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  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
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  • : Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Eléments d'analyse proposés par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et conseiller municipal (indépendant) dans un petit village alsacien. Plus de 22 000 visiteurs uniques en quelques semaines.
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  • Les enjeux de l'évolution institutionnelle de l'Alsace pendant et après la campagne référendaire du 7 avril 2013. Pour ou contre une Collectivité Territoriale d'Alsace ? Des documents et des analyses...
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1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 17:46

 

Conseil d'Alsace - Réforme territoriale

 

Les alchimistes du « oui »

 

 

conseil-alsace-reforme-territoriale.jpgAlors que le Sénat vient de voter en faveur d'une Alsace seule, les 29 et 30 octobre dernier, et avant que le sujet ne se retrouve, autour du 18 novembre, sur la table de l'Assemblée (qui aura le dernier mot), le Conseil d'Alsace a fait son retour dans les débats. Et l'on reste bouche bée devant la grossière tentative des élus pour transformer le plomb en or : après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire, une victoire volée, avec un soi-disant "vote majoritaire des Alsaciens" ! Le département est présumé-supprimé, alors même que c'était l'objet de la question posée...

 

Pour être adopté en 2013, le projet de Collectivité Territoriale d'Alsace (ce Conseil « unique » d'Alsace qui était en réalité une complexification) devait réunir trois conditions : la majorité des suffrages, avec un minimum de 25 % des inscrits pour le oui (des conditions toutefois moins dures que pour un référendum local « classique » qui doit franchir coûte que coûte les 50 % de participation). Le projet devait aussi obtenir l'aval de chacune des collectivités séparément, une fusion forcée n'étant pas encore au programme.

 

Péché d'orgueil

 

Beaucoup s'imaginaient alors, dans les sphères dirigeantes, que ce qui avait raté en Corse et dans l'Outre-mer depuis 2003, ne serait qu'une formalité en Alsace. Un sentiment renforcé par le sondage CSA du 7 mars 2013 qui donnait le oui vainqueur à 71 % dans le Haut-Rhin et à 78 % dans le Bas-Rhin. Tous les voyants étaient au vert pour les promoteurs du projet, notamment les élus régionaux et départementaux qui avaient voté en sa faveur à près de 90 % lors des deux Congrès préparatoires. Péché d'orgueil, sans doute.

 

infographie-les-resultats-du-referendumLes résultats du 7 avril ont donc fait l'effet d'une véritable claque populaire. Non seulement la participation était trop faible pour que le oui bas-rhinois, à 67,5 %, soit validé, mais les Haut-rhinois ont voté à près de 56 % pour le non au projet, avec 25 points en moins que le sondage publié un mois plus tôt et une participation supérieure à ce qui était annoncé ! On a aussi pu voir apparaître deux logiques départementales clairement marquées (cf. les saisissantes infographies, dont celle ci-contre).

 

Docilité des chiffres et opération de communication

 

La statistique n'est pas une science, c'est un art. Et bien souvent, c'est l'art de mentir avec précision, comme j'ai pu l'entendre de la bouche du représentant d'un institut de sondage. De fait, on peut faire dire ce qu'on veut à des chiffres, tout dépend de leur présentation. Les communicants (c'est le terme moderne pour propagandiste, au sens neutre du terme) payés par le conseil régional et les conseils généraux l'ont bien compris.

 

Dès la soirée électorale, le bal des mauvais perdants avait en effet commencé. Et cela n'est allé qu'en s'amplifiant jusqu'à aujourd'hui avec des éléments de langage désormais bien huilés, le non du Haut-Rhin se trouvant dilué dans le oui du Bas-Rhin, avec un chiffre global de 57,6 % des votants pour le oui, répété à l'envi. Depuis, les "votants" sont devenus les "Alsaciens", dont nous avons bien compris qu'on se gardera de leur redemander leur avis, puisqu'on prétend le connaître par avance. Comme si le Haut-Rhin était présumé disparu, alors même que c'était l'objet de la consultation ! Un comble. Comme si aussi les abstentionnistes qui n'ont pas été convaincus par le projet étaient automatiquement des soutiens... Qui ne dit mot consent ?

 

Or, sur les 1,274 millions d'inscrits en Alsace, seuls 255 000 ont voté pour le oui, ce qui fait seulement 20 % d'entre eux. Et l'on veut maintenant nous faire croire que la majorité y serait favorable ! Nous aurions pu espérer une autocritique du projet de 2013 et des méthodes employées. Mais non, tout était bien, et d'ailleurs "les gens ont changé d'avis"... Le projet est toujours aussi flou et l'on ne sait toujours pas comment il pourrait s'articuler avec l'eurométropole strasbourgeoise. Entre autres.

 

Ce qui est particulièrement choquant, c'est que des sénateurs, pourtant garants de l'intérêt général, se puissent se laisser aller à une telle mauvaise foi en public. Le néo-sénateur René Danesi a ainsi affirmé dans une intervention aux relents autonomistes (et vécue comme une injure par sa collègue Marie-Noëlle Lienemann, très émue) que "notre referendum" avait été retoqué "faute d'avoir atteint le double quorum", "bien qu’approuvé par 58 % des votants". Exit le non haut-rhinois. Il ajoute d'ailleurs que "le général de Gaulle a aussi été recalé par les électeurs lorsqu’il a voulu créer les régions, mais la régionalisation a été faite" [13 ans plus tard]. C'est vrai... en 2005 aussi, les électeurs ont voté contre le Traité Constitionnel Européen et son contenu est revenu par la fenêtre en 2007. On ne peut pas être plus clair sur les intentions : les électeurs se sont exprimés, mais on fera tout pour faire l'inverse. Rappelons que De Gaulle avait eu le panache de démissionner, afin que la politique de la France ne se fasse pas contre le peuple... Ici, ce sont les mêmes qui affirment vouloir faire passer par la fenêtre ce qui vient d'être rejeté, et ce dès le soir du scrutin ! Sans scrupule.

 

 

La sénatrice Fabienne Keller a aussi appelé ses collègues à « ne pas mettre à mal le projet de collectivité unique d'Alsace qui a recueilli plus de 90 % des suffrages des élus locaux et plus de 58 % des Alsaciens ». Rien que ça ! La sénatrice Catherine Troendlé ajoute, en prévision du vote à l'Assemblée Nationale à la mi-novembre : « nous devons à présent réaffirmer l'adhésion des Alsaciens au projet de Conseil unique pour sensibiliser les députés mais aussi et surtout le président de la République » (DNA du 31 octobre). On en passe (notamment dans la presse locale) et on se pince.

 

Dès le 7 avril au soir, Philippe Richert, président du conseil régional et ancien ministre chargé de la réforme territoriale, avouait effectivement qu'il aurait préféré ne pas tenir compte du refus des Haut-Rhinois. Imaginons un instant que la région Franche-Comté décide de se lancer dans le même processus de fusion entre collectivités. Les habitants du tout petit Territoire de Belfort (moins de 100 000 inscrits) ne pèseraient pas grand-chose dans la balance, il ne leur serait même pas utile d’aller voter. Drôle de démocratie. C'est la logique du puissant qui, parce qu’il est grand et fort, pourrait annexer le petit dont les protestations ne sont pas entendues. C’est la logique impériale, de triste mémoire, et qui finit toujours mal. Exactement ce que de nombreux partisans du oui, et porteurs du projet, reprochent de façon outrancière à "Paris" en criant régulièrement (et improprement d'ailleurs) au "jacobinisme"... Y aurait-il donc un "jacobinisme" strasbourgeois ?

 

Quand, dans un couple, on force à la fusion l'un des deux partenaires, cela ne s'appelle-t-il pas un viol ?

En viendra-t-on vraiment là ?

 

 

  -> Pour profiter au mieux des conseils (d'Alsace) du docteur Guido Buttchert, rendez-vous à son cabinet de consultation en thérapie de couple, en cliquant ici.

 

 

 

  --> Sommaire du blog

 

 

70 ans apres-copie-4--> "Jetzt langt's" : maintenant ça suffit (30 novembre 2014) - Où l'on verra que pendant les commémorations officielles de la libération de la ville de Strasbourg 70 ans plus tôt, un millier de personnes ont manifesté contre la fusion des régions : parmi eux des fanatiques ont hué des anciens combattants, d'autres ont dérobé des drapeaux bleu-blanc-rouge, d'autres encore ont arboré de nauséabonds slogans...L'autonomisme est aujourd'hui décomplexé.

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.


 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

 

citoyens en colere 2 copie--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non  en 2013 :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

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25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 21:49

 

Conseil unique d'Alsace

 

le rappel des faits

 

 

(chronologie 2010-2014)


 

chronologie CUA sommaire-copie-2Histoire d'un acharnement… De rebondissements en rebondissements, à l'approche de la seconde lecture au parlement du projet de réforme territoriale, il paraît nécessaire de proposer aux lecteurs un historique des faits concernant l'affaire du Conseil d'Alsace, malheureusement symptomatique de la déliquescence de nos élites politiques. Cette chronologie sommaire sera mise à jour régulièrement. (cliquez sur l'image pour agrandir)

 

16 décembre 2010

Alors que Philippe Richert est ministre des collectivités territoriales, mandaté pour réussir en Alsace ce qui a raté en 2003 avec la Corse, la Guadeloupe et la Martinique, la loi du 16 décembre 2010 rend possible les « expérimentations » institutionnelles des collectivités locales et notamment les fusions, avec plusieurs conditions : adoption par les assemblées locales concernées ; mise en place d'une consultation de type référendaire, avec nécessité de dépasser 25 % des inscrits pour le oui et d'obtenir 50 % des votants dans chacune des collectivités concernées.

 

1er décembre 2011

A l'initiative de Philippe Richert, président du conseil régional, Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin et Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, les conseillers régionaux et généraux d'Alsace se réunissent en congrès et décident à 101 voix sur 122 du principe d'un Conseil Unique d'Alsace.

 

15 novembre 2012

Un amendement, visant à supprimer le seuil des 25 % des inscrits pour oui, est défendu notamment par les sénateurs alsaciens Catherine Troendlé et André Reichardt (UMP), dans le cadre de la loi sur « la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ». Il est refusé. Dès ce moment, certains semblent « tenir tellement au Conseil Unique d’Alsace qu’ils seront prêts à tout pour parvenir à leurs fins, même à jouer avec la loi et les règles démocratiques » ; « les mêmes personnes ont manifestement un gros doute sur leur capacité à mobiliser plus de 25% des électeurs inscrits sur cette réforme dont on les entend dire souvent, dans les médias notamment, que "les Alsaciens l’attendent avec impatience". Pour mémoire, en 1958, pour le referendum sur la nouvelle Constitution, De Gaulle réunissait 82% des suffrages avec 80% de participation » (article de ce blog du 02/12/2012 : "Ne nous privez pas de débat!").

 

24 novembre 2012

88 %, soit 108 sur 122 des conseillers régionaux et généraux, votent pour la tenue expéditive d'un référendum le 7 avril 2013, tout en mettant sur la table un projet flou et mal ficelé, demandant un chèque en blanc aux électeurs, au prétexte qu'il y aurait des économies, une simplification et une efficacité accrue (plus on est grand, plus on est fort, est-il dit.)

 

5 février 2013

François Hollande annonce que Strasbourg deviendra une Eurométropole, avec des compétences régionales, départementales, voire nationales, en plus de communales. Rien n'est dit sur l'articulation avec les collectivités existantes, encore moins sur celles qui pourraient advenir.

 

7 mars 2013

Un sondage est publié dans la presse : 78 % des Bas-Rhinois et 71 % des Haut-Rhinois seraient favorables au conseil d'Alsace. Concert de louanges.

 

7 avril 2013

Après une campagne terne, où des voix ont été étouffées, où l'on a fait croire à tort aux opposants qu'ils pouvaient gagner en s'abstenant, où la presse locale (et encore moins nationale) n'a hélas pas joué son rôle d'observateur impartial et d'animateur de débat, le projet est clairement rejeté par les électeurs : les 67 % de oui dans le Bas-Rhin n'atteignent pas le seuil de 25 % des inscrits ; et les Haut-Rhinois se prononcent à 56 % pour le non. Malgré une puissance de feu médiatique importante, les promoteurs du projet n'ont pas convaincu les électeurs du bien fondé de leurs fragiles arguments. Durant la soirée électorale, le bal des mauvais perdants bat son plein : nos élus laissent déjà entendre qu'ils chercheront à contourner l'avis du peuple !

 

18 juillet 2013

A peine trois mois plus tard, avec un culot énorme, les députés, notamment 12 des 15 députés alsaciens, avec l'appui du gouvernement socialiste, adoptent en moins de trois minutes l'amendement 745 du projet de loi concernant la « modernisation de l’action publique territoriale » et de l’« affirmation des métropoles » visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales.

 

19 décembre 2013

Après plusieurs rebondissements, l'amendement est globalement supprimé : ilne lui reste que l’abaissement à 10% du nombre d’élus pouvant demander l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de fusion entre départements et/ourégions. Mais plusieurs élus annoncent que malgré cette « défaite », ils retenteront leur chance au printemps 2014.

 

6 juin 2014

Dix-huit députés et sénateurs alsaciens s'opposent à la récente proposition du gouvernement de fusionner l'Alsace et la Lorraine et affichent leur « volonté de construire une Alsace puissante autour d’un conseil unique qui est le résultat de la fusion des deux Départements du Rhin et du conseil régional d’Alsace ». Il fallait l'oser, à peine un an après un référendum.


 

25 juin 2014

Cette fois-ci la manœuvre va s'opérer dans le cadre du projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ». Un nouvel amendement est déposé, visant à supprimer la consultation obligatoire des électeurs pour les fusions de collectivités. Argument avancé par certains députés : « de nombreux électeurs ne participent pas à ce type de scrutin, considérant que les modalités d’organisation administrative peuvent tout à fait être mises en œuvre, en leur nom, par leurs représentants élus au sein des différentes collectivités concernées. » Que les abstentionnistes en tirent la conclusion qu'il faut !

 

17 juillet 2014

L'assemblée nationale adopte en première lecture une nouvelle carte des régions dans laquelle l'Alsace fusionnerait non seulement avec la Lorraine mais aussi la Champagne-Ardenne. Remous (légitimes) en Alsace, mais on peut se demander si ce n'est pas à cela que ça a servi. Jean Rottner, maire de Mulhouse, lance à grands renforts médiatiques une pétition contre cette réforme... mais aussi... pour le retour du Conseil Unique d'Alsace, par le biais d'un nouveau référendum.

 

 

22 septembre 2014

S'appuyant sur la motion Rottner, 101 des 122 conseillers régionaux et départementaux votent en parallèle une motion en faveur du Conseil Unique d'Alsace, mais sans plus aucune consultation, considérant unilatéralement et explicitement que les Alsaciens auraient changé d'avis. Le projet proposé est toujours aussi flou. La différence, c'est que les mêmes qu'en 2012 proposent dorénavant de signer eux-mêmes le chèque en blanc. Le choix des élus socialistes de ne pas participer au vote permet à la presse et aux élus favorables au conseil unique de mettre en avant un chiffre de 96 % des votants.

 

11 octobre 2014

Malgré la choquante mise en place de TER supplémentaires ainsi que d'un tarif spécial à 5€ pour les manifestants, la manifestation organisée à Strasbourg sur la place de Bordeaux n'est pas à la hauteur des espérances : 7 à 8 000 participants sur les 10 à 20 000 espérés par les organisateurs. C'est deux fois moins que la veille, dans la même ville, contre le cancer du sein, beaucoup d'Alsaciens n'ayant pas voulu tomber dans le piège qui leur était tendu en mélangeant les revendications : venir manifester contre la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne et se retrouver embrigadé pour le retour d'un Conseil unique pourtant refusé par référendum. On ne peut mieux diviser, au lieu de rassembler... A noter la mobilisation très visible des milieux autonomistes.

 

21 octobre 2014

Un amendement porté notamment par 5 sénateurs alsaciens proposera au Sénat, en deuxième lecture, la création d'une région Lorraine-Champagne-Ardenne d'une part, et d'une région Alsace à part, de l'autre. Cela pourrait sembler légitime si dans l'énoncé des motifs il n'y avait pas une accumulation d'arguments, particulièrement de mauvaise foi, en faveur du retour du Conseil d'Alsace, sans aucune consultation populaire annoncée.

 

29 octobre 2014

La loi retourne devant le Sénat, avant une seconde lecture à l'Assemblée dans les semaines qui suivent...

 

A suivre…

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2

 

 

 

 

70 ans apres-copie-2--> "Jetzt langt's" : maintenant ça suffit (30 novembre 2014) - Où l'on verra que pendant les commémorations officielles de la libération de la ville de Strasbourg 70 ans plus tôt, un millier de personnes ont manifesté contre la fusion des régions : parmi eux des fanatiques ont hué des anciens combattants, d'autres ont dérobé des drapeaux bleu-blanc-rouge, d'autres encore ont arboré de nauséabonds slogans...L'autonomisme est aujourd'hui décomplexé.

 

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 


amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

 

citoyens en colere 2 copie--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non  en 2013 :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 23:38

 

Conseil unique d'Alsace, le retour


L'amendement "alsacien" au Sénat

 

 

 

amendement-senat-alsace.jpgAu Sénat, la « commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » vient d’adopter un amendement qui sera proposé dans quelques jours aux sénateurs, visant à ne pas fusionner l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Cela pourrait sembler assez légitime, si ce n'était qu'en arrière-plan, clairement avoué, il s'agit de faire revenir le Conseil Unique d’Alsace par la fenêtre, là où les électeurs l’ont pourtant sorti par la grande porte du referendum. 

 

L'amendement, adopté par 20 voix pour, 10 contre et 3 abstentions, est porté par cinq sénateurs alsaciens : Catherine Troendlé, Fabienne Keller, André Reichardt, et Guy-Dominique Kennel, actuel président du Conseil Général du Bas-Rhin et René Danesi, vice-président du conseil régional. Tous avaient activement fait campagne pour le oui avant la consultation du 7 avril 2013. Ce n’est donc pas étonnant qu’ils croient toujours à leur (vague) idée. Ce qui est étonnant, même choquant, c’est que leur manœuvre a pour but explicite de contourner le récent vote des électeurs.

 

Florilège de toutes les récentes manipulations politiciennes


 Dans son contenu, l’amendement demande aux parlementaires de préférer le choix d’une Alsace seule, à l'inverse d’une Lorraine fusionnée avec la Champagne-Ardenne. Soit. On aurait pu en rester là, avec un peu de bon sens politique et du respect pour les électeurs. Mais dans l’énoncé de ses motifs, on ne peut être plus clair : « Cette démarche s’inscrit dans une logique portée depuis plusieurs années et qui consiste à créer une Collectivité territoriale unique en Alsace fusionnant les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le Conseil Régional d’Alsace. » Il est aussi justifié par la volonté de « simplifier » mais aussi « faire des économies », des arguments qui avait pourtant fait flop durant la campagne de 2013. Personne n’est en effet capable de répondre comment se ferait l’articulation avec « Strasbourg eurométropole », qui disposerait de nouvelles compétences jusque-là étatiques, régionales ou départementales, en plus des compétences municipales. Quant aux économies, une approche pragmatique avait pourtant montré qu’elles seraient bien illusoires.

 

Mépris des électeurs

 

Quant aux résultats du referendum, ils sont purement et simplement escamotés par une mauvaise foi à faire pâlir. « En 2013, un référendum a été organisé dans ce même but, mais n’a pas permis la mise en œuvre. En effet bien que la question posée ait obtenu 58 % de réponses favorables, seuls 35 % des électeurs se sont déplacés, ne permettant pas d’obtenir les 25 % que les « oui » devaient représenter par rapport à l’ensemble du corps électoral. » Pourquoi ne pas rappeler que, contre toute attente, les électeurs haut-rhinois, aujourd’hui complètement méprisés, avaient voté non à près de 56%, alors même que le dernier sondage en date annonçait 71% de oui, à participation équivalente. « Oublier » cela, c’est vouloir faire croire que les départements n’existent plus, avant même de les avoir supprimés ! C’est prendre ses désirs pour la réalité. C’est une manipulation particulièrement mesquine et peu respectueuse des règles en place. Pourquoi ne pas rappeler aussi que cet étrange seuil de 25% des inscrits pour le oui (pourtant mis en place par Philippe Richert ministre, en décembre 2010) était plus favorable que n'importe quel autre référendum local qui nécessite une participation de 50% ? Et enfin pourquoi ne pas souligner que ce taux de participation, bien en-dessous des attentes, a été le signe que le chèque en blanc demandé en 2013 n'a pas convaincu les électeurs comme supposée solution à leurs problèmes...?

 

Le règne de la mauvaise foi

 

Dans ce texte ubuesque, il est aussi fait allusion au scandaleux vote du 22 septembre 2014, lorsque « 96 % » (en fait 101 sur 122, les conseillers socialistes ayant lâchement préféré ne pas participer au vote, faisant ainsi augmenter ce pourcentage utilisé aujourd'hui avec un brin de mauvaise foi) « des Conseillers Régionaux d’Alsace, des Conseillers Généraux » ont remis sur la table le Conseil unique, une « collectivité au statut particulier », malgré l’échec du 7 avril.

 

Les "cocus" de Rottner !

 

« 60 000 Alsaciens ont pétitionné pour demander la création du Conseil d’Alsace et refuser la Grande Région ALCA » : mention frauduleuse est ainsi faite à la « pétition Rottner » qui marquait son refus de la région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, très peu populaire il est vrai, mais aussi le retour du conseil unique d’Alsace, sous condition de référendum. Jean Rottner, le maire de Mulhouse, proposait ainsi « d’organiser, avant la fin de l’année,  un référendum pour que les Alsaciens puissent s’exprimer en toute indépendance sur leur avenir régional ». Beaucoup se sont laissés bercés par cette formulation et le regrettent aujourd’hui où la consultation électorale risque fort de disparaître, sans que nos élus locaux ne s'en émeuvent. Pour mémoire, à la date de publication de l'amendement, ladite pétition plafonnait à 55500 signataires, et non à 60000, dont un certain nombre de doublons. Tout est bon pour faire pression. 

 

Chiffres gonflés

 

Enfin, dernier argument mis en avant par les promoteurs de l’amendement : la manifestation du 11 octobre qui a tourné à la mascarade, tant par les chiffres clairement gonflés (il n’y a pas eu raisonnablement plus de 8000 personnes malgré le battage tonitruant et la complaisance de certains médias locaux, soit 0,55% des Alsaciens), que par les manœuvres politiciennes à la limite de la légalité (la mise en place de Trains régionaux à tarifs spéciaux pour les manifestants), ou encore par le flou entretenu sur les revendications. Beaucoup sont ainsi venus pour s’opposer à la fusion avec les régions voisines, et notamment la Champagne Ardenne, mais se sont retrouvés embrigadés pour le retour du Conseil Unique. Ce qui donne dans le texte des sénateurs : les « Alsaciens se sont réunis sur la place publique à Strasbourg » (il faut le lire pour le croire, mais faut-il y croire pour le dire ?). Ce fut, selon eux, « la manifestation la plus importante depuis les 50 dernières années, 12 à 15 000 personnes  – pour demander la création du Conseil d’Alsace… C’est vers la concrétisation de ce projet que les Alsaciens dans leur immense majorité se tournent ».

 

Et que fait-on des Haut-Rhinois, légalement et légitimement majoritaires contre cette fusion en avril 2013 ? Rien. Ils n’existent pas. Ils sont supprimés. Comme est supprimée la condition de référendum dans le projet de loi actuellement sur la table. La Commission spéciale du Sénat a ainsi "rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le referendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale" (BFM TV 22/10). Un mépris des électeurs alsaciens confortant l'importante crise de légitimité qui pointe à l'horizon.

 

L'amendement pour le Conseil Unique a été rejeté

 

Il faut toutefois relativiser (pour le moment). D'après les DNA, un autre amendement a aussi été déposé par les sénateurs alsaciens « visant à créer le Conseil unique d'Alsace ». Cet amendement « a en revanche été rejeté par la commission spéciale au motif qu'il n'avait pas été évoqué en première lecture. Face à ce risque d'inconstitutionnalité, les sénateurs alsaciens ont décidé de retirer cet amendement ». Il s’agirait alors de le présenter lors du débat sur le projet de loi concernant les compétences, qui sera examiné fin décembre. « Les groupes UMP et UDI a reçu l'appui du groupe Ecologiste dans cette démarche. » Faut-il y voir un premier pas vers la tentation ethnique d'Europe Ecologie ? Les arrière-pensées autonomistes se trouvent en tous les cas confortées par l'ambiguité maintenue par nos élus locaux.

 

La Commission spéciale du Sénat a par ailleurs "rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le referendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche il faut obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale" (BFM TV 22/10).

 

Comment encore leur faire confiance après toutes ces manoeuvres dans le dos des électeurs ?

 

Il va falloir s'organiser afin de mettre un frein à ces dérives anti-démocratiques.

 

M.L.

 

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 


 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

 

citoyens en colere 2 copie--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non  en 2013 :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

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12 octobre 2014 7 12 /10 /octobre /2014 22:17

Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre

 

La manif' de la division

 

 

Manifestation-11-octobre-copie.jpg15 000 manifestants au moins étaient espérés à Strasbourg ce samedi 11 octobre à 14h30. Sous un soleil finalement de la partie, il y en aura eu deux fois moins, malgré un battage médiatique et une mobilisation exceptionnelle d’élus locaux (de nombreux bus affrétés, des TER à 5€, des trains supplémentaires, des groupes musicaux sur une énorme scène, une dramatisation à outrance des enjeux...). Mais il y aurait eu beaucoup plus de monde si les organisateurs de cette manifestation n’avaient pas fait le choix indécent de mêler, dans leurs revendications, d'une part le légitime refus d’une grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, dont on ne voit pas vraiment ce qu’elle pourrait apporter, avec d'autre part le soutien au projet, lui aussi toujours aussi flou, de Conseil Unique d’Alsace, pourtant refusé par voie référendaire le 7 avril 2013.

 

Diviser au lieu de rassembler !

 

Au lieu de proposer une motion unitaire et rassembleuse, respectueuse des électeurs, les « acharnés » du 22 septembre ont ainsi préféré jouer les arrière-pensées politiciennes, en tentant d’instrumentaliser les manifestants, en leur faisant dire ce qu’ils ne voulaient pas et ce qui avait déjà été refusé par les urnes, au prix d'une grave crise de légitimité. Les abstentionnistes et les « nonistes » du 7 avril avaient pourtant montré assez fortement que le projet, mal ficelé, n’était pas attendu comme une planche de salut. Sans compter que rien n'a été fait pour proposer de meilleurs arguments pour défendre l'idée d'une collectivité unique (on ne sait par exemple toujours pas comment elle pourrait être articulée avec Strasbourg eurométropole).

Appeler à manifester contre les résultats d'un référendum, c'était assez inédit... Combien ont été découragés par ce choix antidémocratique, soutenu à mi-mots par certains journalistes ? On ne le saura jamais. Ce qui est sûr c’est que cela n’a pas été la plus habile des solutions. C’était même particulièrement grossier. Et cela se voit dans les résultats, avec un rassemblement qui a commencé à se disloquer après le discours de Philippe Richert, vers 16h, alors que le programme des animations s'étendait jusqu'à 18h.

 

Retour sur les chiffres

 

CR68 20 minutesS’il est inutile de polémiquer vainement sur les chiffres, des éléments permettent tout de même certaines mises au point. Sur la place de Bordeaux, la superficie entre la scène et la régie était de 2 500 m². Si 20 000 personnes avaient été là, on parviendrait douloureusement à 8 manifestants au m². Or la foule n’était pas compacte sur toute sa longueur. Les 2/3 de la profondeur de la place étaient occupés, mais peu de gens derrière la régie. Avec 3 ou 4 personnes au m² en moyenne, les chiffres annoncés par les autorités sont donc plutôt convaincants : si l'on dépasse les 7 000 personnes, ce n'est pas de beaucoup. Cela fait à peine 0.55% des inscrits, auxquels il faudrait encore déduire les mineurs. C'est beaucoup moins que la manifestation de Nantes le 27 septembre dernier qui faisait rêver nos élus (il s'agissait là de la volonté d'agrandir la Bretagne par un nouveau département, derrière des revendications nationalistes et identitaires). C'est aussi moitié moins que la "Strasbourgeoise", marche contre le cancer du sein qui a bloqué le centre-ville de Strasbourg la veille au soir avec 15 000 participantes. Au fait, aura-t-on la transparence requise sur les chiffres de la fréquentation des TER alsaciens (il semblerait qu'ils n'ont pas fait florès), et le bilan financier de l'opération ?

 

Une forte présence autonomiste

 

Dans ce succès en mi-teinte (ou cet échec relatif), il faut tout de même reconnaître que Philippe Richert a eu le courage de faire chanter la Marseillaise, reprise par de nombreux manifestants, pour montrer que l’Alsace « ne tourne pas le dos à la France », au milieu des huées des autonomistes répartis dans la foule, très mobilisés, très visibles sous des pancartes parfois agressives et les couleurs du « rot un wiss » (un drapeau officialisé le 25 juin 1912, sous le régime du Reichsland, pendant l'annexion prussienne de 1871 à 1918). Sans doute y aurait-il eu aussi plus de monde si un tel discours, plus républicain, avait été tenu plus fermement depuis la campagne avant le référendum, au lieu d’alimenter régulièrement les fantasmes et la joie des autonomistes. Il y a d'ailleurs encore beaucoup à faire pour conjurer les démons identitaires, lâchés par nos apprentis sorciers institutionnels du gouvernement socialiste (mais précédés par ceux du gouvernement Sarkozy dont a fait partie Philippe Richert).

 
96% ?


Lors de son discours, le président du conseil régional a aussi claironné que "le Haut-Rhin et le Bas-Rhin" ont dit "à 96%, non à l'Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne et oui au conseil d'Alsace". Comment Philippe Richert peut-il avancer ce chiffre de 96%, repris par la presse ? Mention spéciale aux élus PS qui, par leur attitude ambiguë, ont permis d'obtenir ce chiffre. En effet, ils étaient 108 conseillers sur 122 le 24 novembre 2012 à voter pour le conseil unique, soit 88,5% des votants ; ils ont été 101 sur 122 le 22 septembre 2014 à soutenir le conseil d’Alsace (malgré la claque du referendum entre les deux).  En fait, ne voulant pas dire « non » lors du scandaleux vote du 22 septembre 2014, préférant aussi ne pas s’abstenir, la majorité des socialistes a finalement décidé de ne pas participer au vote. Voici comment obtenir l’inverse de ce que l’on souhaite par de mauvais calculs et une posture finalement peu courageuse.

 

Seconde lecture à partir du 29 octobre

 

Beaucoup a été fait ces derniers jours pour tenter de faire oublier les résultats de la consultation populaire du 7 avril 2013. Entre un appel parfois trompeur à la manifestation (vous venez contre la fusion des trois régions et on vous compte automatiquement comme partisan du Conseil Unique), un « sondage » de presse à la déontologie douteuse (effaçant de la carte toute une portion de l’électorat, celle qui s'est exprimée contre le projet de Collectivité unique), ou encore l’utilisation indigne du service public à des fins partisanes (avec les trains spéciaux affrétés et le tarif spécial à 5€ pour les manifestants), nous parvenons à des sommets de mauvaise foi, voire de peu glorieuses manipulations.

 

Avec le retour sur la table de travail des parlementaires de la loi sur la réforme territoriale, en deuxième lecture à partir du 29 octobre prochain, il nous faudra rester vigilants et envisager des actions concrètes pour faire respecter notre vote et défendre le principe départemental, garant d'une meilleure proximité.

 

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M.L.

 

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 


 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

citoyens en colere 2 copie--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non  en 2013 :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 20:40

Retour du Conseil Unique d'Alsace

 

Halte aux manœuvres !

 

 

 

citoyens en colere 2 copie

 

 

Le site du journal L'Alsace propose ces derniers jours un sondage à la déontologie particulièrement douteuse, dont la réponse est ostensiblement manipulée.

 

A la question "quel découpage des régions souhaiteriez-vous pour l'Alsace", le sondé peut choisir trois réponses :

 

- une région Alsace seule et fusionnée


- une région Alsace-Lorraine


- une région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

 

On retrouve ici, avec de grosses ficelles, la rhétorique des pouvoirs locaux en place, et notamment celle de Philippe Richert, président du Conseil régional d'Alsace : ce serait le retour du conseil unique d'Alsace (la fusion des trois collectivités, conseils généraux et du conseil régional, en une seule collectivité) OU BIEN la réforme du gouvernement (plan A ou plan B) ! Pas même une case "sans opinion" pour - à la limite - donner le change ! Quelle grossière manipulation (la seule autre possibilité étant l'incompétence) !

 

Comme si on ne pouvait pas défendre l'idée d'une région Alsace maintenue telle quelle, avec ses deux départements, hérités de la Révolution Française, garants d'une meilleure proximité et d'un meilleur équilibre entre les territoires que cette collectivité unique qui n'a pas convaincu les électeurs lors du referendum du 7 avril 2013 (avec l'abstention invalidante du Bas-Rhin et la claque inattendue du non dans le Haut-Rhin à 55,74%). Si encore nous avions entendu de nouveaux arguments, plus convaincants. Mais non, rien de neuf, toujours le même flou, toujours le même chèque en blanc, sans économie, ni simplification, les raisons de voter "non" restent les mêmes ! Pourquoi faudrait-il absolument céder aux expérimentations institutionnelles des apprentis sorciers de droite comme de gauche ?

 

Si vous faites partie des près de 200 000 citoyens qui avez voté NON l'an passé, ce sondage ne vous permet PAS d'exprimer votre position. Vous êtes rayés de la carte. Rayés du sondage. Allez, du balai. Ce ne sont pas des visages que l'on efface sur des photos, c'est tout un champ des possibles qui disparaît.

 

Quel mépris ! Quel mépris des citoyens et du suffrage universel ! Quelle arrogance de la part d'élites médiatico-politiques qui sont en train de se discréditer purement et simplement, au prix d'une grave crise de légitimité dont le menu des conséquences n'a pas fini de se dérouler...

 

Pourquoi les responsables politiques n'ont-ils pas simplement appelé à la mobilisation contre la réforme territoriale (sans d'ailleurs utiliser des moyens qui se révéleront sans doute illégaux, comme la mise en place de TER à 5€ pour les manifestants) ? Pourquoi tenter aussi grossièrement de faire revenir par la contrainte et par la manipulation ce qui a été démocratiquement rejeté ? Pourquoi aussi ne pas dénoncer la suppression de la condition de référendum pour les modifications territoriales qui se trame dans l'ombre de ladite réforme territoriale ?

 

Ce sont de graves fautes démocratiques.

 

Il faudra en appeler aux urnes. A la légitime colère des citoyens.

 

Et trouver des gardes-fous contre ces profondes dérives d'une presse déjà plongée dans la crise de confiance.

 

Mesdames, messieurs les journalistes qui ne cautionnez pas ces écarts insupportables à la raison, tenez bons ! L'article 9 de la charte de Munich, exposant en 1971 les droits et devoirs des journalistes, est avec vous : "ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste" !

 

M.L.

 

 

Mise à jour du 11 octobre :


« Vous ne le savez pas , mais vous n’existez pas ! »

 
Invité par le M’Pep Alsace à Strasbourg ce vendredi 10 octobre pour présenter les enjeux de la réforme territoriale, aux côtés de Danielle Goussot, j’ai commencé mon propos en demandant aux quelques dizaines de personnes présentes dans la salle de se prêter à un sondage, en toute bonne foi : « Qui parmi vous est pour une grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne ?... Personne ?... Non, vraiment ? Bon... Maintenant qui est pour une grande région Alsace-Lorraine ?... Non, personne non plus ? Soit… Qui est alors pour un Conseil Unique d’Alsace ? Non plus ? Vraiment personne ?!... Eh bien, mesdames et messieurs, vous ne le savez peut-être pas, mais j’ai le triste honneur de vous annoncer que vous n’existez pas. Vous ne comptez pour rien. »
En tout cas selon le sondage mis en ligne sur le site de L’Alsace depuis plusieurs jours et mis en tête de gondole de l’actualité du matin. Quelle violence politique insupportable ! La même d’ailleurs que celle qui s’est exprimée le 22 septembre dernier par les 101 conseillers régionaux et départementaux ayant voté le retour du conseil unique malgré le non du 7 avril dans le Haut-Rhin.


Au même moment, vendredi soir 10 octobre, sur le site du quotidien, avec 23 360 vues, 3 360 internautes s’étaient prononcés sur cette question biaisée : « quel redécoupage souhaitez-vous ? ». Commentaire de la journaliste dans l’édition du samedi 11/10 : « 78% ont choisi l’Alsace unie et fusionnée, 17% l’Alsace-Lorraine et 5% l’Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne ». Notons que cela fait tout de même 85 % des lecteurs qui n’ont pas souhaité tomber dans le piège de ce piètre sondage. Honneur à vous.

 

 

 

citoyens-en-colere-copie.jpg

 

 

 

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non  en 2013 :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 23:13

 

Conseil d'Alsace : "tarif spécial"


La mascarade du 11 octobre

 

 

Manifestation-du-11-octobre-Strasbourg-2.jpgIl y a eu la tentative avortée de supprimer la condition de referendum pour les fusions de collectivités et la reprise de l'assaut dans le cadre de la loi sur la réforme territoriale. Il y a eu plus récemment le scandaleux vote du 22 septembre en Alsace, lorsque les élus départementaux et régionaux ont montré leur mépris à l'égard du suffrage populaire, appelant au retour du conseil unique d'Alsace pourtant rejeté par référendum. Voici maintenant les subventions publiques pour une manifestation à caractère politique...

 

Dans un communiqué de presse daté du vendredi 3 octobre, la Région Alsace annonce en effet la mise en place exceptionnelle de trains TER avec tarifs spéciaux pour le samedi 11 octobre prochain, jour où une « grande » manifestation « en faveur de l’Alsace unie » est organisée par le collectif « L’Alsace, ma Région », et soutenue par les pouvoirs publics. Le communiqué précise que « face à l’affluence attendue, la Région a décidé de proposer un tarif TER exceptionnel pour permettre à tous les Alsaciens qui le souhaitent de se joindre à ce mouvement de protestation ». Il faut le lire pour y croire... « Ainsi, les participants pourront bénéficier d’un billet aller/retour au départ de leur gare et à destination de Strasbourg, valable sur l’ensemble des TER en Alsace, pour un montant forfaitaire de 5€ (correspondances incluses) ». Au lieu des 45€ pour un aller-retour Saint-Louis-Strasbourg sur le même créneau...  De plus, « des trains supplémentaires seront également mis en circulation pour compléter l’offre TER habituelle », ce que confirme un document interne de la SNCF intitulé sobrement « MANIFESTATION CONSEIL UNIQUE / CONSEIL D’ALSACE » et publié sur le site Rue89. Document qui souligne aussi le caractère ambigu de cette manifestation : à la fois contre la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, et en même temps pour le Conseil Unique d’Alsace… Autrement dit contre les résultats d’un referendum… du jamais vu !

 

Un pas dans l'illégalité ?...

 

Mais au fait, depuis quand les deniers publics peuvent-ils servir à financer une manifestation à caractère nettement politique ? Les collectivités publiques ont normalement un devoir de neutralité. Il est ici clairement outrepassé. Il n’est d’ailleurs pas sûr que cette initiative ne soit pas au final condamnée, d’autant plus que le Préfet de région annonce déjà qu’il appliquera son « contrôle de légalité sur cette décision ». Faut-il y voir le sursaut du désespéré pour éviter un flop (la manifestation du 28 juin contre la fusion Alsace-Lorraine n'avait réuni que peu de personnes, et beaucoup d'autonomistes) ou bien la suprême arrogance d’élus qui auraient définitivement perdu pied ? Si condamnation, il y a ce sera bien après le forfait. L'effet escompté sera donc en partie atteint. Serait-ce un calcul retors ? Ou un dérapage contrôlé qui chercherait justement une réaction répressive de l'Etat afin de pouvoir ensuite s'en plaindre ? A suivre de près...

 

Du temps de l’Union Soviétique, régulièrement, le régime en place affrétait le transport pour faire participer les foules aux défilés monstres qu’il organisait, afin de donner l’impression d’un large soutien populaire, grâce à cette forme d'embrigadement institutionnel... Les TER relèvent certes de la compétence régionale. Aurions-nous là un avant-goût de ce que pourrait devenir une Alsace davantage "autonome", en un sens bien particulier : une nouvelle baronnie où les puissants du moment feraient ce que bon leur semble et utiliseraient à discrétion ce qu’il reste de service public pour collaborer à leurs propres intérêts ? Nous avons hélas connu plusieurs fois dans notre histoire une telle période durant laquelle l'autorité, la légitimité et le pouvoir politique se délitent au profit d'un petit nombre d'oligarques qui tendent briser les cadres et à mettre en place un pouvoir personnel et arbitraire. Cela n'a pas été particulièrement des périodes de progrès, plutôt de déclin. Parfois suivies d'un sursaut. La dernière en date, c'est la fin du XVIIIème siècle qui aboutit à l'explosion de 1789.

 

Cela dit, il est vrai qu’on pourrait aussi en conclure que dorénavant tous les organisateurs de manifestation à Strasbourg pourront commander des TER, quelles que soient leurs revendications, à 5€ l’aller-retour. Dites-nous, M. Richert, à qui faut-il s’adresser ? A la SNCF ? A la Région Alsace ? Qui paie quoi ? Cela pourrait bien être utile dans les prochains temps...

 

Au cabinet de Philippe Richert, selon un article des DNA, on compare cette décision aux opérations spéciales mettant en place des « trains spéciaux » pour le « Mörgenstreich », le fameux carnaval de Bâle. On croirait de l'humour. Mais pas du tout, c'est une mascarade... « Philippe Richert appelle à manifester, mais la Région n’appelle pas à manifester », argumente-t-on encore laborieusement. « On nous dit qu’il va y avoir beaucoup de demande, donc on répond à la demande ». Faut-il traduire : Philippe Richert nous dit qu’il va y avoir beaucoup de demande, alors nous créons l’offre et l'événement…? Selon Rue89, le directeur de cabinet de Philippe Richert considère qu’il s’agit là avant tout d’une « opération commerciale »… Ce qui est sûr, c'est que sur le plan de la communication, cela fait le buzz, même dans la presse nationale. Sur ce plan, c'est une réussite.

 

Des bus depuis le sud de l'Alsace !

 

En parallèle, il vient d’être demandé aux maires de communes du sud alsacien d’imprimer et de diffuser, en urgence, un « tract » appelant à la « mobilisation » avec talon-réponse, afin d’estimer le nombre de bus à affréter (pour « 12 à 15€ l’aller-retour ») : « la distribution du tract devra être effectuée par les élus dans les foyers de vos communes ce week-end » est-il écrit dans ce courriel envoyé aujourd'hui dans les mairies du Sundgau... Le coût est certes modeste, mais à la charge du contribuable tout de même ! C'est un hold-up institutionnel.

 

CR68-20-minutes.jpgMais les élus départementaux qui se font l’écho de cette deuxième offre évitent soigneusement, quant à eux, de parler d’une manifestation en faveur de ce Conseil d’Alsace que les Haut-Rhinois ont précisément refusé en avril 2013. Cette confusion entretenue a sans doute pour objectif de gruger le citoyen : certains s’imagineront peut-être, en toute bonne foi, aller parader uniquement contre la fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. Les organisateurs et leurs sympathisants les remercieront assurément de leur naïveté en les instrumentalisant médiatiquement à leur profit…

 

Quoiqu’il en soit, nous pouvons d’ores et déjà souhaiter bon voyage à celles et ceux qui profiteront du tarif « spécial » pour aller faire quelques emplettes à Strasbourg.

 

Vivement la prochaine manifestation officielle !

 

M.L.

 

 

Mise à jour du 12 octobre 2014 :

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du CR68 envoyé samedi 4 octobre, une semaine avant la manifestation du 11. Aucune parution, aucune mention même, dans la presse régionale.


 « En osant publiquement comparer les tarifs spéciaux TER pour les manifestants du 11 octobre avec les opérations commerciales du carnaval de Bâle, tout a été dit : cette initiative, scandaleusement soutenue par les collectivités locales, est une grosse mascarade. Nous appelons les citoyens à ne pas y céder, quelle que soit leur légitime colère contre la fusion envisagée avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne. En croyant aller lutter contre ce projet mal préparé, les moins renseignés serviront en fait d’alibi à des élus cherchant à contourner par tous les moyens le cinglant résultat du 7 avril 2013.

 

Il faut hélas rappeler à la collectivité publique qu’est la Région Alsace son devoir de neutralité : l’argent public ne doit pas servir à financer une manifestation privée à caractère politique. Nous en appelons aux autorités pour faire cesser ces dérives inacceptables. Si nous cédons sur ce point, soyons sûrs de notre avenir : le retour des baronnies locales s’accaparant la puissance publique au profit de leurs intérêts privés. Ce n’est pas cela la République. »

 

Au final, au lieu des 15 000 personnes attendues, il y en a eu environ 7 000. Voilà ce que l’on gagne à diviser au lieu de rassembler, à mélanger les dossiers et à vouloir ressusciter sans raison un projet refusé par voie référendaire.

 

 M.L.

 

 

 

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non  en 2013 :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 21:44

 

 

Vote du 22 septembre 2014

 Communiqué de presse du Cercle Républicain 68


"L'orage n'a pas fini de gronder"

 

22 septembre vote des trois conseils alsace

Le 24 novembre 2012, 108 des 122 conseillers régionaux et généraux s’étaient rangés derrière Philippe Richert en faveur du Conseil Unique d'Alsace. Ce lundi 22 septembre, ils ont été 101 à faire comme s'il n'y avait pas eu de claque populaire lors du referendum du 7 avril 2013 (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et inattendu Non du Haut-Rhin à 55%).

 

Que les mêmes restent d’accord avec eux-mêmes, et surtout avec leurs chefs de file, à un an du renouvellement de leur mandat, là n’est pas le plus étonnant. Ce qui est choquant, c’est de mépriser aussi ouvertement le suffrage populaire.

 

Entre le traité constitutionnel européen du 29 mai 2005 et sa copie complexifiée du 14 février 2008 (le traité de Lisbonne), il y avait eu de « nouveaux » élus qui ont pu cacher leur forfaiture derrière ce renouvellement de leur légitimité. Mais là ? Rien. Ce sont exactement les mêmes qui ont porté le projet du Conseil d’Alsace, et qui ont échoué à le défendre, avec des arguments peu convaincants, qui aujourd’hui bafouent le vote des citoyens.

 

Si de jeunes élèves se permettaient de désobéir aussi effrontément à leur maître, on les qualifierait immanquablement de sauvageons. Or, dans une démocratie digne de ce nom, le maître des élus, c'est (normalement) le peuple, qui s'est justement exprimé le 7 avril 2013.

 

Nous vivons une profonde crise de l'autorité politique : l'autorité, c'est ce qui limite le pouvoir et ses excès, c'est ce qui encadre les rapports de force, ce qui canalise la puissance. Sans l’autorité, c'est la loi de la jungle. C'est le règne des forts sur les faibles, de la grande gueule sur le modeste travailleur. C’est le règne des rapports de force, qui n'est pas celui de la légalité. Voilà donc ce que représente ce vote du 22 septembre 2014, politiquement et symboliquement très violent, qui provoquera de profonds dégâts dans l'électorat, bien au-delà du cas alsacien.

 

Nos élus ont pris prétexte de la fumeuse fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne pour élever la voix (et l’argument n’est franchement pas meilleur que ceux de 2013). Mais pourquoi ne les entend-on pas tonner contre la suppression de la condition de référendum pour les évolutions territoriales, pourtant inscrite dans le même projet de loi ? N’est-ce pas plutôt ceci qui devrait les choquer, eux, « représentants du peuple » ? Au lieu de cela, ils creusent le fossé.

 

Si une collectivité territoriale d'Alsace devait se concrétiser, dès 2015, en toute légalité (puisque la loi aura été conformée aux lubies des expérimentateurs), il y aura alors une immense différence, lourde des déstabilisations futures : l’absence de légitimité.

 

L’orage n’a pas fini de gronder.

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

 

CR68-communique-24-sept-2014.jpg

 

 

 

CR68-communique-25-sept-2014-DNA-REGION.jpg

 

Conseil-Alsace-LAlsace-27-septembre-2014.jpg

 

 

Comcom conseil Alsace DNA 26 septembre

 

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...


 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

France info blog lavarenne conseil alsace--> La revue de presse du blog : France Info, France 3 Alsace, DNA, Rue89 Strasbourg. Pas L'Alsace.

 

 

 

 

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18 septembre 2014 4 18 /09 /septembre /2014 15:48

 

  Retour du Conseil Unique d'Alsace et viol des citoyens

 

Vers une crise de légitimité majeure...

 

 

Richert retour du conseil d AlsaceAprès la trahison du traité de Lisbonne, après les coups d'Etat de la Troïka en Europe (Italie, Grèce, Chypre...), le retour décomplexé du Conseil d'Alsace sur la place publique, par les mêmes élus qui avaient porté le projet en 2013, montre une nouvelle fois combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. D'autant plus que la suppression de la condition de referendum pour permettre la fusion au forceps de collectivités (départements et régions) ou la modification de limites régionales est elle aussi déjà adoptée en première lecture par nos parlementaires. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

Faut-il reprendre le processus en Alsace ? « Je ne le pense pas », affirmait le président du conseil régional, Philippe Richert, à Strasbourg le 30 août 2013 (propos rapportés par Jacques Fortier dans les Dernières Nouvelles d'Alsace), « l’électorat s’est prononcé ». Mais l'affirmation suivante, bouche en coeur, dévoilait les intentions (à peine) masquées : si la reprise du processus doit toutefois se faire, ce sera « dans une nouvelle période, avec de nouveaux élus ». Il fallait alors comprendre après les élections départementales et régionales de 2015.

 

Un an après, dans l'édito du magazine de la Région Alsace de septembre 2014, le discours s'est emballé, prenant prétexte de la proposition socialiste d'une grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne : "L'heure est venue de mettre en place le Conseil d'Alsace, c'est-à-dire la collectivité nouvelle qui réunira le Conseil régional et les deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La proposition avait été soumise à referendum avec la fortune que l'on sait. Aujourd'hui, si l'on veut assurer à l'Alsace une réalité et un avenir, c'est la seule voie qui s'offre à nous." Et d'appeler aussi à la manifestation le 11 octobre prochain à Strasbourg pour le Conseil Unique d'Alsace et donc contre le vote populaire. Mais pour qui vous prenez-vous, M. Richert ? Il est vrai que dès le soir même du referendum "raté", vous annonciez à la télévision, avec un culot incroyable, que vous auriez préféré pouvoir ne pas tenir compte du Non des Haut-rhinois.

 

Pourquoi nous laisserions-nous impressionner par un tel chantage binaire et simpliste : ce serait soi-disant le Conseil Unique pour "sauver" l'Alsace (le Conseil Régional n'existe cela dit que depuis 1982...) ou bien sa "mort" avec la grande région Alsace-Lorraire-Champagne Ardenne... qui n'est d'ailleurs toujours pas définitivement votée (et qui, soit dit en passant, resterait deux fois moins peuplée que le Bade-Würtemberg voisin). Et l'on peut même se demander si cette proposition, qui va certainement avorter tellement elle n'est pas réaliste, n'a pas été pensée à cet usage : un épouvantail conçu pour rabattre les citoyens égarés vers le droit chemin du Conseil d'Alsace. A moins que ce ne soit une façon de faire avaler la pilule de l'Alsace-Lorraine, comme pis-aller, dans le bricolage institutionnel actuel.

 

A noter que l'ancien ministre de la réforme des collectivités confirme aussi qu'au-delà de la suppression des départements, il souhaite l'étiolement des communes, ce que l'on avait déjà relevé dans le "débat" de 2013 : les "deux niveaux clefs" seraient "les régions puis les intercommunalités et notamment les agglomérations et les métropoles. La proximité de demain, la proximité efficace, s'exprimera à ce niveau !". On attend aussi de comprendre comment s'articulera la future eurométropole strasbourgeoise avec les autres entités, quelles qu'elles soient. La proximité revendiquée prend une tournure bien complexe.

 

22 septembre vote des trois conseils alsaceA ces propos du président du Conseil d'Alsace s'ajoutent ceux de dix-huit parlementaires alsaciens, mais aussi de conseillers généraux et régionaux qui vont dans le même sens : le viol du suffrage populaire, avant même les prochaines élections territoriales. Entre 2005 et 2007, pour le Traité de Lisbonne, les présidentielles avaient au moins servi d'alibi. Pour des représentants élus, qui n'ont pas su convaincre leurs administrés en avril 2013, c'est particulièrement fort en café.

 

Violence symbolique et politique

 

Car c'est là un geste politique d'une violence symbolique extrêmement forte, qui restera profondément inscrit dans la mémoire collective, et qui finira, hélas collectivement, par se payer cher. D'autant plus que ce n'est pas la première fois et que, en contre-point du divorce grandissant entre le peuple et ses élites, ces dernières (qui étaient autrefois bien plus représentatives des classes populaires qu'elles ne le sont aujourd'hui que l'ascenseur social et républicain s'est enrayé) sont dorénavant décomplexées devant ce que nous pouvons appeler comme une banalisation des "coups d'Etat" pseudo-démocratiques et "anti-peuple".

 

   - Ce fut le cas du Traité de Lisbonne en 2007, dont l'objectif fut de gommer le "non" français du 29 mai 2005, à propos du TCE (Traité Constitutionnel Européen). Il s'agissait alors de "sauver" l'Europe de l'apocalypse... Le désamour populaire de la politique a grimpé en flèche depuis cette date, tous partis confondus, hors contestataires, notamment le FN. L'onde de ce choc n'a pas fini de vibrer.

 

   - Ce fut récemment le cas en Grèce, à Chypre, ou encore en Italie, où la Troïka (FMI - Banque Centrale Européenne et Commission européenne) a grossièrement imposé ses vues et ses hommes contre les Peuples. Là aussi, les petits ruisseaux des conséquences politiques de ces comportements brutaux ne se sont pas encore tous réunis dans le lit du grand fleuve de l'Histoire.

 

   - Ce sera encore le cas avec la suppression de la condition de referendum pour les fusions de collectivités et ce retour prôné du Conseil d'Alsace, visant explicitement à "réparer" le vote négatif des Haut-rhinois qui ont refusé à 55% la fusion des trois collectivités alsaciennes lors du referendum du 7 avril 2013 (et certains souhaitaient comme "exemplaire" pour le reste de la France). Avec une première tentative, sans complexe, à peine trois mois plus tard, en pleine torpeur de l'été 2013. On reste encore estomaqué par un tel aplomb. Mais là encore, cela se paiera nécessairement. En attendant, cela tournera encore davantage d'électeurs vers les partis contestataires ou l'abstention.

 

Il faut être bien naïf, prétentieux et arrogant pour miser sur "l'oubli des gens". Il faudrait être totalement ignorant de ce qu'est un Peuple, ainsi que du fonctionnement démocratique pour croire que de tels actes ne seraient qu'un peu difficiles à avaler sur le coup mais indolores sur le long terme. Car un Peuple, ce n'est pas un poisson rouge qui oublierait à quoi il vient de penser à chaque tour de bocal. Certes, dans les médias actuels, une information pousse l'autre. Certes les détails du quotidien s'effacent avec le temps qui passe. Mais les faits sont têtus.

 

De même qu'un Etat ne se gère PAS comme une famille, ni comme une entreprise (sauf à se priver volontairement de l'outil monétaire... mais c'est bien là notre problème), la mémoire populaire ne fonctionne PAS comme la mémoire d'un individu : même si nous pouvons l'oublier, momentanément et/ou individuellement, une décision politique d'une telle violence laisse toujours des traces et provoque irrémédiablement un "traumatisme" politique dans l'insconscient collectif (et dans les archives des blogs et des médias). Et un traumatisme, en politique comme ailleurs, cela s'exprime toujours par des symptômes, névrotiques ou psychotiques. Sur le plan collectif, le résultat est imprévisible. Et il y a de quoi s'inquiéter pour l'avenir. Vraiment.

 

Il ne faut pas jouer avec les Institutions. Celles-ci ont besoin d'être pérennes, stables et solides, sinon, au-delà des inéluctables déséquilibres dans l'aménagement du territoire, c'est tout l'édifice politique qui tremble et finit par s'effondrer, faute d'une légitimité symbolique suffisante. Ce que seul le referendum peut lui conférer, surtout en période de troubles et de méfiance avérée et grandissante des citoyens à l'égard de leurs représentants. Le général de Gaulle en savait quelque chose, lui qui avait consacré le referendum comme outil démocratique par excellence, l'arme du peuple contre l'oligarchie en place (ces "puissances d'Argent" qui profitent toujours du délitement des Institutions). Lui qui en avait aussi tiré toutes les conséquences en démissionnant en 1969 après l'échec du referendum qu'il avait proposé et défendu. Tout le monde n'a pas ce panache.

 

Message aux élus : légal, certes oui, mais illégitime...

 

Il faut donc en appeler (ou en rappeler) à votre responsabilité, Mesdames, Messieurs les élus, députés ou sénateurs, conseillers régionaux ou généraux, d'Alsace ou d'ailleurs. Certes, vous parviendrez peut-être à réaliser vos fins (ce "vous" est un "vous" non exhaustif, qui laisse bien entendu de la place à la dissidence, à la différence). Le projet d'une régionalisation de la France, au-delà de l'Alsace, finira possiblement par s'imposer. Mais en tripatouillant la démocratie, en jouant avec le feu institutionnel, du haut de votre docte et arrogante ignorance.

 

Certes le Traité de Lisbonne a été ratifié, avec le même contenu que le Traité Constitutionnel Européen (plus complexe, moins lisible, avec pour effet de perdre le lecteur citoyen). Certes une Collectivité Territoriale d'Alsace se fera peut-être en toute légalité (puisque vous aurez conformé la loi à vos lubies d'apprentis expérimentateurs). Il y aura cependant une IMMENSE différence. Une différence qui porte un nom : la légitimité. Bien plus cruelle, bien plus insaisissable que sa cousine la légalité.

 

Symboliquement, cela change tout. C'est même lourd de déstabilisation. Car il ne faut pas sous-estimer la puissance des symboles, surtout dans le champ du collectif. Vous aurez donc largement votre part de responsabilité dans les inévitables soubresauts et dérapages à venir. Et, dès maintenant, dans la démonétisation du politique, des élus et des lois. Quand on bafoue la démocratie et les principes républicains tout en s'en revendiquant, le tribunal de l'Histoire finit toujours par le faire payer, même si malheureusement, ce seront souvent d'autres (et beaucoup d'innocents) qui paieront les pots cassés de vos décisions politiques (si ce n'est de votre faiblesse moutonnière à ne pas vous dresser face aux dérives du moment). Cela ne fera qu'aggraver votre cas au regard de l'Histoire.

 

Un système verrouillé

 

Il est plus que l'heure du bilan. Il ne faut manifestement rien attendre de la stérile alternance des machines politiques de l'UMP et du PS, engoncées dans leurs idéologies moribondes, déconnectées de la réalité des effets des politiques qu'ils ont menées au nom de la supposée "mondialisation heureuse", de la nécessaire marche en avant de "l'Europe protectrice" et des "bienfaits de la décentralisation"(qui ressemble de plus en plus au retour des baronnets locaux).

 

On dira sans doute que c'est là le discours des extrêmes ou en tout cas qu'il ferait le jeu desdits extrêmes. Mais c'est précisément à cela que servent cesdits extrêmes : à neutraliser toute contestation en la diabolisant. Or, il n'y a pas de meilleurs alliés des extrêmes que les partis dits "de gouvernement", du fait justement des politiques qu'ils mènent, en se détournant de ce peuple qu'ils méprisent secrètement, et dont ils ont finalement peur.

 

Le problème - notre problème qui paralyse le débat politique aujourd'hui - c'est que c'est justement réciproque : les extrêmes sont eux aussi les meilleurs alliés des partis au pouvoir depuis des décennies. Par leurs propos outranciers, par leurs attitudes provocatrices, par leurs affiliations souvent nauséabondes, par leur arrière-fond anti-républicain (la lutte des classes d'un côté, l'enracinement ethnique ou "souchiens" de l'autre, tous deux ferments de guerre civile, potentiellement liberticides et dangeureux pour la puissance symbolique de la France à l'échelle de la planète), les extrêmes s'auto-neutralisent et deviennent les épouvantails grâce auxquels on caricature les véritables opposants au système actuel dont ils ne sont que l'une des expressions. Voilà l'impasse dans laquelle nous sommes. Et qui n'augure rien de bon. Car à force de contenir le désarroi, pire, la colère populaire sous pression, sous le couvercle verrouillé d'une cocotte-minute, l'heure de l'explosion approche. Pour le pire, et seulement parfois le meilleur.

 

Alors que faire ?


  - Tout d'abord, continuer coûte que coûte à faire entendre des voix discordantes. A l'oral, à l'écrit. En ondes, en flux ou en papier. Au boulot, dans le métro, à vélo, au dodo. En prose, en poésie ou en musique... On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas.

 

  - Mais aussi faire le guet. Rester à l'affût de personnalités émergentes qui pourraient un jour renverser la table politicienne. Soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?... Il y en a eu, il y en aura. La supposée fin de l'Histoire n'est qu'un miroir aux alouettes.

 

  - Et surtout, du coup, ne pas céder à la tentation du rejet global et désabusé de la politique, sous peine d'étouffer dans l'oeuf les bonnes volontés, les réelles tentatives de changement en plongeant tout le monde dans le même sac.

 

Albert Camus le disait dans La Peste : "il fallait lutter de telle ou telle façon et ne pas se mettre à genoux". Voilà notre responsabilité de citoyens. Choisir, toujours choisir. Car même ne pas choisir, c'est toujours un choix : celui de la résignation. Alors, choisissons. Au moins le moins pire. Au mieux, si possible, le mieux.

 

 

Sinon, nous ne vaudrons pas mieux que ceux qui nous dégoûtent.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

Premier adjoint au maire (indépendant) à Mooslargue

Conseiller communautaire à la "comcom" de la Largue


 

Richert retour du conseil d Alsace

 

 

  collectivite territoriale suppression referendum copie

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

 

amendement 745 suppression referendum--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non (4 avril 2013) : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

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Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
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29 août 2014 5 29 /08 /août /2014 14:37

Réforme territoriale –

Suppression du référendum et retour du Conseil d'Alsace


Le peuple ? Dehors !

 

Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la création des métropoles, visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités départementales et/ou régionales. La majorité des députés alsaciens l’avait scandaleusement soutenu et aujourd'hui d'autres sortent du bois sans complexe. Mais le texte avait finalement été retiré au mois de décembre 2013, avec toutefois la promesse à peine voilée de retenter l’opération en 2014. Quand le peuple vote mal, on peut le faire revoter. On peut aussi supprimer le vote... Pire, les mêmes élus qui ont porté le projet en 2013 appellent aujourd'hui la forfaiture de leurs voeux, sans être repassés devant le suffrage. Mais pour qui vous prenez-vous ?

 

 

collectivite-territoriale-suppression-referendum-copie.jpgA l'origine cette fois-ci, il y a le « projet de loi n°635 », « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral », déposé devant le Sénat par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, le 18 juin 2014. Le jour-même, contre l’avis de la « Conférence des présidents du Sénat », le gouvernement engageait la « procédure accélérée » qui permet de réduire le calendrier et de se contenter d’une seule lecture dans chacune des chambres (Assemblée Nationale et Sénat), avant le passage devant la Commission Paritaire Mixte, suivi de l’adoption de la Loi. Le gouvernement a toutefois annoncé qu’il souhaitait «laisser le temps à la discussion» et s’est «engagé» à ce qu’il y ait «deux lectures par chambre». La promesse sera-t-elle tenue ?


Quoi qu'il en soit, la version du 18 juin déposée au Sénat ne concernait que les fusions de Régions, voulues par François Hollande et la commission européenne, dans l’objectif illusoire de faire des économies et de gagner en efficacité, tout comme pour les vaines promesses de la Collectivité Territoriale d'Alsace. L'arrière-plan idéologique vise surtout à permettre aux régions de "s’affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national", comme on peut le lire avec stupeur sur le site vie-publique.fr

 

La suppression de la condition de référendum pour les autres fusions de collectivités n'a rien à voir avec le titre du projet, or elle a été ajoutée, en passant, le 25 juin, par un amendement du rapporteur Michel Delebarre (PS) : « Cet amendement supprime la consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements ainsi qu'en cas de fusion », est-il affirmé sur le site du Sénat.

 

Une motion référendaire adoptée puis rejetée

 

Le 2 juillet 2014, le Sénat a toutefois majoritairement voté une motion de Jean-Pierre Chevènement demandant de soumettre à referendum un tel projet de loi affectant en profondeur « l’architecture institutionnelle de notre pays » : « La création de grandes régions pose en elle-même une question démocratique. Une telle réorganisation du territoire peut-elle s'effectuer dans une telle précipitation sans un grand débat national ? » Il serait donc « juste et nécessaire de consulter le peuple sur le devenir de l'organisation globale des territoires ». Conclusion de la motion adoptée : « un référendum relève donc d'une véritable obligation démocratique ». Mais le jour-même, l’Assemblée Nationale rejetait cette motion, contrant ainsi l'avis du Sénat.

 

Les motivations écrites d'un autre amendement, proposé le 10 juillet à l’Assemblée par MM. Le Fur, Bussereau et Quentin, sont à ce propos très symptomatiques de l’état d’esprit régnant, hélas, chez beaucoup de nos représentants : « de nombreux électeurs ne participent pas à ce type de scrutin, considérant que les modalités d’organisation administrative peuvent tout à fait être mises en œuvre, en leur nom, par leurs représentants élus au sein des différentes collectivités concernées. » Autrement dit : si l'abstention grandit, c'est parce que les citoyens font confiance à leurs élus ! Aveuglement inquiétant ou mauvaise foi terrible ? Voilà en tout cas de quoi illustrer une nouvelle fois le divorce grandissant entre le peuple et ses "élites"... Mais qui êtes-vous donc pour parler ainsi au nom des abstentionnistes ? Etre au service du peuple (c'est le sens d'une élection, faut-il le rappeler ?), ce n'est pas le mépriser.

 

Le propos devrait toutefois avoir au moins un avantage : convaincre les pêcheurs à la ligne de la nécessité d’une participation active aux différents scrutins. Même quand on ne sait pas quoi voter, le devoir du citoyen est de rechercher le mieux et, au pire, le moins pire, y compris tactiquement. Car, finalement, être abstentionniste, c’est devenir malgré soi la marionnette de ceux qui ne demandent qu’une chose : que nous les laissions s’occuper de nos affaires.

 

Mais revenons à nos moutons. Le 4 juillet, le projet de loi est adopté par le Sénat . Derrière une prose sybilline (« Le II de l’article L. 4124-1 est abrogé »), son article 3 a bel et bien pour finalité la « suppression de la condition de consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements, ainsi qu'en cas de fusion (fusion de régions, fusion de départements, fusion entre une région et les départements qui la composent) », selon un résumé sur le site du Sénat.

 

Le texte est transmis le 5 juillet à l’Assemblée Nationale où il sera discuté, modifié puis adopté le 23 juillet, à 261 voix contre 205. Après amendement, « à l’initiative du rapporteur » M. Carlos Da Silva (PS), l’article 3 prévoit toujours la « suppression de la condition de consultation obligatoire des électeurs en cas de fusion entre une région et les départements qui la composent pour constituer une collectivité territoriale unique ». Il modifie toutefois « la procédure de transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe (procédure dite du ‘droit d'option des départements’) : suppression de la condition d'approbation préalable des électeurs ; nécessité d'une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du conseil départemental du département concerné ainsi que des deux conseils régionaux des régions concernés ; procédure valable uniquement de 2016 à 2019. »

 

Voici donc ce qui redonne des ailes aux partisans du Conseil Unique d’Alsace, malgré la méfiance, voire la défiance, et même l’opposition d’une majorité de citoyens, telles qu'elles se sont exprimées le 7 avril 2013.

 

A noter aussi que c’est dans la première version de ce projet de loi que l’Alsace se voyait fusionnée avec la Lorraine sa voisine. Et c’est dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 juillet que la Champagne-Ardenne s’ajoutait aux deux autres régions.

 

Sans complexe...

 

Mais rien n'est encore définitivement adopté, le processus législatif n’est pas terminé : si le gouvernement respecte sa parole (encore un symptome de cette profonde crise de confiance qui traverse le pays), il devrait y avoir encore une navette entre les deux assemblées. En l’état actuel, la loi oblige donc toujours à la consultation référendaire et les grandes régions ne sont pas encore créées (elles ne le seront au mieux qu’au 1er janvier 2016, selon les termes du projet de loi).

Il est dès lors cocasse de lire la prose de M. Rottner, maire de Mulhouse, qui affirme que la condition de referendum n’existe plus, tout en manifestant contre la fusion des trois régions. (NB du 21 septembre : la pétition du maire de Mulhouse et conseiller régional en appelle à un referendum "avant la fin de l'année", mais dans la délibération proposée par Philippe Richert, qui se sert de cette pétition comme alibi, il n'est plus question que d'une mise en place du Conseil d'Alsace sans débat ni consultation).

Il est cocasse aussi de voir que les mêmes qui défendaient la Collectivité Territoriale d'Alsace comme une nécessité pour être plus grands et plus forts "face à Paris" ne le veulent plus maintenant, au prétexte que ce serait trop grand. Mauvaise foi ? Intérêt personnel déguisé ? Ou sous-entendus identitaires douteux ?

Il est en outre choquant de voir les mêmes élus départementaux, régionaux ou nationaux, qui n'ont pas su "vendre" leur projet aux électeurs (les arguments sensés pour dire non étaient nombreux), tenter de repasser les plats, sans aucun complexe, laissant apparaître leur mépris du suffrage, et la banalisation de ces élections qu'ils finissent par voir comme une rente personnelle. L'histoire rappelle qu'une telle suffisance finit toujours par se payer.

En mai 2005, le peuple a voté non au Traité Constitutionnel Européen. Un autre gouvernement, en 2008, faisait passer le même contenu par voie parlementaire, en faisant toutefois l'effort (pervers) de le maquiller en pseudo "mini-traité", en se justifiant du fait d'en avoir parlé un jour dans la campagne. Mais là, ce sont les mêmes équipes, les mêmes personnes, sans que le suffrage universel se soit à nouveau exprimé, qui prônent l'entourloupe (et Philippe Richert au premier chef). En jouant la carte du chantage : ce serait le retour du Conseil d'Alsace ou bien la fusion avec la Champagne-Ardenne ! Ou encore la rengaine du "tous unis" : faut-il donc vous rappeler que vous aviez déjà approuvé, à plusieurs reprises, notamment en "congrès", par 80 à 90% des élus départementaux et régionaux alsaciens, le projet qui a capoté en 2013 ? Alors ne recommencez pas la blague de "l'Union sacrée", s'il vous plaît.

 

Car pour qui nous prenez-vous ? Et pour qui vous prenez-vous ? Le respect des citoyens, c'est aussi avoir des exigences avec soi-même, en l'occurrence sortir du simplisme de la pensée binaire. Non, tout n'est pas noir ou blanc, tout n'est pas 0 ou 1. Est-ce l'image que vous vous faites de vos concitoyens ? Eh bien, sachez-le, même les Français ont une âme. Mais peut-être appartenez-vous aussi à une génération un peu dépassée, qui ne se rend pas encore bien compte qu'avec le web, avec les réseaux sociaux et les smartphones, la mémoire politique s'est largement améliorée. Où que l'on soit, il suffit de quelques clics ou quelques coups de pouces pour retrouver les preuves d'une trahison. Qu'on se le dise. Vous nous menez tout droit vers une grave crise de légitimité...

 

La valse des fausses solutions

 

Mais au fond, vous vous trompez de combat, et il est encore temps de s'en rendre compte. C'est parce que la France est défaillante, parce que son gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux internationaux et nationaux que fleurissent les fausses solutions et les tentations du repli identitaire. Nous aurions meilleur jeu de nous concentrer sur les problèmes politiques, économiques, monétaires et diplomatiques qui nous empêchent de sortir de l'ornière, plutôt que de barboter dans le bac à sable institutionnel et de jouer au meccano avec les collectivités. Ce n'est pas parce qu'on ne sait pas nous servir de ses outils qu'il faut les casser.

Aujourd'hui, ce ne sont pas les idées qui manquent, il y en a pléthore, même si la crise des vieilles idéologies est manifeste (communisme, libéralisme, européisme...). Ce qui manque, c'est le courage et la force d'action. Certains, enfermés dans leurs grilles d'analyse d'il y a 40 ans, se plaignent encore du caractère soi-disant monarchique de la Vème République. Comme si aujourd'hui le problème était celui de l'excès de pouvoir. Comme en 1788, il est bien au contraire celui de la mollesse du politique et de l'inconsistance des bonnes intentions (quand on ne tombe pas dans le donquichottisme de celui qui provoque pire que ce contre quoi il prétend lutter, au nom de la sacralité de ses idéaux).

 

Aujourd'hui, il faut du courage pour faire le bilan des dernières décennies et de leurs idéaux directeurs : ouvrir les yeux sur la réalité de l'Union européenne, avec ses institutions de moins en moins démocratiques ou, tout au moins, de moins en moins légitimes aux yeux des citoyens (la crise de légitimité est sans doute la pire de toutes celles que nous traversons) ; mais aussi sur la réalité de la zone euro, avec sa monnaie surévaluée qui plombe l'économie de notre pays, qui accelère la désindustrialisation qu'aucune des politiques récentes, de droite comme de gauche, n'a pu enrayer, les distorsions gigantesques entre les pays qui en sont membres, l'absence de politique monétaire qui fait de l'Europe la dernière zone au monde où la crise perdure et les citoyens s'appauvrissent, y compris dans une Allemagne qui ne vit provisoirement que sur ses acquis.

 

S'imaginer que la grande région Alsace-Lorraine, avec ou sans la Champagne-Ardenne, ou encore qu'un Conseil Unique d'Alsace, permettrait de faire face à ces réalités, c'est se bercer d'illusion. Et faire perdre beaucoup de temps à notre pays.

 

Oserons-nous nous retrouver autour d'un projet national fort, qui prenne le taureau par les cornes, tout en coupant l'herbe sous les pieds aux réactions identitaires, régionalistes ou nationalistes, qui ne sont que les deux faces du même déclin ?

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

Premier adjoint au maire à Mooslargue (indépendant)

Conseiller communautaire de la Comcom de la Largue

 

 

NB : Je suis heureux de vivre en France, dans un pays où les Institutions républicaines permettent de réaliser un tel travail  grâce à l'obligation de publicité pour les débats et décisions politiques, ainsi que la mise en ligne des documents. Car tout n'est pas pourri, contrairement à ce que pensent les fatalistes, les dégoûtés (ô combien je les comprends parfois), qui deviennent finalement les alliés objectifs du système qu'ils conspuent. C'est notre responsabilité que de sauver ce qui doit l'être. Mieux encore, de tenter de l'améliorer.


 

22 septembre vote des trois conseils alsace


 

collectivite territoriale suppression referendum copie

 

 

 

--> Sommaire du blog referendum.alsace

 

 

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 


 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 
Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 


Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

 

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

La notice dite "d'information" :

 

Conseil Alsace Fusion ou projet--> Une "notice d'information" hors du cadre de la loi - Pour quoi votons-nous : un projet ou une fusion ? (où l'on verra l'ambigûité fondamentale qui est entretenue entre la question de la fusion à compétences égales, la seule autorisée par la loi, et les trois pages annexées qui présentent un projet flou et incertain).

 

 Schéma collectivite territoriale d alsace conseil pas uniq

  --> La "notice d'information" et l'alchimie du "oui" : transmuer le simple en complexe, et vice-versa (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective en faisant passer pour simple ce qui ne l'est pas)

 

 

France info blog lavarenne conseil alsace--> La revue de presse du blog : France Info, France 3 Alsace, DNA, Rue89 Strasbourg. Pas L'Alsace.

 

 

 

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 02:51

Referendum - Fusion des collectivités

 

Referendum-alsacien-restons-vigilants-copie-1.jpg

Restons vigilants !

Le fantôme du referendum alsacien du 7 avril 2013 n’a cessé de rôder dans les couloirs des Assemblées parlementaires ces derniers mois et a souvent été évoqué dans les débats du projet de loi de décentralisation, actuellement porté par la ministre Marylise Lebranchu. La fin d'un nouvel épisode, le 19 décembre, nous permet de faire le point. Petit cheminement à travers la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, où l'on verra que rien n'est définitif et que ce qui est sorti par la fenêtre a déjà tenté de resurgir à maintes reprises. Nouvelle offensive prévue au printemps 2014, dans le cadre du projet de loi sur la régionalisation.


  • 7 avril 2013 : la consultation référendaire en Alsace est un échec pour ses promoteurs

Le 7 avril 2013, les Alsaciens étaient appelés aux urnes dans le cadre d’une « consultation référendaire » proposant la fusion des trois collectivités existantes (les deux départements du Haut-Rhin et la région Alsace) en une seule entité : la Collectivité Territoriale d’Alsace. Ce fut un échec cuisant pour ses promoteurs, qui se sont empressés de crier au malentendu : les électeurs n’auraient rien compris, ils n’auraient pas répondu à la question posée et se seraient donc trompé de bulletin de vote. Et fi des arguments, pourtant souvent rationnels et solides, de nombreux opposants au projet.

  • 23 juillet 2013 : l'article 9bisB sur la suppression de la condition de referendum

C’est ainsi que moins de quatre mois plus tard (quel culot !), l’ouvrage était remis sur le métier et l’Assemblée Nationale votait, au cœur de l’été, le 23 juillet 2013, l’amendement 745, créant l’article 9bisB du « projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles ». Un amendement proposé par le député UMP Hervé Gaymard, avec les soutiens du député écologiste Paul Molac (Morbihan), du rapporteur du projet, le député PS Olivier Dussopt (Ardèche) et implicitement de la ministre de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu (député PS du Finistère), qui vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions de collectivités, quelles qu’elles soient. Au cœur du débat : le fait que le gouvernement socialiste prévoit dans cette loi de créer de nouvelles « métropoles » par décret, sans consultation des populations (le grand Paris, le grand Lyon, le grand Aix-Marseille notamment). Alors, referendum pour tous ou pour personne ?


  • Fin septembre, début octobre 2013 : le rejet de l'article 9bisB par le sénat

Le 17 septembre 2013, lors du passage du texte au Sénat, cet article 9bisB a été supprimé. Notamment parce qu’il était un affaiblissement de la démocratie, dixit le sénateur PC Christian Favier (Val-de Marne). Une autre rédaction de l’article a donc été avancée par deux sénateurs écologistes, Hélène Lipietz (Seine-et-Marne) et M. Dantec (Loire-Atlantique) qui ont proposé de rétablir le principe du referendum, en facilitant la mise du sujet à l’ordre du jour (10% au lieu de 25% des conseillers généraux ou régionaux), et en abaissant le seuil de participation à 25% des inscrits (actuellement, il faut 25% des inscrits pour le oui). Et surtout, dans une approche quelque peu maximaliste et sur fond de régionalisme, ils ont aussi souhaité supprimer la nécessité d’un accord entre, d'une part, un département qui souhaiterait rejoindre une autre région et, d'autre part, sa région d’appartenance. Au nom de la « libre disposition des collectivités ». Autrement dit, en arrière-plan, la possibilité pour le département de Loire-Atlantique et son chef-lieu, Nantes, de « rejoindre » la « Bretagne historique » d'avant la Révolution de 1789, sans l’aval de la région des Pays de la Loire. Conséquence de cette outrance contre-productive : la suppression intégrale de l’article 9bisB le 7 octobre 2013 par les sénateurs. Exit la suppression de la condition de referendum. Tant mieux. Mais pas de nouvelles exigences démocratiques pour la création de la douzaine de "métropoles" envisagées.


  • 27 novembre 2013 : l'article 9bisB amendé est rétabli par la Commission des lois

Le 27 novembre 2013, lors du passage du projet de loi devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, cet article 9bisB a toutefois été "rétabli"... Avec une portée néanmoins limitée, sur la base d’un nouvel amendement de Nathalie Appéré, député PS du Morbihan : la suppression de la condition de referendum dans le seul cas de fusion entre des régions. Le rapporteur de la loi, Olivier Dussopt, et la ministre, Marylise Lebranchu, bien plus prudents qu’au mois de juillet, laissent tout de même entendre que la suppression du referendum pourrait s’étendre à toutes les collectivités d’une même strate. Autrement dit, entre régions, mais entre départements d’une même région. Pour exemple, dans le cas alsacien, cela reviendrait à autoriser la fusion entre les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sans consultation, mais en exiger une pour la fusion avec la région. On pourrait ainsi se retrouver avec un grand département alsacien superposé avec la région Alsace. Bonjour la simplification, bonjour le bricolage. Evidemment le cas évoqué assez explicitement est celui des régions de Haute et de Basse-Normandie, pour lesquelles certains rêvent de "retrouvailles", selon les frontières de la Province d'Ancien régime, avant la création des départements lors de la Révolution française.

Dans la même séance, la ministre est une nouvelle fois interpellée sur l’absence de referendum pour la création des nouvelles métropoles. Elle y répond en arguant du fait que ce ne serait que de simples EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), comme les communautés de communes, donc pas de véritables collectivités. Contre-argument immédiat du député Marc Dolez (Nord) qui souligne un paradoxe : « dire que, les métropoles étant des EPCI, cela ne justifie pas la consultation des citoyens, ne me semble pas recevable, compte tenu de la mise en perspective justement des métropoles et de votre volonté de les faire élire, au moins pour partie, au suffrage universel direct à partir de 2020. Par conséquent, nous [le groupe Gauche démocrate et républicaine], nous sommes favorables au referendum dans tous les cas de figure ». Le député UMP Patrick Ollier (Hauts de Seine) en rajoute une couche : « Est-ce que la structure juridique est incompatible avec la consultation de la population ? Le fait que dans le cadre d’une structure juridique à laquelle vous donnez tous les pouvoirs financiers, les pouvoirs de décisions sur le plan de l’aménagement, de l’urbanisme, etc., le logement, c'est-à-dire qui touche au foncier, à l’organisation de la commune, il me semble normal que le referendum puisse être au rendez-vous pour qu’il y ait une décision d’ordre populaire. […] La structure juridique ne justifie pas l’absence de démocratie ». Deux coups d'épée dans l'eau.

 

  • 12 décembre 2013 : la suppression du referendum dans le seul cas des fusions de régions

Quelques jours plus tard, le 11 décembre 2013, l'article est débattu une nouvelle fois à l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Dans le texte proposé - cela se confirme - la suppression de la condition de referendum se limite aux seules fusions entre régions. Et il réduit aussi à 10% le nombre des membres d'une assemblée départementale ou régionale pouvant faire inscrire à l’ordre du jour une fusion de collectivités ou une modification de limites régionales.

Au cours des débats, Marylise Lebranchu reconnaît qu’une trop grande malléabilité des collectivités est un facteur de déstabilisation territoriale : « un certain nombre d’études économiques ont été conduites. Il est très difficile pour moi de le dire parce que je suis membre du Gouvernement, j’avais défendu à un moment donné cette position, et je me suis rendu compte avec de bons économistes aménageurs du territoire que la barrière Rennes-Nantes était favorable sur le plan économique à Brest, Quimper, Vannes, Lorient, Nantes et Rennes mais défavorable à une zone allant de Lamballe à Saint-Brieuc. C’est un élément que nous n’avions jamais étudié ensemble ». Elle reconnaît aussi que les départements ont une fonction de "proximité" que les régions n'ont pas : "Il est très compliqué d'éloigner certaines politiques, comme l'action sociale, de la population. [...] Les départements n’ont de sens que s’ils restent un échelon de proximité. Si certains d’entre eux se regroupent de façon volontaire, sans intervention du législateur, sans consultation des électeurs, cela pourrait être un facteur de déséquilibre au sein de certaines régions". Le 12 décembre, l’article est adopté sans nouvel amendement : la suppression de referendum se "limite" au seul cas des fusions de régions (ce qui reste éminemment contestable).

 

  • 17-19 décembre 2013 : l'abandon quasi intégral de l'article 9bisB par la Commission paritaire mixte

Mardi 17 décembre 2013, la commission paritaire mixte, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est ensuite réunie pour statuer sur les éléments restant conflictuels entre Sénat et Assemblée. Le texte avancé propose donc de limiter la suppression du referendum aux seules régions, mais en y ajoutant le critère d’un vote aux trois cinquièmes des deux conseils régionaux concernés. Mais au final, après les débats, le texte élaboré par cette commission voit disparaître complètement la suppression du principe référendaire. Un argument semble avoir porté : celui de l’inconstitutionnalité potentielle à donner des règles différentes pour des strates différentes de collectivités territoriales.

 

Dans le texte adopté le 19 décembre 2013, l’article 9bisB devient donc l’article 8. Il ne lui reste que l’abaissement à 10% du nombre d’élus pouvant demander l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de fusion entre départements et régions, entre seuls départements ou de modification de limites régionales par absorption d’un département par sa région limitrophe. Dans le cas d’une fusion de région, en plus de la nécessité d'un referendum, le seuil reste à 25%. Dans tous les cas de figure, le referendum reste la règle.


SAUF QUE…

Sauf que rien n'est définitif... Devant la commission paritaire mixte du 17 décembre 2013, en réponse aux sollicitations pressantes du breton Paul Molac qui regrette fortement l'échec alsacien du 7 avril, le rapporteur du projet Olivier Dussopt expliquait en effet, rassurant : "Le cas [alsacien] n'est pas traité dans ce texte puisqu'il ne s'agit ici que des fusions de régions. Le Premier ministre a annoncé que le Parlement serait saisi en avril prochain d'un texte sur les régions, ce qui nous donnera l'occasion de revenir sur la question". Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur (Loiret) ajoute : "Nous reviendrons sur cette question lors de l'examen du projet de loi sur les régions", suivi de peu d'une exclamation du député Patrick Devedjian : "Tout ceci ne règle pas le problème de l'Alsace !" Remarquons au passage que, là encore, l'échec d'un référendum est avant tout un « problème » à « régler ». Rien de très rassurant.


  • Rendez-vous au printemps 2014

Le président de la Commission des lois et député PS Jean-Jacques Urvoas (Finistère), affirmait déjà le 27 novembre : "Nous allons donc probablement enregistrer une défaite [avec le rétablissement de la condition de referendum pour les départements, pour les fusions de collectivités de strates différentes ou pour les modifications de limites régionales], mais nous ne considérons pas qu’elle est définitive. Nous prenons rendez-vous au printemps 2014 quand nous examinerons le projet de loi de régionalisation". Vraiment... pas le temps de souffler.


Notons aussi l’intervention anxieuse du député PRG Alain Tourret (Calvados), le même jour : « est-ce qu’on peut tirer un peu les leçons de ce qui s’est passé en Alsace ? [...] C’était une belle proposition qui trouvait un accord de la très grande majorité des élus. C’est une proposition qui est tombée par terre et nous en subissons encore les conséquences. Alors, ce que je crains à partir de ce moment-là avec votre proposition, c’est que, en consultant comme ça l’a été les populations et que ça aboutit à un refus, nous allons vers un front du refus et je crains beaucoup ce front du refus ». Ne consultons pas les citoyens parce qu’ils risquent de dire "non" comme le 7 avril en Alsace.

 

C'est le choix qui est fait pour la création de ces "métropoles" qui risquent d'éloigner encore plus les élus de leurs électeurs. Des "administrés" auquels on n'aura demandé ni leur avis, ni même de réfléchir à la question à travers l'organisation d'un débat public et raisonné. Gageons pourtant que les citoyens ne rêvent que d'une chose : être enfin convaincus par leurs représentants, en ces temps de crise de confiance radicale. Et non pas qu'on leur tourne une nouvelle fois le dos, dans un cercle vicieux dangereux pour tous. C'est le principe même de la démocratie.


Rien n’est donc vraiment terminé.


Nous n'avons pas d’autre choix que celui de la vigilance.

Rendez-vous au printemps.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

 

 

- Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat : cliquer ici.


- Pour les comptes-rendus de débats à l'Assemblée :

mercredi 11 décembre première séance

mercredi 11 décembre deuxième séance
jeudi 12 décembre première séance

jeudi 12 décembre deuxième séance


- La vidéo de la commission des lois du 27 novembre 2013 (10')

 

- Pour consulter l'intégralité du projet de loi, à la date du 19 décembre 2013.

 

 

 

Referendum alsacien restons vigilants

 

 

--> Sommaire du blog

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

amendement 745 suppression referendum--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

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