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  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
  • Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
  • : Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Eléments d'analyse proposés par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et conseiller municipal (indépendant) dans un petit village alsacien. Plus de 22 000 visiteurs uniques en quelques semaines.
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  • Les enjeux de l'évolution institutionnelle de l'Alsace pendant et après la campagne référendaire du 7 avril 2013. Pour ou contre une Collectivité Territoriale d'Alsace ? Des documents et des analyses...
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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 17:04

 

blog referendum alsace logoUne consultation publique de type référendaire sera organisée dimanche 7 avril 2013, en Alsace seulement, pour proposer une évolution institutionnelle majeure en France, qui aurait pour conséquence la suppression de deux départements (Haut-Rhin et Bas-Rhin), par la fusion des trois collectivités existantes (conseil régional d'Alsace et conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin), afin de les remplacer par une Collectivité Territoriale d'Alsace, composée d'une Assemblée d'Alsace aux pouvoirs étendus (notamment en matière d'éducation et de culture, de tourisme et d'économie, ou encore de coopération transfrontalière, c'est-à-dire d’une partie des affaires étrangères), dont le siège sera à Strasbourg, ainsi que d’un Conseil exécutif d’Alsace, souvent nommé "gouvernement d'Alsace" par le président du conseil régional Philippe Richert, annoncé à Colmar. Mais la réalité est encore plus complexe, car il faut y ajouter deux conférences départementales sans existence juridique plus une dizaine de Conseils de Territoire de vie. Sans oublier encore la problématique de Strasbourg eurométropole.

 

En novembre 2012, des sénateurs ont déjà proposé un amendement, heureusement rejeté, afin de supprimer totalement le seuil de participation (déjà bas) de 25% des inscrits pour le oui qui permettrait d'en valider le résultat, pour aller ensuite négocier une loi auprès du gouvernement et du parlement.

 

On peut donc légitimement craindre que le débat public n’ait pas vraiment lieu, par peur qu’il ne tourne en défaveur du projet. D'autant plus que nous sommes dans une profonde ambiguité : la loi de 2010, qui autorise la fusion expérimentale entre collectivités départementales et régionales, parle d'une fusion à compétences égales. Or, dans le document distribué à tous les électeurs, la question qui concerne la fusion est accompagnée d'une annexe qui annonce notamment des compétences supplémentaires et spécifiques (ce qui est à proprement parler hors-la-loi, au point que la question a dû être modifiée au mois de janvier pour enlever la mention "répondant aux principes énoncés ci-dessous"). Le but étant explicitement de faire penser aux citoyens qu'ils votent pour ce projet, afin de faire ensuite pression sur le législateur, en espérant que le "oui" rafle largement la mise, et en espérant l'abstention des opposants.

 

Que nous soyons ou non alsaciens, quelles que soient par ailleurs nos opinions politiques, nous demandons aux médias, aux élus et plus largement à l’ensemble des citoyens de s’emparer de cette question afin d'en analyser clairement les enjeux sur la place publique, et de ne pas se contenter d'une compilation de tribunes pour le Oui. Une méthode qui n'avait d'ailleurs pas marché en Corse en 2003, ni dans l'Outre-Mer en 2010.

 

Il sera de notre reponsabilité collective de faire en sorte que ce débat ne dérape pas, en restant toujours mesurés dans nos propos. Tous les ingrédients du dérapage sont pourtant là. Depuis qu'en 2003 l'idée même de referendum local a été rendue possible par le ministre de l'intérieur de l'époque, il est à craindre qu’une telle disposition puisse réveiller de profondes fractures, blessures et fantasmes, en Alsace et ailleurs en France. C'est une boîte de Pandore qui s'est possiblement ouverte, de laquelle sortent déjà les vieilles lubies autonomistes prêtes à tout pour souffler sur les braises du feu identitaire.

 

Loin de devenir plus unie, l'Alsace pourrait bien en sortir profondément marquée et divisée, et pour longtemps, loin des incantations naïves du moment. La responsabilité en sera à celles et ceux qui auront voulu se transformer en apprentis sorciers des institutions pour bouleverser (inutilement en plus, car sans économies réelles, sans simplification non plus), le fragile équilibre politique sur lequel reposent la France et la République.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

 

--> Sommaire

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Le NON (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin ! (où l'on lira la tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin, envoyée à la presse avec pour seul effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié).

 

--> Un projet précipité (où l'on verra que l'on nous demande de voter pour un projet précipité, dont les grandes lignes ont été tracées à la va-vite et où rien ne sera figé avant le scrutin).

 

--> Les médias qui protègent le "oui" (où l'on verra combien il est difficile d'être un opposant au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace au regard des dérives des médias locaux)

 

--> Le flop des réunions pour le "oui" (où l'on verra combien la mobilisation est laborieuse dans les réunions pour le oui et où l'on pénétrera un peu dans la bulle de nos responsables politiques)

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ? (où l'on verra qu'au-delà de la suppression des départements, c'est toute une autre organisation de la vie publique et politique qui se prépare, avec notamment un renforcement des Com com et d'agglo, au très large détriment des communes) 


--> Rien n'est joué d'avance... i-campagne pour un "non" de raison et de prudence (où l'on verra que les jeux sont loin d'être faits pour le "oui" et que la mobilisation sur internet sera cruciale)

 

 --> Le 7 avril : NON, pas l'abstention ! (où l'on apprendra que s'abstenir le 7 avril, c'est risquer fortement de favoriser le "oui" à cause de l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le "oui" qui n'a rien à voir avec un taux de participation classique)

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace"! (où l'on verra que les mots utilisés dans le débat sont lourds de sens et qu'il s'agit de ne pas se laisser aller à la facilité des formules démagogiques, voire mythologiques, qui invoquent un supposé "destin de l'Alsace" ou invitent les Alsaciens à "prendre leur destin en main")

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger (où l'on découvrira les arguments de personnalités publiques engagées pour le non, comme l'ancien président du conseil général du Haut-Rhin Constant Goerg, l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag, ou le conseiller général et conseiller municipal de Mulhouse Pierre Freyburger)

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre les enjeux de la consultation du 7 avril 2013 (où l'on retrouvera les différentes infographies créées pour ce blog avec commentaire

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui" (où l'on verra, après la publication du premier sondage, que les électeurs sont a priori favorables au projet à condition qu'il y ait des économies et de la simplification administrative : or c'est ce qui n'est justement pas au rendez-vous)


--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace (où l'on découvrira que les locaux de l'Université de Haute Alsace sont utilisés par les partisans du "oui", mais interdits à ceux du "non")

 

--> Economies, êtes-vous bien là ? (ou comment on cherche à faire passer 30 millions d'euros sur 5 ans pour des économies substantielles alors que le budget cumulé des trois collectivités est de 2 milliards 766 millions pour la seule année 2013)

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits (ou comment moins de la moitié des citoyens inscrits sur les listes électorales pourraient emmener la grande majorité là où ils ne pensaient pas aller)

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace (ou comment l'annonce par François Hollande d'un statut exceptionnel d'eurométropole vient complexifier encore plus la donne de la Collectivité Territoriale d'Alsace)

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification ! (ou comment le président du CG68 avoue qu'il n'y aura ni économies mais simplification et que sa seule préoccupation est de gagner en autonomie)

 

--> L'oubli de la France ! (ou comment la France est évacuée de documents officiels payés par les deniers publics)


--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ? (ou comment on nous demande de voter pour un projet dont on nous donnera le contenu plus tard)

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace (ou comment le conseil unique n'est plus unique du tout)

 

--> La joie des autonomistes (ou comment les officines autonomistes d'Alsace appellent à voter pour le oui et réveillent les passions identitaires)

 

--> Vieux jeu, le département ? (ou comment on caricature l'histoire du département pour en faire une institution dépassée)

 

--> CTA : le flou artistique ! (ou comment on nous propose de voter pour un projet aux contours très flous, voire inquiétant)

 

--> Vers la suppression des 25%? (ou comment nos élites politiciennes ont tenté en catimini de faire sauter le seuil de 25% de participation)

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa) (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective historique (où l'on se souviendra des précédents refus de la Corse et de l'Outre-mer)

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : les DOCUMENTS (où l'on trouvera les textes officiels concernant la consultation du 7 avril)

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace (où l'on verra que des politiciens de bords très différents ne sont pas très clairs avec leurs électeurs)

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS (où l'on découvrira qu'Europe Ecologie soutient les partis autonomistes et indépendantistes qui ont obtenu des élus avec le soutien indirect du PS)

 

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2 décembre 2012 7 02 /12 /décembre /2012 00:00

Ne nous privez pas de débat !

 

collectivite-territoriale-d-alsace-schema dna 23112012Un amendement a récemment été déposé par des sénateurs UMP, PS, Europe Ecologie et Gauche Moderne, favorables au projet de Conseil Unique d’Alsace. Tellement favorables d’ailleurs qu’ils étaient prêts à supprimer, en catimini, le seuil (déjà bas) des 25% d'électeurs inscrits pour le oui, dans chaque département, pour que la « consultation référendaire » soit prise en considération.


En effet, ledit amendement a été présenté, en urgence, dans le cadre d’une proposition de loi portant sur « la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ». On ne voit pas le rapport. Comme s’il lui fallait passer le plus discrètement possible, en marge des débats.

 

En d’autres mots, cela signifie aussi que ces sénateurs, soutenus par un certain nombre d’élus alsaciens, auraient trouvé normal que le projet de réforme institutionnelle soit accepté même dans le cas où plus d'un électeur sur deux s’abstient lors du vote du 7 avril prochain. Voire trois sur quatre. Ou même tous ou presque, puisque aucun autre seuil n’aurait été fixé... Ce fut d'ailleurs l’un des éléments du rejet de l’amendement par la commission des lois du Sénat qui a aussi souligné qu’il n’y avait aucune urgence en la matière.

 

Retenons trois choses de cette affaire :

1/ certains tiennent tellement au Conseil Unique d’Alsace (récemment renommé Collectivité Territoriale d’Alsace, comportant une Assemblée d’Alsace à Strasbourg et un Conseil exécutif d’Alsace à Colmar) qu’ils seront prêts à tout pour parvenir à leurs fins, même à jouer avec la loi et les règles démocratiques ;

2/ l’amendement qui vient d’être sorti par la porte pourrait bien revenir par une autre fenêtre, par un autre soupirail ;

3/ les mêmes personnes ont manifestement un gros doute sur leur capacité à mobiliser plus de 25% des électeurs inscrits sur cette réforme dont on les entend dire souvent, dans les médias notamment, que « les Alsaciens l’attendent avec impatience ». Pour mémoire, en 1958, pour le referendum sur la nouvelle Constitution, De Gaulle réunissait 82% des suffrages avec 80% de participation.

 

Irait-on même jusqu’à soupçonner que d’obscures arrière-pensées pourraient bien s’être glissées dans certaines têtes politiciennes ? Aurait-on d’ores et déjà l’intention d’en faire le moins possible, d’étouffer toute tentative de débat, comme si tout le monde était a priori d’accord sur cette réforme institutionnelle majeure, quitte à ce que peu de gens se déplacent vers les urnes ? Rêverait-on que les citoyens ne s’emparent pas de ce débat et se contentent d'une petite musique de fond qui leur sera précautionneusement instillée jusque-là ?

 

Le sujet est trop important, les conséquences institutionnelles sont trop lourdes, les arrière-pensées trop présentes (notamment régionalistes voire autonomistes), pour que nous prenions cela à la légère. On ne cherche pas à supprimer comme ça deux départements, ces piliers de la République depuis 1790, pour les remplacer par un aventureux meccano, on ne peut plus complexe.

 

Nous ne pourrions accepter une démarche qui, insidieusement, déchirerait le peuple français, en mettant des citoyens dos à dos, à rebours de l’idée d’une République une et indivisible, celle des révolutionnaires de 1789, mais aussi celle de Charles de Gaulle qui, si changement il devait y avoir, aurait plutôt proposé une réforme nationale des Régions de France, sans céder à la tentation de l’émiettement institutionnel, sous couvert d’expérimentation.

 

Nous n’accepterons pas de service civique minimum dans ce domaine. Les cartes, toutes les cartes, doivent être posées sur la table lors d’un grand débat politique, auquel tous les citoyens français doivent être associés.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant


 

Mise à jour : schéma du 18 février, en lien avec un article spécifique à la question du seuil des 25% :


--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

Conseil-Collectivite-territoriale-Alsace-25-pour-cent.jpg

 

 

 

--> Sommaire

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

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--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

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--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : les documents.

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 15:19

referendum.jpg 6 juillet 2003 –

REFERENDUM sur le statut de la CORSE

51% des électeurs se sont prononcés contre l’aventure institutionnelle, malgré l’appel insistant à voter "oui" lancé par la quasi-totalité de la presse et des partis politiques. Il s’agissait en outre de la première mise en œuvre de la LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local, qui avec l’aide de la LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République contrevient au sage principe d’indivisibilité de la nation, qui énonce que la loi doit être la même pour tous. Sous l'impulsion du ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, la boîte de Pandore est dorénavant ouverte.

 

7 décembre 2003 –

REFERENDUM sur la GUADELOUPE et la MARTINIQUE

Après ceux de Corse, nos concitoyens des Antilles, refusent à leur tour des statuts qui dérogent à la loi commune de la République. Contrairement aux attentes des maîtres censeurs, 73% des Guadeloupéens et 51% des Martiniquais rejettent la suppression des départements et leur régionalisation.

 

10 et 24 janvier 2010 –

REFERENDUMS sur l'évolution institutionnelle de la MARTINIQUE et de la GUYANE

La consultation du 10 janvier proposait une autonomie accrue de la Martinique et de la Guyane, en remplaçant le statut du département et de la région par celui de Collectivité d'Outre-Mer. Malgré l'abstention de près de la moitité des électeurs, 79% des Martiniquais et 70% des Guyanais ont voté "Non" à cette question que visiblement ils ne se posaient pas. C'est dire combien l'idéologie de l'autonomie des régions (car c'est bien de cela qu'il s'agit dans ces "zones test") trouve son origine dans l'oligarchie actuelle qui, tout en donnant l'impression de rapprocher le pouvoir des "gens" sous le vocable trompeur de la "démocratie locale", a besoin de diviser, de différencier, pour régner (oligarchie à laquelle il convient d'ajouter toutes les cohortes d'"idiots utiles", ces Don Quichotte qui provoquent toujours pire que ce contre quoi ils prétendent lutter, au nom de la pureté de leur idéal de Justice et de Liberté).

Le 24 janvier, seuls 25% des citoyens se sont déplacés pour donner leur avis sur la création d'une entité territoriale cumulant les prérogatives des départements et des régions. Le "oui" l'a emporté avec 68 et 57% des suffrages exprimés. C'est toujours ça de pris pour un gouvernement qui souhaite à terme la disparition des départements.

 

Prochaine étape de l'aventure institutionnelle (dont la possibilité a été ouverte par la loi de 2003 sur le referendum local) : ce qui a raté en 2003 avec la Corse, la Guadeloupe et la Martinique, puis en 2010 avec la Martinique et la Guyane, il faudra le retenter en Alsace. C'est en ce sens que Philippe Richert, président du Conseil Régional d'Alsace, deviendra ministre chargé des collectivités territoriales en novembre 2010, mettant immédiatement sur la table un projet de fusion des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, faisant voter la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 29 pour cela, et soufflant quoi qu'il en dise sur des particularismes locaux hérités d'une Histoire sinueuse et douloureuse.  Mais le résultat est loin d'être acquis, malgré la surenchère régionaliste d'une très grande partie de la classe politique alsacienne, gauche-droite confondues.

 

 

  Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant


 

referendums locaux et nationaux en france depuis 1-copie-1

 

 

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

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--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : les documents.

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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25 novembre 2012 7 25 /11 /novembre /2012 13:55

document conseil-general-bas-rhin-rapport-collectivite-uniqApprouvez-vous le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin ?

 

Voici la question qui devrait être posée aux Alsaciens (et non aux citoyens français dans leur intégralité, du fait d'une modification consitutionnelle de 2003) lors d'un referendum d'initiative locale qui aura lieu le 7 avril 2013.

 

Il est indispensable d'éclairer les enjeux du débat et surtout de le susciter, car cette réforme entraînerait des conséquences majeures sur l'organisation de l'Alsace, et plus globalement sur les institutions de la République française.

 

Pour cela, il faut que chacun, quelles que soient ses convictions politiques par ailleurs, alsacien ou non, ait accès aux documents importants publiés sur le sujet.

 

 

NB : La fin de la question dans sa première version ("répondant aux principes d’organisation énoncés ci-dessous") a été supprimée.

 

 

Pour les documents les plus récents :

 

--> La "notice d'information" au public, après modifications (3 pages)

(notamment la mise au conditionnel de certains passages)

 

--> La première version du document destiné à l'information du public, avant modifications (3 pages)

 

--> Le projet de résolution du Congrès d'Alsace du 24 novembre 2012 (8 pages)

 

--> Le rapport des travaux du Congrès d'Alsace du 24 novembre 2012 (37 pages)

 

--> Arrêté officiel du 5 février 2013 fixant la date de la « consultation des électeurs » (2 pages)

 

 

Pour rappel :

 

--> Le texte de la résolution du Conseil Général du Haut-Rhin du 6 mai 2011

 

--> Le texte de la résolution du Conseil Régional d'Alsace du 7 mai 2011

 

 

Cadrage législatif :

 

--> La LOI organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au referendum local

 

--> La LOI constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

 

--> La LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 29 sur la fusion d'une région et des départements qui la composent.

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits pour le oui

 

 

Pour information :

 

--> La section "referendum local" du Code Général des Collectivités Territoriales modifiée par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 122 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 : la consultation publique du 7 avril n'étant pas à proprement parler un referendum, ce texte ne s'applique pas, sinon le seuil des électeurs inscrits à franchir pour le "oui" ne serait pas de 25%, mais de 50%.

 

 

Acte III de la décentralisation :

 

--> l'avant-projet de loi du gouvernement

 

 

 

       ***

 

 

  --> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

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--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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