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  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
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  • : Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Eléments d'analyse proposés par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et conseiller municipal (indépendant) dans un petit village alsacien. Plus de 22 000 visiteurs uniques en quelques semaines.
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  • Les enjeux de l'évolution institutionnelle de l'Alsace pendant et après la campagne référendaire du 7 avril 2013. Pour ou contre une Collectivité Territoriale d'Alsace ? Des documents et des analyses...
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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 10:55

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

 

Le Conseil Complexifié d’Alsace

 

collectivite-territoriale-d-alsace-schema dna 23112012Une erreur communément répandue consiste à continuer de parler de « Conseil Unique d’Alsace ». Or, dans les documents officiels publiés en novembre 2012, dans la foulée du congrès d’Alsace, la notion a purement et simplement disparu. Elle a été remplacée par celle de « Collectivité Territoriale d’Alsace ». Et pour cause : le « machin » qui en est sorti n’a vraiment plus rien d’unique.


La simplification administrative annoncée n’est donc qu’une illusion. Il suffit d’en voir l’organigramme. C’est une usine à gaz qui reproduit notamment, à une échelle plus petite, les défauts du siège de l’Union européenne, avec le double siège Strasbourg-Bruxelles : un siège de l’« Assemblée d’Alsace » (rien que ça !) à Strasbourg et un siège du « Conseil exécutif d’Alsace » à Colmar. Notons la volonté de séparer pouvoir délibératif et pouvoir exécutif (qui se nommera probablement « gouvernement d’Alsace »). A quels besoins cette complexification répond-elle ? 

 

Il faut dire que la séparation ne sera en outre pas réelle puisque ce seront les conseillers d'Alsace qui occuperont ces fonction. Un peu comme si les députés choisissaient dans leurs rangs le président de la République. A moins que ce ne soit, comme les ministres en France, des personnes désignées par le président de l'assemblée d'Alsace. Mais ça, pour le moment, dans le flou du projet, on ne nous le dit pas.

 

Il est par ailleurs douteux qu'avec un parlement à Paris (délibératif) et un gouvernement par exemple à Lyon (exécutif), la France serait plus unie, plus forte et ses institutions seraient simplifiées... On croit rêver.

 

A force de vouloir ménager la chèvre, le chou et le loup (le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, les grandes villes alsaciennes, les élus qui n’ont pas envie de perdre leur place), on en vient à des absurdités qui coûteront évidemment cher aux contribuables alsaciens, sachant en plus que les économies ne seront pas au rendez-vous (lire cet article).

 

Le rapport des travaux du congrès souligne : « Unité – Une seule collectivité, avec une seule assemblée délibérante et un seul exécutif ». Il faut y ajouter : une seule « Conférence départementale » par département, un seul « Conseil consultatif » (le CESER), un seul « Conseil de Territoire de Vie » par « bassin de vie ». Et au moins quatre présidents (pour l’Assemblée, le Conseil exécutif et chacune des Conférences départementales) et de très nombreux vice-présidents. Simplification du mille-feuille ?

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

NB : cliquez sur les organigrammes pour agrandir.

 

 

--> Mise à jour du 12 février : la nouvelle donne avec l'annonce de Strasbourg Eurométropole

 

Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite Territoria

 

 

 

 

 

--> Sommaire

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

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Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
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commentaires

erny 24/02/2013 09:49


IL FAUT OUVRIR les yeux( faire sauter les oeilléres ) aux nombreux retraités qui se sentent protègés par nos élus par leurs propos rassurants et leurs invectives vis à vis des autres régions (
françaises )les feuilles de choux DNA & ALSACE y contribuent largement


régions sois-disant peu économes alors que notre propre région ,nos communes ,nos communautés de communes organisent le déficit systématique 


ce réferendum est un leurre qui n'à comme but que de fideliser des électeurs pour le compte d' élus privilégiés  en s'appuyant sur un régionalisme qui a déjà fait suffisamment de ravages


à quand de vraies réflexions sur la laicité !


sur le cumul des mandats !


sur l'arrêt des abus (voitures de fonction,voyages inutiles)


sur la réduction réelle des strates politiqueset sur un projet de développement économique et industriel sérieux et durable


merci de vos propos


un retraité

Referendum en Alsace 24/02/2013 12:28



Bonjour,


Merci pour votre message.


Concernant notamment le CUMUL des MANDATS, il est vrai qu'il pose un gros problème : comme la plupart de nos élus nationaux sont aussi des élus locaux, toutes les dernières réformes de
décentralisation sont d'une certaine façon faites PAR des élus locaux POUR des élus locaux. Oui à une véritable séparation des pouvoirs !


M.L.



gibus W 22/02/2013 15:13


Simplification ? NON !
Plus de présidents ? OUI !
! Plus de voitures de fonctions ? OUI !
! Construire de nouveaux palais plus luxueux ? OUI ! S'attribuer de moelleuses et dodues "indemnités de fonction" ? OUI !
Y rajouter de substantielles "indemnités de sujétion" ? OUI !
D'éventuels "frais de représentation" ? OUI !
Cumuler d'autres postes d'élus déjà bien rétribués ? OUI !
Faire faire le job par des sous-fifres recrutés pour l'occasion ? OUI !

Faire payer tout ça par nous les ploucs ? NON !
Unt du gläub'sch's.

VOTEZ NON A CE FOUTAGE DE G......E !

Referendum en Alsace 22/02/2013 15:17



...donc, c'est NON.



regor 23/01/2013 13:03


La structure actuelle :
CONSEIL REGIONNAL
1 Président à 5512€ par mois
14 Vices Présidents à 2661 € par mois
32 membres à 1900 € par mois

CONSEIL GENERAL du 67 et du 68
2 Président2 à 5512 € par mois
22 Vice Présidents à 3200 € par mois
51 membres à 2300 € par mois

Nous avons la une structure qui coute 3 700 000 € par an.

Il faut rajouter 10 Sénateurs et 16 Députés pour un montant de 4 215 000 € par an

A cette structure, il faut rajouter 904 maires de commune et environ 3110 Adjoints pour un cout annuel de 32 000 000 € (environ) .

A ce stade de la structure politique Alsacienne, nous sommes à un total de 39 915 000 € par an,
Il faut rajouter à cette structure, toute la partie intercommunalité (COM COM , Sivom, Grand pays, Communauté d’agglomérations, ETC…) avec les présidents et vices présidents

Le conseil unique, surtout pas de cheque en blanc pour ces élus:

A ce jour, les élus ne communiquent aucunes propositions de gain chiffrées,
Combien d’élus en moins dans la nouvelle structure ?
Combien de personnes en moins dans les différentes structures des 3 fonctions territoriales ?
Combien de groupe de travail supplémentaire pour synchroniser et harmoniser le conseil unique ?
Attention Mr les politique, ne vous tirez pas de balle dans votre pied !!,
Préservez votre petit cocon pour vous mettre vous et vos copains à l’abris !!
Surtout ne bousculez pas votre semblant de démocratie !!

Referendum en Alsace 23/01/2013 17:05



Bonjour,


Aux questions que vous posez, il y a déjà quelques réponses (qui ne vous satisferont certainement pas) :


1/ Combien d'élus en moins ? Là où la réforme territoriale projetait 40% d'élus en moins, on nous dit ici qu'il "devrait" (j'insiste sur l'ubuesque conditionnel dans un document soumis à
referendum) y en avoir de 10 à 20% en moins. Supposons donc 10%, voire moins... Grosso modo, celles et ceux qui partiront "à la retraite" et, à la limite, quelques-uns qu'on voudrait pousser
dans le fossé.


2/ Lors de la cérémonie des voeux du CG68, le directeur général des services a parlé d'une nouvelle administration de 8000 personnes, soit logiquement la somme des personnels actuels. Si
diminution du personnel il doit y avoir, ce ne sera que sur le long terme. Peut-être. Ou pas.


De même que l'argument de la simplification ne tient pas la route,
celui d'économies substantielles non plus. C'est donc autre chose qui les "travaille".