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  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
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9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 22:20
 

 

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

 

 

Conseil d'Alsace - Ils diront "non"

 

 

ils-diront-non-conseil-alsace-ueberschlag-goerg-meyer-nisan.jpgDans cette rubrique (qui est amenée à s'étendre), vous trouverez le résumé de prises de positions de personnalités qui se sont opposées publiquement au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace : Constant Goerg, Jean Ueberschlag, Pierre Freyburger, Gilbert Meyer, Raphaël Nisand, Pierre Gsell... Leurs principaux arguments : pas d'économies (aucun audit), ni de simplification (notamment avec le double siège), des hausses d'impôts à venir, de la précipitation dans le processus, un chèque en blanc, une perte de d'efficacité et de proximité, et un affaiblissement du Haut-Rhin...

Le cas de Bernard Notter, vice-président du conseil général du Haut-Rhin est traité à part, au regard du lamentable traitement médiatique qui lui a été réservé, et vous ne trouverez sa tribune que sur ce blog.

 

  (mise à jour du 5 avril 2013)

 

Constant GOERG, ancien président du Conseil Général du Haut-Rhin (de 1998 à 2004)

 

constant-goerg-photo-h-k.jpgLe 10 mars 2013, dans une tribune pour les DNA et une interview publiée par L'Alsace, Constant Goerg dénonce la volonté de "trois présidents qui veulent se faire mousser" avec un "projet opaque", une "démarche précipitée" et "superflue", qui n'apportera ni économies, ni baisses d'impôts, ni plus d'efficacité, ni même proximité : "Pour le siège du conseil exécutif à Colmar, comme pour le Parlement européen, tôt ou tard, on voudra regrouper le siège à Strasbourg. Et comme les élus bas-rhinois sont les plus nombreux…"

 

Il soulève encore le problème de Strasbourg eurométropole "avec des compétences nouvelles qui empiéteront obligatoirement sur le conseil d’Alsace".

 

Constant Goerg considère en revanche qu'il est devrait être possible de faire mieux avec l'existant en entrant dans une logique de "clarification des compétences", telle qu'il l'avait proposée sans succès au début des années 2000.

 

 

 

Jean UEBERSCHLAG, ancien député-maire de Saint-Louis (de 1986 à 2012) 

 

UeberschlagJean Ueberschlag, ancien député UMP, affirme dans une tribune à la presse du 3 mars 2013 (non publiée par L'Alsace), que le conseil d’Alsace n'est pas une solution politique sérieuse : « Alors que le chômage explose […] nos élus régionaux, toutes affaires cessantes, n’ont d’autre préoccupation que le “conseil unique”. […] La disparition de nos deux Départements et leur remplacement par un « Landtag » alsacien ne réglera aucun des problèmes auxquels nos concitoyens doivent, aujourd’hui, faire face. »

 

L'ancien député considère que cette réforme est inutile et qu'il faudrait d'abord commencer par bien utiliser l'outil existant : « le Conseil unique existe déjà ! Il s’appelle “Conseil régional”. Faut-il créer un nouveau Conseil unique parce que l’actuel ne marche pas ? Qu’est-ce qu’on attend alors pour le rendre plus performant ? »

 

Par ailleurs, de nouvelles compétences entraîneront nécessairement de nouveaux impôts.

 

Loin de toute simplification, l'ancien député prévoit de nouveaux conflits de compétences avec les communes mais surtout avec Strasbourg : « si Strasbourg devient eurométropole, dotée des mêmes compétences que la collectivité unique d’Alsace, il y a d’autres conflits en vue ».

 

De plus, le siège « naturel » de la nouvelle collectivité ne pourra être que Strasbourg. Avec trois risques : 1/ « le vide, en matière de proximité, fera apparaître des baronnies locales tant dans l’actuel Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin ». 2/ « voir le pouvoir confisqué par les fonctionnaires et la technostructure ». 3/ la suppression des services de l'Etat et notamment de la préfecture du Haut-Rhin : « Colmar deviendra une nouvelle… sous-préfecture. Car, à territoire unique, préfecture unique, et cette dernière ne pourra être qu’à Strasbourg ».

 

Il considère lui aussi que ce qu’on demande aux électeurs, parce que ce referendum arrive dans la précipitation, c’est un chèque en blanc : « J’aime bien savoir à quelle sauce je vais être mangé, et quand un conseiller régional déclare à la presse qu’“il faut d’abord dire oui, et ensuite nous verrons”, je me demande si les Alsaciens sont prêts à signer un chèque en blanc ».

 

 

 

Pierre FREYBURGER, conseiller municipal de Mulhouse et conseiller général (PS)

 

pierre-freyburger-archives-dna.jpgDans une tribune publique du 17 février 2013, Pierre Freyburger considère que le projet proposé « a été compromis par une succession de marchandages politiques à la petite semaine ». De ce fait, il n’y a plus aucune simplification : « avec deux sièges, deux présidents, deux modes de scrutin, un conseil exécutif, une assemblée délibérative, deux conférences départementales, huit à dix conseils de territoires de vies, le CESER, les commissions thématiques… ce n’est plus un conseil unique, c’est un conseil multiple ! »

 

Il considère aussi que l’agglomération mulhousienne, 2ème pôle urbain d’Alsace, est mise sur la touche : « Mulhouse n’est même pas citée dans les documents fondateurs de l’hypothétique nouvelle collectivité ».

 

Sur le plan des économies : « aucune économie d’échelle ne sera possible mises à part quelques mutualisations sur les postes de direction et dans le parc automobile. »

 

Il dénonce aussi la mauvaise préparation des dossiers et notamment « l’absence de la moindre étude d’impact préalable » : « Quelles recettes ? Quelle fiscalité ? Quel coût pour les transferts de compétences ? Quel sera le coût social de la fusion des trois administrations ? »

 

Selon lui, les Alsaciens « risquent de se réveiller avec la gueule de bois et avec une belle facture qui ne manquera pas d’être financée par l’impôt ».

 

 

Gilbert-Meyer.jpgGilbert MEYER, ancien député, maire de Colmar (UMP)

Un affaiblissement du Haut-Rhin, pas d’économies ni de simplification, des hausses d’impôts prévisibles, une précipitation dommageable, un cache-misère politique de ce qui n’a pas été fait jusque-là, un chèque en blanc avec des promesses locales sans fondement, Gilbert Meyer n’est pas tendre avec la Collectivité d’Alsace.

 

Dans une tribune publiée dans les DNA du 23 mars (et piteusement évacuée par le journal L'Alsace en s'en moquant et en traitant son auteur d'hypocrite) l’ancien député et actuel maire de Colmar évoque ainsi « une institution susceptible de nous compliquer la vie » et qui va aider « à déshabiller et à démanteler Colmar et le Centre Alsace », en cédant à la « précipitation ».

 

Il ne voit dans le projet de Conseil d’Alsace aucune économie concrète : « sur un budget global de 2,7 milliards d’€, la fusion des trois collectivités laissait supposer des économies. Or, aucun engagement chiffré n’est donné. Aucun audit n’a été fait ». Et sur le plan des impôts : « la fusion conduirait vers une coquille vide où les impôts locaux exploseraient encore plus ! 

 

Pas de simplification non plus : « Nous avions trois assemblées et leur bureau. En cas de fusion, nous aurons l’Assemblée d’Alsace, le Conseil exécutif, deux conférences et une dizaine de conseils de territoire ! Où est alors la simplification ? Ces structures vont coûter encore plus d’argent pour les faire fonctionner. »

 

Gilbert Meyer y voit aussi l’affaiblissement du Haut-Rhin. La centralisation à Strasbourg sera « une perte de proximité pour tous les Haut-Rhinois ». De plus, « Colmar, chef-lieu de département, risque ainsi de perdre son statut, avec la transformation de la préfecture en sous-préfecture, rattachée à Strasbourg. » Gilbert Meyer a interrogé le ministère à ce sujet. Sans réponse. Par ailleurs un nouveau projet de loi prévoit d’accorder aux collectivités territoriales départementales une compétence générale : avec la fusion, le Haut-Rhin ne pourrait plus y prétendre.

 

La mise en commun de compétences actuelles a toujours été possible, sans ce projet, mais la volonté politique a manqué : « qu’est-ce qui empêchait les trois collectivités de travailler en commun ? Rien. De longue date, de nombreux services pouvaient déjà être pilotés ensemble ». Le regroupement des trois agences de tourisme, un service commun pour l’environnement ou encore pour la maintenance des lycées et des collèges auraient très bien pu être réalisés depuis longtemps : « avec des économies et… sans fusion. » «  Qu’est-ce qui nous empêchait de constituer ensemble un Centre interdépartemental d’action sociale ? »

 

Et à propos des compétences nouvelles : « il s’agirait d’une erreur majeure ». Elles coûteront cher. « Alors, assurons déjà mieux nos compétences actuelles ».

 

Il dénonce enfin le chèque en blanc demandé aux électeurs lors de ce scrutin : « le statut de l’éventuelle collectivité territoriale d’Alsace sera arrêté par le Gouvernement », après le scrutin du 7 avril, qui n’est pas un referendum décisionnel, mais une consultation publique. « Que valent alors toutes les promesses locales ? »

 

 

Mise à jour du 5 avril :

--> Lire la nouvelle lettre de Gilbert Meyer distribuée aux habitants de Colmar jeudi 4 avril.

 

 

Raphaël NISAND, conseiller général et maire de Schiltigheim (PS)

nisand-2-copie.jpg Pas d’économie, une forte hausse des impôts, une perte de proximité, un cumul des compétences qui favorisera l’absentéisme des élus et le pouvoir des technocrates, un double-siège coûteux et inefficace, Raphaël Nisand votera aussi non le 7 avril.

 

 

Dans une interview publiée dans l’Alsace du 17 mars 2013, il considère en effet que la collectivité territoriale d’Alsace est « une fausse bonne idée » : « on fait semblant de vouloir rationaliser les structures et faire les économies. En réalité, cela va coûter très cher aux Alsaciens ». « Les élus vont réclamer de nouvelles compétences qu’il faudra financer. Ils voudront s’occuper des routes nationales. L’État leur dira : occupez-vous en ! » « Je prends le pari que si le conseil d’Alsace se fait, on ira vers une forte augmentation des impôts. »

 

« Si l’on prend le budget de fonctionnement du conseil général 67, soit 900 M€, les indemnités des élus représentent 1,6 M€. Si on réduit de 20 % leur nombre, on ne gagnera pas 20 % du budget ! Cela fera une économie de 200 000 €, soit 0,03 % du budget ». Soit une somme ridiculement faible qui ne résoudra pas grand-chose. « Si on veut faire des économies et ne pas augmenter les impôts, c’est possible » : il n’y a pas besoin de fusionner pour cela.

 

Sur le plan institutionnel, Raphaël Nisand se déclare très attaché au département comme « échelon de proximité le plus adapté pour traiter par exemple les problèmes sociaux ». Il ne comprend pas l’intérêt de donner à l’Alsace « un statut à part qui nous ferait ressembler à la Corse ou à un département et territoire d’outre-mer ».

 

En outre, il considère que le cumul des compétences fera que les nouveaux conseillers d’Alsace n’arriveront pas à assumer leurs missions : « J’ai plusieurs dizaines de représentation comme conseiller général. Si on en rajoute quelques dizaines d’autres, dévolues actuellement aux conseillers régionaux, cela favorisera l’absentéisme des élus et donnera le pouvoir aux fonctionnaires»

 

A propos du siège de l’assemblée d’Alsace à Strasbourg et celui du conseil exécutif à Colmar, il tonne : « Deux sièges, c’est l’impuissance pérennisée ». « On en a assez soupé avec les deux sièges, à Bruxelles et à Strasbourg ».

 

 

Pierre GSELL, conseiller général de Munster (DVD) et maire de Breitenbach

gsell.jpgDans une tribune publiée dans les DNA du 23 mars, Pierre Gsell dénonce « un projet démagogique » : « moins cher, moins d’élus, plus simple, pas de doublons, promesses de dialogues ; il faut croire que Région et Départements faisaient n’importe quoi jusqu’à présent ! » Il constate qu’« un seul lieu de pouvoir réel pour près de 2 millions de personnes » se traduira par « des déplacements plus importants, moins de réactivité par l’éloignement du lieu de décision ». D’autant plus qu’il n’y a « pas de véritables engagements concernant le pouvoir délégué aux territoires » : les conférences départementales et les conseils de territoire de vie « sans existence juridique » ne sont « pas de nature à rassurer ». De plus, le projet n’apporte pas de « vrai niveau décisionnel à une échelle pertinente pour les routes, la culture, le sport, l’économie, le social, l’environnement » : l’Allemagne, si souvent citée en exemple, « est couverte par des Landkreis qui gèrent toutes ces problématiques à l’échelle de 170 000 habitants avec de nombreux élus qui ont un vrai pouvoir. D’où cette réactivité et pertinence qui nous manque si cruellement. » « A l’heure où l’État décentralise et où les collectivités auraient l’occasion de prendre toute leur place, en Alsace on centralise !! »

 

On nous propose « un grand saut dans le vide » : « on ne sait pas trop comment, mais ça va être beaucoup mieux… ». Par ailleurs, le calendrier de cette consultation « vient percuter l’acte III de la décentralisation ».

 

Une affirmation énerve encore largement l'élu haut-rhinois : « on entend aussi que ceux qui ne sont pas d'accord n'aiment pas l'Alsace et sont peureux. Tout à fait mon profil ! » 

 

Bernard NOTTER, vice-président du Conseil général du Haut Rhin (majorité alsacienne)

Bernard Notter non au conseil d alsace--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour seul effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié.

 

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

 

Quelques autres articles, en attendant les prochains :

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

 

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