Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
  • Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
  • : Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Eléments d'analyse proposés par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et conseiller municipal (indépendant) dans un petit village alsacien. Plus de 22 000 visiteurs uniques en quelques semaines.
  • Contact

Profil

  • Referendum en Alsace
  • Les enjeux de l'évolution institutionnelle de l'Alsace pendant et après la campagne référendaire du 7 avril 2013. Pour ou contre une Collectivité Territoriale d'Alsace ? Des documents et des analyses...
  • Les enjeux de l'évolution institutionnelle de l'Alsace pendant et après la campagne référendaire du 7 avril 2013. Pour ou contre une Collectivité Territoriale d'Alsace ? Des documents et des analyses...

Recherche

27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 20:50

 

                                   Conseil d’Alsace – Referendum du 7 avril 2013

 

 

Economies, êtes-vous bien là ?

 

 

Collectivite-territoriale-conseil-Alsace-economies-referend.jpgL’un des principaux arguments des partisans du Oui à la Collectivité Territoriale d’Alsace, ce sont les économies générées par la fusion des trois collectivités actuelles. Sauf que les chiffres annoncés sont infiniment dérisoires au regard de leurs budgets cumulés.

 

Réglons la question du coût du référendum qui est un faux problème. On parle de 1,8 millions d’€. Autrement dit, comme l’Alsace compte 1,8 millions d’habitants, cela équivaut environ à un euro par habitant. Et si l’on compte le nombre d’électeurs inscrits, environ 1 euro 50. C’est peu, c’est le coût de la démocratie (en revanche, ce que l'on peut remettre en cause, c'est le déséquilibre gigantesque entre le oui et le non dans l'espace public, sans doute peu représentatif de l'opinion).

 

Venons-en maintenant aux budgets des trois collectivités actuelles, afin d'y voir plus clair.

 

   Le budget du Conseil général du Bas-Rhin

Proposé par Guy-Dominique Kennel le 10 décembre dernier, le budget primitif 2013 s’élève à 1 milliard 166 millions d’€ (dont 812,3 M€ de fonctionnement et 189,4 M€ d’investissement "hors dette").

Un an plus tôt, le budget 2012 était de 1156 M€, soit une augmentation de 10M€.

Le montant de la dette publique était d’environ 580 M€ en 2010 et, fin 2012, elle s’élève à 625 M€, ayant connu une augmentation d'environ 80% en 10 ans.

 

   Le budget du Conseil général du Haut-Rhin

Proposé par Charles Buttner le 6 décembre dernier, le budget primitif 2013 du conseil général du Haut-Rhin s’élève à 811,256 millions d’€ (574,064 M€ en fonctionnement et 237,191 M€ en investissement).

Un an plus tôt, le budget proposé en décembre 2012 était de 794,5 M€  (16,7M€ d’augmentation).

En 2010, le montant de la dette publique était d’environ 450 M€, soit une augmentation de 100% en l’espace de 10 ans.

 

   Le budget de la Région Alsace

Le budget primitif 2013 du conseil régional d'Alsace, proposé par Philippe Richert et adopté le 21 décembre 2012, s’élève à 788,5 millions d’€ (dont 282 M€ en dépenses d’investissement et 506,5 M€ de fonctionnement).

En 2012, le budget était de 797 M€ (dont 506 M€ de fonctionnement et 291 M€ d’investissement), soit une baisse de 8,5M€, réalisée sur les seuls investissements.

Avec une dette de 700M€ en 2010 et une augmentation de 360% en 10 ans, l’Alsace fait partie des régions les plus endettées de France (dépassée uniquement par la Corse, la Guyane, la Réunion, la Guadeloupe, l’Auvergne et le Nord-Pas de Calais).

 

Le BUDGET TOTAL 2013 pour les trois collectivités est donc de 2 milliards 766 millions d’euros (dont 2058 M€ de fonctionnement et 708 M€ d’investissement).

 

Collectivite-territoriale-Alsace-referendum-economies-clopi.jpg     30 millions d'économies : un effet d'annonce !

 

De nombreuses voix se sont élevées pour demander des estimations chiffrées des économies annoncées dans les documents que permettrait la Collectivité Territoriale d’Alsace. Or quels sont, depuis peu, les chiffres claironnés par la majorité alsacienne (UMP) de Philippe Richert ? « 30 millions d’euros économisés sur 5 ans ! »... avec un beau point d’exclamation destiné à impressionner l’électeur (qui, il est vrai, compte rarement ses sous en millions).

 

Autrement dit, 6 millions d’euros par an pendant 5 ans (après on ne sait pas).

Si ces économies devaient être réalisées dès 2013, cela ferait un budget global de 2760 millions d'€ au lieu de 2766 M€. La belle affaire !

Au regard de la masse cumulée des budgets des trois collectivités, ce sont des économies de l’ordre de 0,2%,

qui pourraient très largement être réalisées sans ce bricolage institutionnel.

Ainsi, sur un graphique de 27,6 cm de haut, représentant les trois budgets cumulés, les économies annuelles représenteraient environ un demi-millimètre. Comme on compte 1,8 million d'Alsaciens, l'un des trois principaux arguments avancés pour le projet de Collectivité consiste donc à promettre 3 euros et 30 centimes d'économies par an et par habitant.

 

Autrement dit, quelques "clopinettes" au regard des sommes brassées… et surtout beaucoup de poudre aux yeux.

 

      L’augmentation globale du budget cumulé

 

Par ailleurs, la probable augmentation des budgets d’ici 2015 (date de la mise en place de la nouvelle entité si elle doit voir le jour) suffira largement à absorber ces économies projetées. En effet, entre 2012 et 2013, les budgets des deux conseils généraux ont augmenté de 26,7 M€ (notamment sur les dépenses sociales, qui ne sont pas près de diminuer au regard de la situation catastrophique de notre pays et particulièrement de l’Alsace, en matière de chômage).

Le budget du conseil régional a toutefois connu une baisse de 8,5 millions d'€, mais réalisée uniquement sur les dépenses d’investissement, et pas du tout sur le fonctionnement.

A elles trois, les collectivités alsaciennes ont donc connu une augmentation de leurs budgets cumulés de 18,2 M€ en un an. C’est trois fois plus que les économies annoncées.

 

      L’explosion des dettes publiques locales

 

Prenons aussi en considération les dettes des trois conseils alsaciens : on parvient à une somme de 1730 M€ en 2010, avec des augmentations considérables en 10 ans. La somme est encore supérieure aujourd’hui (si vous avez les chiffres précis, je suis preneur). Et au rythme actuel, elle le sera encore plus en 2015 et les cinq années suivantes.

On ne voit pas en quoi une nouvelle collectivité (et la désorganisation probable des services que cela va impliquer pendant quelques temps) arrangerait les choses.

On peut donc prévoir sans prendre un grand risque d’erreur, que la seule augmentation de la dette publique sera des dizaines de fois supérieure aux économies promises.

 

       Le désengagement de l’Etat

 

Il ne faut pas oublier non plus la baisse prévisible des dotations de l’Etat, dans le cadre de son désengagement continu depuis des années (on peut d'ailleurs se demander si, en grande partie, ce n'est pas à cela que sert aujourd'hui la décentralisation : bien plus que de rapprocher l'administration des citoyens, elle permet à l'Etat et à ceux qui le gouvernent de se défausser de leurs responsabilités et de leur impuissance sur des échelons subalternes).

Il faudra prendre en compte les coûts de l’acte III de la décentralisation et des transferts de compétences afférents. En outre, nos élus régionaux et départementaux réclament encore des compétences « spécifiques » pour l'Alsace qu’il faudra aussi financer.

 

Alors, certes, l’Etat transfèrera des fonds pour le fonctionnement, à un instant t. Pas pour l'augmentation probable de ces dépenses. Ni pour les investissements futurs qui ne manqueront d'arriver assez rapidement. Et, lorsque ce sera le cas, l’argent devra forcément venir de l'emprunt et des contribuables locaux, qui verront une nouvelle fois leurs impôts exploser. Ou bien alors la qualité des services se dégradera immanquablement.

 

 

Charles Buttner avait donc bien raison quand il avait récemment osé affirmer, à contre-courant de son propre camp, qu’il n’y aurait ni simplification, ni économies avec le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace.

 

Robert Hertzog, professeur émerite de droit public et de l'IEP de Strasbourg, mettait pourtant en garde en février 2012 : "il est impératif qu’une réduction des coûts actuels soit affichée comme un objectif majeur de l’opération ; car ce n’est qu’ainsi qu’on pourra faire plus et mieux grâce à ces économies, puisque la fusion n’apportera par elle-même aucune ressource supplémentaire, ou alors de manière très marginale." (Les Cahiers de l'Association de Prospective Rhénane, volume n°5, février 2012, p.89)

 

Tout ça pour ça ?

 

Et pourquoi cette précipitation à vouloir faire cette réforme qui n'apporte pas ce qu'elle annonçait ?

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

 

NB du 29 mars :

Lors de la réunion "Bisel dit oui" (lundi 25 mars) à laquelle j'ai assisté, Charles Buttner est revenu sur la question des économies : "Nous nous engageons à faire au moins aussi bien, avec moins d'argent. A propos des économies annoncées tout à l'heure par Philippe Richert, si on arrive à faire au moins autant qu'aujourd'hui, ce sera pas mal. Mais ce qui ne sera pas dépensé dans un coin sera nécessairement réorienté sur d'autres dossiers, par exemple le social, dont les dépenses ne peuvent qu'augmenter".

Deux jours auparavant, le journal L'Alsace (qui n'a jamais laissé aucune place, malgré les plus cordiales sollicitations, aux communiqués du Cercle Républicain 68) avait publié un article intitulé "Autant que des économies, le conseil d’Alsace devrait permettre plus d’efficacité" (L'Alsace du 23 mars), répondant indirectement aux contradicteurs, mais sans jamais les citer. On appréciera.

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

 

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?


--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? : Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute-Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

Repost 0
Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
commenter cet article
22 février 2013 5 22 /02 /février /2013 14:20

 

Collectivité Territoriale d'Alsace – Referendum du 7 avril 2013

 

La joie des autonomistes

 

  (mise à jour du 6 mars)

Les premières opérations de communication massive, concernant les évolutions institutionnelles de l'Alsace (donc de la France) et la consultation référendaire du 7 avril, ont été menées par des groupes d'autonomistes alsaciens (ultra-minoritaires en Alsace). Sous les applaudissements de leurs homologues et partenaires politiques d'Alsace, de France et de Navarre. Un engouement qui oblige forcément à se questionner, et notamment les initiateurs du projet, afin d'éviter des ambiguïtés qui risqueraient de provoquer de nouvelles fractures entre Alsaciens, et au-delà. Tour d'horizon en images (cliquer sur les documents pour agrandir).


unsri heimet CTA

Quitte à en faire la publicité, on ne peut qu'inciter l'électeur alsacien à visiter les publications et commentaires des trois principales officines autonomistes alsaciennes, diversement placées sur l'échiquier politique (l'association Unsri Heimet et les partis politiques Unser Land et Alsace d'Abord), afin de prendre la mesure des vieilles lubies ethnicistes et autonomistes qui sont en train de déferler sur la toile et sur les murs, à la faveur du "référendum" du 7 avril prochain sur la Collectivité Territoriale d'Alsace. Et de constater quelques liens tangibles existant avec certains partisans du projet, notamment des élus régionaux ou départementaux.

 

Unsri Heimet : "se tourner vers l'autre rive"

 

Ainsi, la page facebook de l'association Unsri Heimet ("notre petite patrie" ou "notre chez nous") vante les bienfaits de la collectivité territoriale d'Alsace. Pour elle, quel qu'en soit le contenu, c'est un pas vers le retour (fantasmatique) à la Germanie primitive.

 

Christian-Chaton.jpgLà où Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, se contente d'affirmer que "l'avenir de l'Alsace, le destin du Haut-Rhin doivent s'écrire dans l'espace trinational rhénan" (janvier 2013, magazine du CG68), le site internet d'Unsri Heimet était déjà allé un peu plus loin dans la formulation, à propos d'un projet de grande région Alsace-Lorraine avancé en 2009 par la commission Balladur : "le destin de notre petit pays [...] est européen, tourné durablement vers l'autre rive du Rhin et non derrière les Vosges".

 

Anecdotique ? Pas tant que ça, car dans leur sillage, le conseiller général UMP Christian Chaton (Haut-Rhin), partisan lui aussi de la Collectivité Territoriale d'Alsace, relaie bille en tête la campagne d'affichage d'Unsri Heimet sur son compte facebook (voir document ci-dessus), lui qui affirmait déjà dans une interview de 2007 : "je me sens de moins en moins national. Voire plus du tout..."

 

unsri heimet CTA 3Si l'on y regarde d'un peu plus près (document ci-contre), on trouvera, dans les affinités affichées d'Unsri Heimet, une officine assez particulière, la FUEV : la Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen, c'est-à-dire l'Union fédéraliste des communautés ethniques européennes. Là non plus, ce n'est pas anodin.


Cette ONG, habile en lobbying, qui a obtenu en 1989 un statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe et, depuis 1995, auprès de l’ONU, considère que l'Alsace comprend "un pourcentage élevé d'immigrants, principalement des Français de l'intérieur" aux côtés d'Alsaciens de souche dont les origines remonteraient "à des tribus germaniques du Vème siècle" (Manuel des communautés ethniques européennes, 1ère édition, FUEV, 1970. Cité par Hans-Rüdiger Minow et Walter von Goldenbach dans Von krieg zu krieg, 2002). Un délire ethniciste vis-à-vis duquel il s'agirait d'être au clair dans le débat, sans l'esquiver, et encore moins en l'abondant.

 

Unser Land : "une chance historique" 

 

Tournons-nous vers Unser Land, cet allié houleux d'Europe Ecologie Les Verts (entre autres, lors des régionales de 2010), qui se considère plutôt comme appartenant au centre-gauche de l'échiquier politique. Quelle est sa position sur la nouvelle Collectivité ?

 

Unser-Land-et-RPS.jpgNé en 2009 de la fusion de l'Union du Peuple Alsacien (qui prônait l'instauration d'une "fête nationale alsacienne" célébrant un événement de 1911, lors de la première annexion allemande) et de Fer's Elsass (défenseur d'un bilinguisme franco-allemand généralisé et obligatoire dans les écoles et dans l'administration), sous les auspices de François Alfonsi, euro-député Europe Ecologie et membre du parti de la Nation Corse, ce parti "autonomiste et séparatiste" se réjouit lui aussi du projet de Collectivité Territoriale d'Alsace, parce qu' enfin "les Alsaciens voteront sans le reste de la France" ! C'est ce qu'affirme sa présidente Andrée Muchenbach, ex-conseillère générale écologiste puis Modem, dans son communiqué pour le oui, ajoutant que "l’essentiel est que, désormais, les décisions soient prises en Alsace" . Il s'agirait rien moins que de "libérer l’Alsace" grâce à cette "chance historique", afin d'obtenir notamment "un transfert de compétences vers le Conseil d’Alsace, notamment pour l’enseignement de l’allemand, langue régionale" (en tant que "version écrite" de l'alsacien, ce dialecte oral). Un "premier pas" vers une "Europe des Régions [...] plus respectueuse des biodiversités, y compris culturelles". Une politique fondée sur la Nature...

 

fr-carte-grand formatA noter encore qu'Unser Land est membre de la Fédération Régions et Peuples Solidaires (membre fondateur d'Europe Ecologie en 2009), réunissant de nombreux partis autonomistes de France, et de l'Alliance Libre Européenne, son homologue au niveau européen, qui défendent toutes deux l'Alsace, cette "nation sans Etat", ce "peuple" sous domination française, qui doit s'affranchir de la France pour se fondre dans un "espace rhénan" plus "naturel", autrement nommé "Région du Rhin Supérieur" (Gau Oberrhein en allemand). Il faut consulter les incroyables cartes publiées sur leurs pages d'accueil, qui présentent une France purement et simplement démembrée. Ou lire les propos d'Eva Joly à l'Université d'été de Régions et Peuples Solidaires en 2011 (discours intégral ici). Ou encore cliquer sur la carte ci-dessus, publiée en 2002 dans le cadre du Parlement Européen, par le groupe Les Verts/Alliance libre européenne (dont on reconnaîtra le logo en haut à gauche) en soutien à "29 nations et régions sans Etat" (dont l'Alsace).

 

En comparant toutes ces affirmations avec le document diffusé par les Conseils Généraux des deux départements alsaciens, où le mot France n'a même pas une seule fois sa place, on ne peut que s'inquiéter.

 

Alsace d'abord : "la condition du redressement de notre région"

 

Alsace-d-Abord-oui.jpgAutre cas, celui d' Alsace d'Abord, parti politique "régionaliste et identitaire", dont le président Jacques Cordonnier appelle à voter oui à la Collectivité Territoriale d'Alsace, "unis face à Paris", dans une tribune publiée récemment.

 

On y retrouve les arguments classiques (il faut y croire) : les économies et l'efficacité ("mieux, plus vite et moins cher que l'Etat"), la proximité ("pouvoir trouver près de son domicile un élu avec qui discuter"!).

 

Ou encore, dans une autre publication du même auteur, les compétences en affaires étrangères ("l’Alsace [...] pourra traiter d’égal à égal avec ses voisins suisses et badois"), ainsi que le chantage à la catastrophe : une "chance qui ne se représentera pas avant des dizaines d’années", "condition du redressement de notre région". Rien que ça.

 

Jeune-Alsace-2011.jpgQuant à leurs alliés politiques de Jeune Alsace, fondé en 2006, qui déclare explicitement combattre la France, considérée comme l'"ennemie", c'est "JA" (comme on peut le voir sur leur page facebook). Ce mouvement "alsacien et européen" de la jeunesse identitaire affiche aussi ses liens avec Unsri Heimet, officine citée ci-dessus. On pourra notamment analyser la symbolique, à peine ambigüe, développée sur l'affiche ci-contre et publiée sur leur blog à l'occasion de voeux de nouvel an (cliquez pour agrandir).

 

Vu de Bretagne

 

Prenons encore un exemple parmi d'autres, ailleurs qu'en Alsace. Selon un titre de l'agence Bretagne presse, grâce à cette "petite révolution", accompagnée par le gouvernement, dans le cadre de "la phase 3 de la régionalisation", "l'Alsace va ressembler à un land" : elle "deviendra le premier land de l'hexagone montrant la voie de la simplification administrative à toutes les autres régions". Il est douteux que ce soit bien le souhait des Français, même si c'est le rêve des séparatistes et régionalistes d'où qu'ils soient.

 

Pouvoir législatif, gouvernement d'Alsace... le flou qui jette le doute

 

La consultation publique du 7 avril n'est pas à proprement parler un référendum, puisqu'elle n'aura pas de valeur décisionnelle (d'où le flou des textes). Selon la loi, la fusion de départements et de régions ne peut se faire qu'à compétences égales. Alors pourquoi nos responsables politiques n'insistent-ils pas là-dessus au lieu de diffuser une notice d'information officielle dans laquelle il est annoncé que la nouvelle Collectivité aura des compétences supplémentaires (en matière économique, éducative, etc.), laissant ainsi libre court aux fantasmes des autonomistes ? Voudrait-on se servir de notre vote pour faire pression sur l'Etat, avec notre chèque en blanc (dans le cadre ou non de l'Acte III de la décentralisation), accréditant ces délires potentiellement dangereux ?

 

Le 6 octobre 2012, lors d'une réunion du "groupe projet", le président du conseil régional Philippe Richert se demandait si, dans la future collectivité, il fallait "séparer législatif et décisionnel", qualifiant à plusieurs reprises l'exécutif de "gouvernement d'Alsace". Législatif, exécutif, gouvernement : ces mots sont lourds de sens et ne tombent pas dans l'oreille de sourds. Quant à la mouture finale, proposée aux citoyens, elle découpe effectivement la Collectivité Territoriale en une "Assemblée d'Alsace" à Strasbourg et un "Conseil exécutif d'Alsace" à Colmar. On est symboliquement très loin de la simple fusion de structures.

 

Alors, certes la notice d'information qui sera distribuée au public indique qu'il s'agit de permettre à la nouvelle Collectivité "d'adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace, dans le respect des lois de la République". Outre que l'on aimerait savoir ce qu'il y a concrètement sous la formulation des "spécificités de l'Alsace", la notice ajoute aussitôt : "elle pourra, le cas échéant, recourir à l’expérimentation". On aimerait vraiment en connaître plus sur les intentions implicites. Car le droit à l'expérimentation, c'est justement le droit de déroger aux règles.

 

Et les dernières sorties en date de Philippe Richert, qui se déclare ouvertement  "régionaliste", n'ont rien pour rassurer : l'enjeu du projet, c'est de dépasser "un modèle national sclérosé, à l'heure de la compétition internationale entre les régions" (réunion pour le oui à Colmar le 5 mars dernier). Tout en se réclamant de la République, dans un double discours qui devient habituel.

 

Mais finalement, vouloir nous faire croire que plus de régionalisation ou plus d'autonomie, notamment financière, serait une solution "miracle" à tous les maux que nous subissons aujourd'hui (crise financière, économique, politique, sociale et morale), c'est ne pas vouloir voir en face les problèmes des pays fédéralistes en temps de crise, comme en Suisse ou en Allemagne. On peut même penser que c'est un remède pire que le mal.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

NB : Ci-dessous, une capture d'écran de la page facebook d'Unsri Heimet (cliquer pour agrandir).

 

 

UH carte

 

 

 

 

 

PS (mise à jour de 2014) :  

Les cartes de l'ALE et de RPS ont récemment été retirées des sites. Il ne s'agit pas là d'un recul sur la doctrine, car le discours n'a pas changé. Voici pour mémoire ce qu'on pouvait encore voir sur la page d'accueil de la fédération RPS début 2014.

 

FRDPS-carte.png

 

 

Une autre carte plus récente sur le site de l'alliance libre européenne :

efa-carte-unser-land.png

 

 

efa-u.png

 

 

 

 

Pour mémoire :

--> la carte de l'Alliance libre européenne datant de 1997 :
carteeuropeanradicalalliance.jpg
--> la carte de l'alliance libre européenne en 2004 :
carte-europe-regions-Verts-ALE-2004.jpg
--> Une carte de 2014 de RPS (à noter que Unser Land et RPS considèrent que la langue de l'Alsace est l'allemand) :
32529_1.jpg

 

 

 

--> Sommaire

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Pour un débat public responsable

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

Repost 0
Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
commenter cet article
18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 22:36

 

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril

 

L'enjeu des 25%

 

 

Alors que nous avons pour le moment échappé aux traditionnels sondages qui alimentent le feu médiatique, avec surtout beaucoup de fumée et parfois un effet démobilisateur, avec aussi des sondés pouvant changer d'avis, quand ils en ont déjà un, il convient tout de même de sortir quelques pourcentages afin de faire le point sur les modalités du scrutin alsacien du 7 avril 2013, qui rappelons-le n'est pas un cadeau démocratique d'élus généreux, mais une obligation légale. Par une loi qu'on a déjà récemment tenté de minorer.

 

CTA simulation 25 pour cents v2On a déjà lu tout et n'importe quoi sur la question du seuil des 25% que le "oui" doit atteindre pour être pris en considération (y compris sur ce blog!). Revenons donc plus en détail sur les textes officiels, tout en restant simple.

 

Tout d'abord, il faut rappeler que, contrairement aux facilités de langage, nous n'avons pas à nous exprimer dans le cadre d'un referendum local (rendu possible par une loi de 2003 dans le cadre des compétences des collectivités), mais d'une consultation publique de type référendaire, c'est-à-dire organisée comme un referendum (selon l'article LO 1112-3) mais avec des modalités sensiblement différentes. Et en l'occurrence moins contraignantes. Explications.

 

      Le "oui" peut l'emporter avec moins de 50% de participation


Selon le Code général des Collectivités Territoriales, qui définit les modalités pratiques d'un referendum local, un projet ne peut être adopté que "si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés" (Article LO1112-7).

 

         --> Soit 50% des exprimés, à condition qu'un seuil de 50% de participation soit atteint. Autrement dit, si seulement 40% des électeurs se déplacent, même si le "oui" trône à 80%, c'est retoqué. Comme un referendum doit concerner des sujets cruciaux pour les citoyens, ils mobilisent généralement pour le oui ou pour le non (80% en 1958 sur la constitution ainsi qu'en 1969 sur la régionalisation, 77% en 1962 sur l'élection au suffrage universel du président, 70% en 1992 sur Maastricht tout comme en 2005 sur la Constitution européenne). Avec l'exception notable de 2000 sur le quinquenat qui n'a déplacé que 30% des électeurs avec 73% de "oui", la sagesse a voulu que l'on établisse en 2003 ce seuil de 50% pour un referendum local. Et si moins de la moitié des électeurs se déplace, c'est que le sujet n'en valait pas la peine et qu'il ne répond pas, de fait, à des attentes de la population.

 

A l'inverse, dans le cas qui nous concerne pour le 7 avril, à savoir une consultation de type référendaire pour des évolutions institutionnelles (en l'occurrence un projet de fusion de collectivités) tel que cela a été défini par une loi de 2010 lorsque Philippe Richert était ministre des collectivités territoriales, "le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de fusion recueille, dans chacun des départements concernés, l'accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits" (article L4124-1 II).

 

         --> Autrement dit, avec une participation de 50% ou plus, il faut 50% de "oui". Mais avec 40% de participation (bulletins exprimés), le "oui" peut passer en atteignant 62,5% des suffrages, afin de représenter 25% des inscrits : (25x100)/40. Avec une participation de 30%, il faut que le "oui" atteigne 83,3%. A 25% de participation, il faudrait théoriquement 100% de "oui". S'il est important, le nombre de bulletins blancs et nuls pourrait aussi être déterminant. A noter encore que chacun des deux départements doit répondre séparément à ces critères.

 

Résumons.

Contrairement à un referendum local, le 7 avril, le "oui" peut tout de même passer même en cas de participation inférieure à 50%.

 

      Des élites convaincues... mais les citoyens ?


C'est justement ce seuil des 25% que d'ardents promoteurs du "oui" ont tenté de faire sauter en novembre 2012. Misérable conception de la démocratie ! Combien sont-ils peu sûrs d'eux-mêmes et de leur légitimité !?! Alors même qu'on nous serine depuis si longtemps que c'est LE projet attendu de tous les Alsaciens (c'est la petite musique d'ambiance depuis au moins 2010, à partir de sondages réalisés dans le vide sur la base de principes généraux et généreux).

 

Actuellement, si l'on observe les résultats des votes dans les différentes instances (conseil régional et conseils généraux), nos élus ont voté ultra-majoritairement pour le "oui", à plus de 80% voire 92% lors du Congrès d'Alsace le 24 novembre dernier. A l'échelle des partis et officines, nous savons d'ores et déjà que c'est oui pour le PS68, pour l'UMP68 et l'UMP67, pour EELV, trois fois oui pour les réseaux autonomistes d'Unser Land, d'Alsace d'Abord et d'Unsri Heimet. Nous savons que c'est non pour le PS67, pour DLR et pour le FDG. Oui et non pour le FN (oui sur le principe, non sur la méthode, oui en local, non au national).

 

Souvenons-nous de quelques précédents : en 2003, lorsque l'immense majorité des élus de Corse et des partis installés appelaient à voter oui, le non l'emporta tout de même à 51%, avec 60% de participation ; en 2005, 92% des parlementaires français avaient approuvé le projet de traité constitutionnel européen, et ce fut le non qui l'emporta à 55% et un taux de participation à 70%.

 

Etant donné le divorce grandissant entre le peuple et ses élites, l'engagement des élus et des partis ne sont donc pas vraiment représentatifs, si ce n'est qu'ils vont évidemment accaparer l'espace public (visuel et sonore) durant les 15 derniers jours de la campagne officielle...

 

      ...SAUF si la participation est faible


Car le calcul (en leur for intérieur) de certains partisans voire initiateurs du projet est assez simple : avec une faible participation, le vote se rapproche tendanciellement du rapport de force entre les partis : en effet, ce seront les partis et les officines politisées qui mobiliseront avant tout leurs réseaux, surtout si les partisans du "non" n'ont pas d'accès aux tribunes publiques et à l'affichage officiel. Avec tout de même l'écueil des 25%, dont on comprend maintenant pourquoi il gênait tant.

 

Alors, certes, le calcul pourrait être bien mal senti, et provoquer l'inverse de ce qui est souhaité (quand on entend tout le monde crier oui, on finit par voter non...).

 

Restons vigilants, car dans l'aventurisme institutionnel du projet de Collectivité Territoriale d'Alsace, 25% à 50% des électeurs inscrits pourraient bien entraîner les 50% à 75% restants là où ils ne croyaient pas aller.

 

 

 

--> Mise à jour du 17 mars 2013 : Voter "non" ou s'abstenir ?


Parmi les opposants au projet, certains envisagent de ne pas aller voter afin de faire tomber la participation, et dans l'espoir de faire capoter le projet. C'est pourtant une erreur de perspective.

 

En effet, nous ne sommes pas face à un seuil de participation classique, mais un seuil de votants pour le "oui" qui doit concerner au moins 25% des inscrits. Autrement dit, quand on est opposant, hésiter entre le "non" et l'abstention, cela ne réduit pas le nombre de "oui". Ce serait donc à peu près indifférent. SAUF QUE : 

 

1/ Si le nombre de "oui" atteint le seuil de 25% des inscrits (par exemple, environ 125 000 bulletins "oui" dans le Haut-Rhin, ce qui est possible, la seule façon pour les opposants au projet d'y changer quelque chose, c'est de voter massivement "non" et de le dépasser parmi les suffrages exprimés. C'est aussi encourager ses proches à aller voter "non".

 

2/ Si le 7 avril, le "oui" devait l'emporter tout de même, deux possibilités :

     - ou bien l'abstention des opposants a été massive et le nombre de bulletins "non" est faible, ce qui donnera mathématiquement un score de république bananière pour le "oui" (au-dessus des 70%, pourquoi pas 80% voire plus). Ce qui donnera un poids beaucoup plus grand pour le "oui" lors des négociations futures avec le gouvernement et le parlement. Quant à l'abstention, elle sombrera dans l'oubli, tout comme le nombre de bulletins blancs et nuls, comme à chaque élection. C'est le pourcentage des exprimés pour le oui et pour le non qui seront publiés dans la presse et utilisés par les promoteurs. Pour les abstentionnistes d'opposition, on les rangera parmi les indifférents. "Et tant pis pour eux, ils n'avaient qu'à s'intéresser à l'affaire" !

     - ou bien le nombre de bulletins "non" est élevé, et le score du oui est donc automatiquement plus faible (à peine au-dessus des 50% d'exprimés) : il sera dans ces conditions plus difficile de négocier avec le législateur.

 

Car rappelons encore une fois que ce sur quoi nous votons, contrairement aux apparences, ce n'est pas le projet que l'on trouve sur les documents officiels : la loi du 16 décembre 2010 n'autorise que le vote sur le principe de la fusion des collectivités, à compétences égales.

 

L'usine à gaz complexe qui nous est proposée, de même que les compétences qui sont annoncées, n'ont rien de contractuel. C'est d'ailleurs pour cette raison que les promoteurs du projet ont été obligés d'enlever une partie de la question, telle qu'elle était prévue au départ ( "répondant aux principes d’organisation énoncés ci-dessous" a en effet été rayé du document officiel). 

 

Philippe Richert l'a lui-même annoncé tel quel : il s'agit de faire voter massivement les Alsaciens pour le oui, afin de pouvoir peser ensuite sur le législateur. Dans cette stratégie, ce serait même un atout que ses opposants se démobilisent et préfèrent l'abstention au vote "non" !

 

 

 

  Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant


 

 

CTA simulation 25 pour cents v2

 

 

 

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

Repost 0
Published by Referendum en Alsace
commenter cet article
12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 12:12

 

Collectivité Territoriale d’Alsace – Referendum du 7 avril 2013

 

L'eurométropole ET le Conseil d'Alsace

 

 

Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite TerritoriaQue se passe-t-il lorsqu'un projet, celui de Collectivité Territoriale d'Alsace (rejeton complexifié du Conseil Unique d'Alsace impulsé par Philippe Richert ministre des collectivités sous Nicolas Sarkozy) en rencontre un autre, celui de Strasbourg eurométropole, annoncé par François Hollande prêt à lancer l'Acte III de la décentralisation ? Un gros capharnaüm... 

 

On nous avait déjà, sur fond de débat européen quant au doublon Strasbourg-Bruxelles, fait le coup du double siège de la Collectivité Territoriale d'Alsace : une "Assemblée d'Alsace" à Strasbourg et un "Conseil exécutif d'Alsace" à Colmar. Sans oublier les deux "Conférences Départementales" (du Bas-Rhin et de Haute-Alsace) et les "Conseils de Territoire de vie". A quoi il faut ajouter "que Mulhouse sera aussi renforcée" car "il est naturel", selon Charles Buttner (Haut-Rhin Magazine, p.5) de lui "accorder toute sa place" (sic). On saura comment après le vote. Tout cela en remplacement des deux Conseils Généraux et de la Région sous le faux nez de la simplification.

 

Et maintenant, voilà qu'un nouvel ingrédient vient subitement s'ajouter dans le "plum pudding" institutionnel (version anglaise de notre excellent quoiqu'un peu fourre-tout berawecka alsacien) : voilà que François Hollande vient d'annoncer, depuis le parlement européen, la future mutation de Strasbourg en "eurométropole". C'est-à-dire un niveau supplémentaire de décision s'empilant sur les autres, agrémenté de nouvelles compétences.

 

Mais qu'est-ce donc que ce nouveau "machin" ? Un argument-massue offert aux Strasbourgeois qui craignent (légitimement) la disparition du parlement européen dans leur ville, si sa destitution de siège unique de la région Alsace est confirmée ? Possible. Ou bien un lot de consolation en cas de rapatriement européen à Bruxelles ? En tout cas, le cadeau pourrait bien être à double tranchant pour la Collectivité Territoriale d'Alsace.

 

Une unité très multiple

 

Jusqu'à ce discours du mardi 5 février, seules les villes de plus d'un million d'habitants (Lyon, Marseille et Lille) étaient susceptibles d'acquérir ce nouveau statut porté par l'acte III de la décentralisation annoncé avant l'été 2013. Avec notamment le transfert de l'ensemble des compétences d'un département pour le "grand Lyon", qui quitterait ainsi le département du Rhône. L'agglomération strasbourgeoise avec un peu moins de 500 000 habitants devait appartenir à la catégorie "inférieure" des "communautés métropolitaines" (avec les dix villes dépassant les 400 000 habitants, dont Toulouse, Bordeaux ou encore Rennes et Montpellier), sortes de communautés d'agglo renforcées. François Hollande a donc annoncé que la ville alsacienne ferait exceptionnellement exception...

 

RIP CTA-copie-1Selon l'avant-projet du gouvernement, les "métropoles européennes pourront obtenir certaines compétences départementales et régionales". Voire même "nationales" (Gazette des Communes, novembre 2012). Des compétences qui entreront donc directement en concurrence avec celles de la Collectivité Territoriale d'Alsace censée justement réunir les compétences régionales et départementales. Avec donc déjà une nouvelle exception : Strasbourg... Commentaire ("avec humour", mais est-ce bien drôle?) de Charles Buttner au micro de France Bleu le 12 janvier dernier : dans ce cas de figure, "le siège de la Collectivité d'Alsace serait dans un territoire qui n'est pas le sien". Et de réclamer une nouvelle fois le siège de la nouvelle Collectivité à Colmar. On nage dans le flou. Le 7 avril, nous irons donc voter sans savoir vraiment pourquoi, puisque personne n'est d'accord. Sans doute encore l'oeuvre alchimique de la transformation du simple en complexe...

 

Les partisans du oui le 7 avril prochain perdent donc un argument supplémentaire : "l'unité". "L'Alsace unie". C'était pourtant presque le dernier à rester debout parmi ceux qui apparaissent dans les documents officiels, après la défaite de la simplification et celle des économies d'échelle, reconnues publiquement par le président du Conseil Général du Haut-Rhin.

 

Conseil Unique d'Alsace, RIP.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

NB - Cliquez pour agrandir :

  Schema-Conseil-pas-unique-d-Alsace-Collectivite-Territoria.jpg

 

 

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

 

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'oubli de la France !

 

--> La joie des autonomistes

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Pour un débat public responsable

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

Repost 0
Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
commenter cet article
7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 15:34

Collectivité Territoriale d'Alsace – Referendum du 7 avril 2013

 

Charles Buttner :

ni économies, ni simplification !

 

 

Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, a récemment défendu dans son canton le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace. Un long plaidoyer improvisé qui est apparu comme assez « tiède » aux yeux des partisans du Oui, selon l'article publié dans l'Alsace par Olivier Chapelle. Il faut dire qu’avec ce qui est proposé, il y a de quoi se prendre les pieds dans le tapis et être obligé de reconnaître devant les électeurs qu’il n’y aura véritablement ni simplification, ni économies. Avec toujours, en arrière-plan, la tentation autonomiste et ses vaines illusions. Explications.

 

Buttner complexeA propos de la fusion des deux départements et de la région Alsace, le président Buttner s’est donc réjoui, lundi soir 4 février, lors d’une réunion publique dans le canton de Habsheim dont il est l’élu : « en nous mettant ensemble, il y a quelque chose à faire pour que nous soyons plus forts, plus unis, meilleurs ». Plus forts et plus unis, mais face à quoi ? A la mondialisation ? A la crise ? Aux conjonctures économiques très pessimistes pour l'Alsace en 2013 ? Et surtout, très concrètement, comment fait-on ? Certes, on nous l'a dit, en étant plus efficace et en réalisant des économies, grâce au Conseil d'Alsace. Mais c'est justement là que le bât blesse.

 

"A quoi ça va servir ?"

 

Car tout de suite l'enthousiasme a été tempéré, toujours selon  : « dans un peu plus de deux mois, la question sera posée à la population. Ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir ». On se pince. Comment, ce projet ne devait-il pas simplifier la situation actuelle ? Réponse de Charles Buttner : « tout ce que nous faisons aujourd’hui sera toujours fait au moins aussi bien en 2015 dans la nouvelle collectivité ». Autrement dit, ce ne sera pas plus complexe. Et, effectivement, la question se pose : pourquoi cette réforme, si c'est pour avoir au mieux le même degré de complexité au niveau local, tout en complexifiant les institutions nationales par la création d'un statut d'exception pour l'Alsace ?

 

La parité impuissante

 

L’élu souligne ensuite qu’il y aura « parité de la décision entre Haut-Rhin et Bas-Rhin ». Là, on se perd. Que faut-il comprendre ? Dans les documents officiels sur la nouvelle Collectivité, il est question de fusion des deux départements (ce sera même la question posée le 7 avril). Par ailleurs, la notion de "Haut-Rhin" y disparaît au profit de celle de "Haute-Alsace". Bon, il est vrai que subsistent deux "Conférences Départementales", mais à titre consultatif, sans "personnalité juridique". Qu’est-ce donc qu’une parité de décision, sans pouvoir décisionnaire ? Sans doute un artifice démagogique destiné à ne pas effrayer les Haut-rhinois, plus rétifs au projet que leurs voisins du nord, par la peur (légitime) d’être marginalisés dans un nouveau centralisme alsacien enraciné à Strasbourg.

 

"Pas d'économies" !

 

Réaliserons-nous alors des économies... mais lesquelles ? C’est ce que demandera un membre du public, espérant l'annonce de quelques estimations. Réponse de l’intéressé : « Je ne m’engagerai jamais sur ce que je ne pourrai pas tenir. On ne fera sans doute pas d’économies, mais il s’agit de faire mieux avec moins ». Il faut comprendre que tout ce que nous gagnerons, ce sera de nous serrer un peu plus la ceinture, notamment les Communes qui dépendent largement des subventions locales, mais sans aucune économie (pour approfondir la question, lire l'article "économies, êtes vous là ?" ou encore lire les prises de positions en ce sens de Constant Goerg, ancien président du conseil général du Haut-Rhin, de Jean Ueberschlag, ancien député-maire de Saint-Louis ou de Pierre Freyburger, conseiller général et municipal de Mulhouse). Le président du CG68 ajoute d'ailleurs : « je ne peux pas promettre moins d’impôts, les collectivités actuelles vivant surtout des dotations de l’État. » Connaissant la propension habituelle des élus à enrober leurs propos, il faut traduire : il y aura certainement une augmentation sensible des prélèvements locaux. Mais ce sera la faute à l’Etat...

 

Unis face à Paris ?

 

Car voilà le nœud apparent de l’engagement de Charles Buttner, dont nous avons déjà pu apercevoir les tentations autonomistes : « la loi qui sera votée à Paris peut contenir des dispositions qui permettront à cette collectivité d’avoir des potentialités nouvelles, qui nous permettront de prendre notre destin en main ». Prendre son destin en main, rien que ça. C'est la formule de l'émancipation d'une tutelle supposée. Car Charles Buttner, qui a déjà laissé clairement entendre en réunion publique qu'il fallait en finir avec l'idée d'un droit et d'une loi les mêmes pour tous, rêve manifestement du statut des régions voisines qu’il fantasme comme beaucoup plus « indépendantes » que l’Alsace d’aujourd’hui. Conclusion de l'élu : « il faut que nous ayons la capacité de mieux travailler avec nos voisins pour construire la prospérité et les emplois. Pour moi, c’est ça, l’essentiel. » Et ce n'est pas à la Lorraine ou à la Franche-Comté qu'il pense.

 

Voilà donc son seul argument pour le oui : faire comprendre à "Paris" qu’il faut bien plus d’indépendance pour l’Alsace. L’oubli de la France dans le document publié récemment par les deux Conseils Généraux n’était donc pas fortuit. Et les officines autonomistes ont bien raison de se réjouir d’avoir de tels appuis.

 

L'illusion autonomiste et fédéraliste

 

Mais en quoi plus d’autonomie permettrait de résoudre les problèmes (économiques, industriels, financiers et monétaires) de notre temps ? Peut-être Charles Buttner a-t-il raison, mais il faudra alors commencer par négocier pour l’Alsace une place au Conseil de sécurité de l’ONU, une autre à la table du FMI et à celle de la Banque Mondiale. On en passe.

 

Mais soyons sérieux. Tout ce qu’on nous propose donc, sans doute pour mieux masquer l’inconsistance des politiques menées jusque-là, c’est un repli frileux et féodal sur une Alsace qui par ailleurs mérite bien qu’on y soit attachée et qu’on la défende avec conviction (et avec elle ses paysages, ses traditions, ses goûts et ses couleurs), mais au même titre que les autres belles contrées de notre pays et de sa si célèbre diversité. Et pas comme les apprentis sorciers d'un meccano institutionnel.

 

Car, en temps de crise, plus d'autonomie n'a jamais été une solution. Au contraire, loin d'être un gage d'unité, c'est un ferment de division : il suffit de voir comment la question de la péréquation se pose cruellement en Allemagne, au point que deux Etats régionaux viennent tout juste de saisir la justice "pour ne plus payer pour les plus pauvres", ou encore en Suisse où l'on connaît la même révolte des cantons riches contre les pauvres. L'eldorado fédéraliste a bel et bien du plomb dans l'aile.

 

Le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace, parce qu’il fait cavalier seul, n’ouvre donc pas vraiment l’horizon des citoyens. Au contraire, ce que l’on distingue toujours au loin, ce sont les nuées d'un ciel bien sombre et lourd d’orage.

 

    Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

Mise à jour du 29 mars :

Lors de la réunion "Bisel dit oui" à laquelle j'ai assisté, Charles Buttner est revenu sur la question des économies : "Nous nous engageons à faire au moins aussi bien, avec moins d'argent. A propos des économies annoncées tout à l'heure par Philippe Richert, si on arrive à faire au moins autant qu'aujourd'hui, ce sera pas mal. Mais ce qui ne sera pas dépensé dans un coin sera nécessairement réorienté sur d'autres dossiers, par exemple le social, dont les dépenses ne peuvent qu'augmenter".

Quelques jours auparavant, le journal L'Alsace (qui n'a jamais laissé aucune place, malgré les plus cordiales sollicitations, aux communiqués du Cercle Républicain 68) avait publié un article intitulé "Autant que des économies, le conseil d’Alsace devrait permettre plus d’efficacité" (L'Alsace du 23 mars), répondant indirectement aux contradicteurs, mais sans jamais les citer. On appréciera.

 

MIse à jour du 28 février :

Pour approfondir la question des économies, consultez l'article plus récent ci-dessous :

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend

 

 

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

Repost 0
Published by Referendum en Alsace
commenter cet article
6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 21:00

Collectivité Territoriale d'Alsace - Referendum du 7 avril

 

 

L'oubli de la France !

 


 

CG68 Pub CTAAvec les deniers publics, le Conseil Général du Haut-Rhin ainsi que celui du Bas-Rhin, et avec eux Charles Buttner et Guy-Dominique Kennel, leurs présidents respectifs, se servent de leurs magazines officiels pour vanter les mérites du projet (bien flou et au conditionnel) de Collectivité Territoriale d'Alsace et pour appeler au vote "oui", sous peine de mettre l'Alsace en panne. Chantage affectif, dans lequel il y a pourtant un grand oubli : la France ! Rien que ça. Hasard, erreur ou symptôme ?

 

En effet, dans le document, ou plutôt la publicité, exposée en quatrième de couverture (en couleur et  sur papier glacé), les mots "Alsace" ou "alsacien(ne)s" apparaissent près d'une quinzaine de fois (c'est tout à fait normal), "Europe" ou "européen" sont cités à deux reprises (c'est compréhensible), en revanche le mot "France" n'apparaît pas une seule fois dans la page entière.

 

Quand on sait que "le spectre de l'autonomisme" rôde au-dessus de cette campagne (c'est le titre d'un article des DNA du 27 janvier 2013), que les mouvements indépendantistes ou autonomistes alsaciens (Unsri Heimet, Unser Land ou encore Alsace d’abord) applaudissent des deux mains et battent la campagne pour le oui au referendum du 7 avril, quand on sait aussi que le PS (indirectement, par ses alliances politiques) et Europe Ecologie (très directement) ont permis l'élection d'indépendantistes et d'autonomistes lors des élections européennes de 2009 et régionales de 2010 (comme l'eurodéputé EELV François Alfonsi, du "Parti de la Nation Corse" ou le député Paul Molac de l'Union Démocratique Bretonne), il faut constater que cette absence est ou bien une erreur (difficilement pardonnable), ou bien un symptôme (très inquiétant).

 

"Le cadre national est un frein"

 

Et quand on met tout cela en regard de propos tenus par des promoteurs de ce projet, cela rend encore plus perplexe. Ainsi de Charles Buttner justement, déclarant lors de ses voeux au département du Haut-Rhin que le Conseil d’Alsace "n’a de sens que s’il peut remplacer l’État dans différentes compétences et si nous avons la capacité de mieux ressembler à nos voisins pour parler de manière convergente avec eux" (DNA du 10 janvier 2013). En clair, cela signifie que l'Assemblée d'Alsace et le Conseil exécutif d'Alsace ont pour vocation à remplacer l'Etat, ce qui n'est plus de la décentralisation, mais de la régionalisation, voire de l'autonomie, chose que même les länders voisins n'ont pas.

 

Le même élu a aussi déjà réclamé pour l'Alsace de pouvoir « signer directement des accords avec les pays voisins, car le cadre national est un frein pour la coopération et l’emploi » (presse du 30 novembre 2011) ou encore, en réunion publique, d'"en finir avec l'idée d'un droit et d'une loi les mêmes pour tous". Dans une telle logique, à quoi seraient destinés code civil, code pénal, ou encore code du travail ? Les citoyens ont du souci à se faire.

 

A l'intérieur du magazine du CG68, qui n'accorde d'ailleurs pas une seule ligne à d'autres points de vue, on trouve encore une double page du même Buttner, vantant les supposés bienfaits du projet : "L'avenir de l'Alsace, le destin du Haut-Rhin doivent s'écrire dans l'espace trinational rhénan", y est-il écrit. Et la France, dans tout ça ? On lui tourne le dos ?

 

En raison de toutes ces dérives, qu'il ne faut pas faire semblant de ne pas voir, le flou artistique inquiétant de ce projet particulièrement complexe (et rédigé en partie au conditionnel !), l'absence de précision dans les compétences qui seraient attribuées à la nouvelle entité, sont inacceptables. Est-il bien raisonnable de signer un chèque en blanc sans garantie ?

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

Conseiller municipal indépendant

 

NB : Cliquez sur le document pour l'agrandir. Il s'agit de celui du Haut-Rhin. A l'inverse de ce dernier, la version bas-rhinoise ne mentionne pas son homologue, le conseil général du Haut-Rhin. Ceux qui craignent qu'un Conseil d'Alsace bas-rhino-centré dédaigne les affaires haut-rhinoises auraient-ils donc raison ?

 

 

 

 

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

Repost 0
Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
commenter cet article
27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 12:47

Collectivité Territoriale d’Alsace

 

Le flou artistique 

 

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet, sur lequel il nous sera proposé de nous exprimer en Alsace le 7 avril prochain, nage dans un flou particulièrement artistique. En politique, et qui plus est pour un referendum, c’est inacceptable.


Schéma CTA flouC’est devenu une mauvaise habitude de "gouvernance" depuis quelques années : on commence par voter une réforme, sans que le contenu soit précis, afin d'éviter de faire saillir les sujets de discorde, et on réfléchit au contenu plus tard, sur le tas. C’est ainsi que l’on a réformé les administrations ces derniers temps, provoquant hélas des perturbations aux effets prolongés sur le dos des usagers. Penserait-on que ce serait la seule façon de réformer notre pays ? Alors pourquoi, en 1958, un président comme De Gaulle est-il parvenu à faire voter massivement une nouvelle constitution dont tous les détails étaient connus des Français ? Peut-être était-ce alors "la crise" ? Aujourd'hui aussi.

 

Critiquer ? Seulement après le vote…


Ainsi, lors des vœux du Conseil Général du Haut Rhin, le 10 janvier 2013 à Mulhouse, André Thomas, directeur général des services et directeur de cabinet de Charles Buttner s’est exprimé sur la future administration de « près de 8 000 agents » : « On peut y voir un gigantisme, mais c’est en fonction de l’organisation choisie que nous pourrons critiquer ou pas. Aucune option sur cette organisation n’a été prise jusqu’à présent. Il faut attendre le 7 avril puis nous aurons deux ans pour mener à bien ce chantier complexe », a-t-il expliqué aux agents du département. Autrement dit, commencez par dire « oui », on vous dira plus tard comment cela va s'organiser. Tout ce qu'on peut vous promettre, c'est que ce sera beau et bon. Voire.

 

Scrutin proportionnel de liste et uninominal majoritaire


Concernant le mode d’élection des nouveaux "conseillers d’Alsace" , la « notice d’information » aux citoyens (déjà bizarrement au conditionnel) explique (§2) : « une partie d’entre eux » sera élue au scrutin majoritaire (comme les conseillers généraux actuels), « l’autre partie » sur scrutin de liste à la proportionnelle (comme les conseillers régionaux). Le récent magazine de la Région Alsace, qui mobilise évidemment les fonds publics uniquement pour le "oui", explique : "Les Conseillers d'Alsace sont désignés selon un mode d'élection équilibré entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Dans le premier cas, les Alsaciens votent pour une personne. Dans le second, ils votent pour une liste". Equilibré ? Qu'est-ce que cela signifie ? Au-delà du fait que c’est bel et bien une nouvelle usine à gaz (« simplification » qu’ils disent), résultant d’une volonté de ménager chèvre et chou, quelles seront les proportions pour les deux types de scrutins ? Votez. On vous le dira plus tard. Ce flou est notamment l'un des problèmes soulignés par l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag.

 

Des compétences très vagues


De même, personne ne sait quelles seront concrètement les nouvelles compétences de cette collectivité, pour lesquelles les documents se contentent de renvoyer à des domaines généraux. Il faudrait évidemment être bien plus terre à terre pour que les citoyens puissent se déterminer : que signifie par exemple de nouvelles compétences en matière d’éducation ? Y aura-t-il une possibilité de toucher aux programmes scolaires, et si oui dans quelle mesure ? Et en matière économique, le code du travail pourra-t-il être adapté (c’est-à-dire démantelé bout à bout) à la situation locale, au nom de la situation géographique de l’Alsace ? Nous ne le saurons sans doute pas avant de voter. D’autant que certaines prises de position peuvent parfois laisser songeur. Ainsi, Charles Buttner, lors des mêmes vœux de nouvel an affirmait que le Conseil d’Alsace « n’a de sens que s’il peut remplacer l’État dans différentes compétences et si nous avons la capacité de mieux ressembler à nos voisins pour parler de manière convergente avec eux ». Si ce n’est pas flou ça… Tout au moins, c’est inquiétant.

 

Dans ces conditions, le seuil de participation à hauteur de 25% des inscrits pour le oui sera peut-être difficile à atteindre. Il ne faudra pas se plaindre.

 

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> La joie des autonomistes

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits pour le oui

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : les documents.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

Repost 0
Published by Referendum en Alsace
commenter cet article
22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 00:01

 

La notice d'information

et l’alchimie du Oui

Ou comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

 

Dans le document qui doit être distribué avant la consultation référendaire du 7 avril, soulignons une grossière manipulation par l’image, sans doute sortie de la tête de spécialistes en communication, payés non pas pour éclairer le débat, mais pour faire gagner une cause, celle du oui. Coûte que coûte. La Collectivité Territoriale d’Alsace part sur de bien mauvaises bases. D'autant qu'aucun autre regard sur le sujet n'a droit de cité.

 

En effet, l’un des trois messages-clefs des partisans de cette réforme est : « Simplification et transparence ». Comme la réalité de l’ex-Conseil Unique d’Alsace ne correspond plus du tout à ce leitmotiv, avec ses multiples instances et nombreuses présidences, il fallait visiblement faire en sorte que le nouveau schéma y réponde, pour ne pas rebuter les électeurs et abonder le grand malentendu du oui.

 

Il faut donc comparer le premier schéma publié dans la presse (DNA du 23 novembre 2012) avec celui qui sera joint à la « notice d’information en vue de la consultation des Alsaciens ». Le résultat est édifiant. Tout d'abord, le schéma "officiel" :

 

Schéma CTA officiel

 

Tout est fait pour exagérer la complexité du système actuel (certes loin d’être parfait), détaillant 7 pavés (noirs comme la nuit qui tombe), allant jusqu’à sortir des placards trois « commissions permanentes » dont beaucoup d’entre nous ne connaissaient ni l’existence, ni la fonction. Juste pour ajouter des cases et inciter au rejet.

 

A l’inverse, les institutions proposées (en rouge, couleur de l’amour et de la vie) sont résumées et simplifiées à l’extrême, en deux petits rectangles, quitte à éluder tout le reste (cf. les infographies du blog). Sans doute dans l’espoir que nous nous contenterons de regarder, sans lire le document, ni faire quelques recherches élémentaires.

 

collectivite-territoriale-d-alsace-schema dna 23112012

 

Mais pour qui nous prend-on ? Est-ce cela « offrir aux concitoyens plus de transparence et plus de lisibilité » ?

 

La fin semble bel et bien justifier les moyens, et pas des plus finauds. En d’autres temps, d’autres époques, cela portait le nom de propagande. Ou encore de démagogie (emmener le peuple là où l’on veut qu’il aille en flattant ses désirs).

 

Comment faire confiance à des politiciens capables de tels embrouillaminis ?

 

 

Et ci-dessous, l'organigramme refondu grâce à l'infographie des DNA, et plus proche de la réalité :

 

Schema-collectivite-territoriale-d-alsace-conseil-pas-uniq.jpg

 

 

 

NB : pour info, voici aussi l'infographie publiée par le journal L'Alsace du 24 novembre 2012 :

 

les-122-conseillers-regionaux-et-generaux-se-retrouvent-ce-.jpg

 

 

La nouvelle donne après l'annonce de Strasbourg Eurométropole :

 

Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite Territoria

 

 

Le schéma publié par le site nationale4.fr :

 

schema-referendum cta

 

 

Voici aussi pour information un graphique montrant l'"ampleur" des économies annoncées :

 

  Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend

 

 


--> Sur la notice dite d'information, lire aussi l'article qui démontre qu'elle est à proprement parler "hors la loi".

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> L'oubli de la France !

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : les documents.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

Repost 0
Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
commenter cet article
21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 19:04

 

Referendum en Alsace


Le chèque en blanc


Conseil d'Alsace chèque en blancLa « notice d’information » qui sera envoyée dans les boîtes aux lettres avant la consultation du 7 avril a connu deux versions successives. La première a été publiée au mois de novembre 2012, la seconde en janvier 2013. Entre les deux, peu de modifications, mais quelques nuances décisives, qui font définitivement perdre confiance.

 

Tout d’abord, sans compter le changement dans les couleurs de l’organigramme, la question elle-même a été amputée : nous aurons ainsi à voter sur un « projet de création d’une Collectivité Territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin ». La mention « répondant aux principes d’organisation énoncés ci-dessous » a tout simplement été supprimée. Pourquoi ? Ce ne peut pas être un hasard. Et pas seulement une façon d'« éviter des réclamations au conseil constitutionnel » comme s'est justifié Philippe Richert. Faudrait-il comprendre que nous voterons pour une fusion, sans forcément que le contenu (déjà très lacunaire) soit tel qu’on nous le présente actuellement ? Nous demanderait-on un chèque en blanc ?

 

Un referendum au conditionnel


De fait, les autres modifications du texte viennent à l’appui de cette interprétation, avec le passage de quatre verbes au conditionnel, alors qu'ils étaient jusque-là au présent ou au futur. On trouvera ainsi dans le §2 : « Le nombre total d’élus diminuerait d’environ 10 à 20% ». Puis au §3 : « La Collectivité Territoriale d’Alsace interviendrait dans des champs de compétences spécifiquement demandés », elle « disposerait d’une capacité réglementaire lui permettant d’adapter l’action publique aux spécificités de l’Alsace » et « pourrait, dans le cadre du dialogue avec les communes et les établissements de coopération intercommunale, leur confier la mise en œuvre de certaines de ses compétences ».

 

Dans ces milieux-là, on connaît le poids des mots, surtout lorsqu’il s’agit de leur donner une valeur juridique, réglementaire ou légale. Ce ne sont évidemment pas des correctifs cosmétiques. Or, qu’est-ce qu’un conditionnel ? C’est un mode verbal qui sert à exprimer une affirmation sans garantie, un événement ou un état de fait soumis à condition ; il exprime l’hypothèse, donc le doute. Cela pourrait être cela, mais cela pourrait ne pas être, et cela pourrait aussi bien être tout autre chose… On se croirait dans un rêve. Ou bien avec des amateurs. Ou pire encore, des manipulateurs. On hésite. On se met à penser au conditionnel : « Et si… » ?

 

Ayez confiance !


Mais a-t-on déjà vu cela ? Quand, en 1958, les Français se sont exprimés sur la nouvelle Constitution française proposée par le Général de Gaulle, y avait-il du conditionnel dans le texte ? La question était simple : « Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ? » Les Français ont massivement et clairement voté "oui" le 28 septembre. Le 4 octobre, la Constitution de la Vème République était proclamée. C'était oui ou non, les citoyens savaient pour quoi ils votaient.

 

Imagine-t-on le referendum de 2005 sur le projet de Traité Constitutionnel Européen formulé au conditionnel ? Voire une question générale sans contenu concret ? Dites-nous si vous êtes pour ou contre le principe d’une Constitution européenne, pour le reste, on verra après. Et surtout ne vous inquiétez pas, nous nous en occuperons à votre place. Ayez confiance.

 

Eh bien, justement, c’est bien cela qui manque aujourd’hui : la confiance. Et encore plus quand on donne l’impression de chercher à cacher quelque chose aux citoyens, tout en cherchant à ménager la chèvre, le chou et le loup.

 

 

 

NB : Ce flou est justement l'un des problèmes soulignés par l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag, qui considère que cette consultation est aujourd'hui précipitée.

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance : le point sur la campagne internet

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La joie des autonomistes

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25% de participation ?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : les documents.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

Repost 0
Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
commenter cet article
8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 10:55

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

 

Le Conseil Complexifié d’Alsace

 

collectivite-territoriale-d-alsace-schema dna 23112012Une erreur communément répandue consiste à continuer de parler de « Conseil Unique d’Alsace ». Or, dans les documents officiels publiés en novembre 2012, dans la foulée du congrès d’Alsace, la notion a purement et simplement disparu. Elle a été remplacée par celle de « Collectivité Territoriale d’Alsace ». Et pour cause : le « machin » qui en est sorti n’a vraiment plus rien d’unique.


La simplification administrative annoncée n’est donc qu’une illusion. Il suffit d’en voir l’organigramme. C’est une usine à gaz qui reproduit notamment, à une échelle plus petite, les défauts du siège de l’Union européenne, avec le double siège Strasbourg-Bruxelles : un siège de l’« Assemblée d’Alsace » (rien que ça !) à Strasbourg et un siège du « Conseil exécutif d’Alsace » à Colmar. Notons la volonté de séparer pouvoir délibératif et pouvoir exécutif (qui se nommera probablement « gouvernement d’Alsace »). A quels besoins cette complexification répond-elle ? 

 

Il faut dire que la séparation ne sera en outre pas réelle puisque ce seront les conseillers d'Alsace qui occuperont ces fonction. Un peu comme si les députés choisissaient dans leurs rangs le président de la République. A moins que ce ne soit, comme les ministres en France, des personnes désignées par le président de l'assemblée d'Alsace. Mais ça, pour le moment, dans le flou du projet, on ne nous le dit pas.

 

Il est par ailleurs douteux qu'avec un parlement à Paris (délibératif) et un gouvernement par exemple à Lyon (exécutif), la France serait plus unie, plus forte et ses institutions seraient simplifiées... On croit rêver.

 

A force de vouloir ménager la chèvre, le chou et le loup (le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, les grandes villes alsaciennes, les élus qui n’ont pas envie de perdre leur place), on en vient à des absurdités qui coûteront évidemment cher aux contribuables alsaciens, sachant en plus que les économies ne seront pas au rendez-vous (lire cet article).

 

Le rapport des travaux du congrès souligne : « Unité – Une seule collectivité, avec une seule assemblée délibérante et un seul exécutif ». Il faut y ajouter : une seule « Conférence départementale » par département, un seul « Conseil consultatif » (le CESER), un seul « Conseil de Territoire de Vie » par « bassin de vie ». Et au moins quatre présidents (pour l’Assemblée, le Conseil exécutif et chacune des Conférences départementales) et de très nombreux vice-présidents. Simplification du mille-feuille ?

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

NB : cliquez sur les organigrammes pour agrandir.

 

 

--> Mise à jour du 12 février : la nouvelle donne avec l'annonce de Strasbourg Eurométropole

 

Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite Territoria

 

 

 

 

 

--> Sommaire

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Pour approfondir : Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : les documents.

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

Repost 0
Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
commenter cet article