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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 23:39

 

 

Conseil d'Alsace – Consultation du 7 avril

 

Le flop des réunions pour le "oui" 

 

 

(dans le Sud du Haut-Rhin) 

 

 

 

 

J'ai eu l'occasion d'assister à deux réunions publiques pour le "oui", dans le Sundgau : celle d'Illfurth le 15 mars, puis celle de Bisel le 25 mars. Dans les deux cas, le nombre de personnes à la tribune correspondait à une importante proportion de la salle... Et si l'on omet les familles et proches des personnalités présentes, partisans du "oui", mais aussi des opposants curieux et respectueux comme moi, le nombre de citoyens venus pour s'informer était réduit à la portion congrue. Malgré la machine de guerre électorale qui a été mise sur pied, la mobilisation sera laborieuse le 7 avril prochain. Ce qui ne doit pas empêcher les opposants d'aller voter non, puisque le seuil de participation ne concerne que le oui (qui doit réunir 25% des inscrits dans chaque département).

 

 

Richert-Illfurth-oui-15-03-2013.jpgCas 1

"ILLFURTH dit oui"

(comme si tous les habitants de la commune disaient oui : une mainmise qui n'a pas toujours été appréciée...)

vendredi 15 mars 2013, 19h30-22h

(cliquez sur l'image pour agrandir)


Arrivé un peu en retard, je m'attendais à trouver une salle comble et me glisser dans la foule. Plus de 200 chaises étaient installées et, posées sur chacune, un tract pour le "oui". Dans la salle, une quarantaine de personnes (ce sont les chiffres de la "police", enfin les miens ; une soixantaine selon la presse, sans doute en comptant pompiers et tribuns). Si l'on défalque les quelques élus, les amis et familles des tribuns : une dizaine de curieux à proprement parler.

 

Pourtant à la tribune, il y avait du monde, tous pour le "oui" bien entendu (c'est tout de même plus confortable que d'affronter un contradicteur) : le président du Conseil régional Philippe Richert, l'un de ses vice-présidents René Danési, le député Jean-Luc Reitzer, la sénatrice Catherine Troendlé, la conseillère régionale Chrisanthe Camilo, le maire d'Illfurth Helmuth Bihl.

 

Pourtant tous les maires et conseillers municipaux du Sundgau avaient été invités par un courrier arrivé en mairie.

 

L'excuse trouvée par les orateurs mérite d'être soulignée : "nous ne pouvons pas faire le poids face aux nombreuses assemblées générales du Crédit Mutuel qui ont lieu ce soir dans toute l'Alsace" !

 

Est-ce une blague ? Non, c'est répété plusieurs fois au micro par différents intervenants, visiblement mal à l'aise avec le peu de fréquentation.

 

Peut-être même qu'en regardant le programme télé ou les films à l'affiche aux cinémas du coin, on aurait pu trouver d'autres excuses.

 

Pour anecdote, l'nterpellation d'un des tribuns à la fin de la réunion :

- Alors, M. Lavarenne, convaincu ?

- Non, pas vraiment...

- Eh bien moi, si ça ne passe pas cette affaire-là, je m'exile dans le Bade-Wurtemberg !

 

 

Cas 2

"BISEL dit oui" 

lundi 25 mars 2013, 18h-20h30


C'est une date de dernière minute, ajoutée en catastrophe après le flop d'Illfurth. Il faut dire que jusque-là, il n'y avait pas d'autre date plus au sud dans la "tournée du oui", hormis la soirée de clôture à Saint-Louis le 4 avril prochain.

 

Pourtant, le Sundgau est encore bien profond lorsqu'il s'agit de rejoindre la frontière suisse. Il fallait tâcher de combler ce déficit. Philippe Richert a ainsi contacté les conseillers généraux du coin pour trouver une date et une salle. Chose dite, chose faite.

 

Et cette fois-ci, ils étaient encore plus nombreux à la tribune, dans ce petit village situé entre Altkirch et Ferrette : Philippe Richert, René Danési et Chrisanthe Camilo comme précédemment, mais aussi trois autres conseillers généraux, Rémy With, Dominique Dirrig et Alphonse Hartmann, une troisième conseillère générale, Pascale Schmidiger, sans oublier Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, en plus du maire du village. Soit tout de même deux des trois présidents actuels. Tout cela pour une quarantaine de personnes dans la salle.

 

L'excuse du soir ? La réunion s'est déroulée entre 18h et 20h30 : les gens rentraient à peine du travail et c'était l'heure de manger.

 

Quant à l'anecdote du soir, en voici une :

Philippe Richert a dû partir plus tôt pour une autre réunion à Guebwiller le même soir (quel rythme !). Charles Buttner a alors pris la parole : "Je dois reconnaître que Philippe commence à bien le connaître, ce projet. Car ce n'est pas si simple ! (rires dans la salle) Non, je n'ironise pas dans son dos, ne croyez pas cela. Je voterai pour ce projet. Mais je sais que je fais un pari". Le pari, c'est de pouvoir faire ensuite pression sur l'Etat ("le plus archaïque d'Europe") pour obtenir plus que ce que la loi de 2010 autorise, à savoir la fusion à compétences égales. N'oublions pas que le projet qui est joint à la question n'a pas de valeur légale ou contractuelle. Si le "oui" l'emporte, les vraies tractations commenceront seulement. "Il va y avoir un travail phénoménal après le 7 avril". Ferons-nous, électeurs, le pari de la confiance et du chèque en blanc ?

 

 

Dans une bulle...

 

"Que l'on soit pour ou contre le projet, la mobilisation est un échec, c'est inquiétant pour la démocratie, non ?", avais-je fait remarquer à Philippe Richert, dans une discussion libre, en fin de réunion le 15 mars, avec quelques autres personnes. Réponse en substance de l'intéressé : "Mais non, mais non, détrompez-vous ! Pas du tout ! Vous ne pouvez pas savoir combien j'ai vu de personnes depuis le début de la campagne ! C'est un succès, un réel succès !".

 

Le même soir, Philippe Richert avait plaidé pour un "nouveau statut" de l'élu, "comme en Allemagne", avec des "élus professionnels" (parce que "quand on perd un mandat, on est parfois à la rue"), en renforçant largement le rôle des communautés de communes et d'agglomération (forcément au détriment des communes) : proposer de remplacer les élus de proximité par des administratifs et des gestionnaires, au lieu de lutter contre le cumul des mandats, on a connu bien mieux comme programme... Ce sont les idées de politique, de démocratie et de république qui sont en jeu.

 

Et l'on se dit que notre devoir de citoyens est véritablement d'empêcher nos élus actuels de se déconnecter encore plus de la réalité et de s'enfermer dans une bulle.

 

Non pas en s'abstenant, mais en votant "non".

 

Et en continuant d'expliquer à celles ceux qui pensent qu'il y aura des économies et de la simplification, que ce ne sera pas le cas.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

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--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

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--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag, Gilbert Meyer ou encore Pierre Freyburger

 

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--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

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--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

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--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

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--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 23:01

 

Collectivité Territoriale d’Alsace – Consultation du 7 avril

 

Menace sur les Communes !

Où est la proximité ?

 

 

Collectivite Territoriale Alsace menace sur les Co-copie-1La commune est la brique de base de notre démocratie et son acte de naissance politique remonte à 1789, tout comme le département. Les Français y sont très attachés, comme symbole de proximité. Lors d’une récente réunion publique pour le « oui », Philippe Richert et l’un de ses vice-présidents, René Danesi, ont plaidé pour un rôle beaucoup plus grand des communautés de communes et d’agglomération, notamment par le biais des "conseils de territoire de vie", dont il est question dans le projet annexé à la consultation du 7 avril. Avec pour corollaire un net rétrécissement des compétences des communes, vidées de leur substance. 


Lors de la préparation du projet de nouvelle Collectivité (qui déborde le principe de la fusion à compétences égales, tel que prévu par la loi de 2010, puisque les promoteurs du projet ont souhaité y adjoindre une annexe demandant bien plus tout en restant dans le flou), les grandes agglomérations ont été largement consultées. Cela n’a pas du tout été le cas des petites communes. C’est regrettable, mais c’est surtout un symptôme.

 

Au moment où de nombreuses écoles rurales ferment des classes, quand ce n’est pas leur porte, au moment où les services publics s’éloignent toujours plus de leurs usagers (tribunaux, poste…), voilà qu’on nous promet qu’avec un conseil d'Alsace dont le siège effectif sera à Strasbourg, il y aura « plus de proximité ». On a dû mal à y croire.

 

Lors de l’une des réunions publiques auxquelles j'ai assisté dans le Sundgau, Philippe Richert a évoqué cette spécificité française : « aujourd'hui, on a autant de structures politiques que dans toute l'Europe réunie ». Le président du conseil régional fait allusion notamment aux 36 600 communes françaises, aussi nombreuses que la totalité des communes des 26 autres membres de l’Union européenne. Il faut dire que ce qu’on appelle "commune" chez nos voisins ressemble à de grosses communautés de communes et que l’échelon politique villageois n’y a souvent pas de réelle existence : « une commune française compte en moyenne 1 800 habitants contre 5 500 pour celles de l’Union européenne » dit un très récent rapport de l'OCDE qui incite à la suppression des départements en même temps que celle des communes, et « approuve la baisse prévue des dotations aux communes » dans le but précisément de les asphyxier. Mais de quoi se mêle-t-on ?

 

Une démocratie de proximité, non pas un "coût" !

 

« C'est une chance, poursuit Philippe Richert à propos du maillage communal français, c'est plus de démocratie, mais c'est aussi un coût ». La France est certes le seul pays européen à avoir autant d’élus : plus de 500 000 par mandature et, sur plusieurs générations, des millions de citoyens qui se sont frottés au suffrage universel. Si l'on y ajoute encore conjoints et proches, cela fait un nombre incalculable de citoyens qui côtoient ou ont côtoyé la réalité politique (relation avec les administrations, eau potable, assainissement, ordures ménagères, voirie, bâtiments publics, forêt, budget, fiscalité, investissements, cérémonies officielles...). C’est un "plus" démocratique, c’est vrai. Mais, non, M. Richert, ce n'est pas "un coût". Car ces élus sont très majoritairement des bénévoles et souvent très impliqués. C'est aussi une proximité irremplaçable entre élus et non-élus, qui manque à bien d’autres échelons. Cette liberté d'action n'existe quasiment pas dans d'autres pays. Ce sont des trésors politiques et cela compte parmi les raisons de la vitalité de notre démocratie. Il serait insensé de dilapider cet héritage. Et pourtant…

 

"Des élus professionnels" : c'est cela la proximité ?

 

Philippe Richert a ainsi annoncé de ses vœux une « évolution du statut de l’élu ». Il souhaite en effet « que les élus ne soient pas seulement ceux qui se retrouvent le soir en réunion de com.com »... Rappelons tout de même à qui veut précisément faire des économies que ce sont justement ces "petites réunions du soir" qui ne coûtent pas bien cher à la collectivité. Le modèle auquel il tend, il est une nouvelle fois outre-Rhin : nous devrions avoir des « élus professionnels, comme en Allemagne », formés et payés en conséquence. En effet, « quand on perd un mandat, se plaint le président du conseil général, on est parfois à la rue ». Pas sûr que ce soit la première préoccupation des électeurs.

 

Vanter la proximité dans toutes les réunions publiques, c'est beau, mais cela pourrait bien n'être que du vent (comme les promesses de Maastricht en 1991). Car n'est-il pas plus utile que nos élus aient un ancrage dans la vie active, en y ayant travaillé, plutôt que de sortir d'écoles d'administration ou de "sciences" politiques, pour ne connaître ensuite que le salariat d’élus professionnels ? C'est là que les élus de proximité que sont maires et conseillers municipaux sont bien précieux. Mais on ambitionne visiblement de les transformer en animateurs socio-culturels (une belle profession au demeurant)...

 

Pour les communes : "l'animation et la vie sociale" !

 

« Il y aura un conseil de territoire de vie du Sundgau, sur la base des communautés de communes, préalablement élargies et renforcées », affirmait peu avant René Danési, vice-président du conseil régional. Quelle sera alors la place des communes dans cette nouvelle organisation ? Réponse engouée de Philippe Richert : « Rassurez-vous, les communes ne disparaîtront pas, c’est un fantasme ! » Mais quelles seront leurs compétences ? Réponse, du tac au tac, de l’ancien ministre : « L'animation et la vie sociale... Pour le reste, cela devrait être transféré aux communautés de communes et d'agglomération ». Bref, la commune ne disparaîtra pas. Ou en tout cas pas tout de suite. En attendant, il en restera la coquille. Presque vide. Tout comme le département, dont Philippe Richert repète aussi en réunion publique qu'« il ne disparaîtra pas ».

 

Mais que dit la notice dite "d'information", distribuée aux électeurs d'ici le 7 avril, sur la question communale ? « Dans un souci d'efficacité et d'application du principe de subsidiarité, la Collectivité Territoriale d'Alsace pourrait, dans le cadre du dialogue avec les communes et les établissements de coopération intercommunale, leur confier la mise en oeuvre de certaines de ses compétences ». Il faut surtout y entendre le conditionnel. Cela se "pourrait". Ou pas. Comme tout le reste.

 

C'est une bulle que nos élus sont en train de se construire. Ne les laissons pas s'y installer.

 

Le 7 avril, ne tombons pas dans le piège de l'abstention. Votons non.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant à Mooslargue

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 22:15

 

 

Appel au débat - CR68 - Nisand

Vous trouverez ci-dessous la lettre que nous destinons aux élus, partisans du oui, dans le but de trouver enfin un contradicteur à Raphaël Nisand, conseiller général et maire de Schiltigheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg.

 

Malgré les tentatives de Radio Dreyeckland, aucune des personnalités contactées n'a accepté de se confronter aux arguments de M. Nisand.

 

N'y a-t-il vraiment personne pour relever le défi sur Mulhouse, ou plus largement dans le Haut-Rhin ?

 



   M.L.

 

 

(Lettre rédigée le 25 mars 2013, publiée dans les DNA, le 28 mars, tronquée de la partie indiquant qu'aucune des personnalités, contactées antérieurement par radio Dreyeckland, n'avait répondu positivement et ignorée par L'Alsace. Jean-Louis Lorrain, sénateur, et Arlette Grosskost, député, ont eu la politesse de nous répondre, mais négativement. Aucune des nombreuses autres personnalités contactées ne s'est signalée).

 

 

Conseil d'Alsace – Consultation publique du 7 avril

Appel au débat contradictoire

avec Raphaël Nisand

 

 

 

Cercle-republicain-68-Edouard-Boeglin-logo.jpg 

 

Lettre aux élus

qui voteront « oui »

le 7 avril prochain

 

 

 

 

 

 

INVITATION AU DEBAT

 

 

le 25 mars 2013

 

Madame, Monsieur,

 

 

Dans le cadre de la consultation publique du 7 avril prochain, le cercle républicain 68 Edouard Boeglin lance un appel au débat.

 

Raphaël Nisand, conseiller général et maire de Schiltigheim, vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg, qui défend le « non » au projet de Collectivité Territoriale d’Alsace, a accepté de venir débattre à Mulhouse, mardi 2 avril prochain à 20h, avec une autre personnalité représentant le « oui ».

 

Un tel débat, en plus d’une inévitable portée médiatique, donnerait des éléments aux citoyens pour se forger leur avis, à quelques jours du scrutin.

 

Radio Dreyeckland avait déjà proposé un tel débat contradictoire à Raphaël Nisand, mais aucun des élus contactés par les journalistes n’a pourtant accepté de relever le défi. C’est regrettable, mais pas encore irrémédiable. 

 

Si donc vous souhaitez faire entendre votre voix en faveur de la fusion soumise à consultation publique (ainsi qu’au projet associé qui sera débattu par la suite), merci de bien vouloir nous le faire savoir dans les meilleurs délais.

 

 

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

 

 

   Pour le Cercle républicain 68 Edouard Boeglin

        Mathieu Lavarenne, son président

 

 

Contact :

cerclerepublicain68@orange.fr 

 

 

 

 

--> Sommaire du blog

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

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23 mars 2013 6 23 /03 /mars /2013 15:44

 

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

 

 

Conseil d'Alsace - Ils diront "non"

 

 

ils-diront-non-conseil-alsace-ueberschlag-goerg-meyer-nisan.jpgDans cette rubrique (qui est amenée à s'étendre), vous trouverez le résumé de prises de positions de personnalités qui se sont opposées publiquement au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace : Constant Goerg, Jean Ueberschlag, Pierre Freyburger, Gilbert Meyer, Raphaël Nisand, Pierre Gsell... Leurs principaux arguments : pas d'économies (aucun audit), ni de simplification (notamment avec le double siège), des hausses d'impôts à venir, de la précipitation dans le processus, un chèque en blanc, une perte de d'efficacité et de proximité, et un affaiblissement du Haut-Rhin...

Le cas de Bernard Notter, vice-président du conseil général du Haut-Rhin est traité à part, au regard du lamentable traitement médiatique qui lui a été réservé, et vous ne trouverez sa tribune que sur ce blog.

 

  (mise à jour du 5 avril)

 

Constant GOERG, ancien président du Conseil Général du Haut-Rhin (de 1998 à 2004)

 

constant-goerg-photo-h-k.jpgLe 10 mars 2013, dans une tribune pour les DNA et une interview publiée par L'Alsace, Constant Goerg dénonce la volonté de "trois présidents qui veulent se faire mousser" avec un "projet opaque", une "démarche précipitée" et "superflue", qui n'apportera ni économies, ni baisses d'impôts, ni plus d'efficacité, ni même proximité : "Pour le siège du conseil exécutif à Colmar, comme pour le Parlement européen, tôt ou tard, on voudra regrouper le siège à Strasbourg. Et comme les élus bas-rhinois sont les plus nombreux…"

 

Il soulève encore le problème de Strasbourg eurométropole "avec des compétences nouvelles qui empiéteront obligatoirement sur le conseil d’Alsace".

 

Constant Goerg considère en revanche qu'il est devrait être possible de faire mieux avec l'existant en entrant dans une logique de "clarification des compétences", telle qu'il l'avait proposée sans succès au début des années 2000.

 

 

 

Jean UEBERSCHLAG, ancien député-maire de Saint-Louis (de 1986 à 2012) 

 

UeberschlagJean Ueberschlag, ancien député UMP, affirme dans une tribune à la presse du 3 mars 2013 (non publiée par L'Alsace), que le conseil d’Alsace n'est pas une solution politique sérieuse : « Alors que le chômage explose […] nos élus régionaux, toutes affaires cessantes, n’ont d’autre préoccupation que le “conseil unique”. […] La disparition de nos deux Départements et leur remplacement par un « Landtag » alsacien ne réglera aucun des problèmes auxquels nos concitoyens doivent, aujourd’hui, faire face. »

 

L'ancien député considère que cette réforme est inutile et qu'il faudrait d'abord commencer par bien utiliser l'outil existant : « le Conseil unique existe déjà ! Il s’appelle “Conseil régional”. Faut-il créer un nouveau Conseil unique parce que l’actuel ne marche pas ? Qu’est-ce qu’on attend alors pour le rendre plus performant ? »

 

Par ailleurs, de nouvelles compétences entraîneront nécessairement de nouveaux impôts.

 

Loin de toute simplification, l'ancien député prévoit de nouveaux conflits de compétences avec les communes mais surtout avec Strasbourg : « si Strasbourg devient eurométropole, dotée des mêmes compétences que la collectivité unique d’Alsace, il y a d’autres conflits en vue ».

 

De plus, le siège « naturel » de la nouvelle collectivité ne pourra être que Strasbourg. Avec trois risques : 1/ « le vide, en matière de proximité, fera apparaître des baronnies locales tant dans l’actuel Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin ». 2/ « voir le pouvoir confisqué par les fonctionnaires et la technostructure ». 3/ la suppression des services de l'Etat et notamment de la préfecture du Haut-Rhin : « Colmar deviendra une nouvelle… sous-préfecture. Car, à territoire unique, préfecture unique, et cette dernière ne pourra être qu’à Strasbourg ».

 

Il considère lui aussi que ce qu’on demande aux électeurs, parce que ce referendum arrive dans la précipitation, c’est un chèque en blanc : « J’aime bien savoir à quelle sauce je vais être mangé, et quand un conseiller régional déclare à la presse qu’“il faut d’abord dire oui, et ensuite nous verrons”, je me demande si les Alsaciens sont prêts à signer un chèque en blanc ».

 

 

 

Pierre FREYBURGER, conseiller municipal de Mulhouse et conseiller général (PS)

 

pierre-freyburger-archives-dna.jpgDans une tribune publique du 17 février 2013, Pierre Freyburger considère que le projet proposé « a été compromis par une succession de marchandages politiques à la petite semaine ». De ce fait, il n’y a plus aucune simplification : « avec deux sièges, deux présidents, deux modes de scrutin, un conseil exécutif, une assemblée délibérative, deux conférences départementales, huit à dix conseils de territoires de vies, le CESER, les commissions thématiques… ce n’est plus un conseil unique, c’est un conseil multiple ! »

 

Il considère aussi que l’agglomération mulhousienne, 2ème pôle urbain d’Alsace, est mise sur la touche : « Mulhouse n’est même pas citée dans les documents fondateurs de l’hypothétique nouvelle collectivité ».

 

Sur le plan des économies : « aucune économie d’échelle ne sera possible mises à part quelques mutualisations sur les postes de direction et dans le parc automobile. »

 

Il dénonce aussi la mauvaise préparation des dossiers et notamment « l’absence de la moindre étude d’impact préalable » : « Quelles recettes ? Quelle fiscalité ? Quel coût pour les transferts de compétences ? Quel sera le coût social de la fusion des trois administrations ? »

 

Selon lui, les Alsaciens « risquent de se réveiller avec la gueule de bois et avec une belle facture qui ne manquera pas d’être financée par l’impôt ».

 

 

Gilbert-Meyer.jpgGilbert MEYER, ancien député, maire de Colmar (UMP)

Un affaiblissement du Haut-Rhin, pas d’économies ni de simplification, des hausses d’impôts prévisibles, une précipitation dommageable, un cache-misère politique de ce qui n’a pas été fait jusque-là, un chèque en blanc avec des promesses locales sans fondement, Gilbert Meyer n’est pas tendre avec la Collectivité d’Alsace.


Dans une tribune publiée dans les DNA du 23 mars (et piteusement évacuée par le journal L'Alsace en s'en moquant et en traitant son auteur d'hypocrite) l’ancien député et actuel maire de Colmar évoque ainsi « une institution susceptible de nous compliquer la vie » et qui va aider « à déshabiller et à démanteler Colmar et le Centre Alsace », en cédant à la « précipitation ».

 

Il ne voit dans le projet de Conseil d’Alsace aucune économie concrète : « sur un budget global de 2,7 milliards d’€, la fusion des trois collectivités laissait supposer des économies. Or, aucun engagement chiffré n’est donné. Aucun audit n’a été fait ». Et sur le plan des impôts : « la fusion conduirait vers une coquille vide où les impôts locaux exploseraient encore plus ! 

 

Pas de simplification non plus : « Nous avions trois assemblées et leur bureau. En cas de fusion, nous aurons l’Assemblée d’Alsace, le Conseil exécutif, deux conférences et une dizaine de conseils de territoire ! Où est alors la simplification ? Ces structures vont coûter encore plus d’argent pour les faire fonctionner. »

 

Gilbert Meyer y voit aussi l’affaiblissement du Haut-Rhin. La centralisation à Strasbourg sera « une perte de proximité pour tous les Haut-Rhinois ». De plus, « Colmar, chef-lieu de département, risque ainsi de perdre son statut, avec la transformation de la préfecture en sous-préfecture, rattachée à Strasbourg. » Gilbert Meyer a interrogé le ministère à ce sujet. Sans réponse. Par ailleurs un nouveau projet de loi prévoit d’accorder aux collectivités territoriales départementales une compétence générale : avec la fusion, le Haut-Rhin ne pourrait plus y prétendre.

 

La mise en commun de compétences actuelles a toujours été possible, sans ce projet, mais la volonté politique a manqué : « qu’est-ce qui empêchait les trois collectivités de travailler en commun ? Rien. De longue date, de nombreux services pouvaient déjà être pilotés ensemble ». Le regroupement des trois agences de tourisme, un service commun pour l’environnement ou encore pour la maintenance des lycées et des collèges auraient très bien pu être réalisés depuis longtemps : « avec des économies et… sans fusion. » «  Qu’est-ce qui nous empêchait de constituer ensemble un Centre interdépartemental d’action sociale ? »

 

Et à propos des compétences nouvelles : « il s’agirait d’une erreur majeure ». Elles coûteront cher. « Alors, assurons déjà mieux nos compétences actuelles ».

 

Il dénonce enfin le chèque en blanc demandé aux électeurs lors de ce scrutin : « le statut de l’éventuelle collectivité territoriale d’Alsace sera arrêté par le Gouvernement », après le scrutin du 7 avril, qui n’est pas un referendum décisionnel, mais une consultation publique. « Que valent alors toutes les promesses locales ? »

 

 

Mise à jour du 5 avril :

--> Lire la nouvelle lettre de Gilbert Meyer distribuée aux habitants de Colmar jeudi 4 avril.

 

 

 

Raphaël NISAND, conseiller général et maire de Schiltigheim (PS)

nisand-2-copie.jpg Pas d’économie, une forte hausse des impôts, une perte de proximité, un cumul des compétences qui favorisera l’absentéisme des élus et le pouvoir des technocrates, un double-siège coûteux et inefficace, Raphaël Nisand votera aussi non le 7 avril.

 

 

Dans une interview publiée dans l’Alsace du 17 mars 2013, il considère en effet que la collectivité territoriale d’Alsace est « une fausse bonne idée » : « on fait semblant de vouloir rationaliser les structures et faire les économies. En réalité, cela va coûter très cher aux Alsaciens ». « Les élus vont réclamer de nouvelles compétences qu’il faudra financer. Ils voudront s’occuper des routes nationales. L’État leur dira : occupez-vous en ! » « Je prends le pari que si le conseil d’Alsace se fait, on ira vers une forte augmentation des impôts. »

 

« Si l’on prend le budget de fonctionnement du conseil général 67, soit 900 M€, les indemnités des élus représentent 1,6 M€. Si on réduit de 20 % leur nombre, on ne gagnera pas 20 % du budget ! Cela fera une économie de 200 000 €, soit 0,03 % du budget ». Soit une somme ridiculement faible qui ne résoudra pas grand-chose. « Si on veut faire des économies et ne pas augmenter les impôts, c’est possible » : il n’y a pas besoin de fusionner pour cela.

 

Sur le plan institutionnel, Raphaël Nisand se déclare très attaché au département comme « échelon de proximité le plus adapté pour traiter par exemple les problèmes sociaux ». Il ne comprend pas l’intérêt de donner à l’Alsace « un statut à part qui nous ferait ressembler à la Corse ou à un département et territoire d’outre-mer ».

 

En outre, il considère que le cumul des compétences fera que les nouveaux conseillers d’Alsace n’arriveront pas à assumer leurs missions : « J’ai plusieurs dizaines de représentation comme conseiller général. Si on en rajoute quelques dizaines d’autres, dévolues actuellement aux conseillers régionaux, cela favorisera l’absentéisme des élus et donnera le pouvoir aux fonctionnaires»

 

A propos du siège de l’assemblée d’Alsace à Strasbourg et celui du conseil exécutif à Colmar, il tonne : « Deux sièges, c’est l’impuissance pérennisée ». « On en a assez soupé avec les deux sièges, à Bruxelles et à Strasbourg ».

 

 

Pierre GSELL, conseiller général de Munster (DVD) et maire de Breitenbach

gsell.jpgDans une tribune publiée dans les DNA du 23 mars, Pierre Gsell dénonce « un projet démagogique » : « moins cher, moins d’élus, plus simple, pas de doublons, promesses de dialogues ; il faut croire que Région et Départements faisaient n’importe quoi jusqu’à présent ! » Il constate qu’« un seul lieu de pouvoir réel pour près de 2 millions de personnes » se traduira par « des déplacements plus importants, moins de réactivité par l’éloignement du lieu de décision ». D’autant plus qu’il n’y a « pas de véritables engagements concernant le pouvoir délégué aux territoires » : les conférences départementales et les conseils de territoire de vie « sans existence juridique » ne sont « pas de nature à rassurer ». De plus, le projet n’apporte pas de « vrai niveau décisionnel à une échelle pertinente pour les routes, la culture, le sport, l’économie, le social, l’environnement » : l’Allemagne, si souvent citée en exemple, « est couverte par des Landkreis qui gèrent toutes ces problématiques à l’échelle de 170 000 habitants avec de nombreux élus qui ont un vrai pouvoir. D’où cette réactivité et pertinence qui nous manque si cruellement. » « A l’heure où l’État décentralise et où les collectivités auraient l’occasion de prendre toute leur place, en Alsace on centralise !! »

 

On nous propose « un grand saut dans le vide » : « on ne sait pas trop comment, mais ça va être beaucoup mieux… ». Par ailleurs, le calendrier de cette consultation « vient percuter l’acte III de la décentralisation ».

 

Une affirmation énerve encore largement l'élu haut-rhinois : « on entend aussi que ceux qui ne sont pas d'accord n'aiment pas l'Alsace et sont peureux. Tout à fait mon profil ! » 

 

Bernard NOTTER, vice-président du Conseil général du Haut Rhin (majorité alsacienne)

Bernard Notter non au conseil d alsace--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour seul effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié.

 

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

Quelques autres articles, en attendant les prochains :

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

 

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22 mars 2013 5 22 /03 /mars /2013 11:59

 

"i-campagne pour un Non de raison et de prudence"


 Blog referendum.alsace - Poursuivons le débat !

 

Rien n’est joué d’avance... 

 

(mise à jour du 5 avril)

Le succès inattendu de ce blog montre que les citoyens sont en quête d'une information pluraliste et cherchent à décoder les enjeux de cette campagne, malgré l'ignorance qu'il y a encore largement autour de la Collectivité Territoriale d'Alsace. Comme en 2005, il est fort possible qu'internet puisse lourdement peser sur les résultats du 7 avril prochain. Tenu par aucune discipline de parti, totalement indépendant, et donc sans aucun soutien extérieur, j'ai lancé "referendum.alsace" début janvier 2013, dans le but d'alimenter le débat sur le projet de Collectivité Territoriale d'Alsace, alors que je pressentais que ledit débat aurait du mal à prendre au-delà de la juxtaposition des points de vue dans la presse (encore faut-il arriver à être publié).  Les chiffres de fréquentation de ce blog sont un indice que tout est encore possible, plus largement sur la toile. Continuons donc à alimenter l'i-débat ! Diffusons articles, tribunes, infographies... Tout se jouera dans les derniers jours.

 

 

Blog-referendum-alsace-frequentation-conseil-d-alsace-maj-0.jpgLe récent et premier sondage de la campagne a mis en lumière le fait que le "oui", majoritaire, mais avec une participation sous les 50%, s'appuie pour le moment sur un grand malentendu, celui des économies et de la simplification qui ne seront, de fait, pas au rendez-vous.

 

Cela m'incite à publier quelques chiffres, non pour céder à une quelconque et vaniteuse autosatisfaction, mais pour montrer, s'il en est besoin, que les jeux sont loin d'être faits. Internet recèle en effet un véritable potentiel : sur ce blog comme sur d'autres, dans les réseaux sociaux, ou tout simplement par les courriels que les internautes se transmettent à la vitesse de la lumière, il y a largement de quoi faire basculer la campagne, en continuant d'informer les citoyens autant que possible. Les quinze derniers jours de campagne peuvent suffire, lorsque les citoyens chercheront, bien plus nombreux, à s'informer.

 

En campagne sur la toile 

 

Statistiques du blog referendum alsaceConcernant ce blog, en peu de temps, la fréquentation est montée de façon exponentielle, bien plus que ce à quoi je m'attendais : partie de rien, elle a dépassé cette semaine les 1500 visiteurs uniques par jour (NB du 7 avril : 1739 visiteurs uniques samedi 6 et 3237 le dimanche 7). Ce n'est pas rien. C'est même beaucoup pour un simple blog au contenu "local". Et cela devrait logiquement continuer à l'approche du scrutin, avec les répercussions du lancement de la "campagne officielle".

 

En outre, ce blog est déjà cité dans de multiples autres blogs, et les infographies construites pour éclairer les enjeux du débat, font maintenant "leur vie" sur la toile : on peut les retrouver ici et là, sans plus de lien direct avec le blog d'origine. Et c'est très bien ainsi. Pourvu que cela continue.

 

Il n'est certes pas facile de percer dans l'immensité de la toile. Toutefois, des étudiants de l'Ecole de journalisme de Strasbourg (CUEJ) m'ont déjà contacté et interviewé, le correspondant en France du journal catalan espagnol El Punt m'a aussi interviewé, le site Rue 89 Strasbourg a référencé le blog dans un de ses articles, Christian Bach, journaliste aux DNA chargé de la campagne sur internet, a récemment qualifié ce site de "blog d'expert", "aux contenus réfléchis, construits, aux arguments fondés" (DNA du 13 mars). Il paraît même, selon la même source, que mes arguments font "se dresser les cheveux sur la tête de Philippe Richert", que je suis ainsi heureux de compter parmi mes lecteurs, et dont je respecte la ferveur et la sincérité de l'engagement. Mais, jusqu'au bout, pas un mot dans l'Alsace, malgré mes multiples et cordiales sollicitations (voir la revue de presse).

 

 

France-info-blog-lavarenne-conseil-alsace.jpgMise à jour du 5 avril :

Dans un article du vendredi 5 avril, le site de France Info a référencé trois liens : celui qui pointe vers les textes officiels de Légifrance, celui vers le projet présenté par les élus régionaux, et ce blog comme représentant du non.


Le même jour, une revue de presse du net sur le site de France 3 Alsace le mentionne aussi.

 

 

    Tout est encore possible

 

Tout est possible dans les jours qui restent avant le scrutin, poursuivons et redoublons nos efforts dans la diffusion des arguments pour le "non" (apportés entre autres sur ce blog), au-delà des questions d'appartenance partisane.Les électeurs ne se décident bien souvent qu'au dernier moment, surtout pour un sujet qui apparaît a priori comme marginal aux yeux de la majorité de nos concitoyens.

 

Il faudra encore convaincre les indécis et mobiliser les opposants à aller voter, car céder à l'abstention serait catastrophique, à cause justement de l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le oui, qui n'a rien à voir avec un seuil de participation "classique". S'abstenir, c'est en effet risquer de renforcer le "oui" (voir la démonstration ici).

 

Souvenons-nous de 2003, avec les premières consultations de ce type en Corse, en Guadeloupe et en Martinique, lorsque les électeurs avaient fait mentir l'immense majorité de leur classe politique, sans que les opposants aient eu une grande place dans les médias.

 

Souvenons-nous aussi de 2005, quel qu'ait été notre camp à ce moment, lorsque le "non" a été acquis grâce à internet, alors que dans l'immense majorité de la presse écrite ou audio-visuelle, il n'y avait presque que diabolisation des opposants et chantage à la catastrophe si le "non" l'emportait. 

 

Rien n'est jamais joué d'avance !


 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant à Mooslargue

 

 

Mise à jour du 2 avril :


Bernard Notter non au conseil d alsace--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié. Là encore, grâce à l'outil d'internet, il est possible d'accéder à des éléments du débat, qui ne nous parviendraient pas sans cela. Mais le symptôme est inquiétant. Voir aussi l'article : "la presse qui protège le oui".

 

 

 

  Statistiques du blog referendum alsace

 

 

 

Blog referendum alsace frequentation conseil d alsace maj 0

 

 

conseil alsace voter non pas abstention participation inscrreferendums locaux et nationaux en france depuis 1-copie-1

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Le 7 avril : Non, pas l'abstention !

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 20:51

 

Collectivité Territoriale d’Alsace – Referendum du 7avril 2013

 

Le 7 avril : NON, pas l’abstention ! 

 

 

Ayant déjà publié un article et une infographie sur la question de l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le « oui », je suis régulièrement sollicité par des internautes qui se demandent s’il n’est pas préférable de s’abstenir plutôt que voter « non ». Comme l’abstention n’est pas un acte satisfaisant sur le plan démocratique, ces derniers se désolent d’envisager une telle hypothèse. Il sera pourtant bien plus efficace d’accomplir son devoir de citoyen, conformément à ses opinions, sans crainte de favoriser le « oui ». Bien au contraire. Car l'abstention va augmenter le score du "oui" sans pour autant le mettre en danger. Explications.

(cliquez sur les documents pour les agrandir)

conseil alsace voter non pas abstention participation inscrNe pas aller voter pour faire tomber la participation, dans l'espoir de faire capoter le projet, c'est une erreur de perspective. Car avec la loi du 16 décembre 2010, nous ne sommes pas face à un taux de participation "classique", mais avec un seuil de votants pour le "oui" qui doit comptabiliser au moins 25% des inscrits pour passer. Autrement dit, la participation globale n’est pas le critère. C’est la participation des partisans du projet qui est en jeu. Pas celle des opposants.

 

1/ Si le nombre de "oui" n'atteint pas le seuil de 25% des inscrits, dans un seul des deux départements, ou dans les deux, le résultat de la consultation est réputé caduque, quel que soit le nombre de bulletins "non". Il n'y a donc aucun "risque" à voter "non".

 

2/ Si le nombre de « oui » atteint le seuil de 25% des inscrits, la seule façon pour les opposants au projet d'y changer quelque chose, c'est de voter massivement « non » pour dépasser le « oui » parmi les suffrages exprimés. C'est la logique démocratique.

 

3/ Si, avec une importante mobilisation des partisans du projet, le « oui » devait l'emporter tout de même le 7 avril, deux possibilités :

  • si l'abstention des opposants a été massive, le nombre de bulletins « non » est donc plutôt faible : cela donnera mathématiquement un score plus important pour le "oui" (au-dessus des 70%, pourquoi pas 80% voire plus). Cela lui donnera un poids plus grand lors des négociations futures avec le gouvernement et le parlement. Quant à l'abstention, elle sombrera dans l'oubli, tout comme les bulletins blancs et nuls. Le pourcentage des exprimés sera utilisé par les promoteurs du projet et les « abstentionnistes d'opposition » seront rangés parmi les indifférents.
  • si au contraire le nombre de bulletins "non" est élevé, le score du "oui" sera automatiquement plus faible (au-dessus de 50% des exprimés, mais de peu) : il sera dans ces conditions plus difficile de négocier avec le législateur, et les opposants auront pesé sur le scrutin.

Philippe Richert l'a lui-même reconnu: il s'agit de faire voter massivement les Alsaciens pour le "oui", afin de pouvoir peser ensuite sur le Parlement. Dans cette stratégie du chèque en blanc, ce serait donc un atout pour le "oui" que les opposants se démobilisent et préfèrent l'abstention. Ne tombons pas dans ce piège.

 

M.L.

 

                                          *   *   *   *   *   *   *

 

 

      La démonstration par les chiffres

 

Conseil Collectivite territoriale Alsace 25 pour centComme le sujet est compliqué (on se demande bien qui a inventé ça, mais on se souvient que Philippe Richert était à l'époque le ministre des collectivités locales qui a porté cette loi du 16 décembre 2010), je vais redire les mêmes choses en donnant cette fois-ci chiffres et exemples.


Il y a en Alsace environ 1,8M d’habitants et 1,2M d’entre eux sont inscrits sur les listes électorales (ces chiffres sont arrondis, tout comme ceux qui suivront, afin de faciliter la compréhension).

 

Sur ces 1,2M d’inscrits, on compte grosso modo 500 000 inscrits dans le Haut-Rhin et 700 000 dans le Bas-Rhin.

Pour l’emporter, le « oui » doit réunir 25% des inscrits dans chacun des deux départements séparément, soit 125 000 voix dans le Haut Rhin et 175 000 voix dans le Bas Rhin.

 

 

--> Imaginons maintenant que, dans le cas du Haut-Rhin, sur 500 000 inscrits, 150 000 d'entre eux soient déterminés à s’abstenir. Il resterait donc 350 000 électeurs intéressés par ce débat, pour ou contre le projet : soit une participation potentielle de 70%.

 

Imaginons toujours que parmi ces 350 000 électeurs potentiels, 150 000 souhaitent voter « oui », soit 40% des inscrits. Le seuil des 25% d'inscrits serait donc atteint.

 

Il resterait donc 200 000 citoyens hésitant entre le « non », le blanc, le nul ou le choix d’une abstention supposément « stratégique ».

  • Sur ces 200 000, si 150 000 d’entre eux faisaient finalement le choix de l’abstention, la participation tomberait à 40% des inscrits. Le « oui » l’emporterait avec 150 000 voix contre les 50 000 qui ont voté "non", soit 75% des suffrages exprimés. Un « beau score » qui permettrait de « faire pression sur Paris ». Les chiffres de l’abstention, du vote blanc et des bulletins nuls, seront vite oubliés, et l’abstention d’opposition mêlées de façon inextricable avec l’abstention d’indifférence.
  • A l’inverse si sur les 200 000 "hésitants", 150 000 préféraient le bulletin « non », conformément à leur opinion sur ce projet, le taux de participation monterait à 60%. Le « oui » et le « non » seraient au coude à coude à 50-50%. Il suffirait d’un bulletin « non » supplémentaire pour faire échouer le projet. Dans le cas contraire, même avec quelques bulletins « oui » en plus, un score de 50,01% pour le « oui » l’handicaperait dans les négociations qui devront formaliser le projet. Et ce d’autant plus que le nombre de personnes ouvertement opposées aura été important.

 

     Conclusion

 

referendums locaux et nationaux en france depuis 1-copie-1Le choix d’une abstention « stratégique » destinée à faire échouer le projet est donc une erreur. Quand on est opposant au projet, s'abstenir et inciter d’autres opposants à faire de même est totalement contre-productif.

 

Si un électeur souhaite que le projet ne passe pas, il doit logiquement aller voter « non ». Au moins pour faire monter le score du « non » et minimiser celui du « oui » en cas de victoire pour ce dernier. Au mieux pour faire monter la participation au-dessus de 50% dans l’objectif de mettre le "oui" en minorité.

 

Pour faire trébucher le « oui » (étant donnés les résultats du premier sondage), il convient donc de faire monter le plus possible la participation, mobiliser les opposants, convaincre les indifférents et ceux qui pensent actuellement qu'il est préférable de s'abstenir.

 

L’enjeu est aussi de mettre en lumière le grand malentendu du « oui » et montrer à nos concitoyens, a priori favorables à condition qu’il y ait des économies et de la simplification, que ce ne sera justement pas le cas, comme l'affirment des promoteurs du projet, comme Charles Buttner, président du conseil général 68, ou des opposants de taille, comme Constant Goerg, ancien président du CG68, Jean Ueberschlag, ancien député maire de Saint-Louis ou encore Pierre Freyburger, conseiller municipal de Mulhouse et conseiller général.

 

 

    Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

conseil alsace voter non pas abstention participation inscr

 

 

 

Conseil Collectivite territoriale Alsace 25 pour cent

 

 

 

referendums locaux et nationaux en france depuis 1-copie-1

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

  D'autres articles :

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Des infographies pour mieux comprendre le Conseil d'Alsace

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Pourquoi ils diront "non" : Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 16:13

 

 

 

Collectivité Territoriale d’Alsace – Referendum du 7avril 2013

 

Georges Bischoff :

 

« Ne pas se tromper d'Alsace »

 

 

georges-bischoff-livre-histoire-d-alsace.jpg

Vous trouverez ci-dessous une réflexion inédite de l'historien Georges Bischoff, à propos du projet de fusion des trois collectivités. Collaborateur régulier à la revue trimestrielle "Saisons d'Alsace", il est notamment l'auteur d'une remarquable "Histoire d'Alsace", aux éditions de la Nuée Bleue, dont les illustrations ont été réalisées par Jacques Martin, le père d'Alix, et son élève Christophe Simon.

Qu'il soit remercié de cette contribution, tournée vers l'universel contre le repli identitaire, qui rappelle aux uns et aux autres que les mots utilisés dans le débat public sont lourds de sens et qu'il s'agit de ne pas se laisser aller à la facilité des formules démagogiques, voire mythologiques, notamment lorsqu'elles invoquent un supposé "destin de l'Alsace" ou invitent rhétoriquement les Alsaciens à "prendre leur destin en main".


Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin


 

 

Georges_Bischoff_par_Claude_Truong-Ngoc_2012.jpg 

 

POINT DE VUE D’UN HISTORIEN

 

par Georges Bischoff

 

 

La consultation relative à la fusion de la Région Alsace et des deux départements du Rhin mérite une réflexion approfondie.

 

 

1) Remarques générales

 

Si l’on se place dans l’optique d’une rationalisation, accompagnée d’économies d’échelle et d’un travail de terrain plus efficace (« la proximité »…), cela se conçoit parfaitement. La question est de savoir qui fait quoi, et où, et comment, en simplifiant le millefeuille administratif.

 

Il y a des évolutions nécessaires, à condition de supprimer les branches mortes et d’éviter les conflits d’intérêt.  Des progrès ont été faits depuis le Loi Defferre (ex : communautés de communes).

 

Si l’on se place dans la perspective institutionnelle, au niveau de la décision politique on peut faire d’autres remarques : la « fusion » (appelons cela ainsi, par commodité) va effectivement concentrer les pouvoirs et personnaliser encore davantage l’exercice de ceux-ci. C’est beaucoup plus inquiétant (et, du reste, cela s’observe déjà, notamment dans les communes). La solution consiste à prévoir des contre-pouvoirs ou des instances indépendantes de contrôle (a postériori).

 

La question de fond est celle de l’articulation des autorités régionales et de l’Etat, qui est l’outil de la souveraineté nationale et populaire, qui, pour l’heure, continue à exister, et, semble-t-il, toujours plus, quand bien même ses attributions ont été transférées vers le haut (Bruxelles) ou vers le bas (régions, etc.).

 

 

2) La justification par l’histoire : à manier avec précautions

 

Cela dit, le cas de l’Alsace m’interpelle, pour un certain nombre de raisons.

 

D’abord, parce que le débat est délibérément orienté vers l’affectif ou l’identitaire, comme si son objet était le particularisme de cette région, hors du cadre national, mais au nom de grands enjeux européens.

 

Ensuite, et surtout, parce qu’on l’argumente à grands coups de références historiques, comme s’il s’agissait de restaurer quelque chose ou d’accomplir un destin.  Enfin, parce qu’on suggère que  l’Alsace existe organiquement, comme « pays réel » et pas simplement comme expression géographique réductible à ses composantes (départements, villes, petits pays, etc.)

 

La part de l’imaginaire politique est considérable. A mon sens, rien ne permet d’invoquer une histoire longue pour fonder quelque chose qui, dans le meilleur des cas, répond à des impératifs techniques contemporains. Les expériences souvent invoquées : le duché d’Alsace, la Décapole, les « états d’Alsace du XVIe et du XVIIe s. ou le Reichsland Elsass-Lothringen sont des « inventions », ou plus exactement, des relectures mythifiantes, ou, mieux, une histoire virtuelle. Dans ce tableau, d’ailleurs, on oublie la province d’Alsace de Louis XIV (1648-1789) qui est à l’origine d’une culture politique très différente de celle des « Länder » de l’ancien Empire allemand.

 

La seule période historique qui mérite d’être prise en considération est la nôtre. Donc, en gros, celle de la génération des actifs actuels, qui n’ont pas connu les changements de nationalité des 142 dernières années. C’est leur culture politique qui est en question.

 

Par ailleurs, et c’est, à mes yeux, l’essentiel, il ne faut pas se tromper d’Alsace : il y en a une grande, universelle, et une petite, locale, de voisinage.

 

Pour autant qu’on puisse le dire, la très petite région géographique comprise entre Vosges et Rhin combine deux histoires singulières.

  •  La première, c’est d’être à l'« équateur de l’Europe », sur une ligne de fracture qui court du nord au sud du continent, ce qui en fait, du même coup, l’interface et l’enjeu entre deux « blocs » – et l’oblige à se définir. Autrement dit, cette Alsace-là est au cœur  d’une histoire qui la dépasse.
  •  La seconde, qui résulte en grande partie de celle-ci, c’est d’être une molécule d’appartenances, un composé de tensions dans tous les domaines (religieux, linguistique, politique, social, etc.). Comme disait Voltaire à propos de Colmar « ni français, ni allemand, tout à fait iroquois ».

 

Or, et c’est là que réside, historiquement, la véritable grandeur de l’Alsace, des circonstances répétées ont amené les Alsaciens (ou des Alsaciens) à se reconnaître – volontairement – dans quelque chose d’universel qui transcendait leur identité locale.

  • Le premier événement : la Révolution française, qui les a inscrits dans une nation, au nom de la Liberté.
  •  Le deuxième est l’annexion à l’Allemagne de Bismarck, qui s’est traduite par une protestation au nom du droit des peuples – et, par l’exil d’une partie de l’élite politique : c’est alors qu’on a inventé une Alsace hors d’Alsace, exemplaire, fondamentalement républicaine, comme prototype d’une « fusion » citoyenne au-delà des différences communautaires. Cette Alsace-là, en 1870-71 a servi à démontrer  les concepts d’Egalité et de Fraternité (excusez du peu, mais c’est un fait, qu’ont rappelé les grands esprits du temps). C’est l’Alsace de Marc Bloch.  
  •  Enfin, troisième épisode – après des incompréhensions réciproques entre les « revenants » d’après 1918 et la génération formée sur place avant 1914, l’annexion de fait par les nazis, et son corollaire : sacrifice, résistance et libération.

 

Cette grandeur-là n’a pas besoin de se traduire dans des institutions spécifiques pour s’affirmer.

 

Georges Bischoff

 

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

 

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? : Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute-Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

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--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 15:05

  Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

 

 

Le grand malentendu du « Oui »

 

 

Sondage conseil alsace infographie L Alsace 7 mars 2013Le premier sondage sur la Collectivité Territoriale d'Alsace vient d'être publié alors que les électeurs commencent à s'y intéresser. Et le constat est cruel pour les partisans du projet car les sondés y sont a priori favorables (à plus de 70% mais avec une participation relativement faible). Mais pour 60% d'entre eux, ils sont favorables à condition de faire des économies et d'être vraiment plus efficace. Or, c'est justement là que le bât blesse. Le "oui" se fonde donc pour le moment sur un grand malentendu.

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referendLe 4 février dernier, le président du Conseil Général du Haut-Rhin, Charles Buttner, reconnaissait publiquement qu'il n'y aurait « sans doute pas d'économies ». De fait, les économies annoncées actuellement sont de «  30 millions d'€ sur 5 ans », pour un budget cumulé de 2766M€, soit 0,2% du total. Le fait que Philippe Richert ait récemment fait monter les enchères en public à 100M€ (en réunion à Strasbourg), cela donne environ 10 euros d'économie par an et par habitant. Quand on compare avec les hausses considérables d'impôts locaux qui ont suivi les derniers transferts de compétences, et notamment par le biais des budgets des communautés de communes et d'agglomération dont les prélèvements ont flambé, avec des augmentations parfois à des deux chiffres, on est à des années-lumière de ce qu'attendent les électeurs.

 

Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite TerritoriaLe sondage parle aussi de « structure unique » plus efficace. Mais avec une assemblée d'Alsace à Strasbourg, un conseil exécutif à Colmar, deux conférences départementales, huit à douze conseils de territoire de vie, et une flopée de présidents et de vice-présidents, on est très loin de toute simplification.

 

Il faut d'ailleurs souligner que le statut dérogatoire d'eurométropole pour Strasbourg, récemment confirmé, avec des compétences départementales et régionales, sortira la capitale alsacienne de la compétence du Conseil d'Alsace, en faisant d'elle « le siège d'un territoire qui n'est pas le sien », comme le regrette Charles Buttner lui-même.

 

On marche décidément sur la tête.

 

En l'état actuel du projet, qui désorganisera ce qui existe, sans gain véritable, ne pas voter « oui » est donc un choix de raison et de prudence.

(cliquez sur les documents pour les agrandir)

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

 

NB du 29 mars 2013 :

Lors de la réunion "Bisel dit oui" (lundi 25 mars) à laquelle j'ai assisté, Charles Buttner est revenu sur la question des économies : "A propos des économies annoncées tout à l'heure par Philippe Richert, si on arrive à faire au moins autant qu'aujourd'hui, ce sera pas mal. Mais ce qui ne sera pas dépensé dans un coin sera nécessairement réorienté sur d'autres dossiers, par exemple le social, dont les dépenses ne peuvent qu'augmenter". Il répète donc toujours la même chose : il n'y aura pas d'économies, si ce n'est à la marge.

Deux jours auparavant, le journal L'Alsace (qui n'a jamais laissé aucune place, malgré les plus cordiales sollicitations, aux communiqués du Cercle Républicain 68, dont grosso modo le texte ci-dessus) avait publié un article intitulé "Autant que des économies, le conseil d’Alsace devrait permettre plus d’efficacité" (L'Alsace du 23 mars), répondant indirectement aux contradicteurs, mais sans jamais leur donner la parole. On appréciera.

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

Quelques autres articles, en attendant les prochains :

 

--> Après le 7 avril... 

 

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--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

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--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? : Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute-Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

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--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 00:51

 

Vous trouverez ci-dessous la lettre ouverte que j'ai adressée à la présidente de l'Université de Haute-Alsace afin de lui demander, en tant que président d'une association (le Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin) les conditions de location de l'amphithéâtre de la Fonderie à Mulhouse dont ont récemment bénéficié les partisans du "oui", alors que les statuts de l'UHA stipulent que ses locaux ne sont pas loués à des partis politiques. Argument de la présidente de l'Université, pourtant garante de la neutralité scientifique : la réunion publique du 11 mars avec MM. Richert, Kennel, Buttner, Rottner, Bockel était une "réunion d'information". Où est la déontologie professionnelle ?


Cette lettre a été évoquée dans les DNA, en pages région. Le journal L'Alsace, mieux inscrit dans le sud de l'Alsace que ses "concurrents", n'en a pas parlé du tout (pas que le communiqué de presse du Cercle Républicain 68, daté du 7 mars).


Même si elle a évidemment provoqué des remous et continuera d'en provoquer, cette lettre ouverte est restée sans réponse de la part de la principale intéressée. Dont acte.


M.L.

 

 

 

Collectivité Territoriale d’Alsace – Consultation publique du 7 avril

 


 

Lettre ouverte à madame la présidente

de l’Université de Haute-Alsace


OUI - NON : deux poids, deux mesures ?! 

 

                                                                                                      

                                                                                                          Mardi 12 mars 2013

  

Madame la présidente,

 

   Oui oui à la fonderieLe règlement de l’Université de Haute-Alsace stipule que ses locaux ne sont pas loués à des partis politiques. Toutefois, lundi 11 mars 2013 à 19h30, une "grande réunion publique" du "mouvement du oui" a eu lieu au Grand Amphithéâtre de la Fonderie, avec notamment la participation de Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner, à l’invitation de Jean Rottner et de Jean-Marie Bockel, sous le titre "Mulhouse dit oui !".

 

   Dans la mesure où le débat sur la Collectivité Territoriale d’Alsace est un sujet d’intérêt général, il est imaginable de déroger pour une fois au règlement. A condition toutefois de traiter équitablement les autres sensibilités politiques.

 

   En ce sens, devant la quasi impossibilité de trouver des espaces publics pour débattre des affaires politiques, un groupement aux opinions contraires a demandé à bénéficier de la même salle dans les mêmes conditions, pour une réunion publique de même nature.

 

   Couvrant de votre autorité l'avis de la faculté de sciences économiques, sociales et juridiques, nous avons appris que vous avez récemment refusé cette demande par écrit. Motif invoqué : « la location de salle à laquelle vous faites référence est une réunion d'information organisée par l'association Le Forum et non par la Majorité Alsacienne ». Une association jusqu’à présent inconnue de nous, en dépit de nos recherches. S’il s’agissait du Forum des associations étudiantes, nous nous étonnerions de son utilisation détournée à de telles fins.

 

invitation 11 mars Rottner Bockel   Espérons que ce ne soit pas là un avant-goût des pratiques futures de l’Alsace « unie » : les privilèges pour les uns, la mise à l’écart pour les autres. Nous refusons l’Alsace à une seule voix, nous voulons la pluralité des opinions et de la démocratie. Ce n’est que par ce seul moyen que les électeurs alsaciens pourront se faire une idée et voter en pleine connaissance de cause.

 

   Le cercle républicain 68 "Edouard Boeglin", dont le siège est à Mulhouse, n’est pas une organisation politique mais un cercle de réflexion sur les grands problèmes qui concernent l’Alsace. C’est pourquoi notre association compte organiser une grande réunion publique pour permettre l'expression de l’ensemble des sensibilités politiques, à droite comme à gauche, qui souhaitent apporter un autre regard, exigeant et raisonnable, sur ce projet. Il est inconcevable qu’un sujet aussi important, qui engagerait irréversiblement l’Alsace, ne soit pas accompagné d’un large débat public.

 

   Nous vous demandons donc de nous faire connaître les conditions de location du grand amphithéâtre de la Fonderie pour assurer, au plus tôt, le juste équilibre entre les positions.

 

   L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ». Personne ne comprendrait que l’Université, dont la mission est d’être impartiale, fasse le jeu du deux poids deux mesures et n’assure pas l’égalité de parole entre toutes les opinions démocratiques.

 

 

   Veuillez agréer, madame la présidente, l'expression de nos salutations les plus cordiales.

 

 

Pour le Cercle républicain 68 "Edouard Boeglin"

Son président, Mathieu Lavarenne

 

 

cerclerepublicain68@orange.fr

http://cerclerepublicain68.over-blog.com

http://referendum.alsace.over-blog.com

 

 

 

Copie à :

M. le Préfet du Haut-Rhin

Mme la Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique

M. le Président de la République, garant de la liberté d’expression des Français

Aux médias

 

 

 

 

--> Sommaire

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

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5 mars 2013 2 05 /03 /mars /2013 07:41

Collectivité Territoriale d’Alsace – Referendum du 7 avril

 

Vieux jeu, le département ?

(mise à jour du 5 avril 2013)

A côté des arguments de la simplification (illusoire) des institutions existantes et des économies budgétaires (relativement dérisoires), un troisième argument est avancé par les promoteurs de la nouvelle Collectivité Territoriale d’Alsace : l’Alsace devrait enfin être « unie », afin d'être plus forte « en France et en Europe », considérant la structure départementale comme obsolète. Un jugement lourd de conséquences. Mais là encore, c'est le flou qui domine, voire le double discours des promoteurs du projet de Conseil d'Alsace.

 

CTA DiligenceCommençons par préciser les choses. Le département comme division administrative de l'Etat (pilotée par le préfet) et le département comme collectivité territoriale (pilotée par le conseil général) sont deux choses différentes, mais leur histoire est en très grande partie commune. Si donc la seconde fusionne avec d'autres collectivités, qu'adviendra-t-il de la première ? Que deviendront les services déconcentrés de l'Etat ? Que deviendront les préfets et les préfectures ? Une seule à Strasbourg ? Ici comme ailleurs, c'est surtout le flou qui règne dans les documents officiels. C'est d'ailleurs cette question qui a récemment été soulevée par Gilbert Meyer, le maire de Colmar, en faisant lever les bras au ciel des partisans de la nouvelle collectivité. Et notamment Philippe Richert qui a rétorqué qu'il n'y avait "pas à s'interroger d'une façon ou d'une autre sur le sujet"... Faut-il donc entendre que ce projet supprimera les conseils généraux, mais pas les départements ?

 

Pourtant, c'est bien le même président du conseil régional d'Alsace qui avait lui-même jeté le trouble sur la question dans une émission télévisée régionale, à peine quinze jours plus tôt : "Les départements ont été créés durant la Révolution et maintenus par Napoléon", a-t-il dit dans l'émission Gsuntheim du 24 février 2013 sur France 3 Alsace. "A l’époque, ils ont été délimités de telle sorte que, de n’importe quel point du département, on pouvait se rendre à cheval jusqu’à l’autre bout. En un jour. Mais aujourd’hui, on ne se déplace plus à cheval, on se déplace en voiture, en train ou via internet". Or ce dont il s'agit ici, ce sont bien des départements comme division administrative.

 

Rappelons aussi les propos de Robert Hertzog, professeur émerite de droit public, qui le 18 janvier 2012, considérait que l'administration territoriale de l'Etat devait aussi être repensée : "logiquement, il n'y aura qu'un seul préfet, assisté éventuellement par un ou plusieurs préfets délégués et des sous-préfets" ("Actes des conférences sur la réforme territoriale", p. 107).

 

L'ancien député Jean Ueberschlag le souligne ironiquement dans les DNA du 3 mars : "Il y a enfin une troisième interrogation dont, paraît-il, il ne faut pas parler pour l’instant : que va faire l’État ? Peut-on imaginer une structure politique et administrative territoriale unique pour l’Alsace sans que l’État ne suive ? Il ne va quand même pas maintenir des administrations et des services d’État du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, alors que ces deux départements n’existeront plus ! C’est une question de cohérence, et qu’on le veuille ou non, tôt ou tard, Colmar deviendra une nouvelle… sous-préfecture. Car, à territoire unique, préfecture unique, et cette dernière ne pourra être qu’à Strasbourg."

 

Alors pourquoi Philippe Richert répond-il à Gilbert Meyer (qui a de fait saisi le ministère de l'intérieur sur le sujet) qu'il ne faut pas se poser de questions sur le sujet, tout en semant le doute par ailleurs ? Les Alsaciens signeront-ils ce chèque en blanc ?

 

 

Unité de l'Alsace ou unité de la France ?

 

Le département a été créé en 1790, lors de la Révolution Française, pour remplacer les vieilles Provinces, en fournissant à tous les citoyens une administration publique à moins d’une journée de cheval ou de diligence. Si c’était certes l’un de ses enjeux (pas le principal), il est donc martelé aujourd’hui afin de mieux pouvoir le renvoyer aux oubliettes de l'histoire : "nous ne nous déplaçons plus à cheval (rires), le développement de l'automobile a changé la donne. CQFD : dépassé, le département ! Passons à autre chose. Innovons."

 

La France en 1789 avant la Revolution francaise - carte AtlOr, ce qu’on oublie de rappeler, c’est une fonction encore bien plus profonde et plus importante de l’administration départementale dès sa création. Celle de l’unité et de l'indivisibilité de la République, inscrite dans l'article 1 de notre Constitution. Une unité bien plus consistante et performante que le fantasme d'une Alsace unie (au fait, contre quoi ou contre qui ?), dans laquelle notre région s’est intégrée depuis le XVIIème siècle, avec des particularités héritées d'une histoire tumultueuse. Une unité qui implique l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances et leurs origines, devant le droit et la loi, modèle universel que beaucoup de peuples nous envient.

 

Replaçons les choses dans leur contexte. En 1789, la France était encore largement un pays composé de Provinces, héritage d’une féodalité où chacune d’entre elles avait ses châteaux et ses petits seigneurs. Qu’on se souvienne des railleries de Voltaire à propos de cet Ancien Régime, pourtant déjà beaucoup simplifié depuis le XIIème siècle : un homme qui traverse la France en plein XVIIIème siècle « change de lois plus souvent qu’il ne change de chevaux ». Idem en diligence. Et encore : « Un avocat qui sera très savant dans sa ville, ne sera qu’un ignorant dans la ville voisine » (Voltaire, Dialogue entre un plaideur et un avocat, 1751). On imagine facilement les faiblesses et les injustices d'un tel système.

 

Simplification et rationalisation

 

Poids_et_mesures.pngLes unités de mesure variant fortement d'une région à l'autre, le 18 germinal an III (7 avril 1795), par la loi "relative aux poids et mesures", en plus de la création du franc, les législateurs français ont institué un système de mesure unifié, simple et universel qui se propagera hors de France jusqu'à aujourd'hui : le gramme, le litre, le kilo, mais aussi l'are et le stère.

 

De la même façon, en 1790, la Révolution apporte une organisation rationnelle et simplifiée du Territoire. Elle est un peu le "jardin à la française" du 17ème siècle appliqué en politique.

 

D'une part, elle remplace les anciennes divisions du royaume, de tailles très disparates, se chevauchant parfois et parsemées d'enclaves territoriales (ce que les futures eurométropoles mettent à nouveau au goût du jour), par une entité administrative unique.

 

D'autre part, elle apporte l’égalité de tous les citoyens devant la loi et le droit. Ce qui n'implique d'ailleurs pas l'égalisation des conditions matérielles, et n'enlève rien à la diversité des régions de France. Ce n'est pas parce que nous sommes égaux devant la loi que nous n'avons plus le droit de cultiver nos différences individuelles. Bien au contraire. Ne mélangeons pas grossièrement les niveaux d'analyse, rationalisation administrative et identité culturelle, égalité politique et droit à la différence.

 

Le département et l'abolition des privilèges

 

Qu'est-ce donc que l'abolition des privilèges ? C'est la suppression de ces « lois privées » (privi-lèges), c’est-à-dire particulières, différentes selon les ordres et variant d’un point à l’autre du royaume de France. Cela n'a donc pas seulement été la fin des avantages du Clergé et de la Noblesse, arbitrairement favorisés « de naissance ». Ce fut aussi l’exigence d’une loi et d’un droit les mêmes pour tous sur un territoire unifié et grâce à une administration simplifiée et plus efficace

 

Le Département représente ainsi cette modernité (jamais totalement achevée) de la République, et dont nous devons être les héritiers vigilants, conscients du trésor institutionnel sur lequel nous sommes assis. Nous sommes loin, bien loin de la mauvaise caricature du cheval et de la diligence. Les enjeux sont décidément bien plus sérieux.

 

Mais c'est justement cela dont certains souhaiteraient se débarrasser aujourd'hui, utilisant le même vocabulaire de l'unité, de la rationalisation et de la simplification, pour se diriger vers une plus grande autonomie ( même si, contrairement à ce que laissent entendre les documents officiels sur ce projet, la loi sur la fusion ne parle pas de compétences nouvelles). Comme si c'était cela, la solution aux problèmes de notre temps : fusionnons et les désordres financiers, économiques, sociaux et politiques s'atténueront ! Belle illusion.

 

Contre le saucissonnage

 

Alors, peut-être le département est-il devenu trop petit aujourd’hui (mais au fond, pourquoi et pour qui ?). Mais dans ce cas, il faudrait proposer une véritable réforme, rationnelle et performante, sur l’ensemble du territoire, avec referendum national à destination du Peuple français tout entier.

 

Arrêtons le saucissonnage et le bricolage d’amateurs. En quoi un statut d'exception pour la région Alsace améliorerait-il le fonctionnement des institutions françaises ? A moins que le temps des baronnets ne soit bientôt revenu. Un château sur chaque colline… Est-ce bien cela le progrès vers lequel il nous faudrait tendre ? En tout cas, les milieux autonomistes n'ont plus assez de mains pour applaudir.

 

Et s'il fallait à tout prix grossir et s'unir (admettons-le à titre d'hypothèse... mais n'est-ce pas plutôt au gouvernement national de se réveiller sur d'autres sujets bien plus cruciaux ?), pourquoi le triumvirat Buttner-Kennel-Richert ne nous propose-t-il pas, comme l'avait fait la commission Balladur de 2009, quelques grandes régions françaises, en respectant le principe d'unité des départements de 1790, dont une grande région Alsace-Lorraine ? Ou tout simplement une fusion des deux départements alsaciens, à compétences égales (comme le veut la loi), en coupant court publiquement aux fantasmes des autonomistes, sans leur faire miroiter des myriades de compétences nouvelles ? Quelles sont donc les obscures manoeuvres politiciennes derrière l'écran de fumée du fumeux projet actuel ?

 

  Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

Mise à jour du 5 avril

--> Lire la lettre aux Colmariens du maire de la ville Gilbert Meyer, en date du 2 avril, qui souligne la contradiction entre l'arrêté ministériel du 5 février 2013 qui proclame la "consultation des électeurs portant sur le projet de fusion de la Région Alsace, du département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin" et les affirmations confuses des porteurs du projet. 

 

 

 

--> Sommaire

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

 --> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? : Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute-Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

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Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
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