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  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
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  • : Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Eléments d'analyse proposés par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et conseiller municipal (indépendant) dans un petit village alsacien. Plus de 22 000 visiteurs uniques en quelques semaines.
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  • Les enjeux de l'évolution institutionnelle de l'Alsace pendant et après la campagne référendaire du 7 avril 2013. Pour ou contre une Collectivité Territoriale d'Alsace ? Des documents et des analyses...
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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 15:16

 

 

 

 

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

Dix raisons d'opter pour le « non »

 

 

conseil alsace voter non pas abstention participation inscr

 

L’abstention étant un piège qui tend à favoriser le oui, du fait de l'étrange seuil de 25% d’inscrits favorables au projet, j'ai clairement fait le choix de voter non. En voici notamment 10 raisons (non exhaustives) :

 

 

 

  (cliquez sur les images pour les agrandir)



Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite Territoria1/ UNE USINE A GAZ – A l’inverse de la simplification institutionnelle annoncée, on nous propose en fait une usine à gaz qui rajoute à l’existant : un conseil exécutif d’Alsace (peut-être) à Colmar, une assemblée d’Alsace à Strasbourg, deux conférences départementales, une dizaine de conseils de territoire de vie). Cela multipliera les présidences et vice-présidences. Strasbourg « eurométropole », avec compétences départementales et régionales, ne fait que complexifier les choses. Les exemples de simplification avancés (fusions d’agences départementales, carte régionale de transport…) pourraient très bien être réalisées sans ce ramdam. La fusion des agences touristiques est déjà engagée et elle aura lieu même si le non l’emporte. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, reconnaît lui-même que ce qui est proposé est compliqué : on ne fera pas pire, annonce-t-il prudemment. On peut en douter.

 

Schéma CTA flou2/ UN FLOU INACCEPTABLE – On ne sait pas vraiment sur quoi l’on doit se prononcer : d’après la loi, c’est sur le principe de la fusion à compétences égales. Or les trois présidents joignent à la question une notice dite "d’information", unilatérale et trompeuse, décrivant un projet très flou, parfois au conditionnel, avec de nouvelles mais vagues compétences en matière de logement, d’éducation, d’économie, d’affaires étrangères, etc. On s’y perd. Ce qu’on nous demande, c’est un chèque en blanc (« dans le document qui accompagne le projet, tout n’est pas figé » a affirmé Philippe Richert, sur France 3 Alsace, le 9 mars). Autrement dit, rien n’est figé. Commencez par dire oui, on vous dira plus tard pour quoi vous avez voté : ayez confiance en nous ! Or c’est justement là que ça pêche.

 

CTA Diligence3/ UNE VISION ETRIQUEE – Si la simplification et la rationalisation sont nécessaires, c’est par une réforme nationale avec referendum national, non avec de l’émiettement institutionnel. Lorsque les régions feront toutes leur petite cuisine locale, notre pays ressemblera à l’Ancien Régime dont se moquait Voltaire, soulignant que pour le traverser, on changeait plus de fois de loi que de cheval, mais aussi qu’un avocat très savant dans sa ville était très ignorant dans la voisine.

Ce projet n’est donc pas « exemplaire » pour le pays, puisqu’il s’agit explicitement d’en finir avec l’idée d’un droit et d’une loi les mêmes pour tous (Charles Buttner). Charles de Gaulle auquel se réfèrent parfois les promoteurs du projet n’aurait jamais accepté une telle réforme dans un coin de pays, sans que cela ne relève d’une vision d’ensemble, d’une véritable réforme nationale d’envergure. Loin de nous rendre plus fort, ce projet va encore affaiblir la politique, face aux « puissances de l’argent » que dénonçait déjà le Général. Une réforme de "simplification" des collectivités locales qui complexifie le paysage institutionnel français est un non sens.

 

4/ UN CACHE-MISERE POLITIQUE – Les promoteurs de la nouvelle Collectivité prétendent qu’elle serait une « réponse à la crise » (dans le document officiel). Pourtant, croire que les problèmes de notre temps (les crises financière, monétaire, politique, sociale et morale) trouveront leur solution grâce à un meccano institutionnel à l’échelon régional, tout en complexifiant les institutions à l’échelle de la France, c’est un peu croire au Père-Noël. Il faut plutôt y voir un cache-misère politique, un écran de fumée, qui a pour avantage de détourner les yeux des citoyens des abandons successifs de nos élus. Y compris évidemment les élus nationaux, qui ne voient pas d’un mauvais œil qu’on les dédouane un peu plus de leurs responsabilités dans l’échec des politiques menées depuis des décennies (c’est peut-être le sens du « Vas-y, Philippe, il faut que tu fonces » qu’aurait dit le premier ministre Jean-Marc Ayrault à Philippe Richert, et qui est raconté à chaque réunion pour le « oui »).

 

Conseil Alsace Fusion ou projet pour quoi votera t on5/ UNE CONFIANCE ROMPUE – Après notamment la tentative (heureusement ratée) d’élus UMP, PS, EELV et Gauche Moderne, de faire sauter (en catimini) le seuil déjà bas et pervers des 25% d’inscrits pour le oui, par un amendement dans le cadre d’un projet qui n’avait rien à voir, on ne peut qu’être méfiant devant cette piètre conception de la démocratie.

De plus, dans la notice dite "d'information" envoyée à tous les électeurs tout est fait pour égarer les citoyens : ceux qui pensent voter pour le projet joint à la question se trompe, car la loi de 2010 n'autorise la fusion qu'à compétences égales. Au contraire, le projet de trois pages parle de compétences supplémentaires et est à proprement parler "hors la loi". Mais rien pour préciser tout cela. De plus, le schéma publié est trompeur et simplificateur à l'extrême. Il vise à séduire celles et ceux qui ne se plongeraient pas dans la lecture des textes.

Par ailleurs l’attitude partisane des médias en faveur du oui n’a rien arrangé à la profonde crise de confiance.

 

Collectivite territoriale Alsace ayez confiance6/ UNE DECISION PRECIPITEE – Cette consultation référendaire a été annoncée fin novembre 2012 pour avril 2013, soit un délai de quatre mois et demi seulement entre la décision et la réalisation, c’est très peu. Fallait-il éviter que le débat prenne dans l’opinion, que les autres Français ne s’en préoccupent, et qu’on en reste aux quelques idées vagues mais généreuses, distillées jusque-là ?

Quoiqu'il en soit, en lieu et place de cette précipitation, il aurait été nécessaire d'associer davantage les citoyens et de préparer un dossier solide et chiffré pour les électeurs.

 

7/ UN DOUBLE SIEGE DE MARCHAND DE TAPIS – Avec le compromis alambiqué du double siège (exécutif à Colmar et délibératif à Strasbourg) qui masque à peine les marchandages politiciens sous-jacents, on nous refait en plus petit le coup du doublon Strasbourg-Bruxelles. On nous dit aussi qu’il fallait séparer l’exécutif (appelé régulièrement « gouvernement alsacien » par Philippe Richert) et le délibératif (l’assemblée d’Alsace). Or, dans le projet, tous les membres de l’exécutif seront issus de l’assemblée d’Alsace (et seront propablement remplacés par des suppléants, ce qui augmenterait en fait le nombre d’élus). Où est la séparation ? En fait, on a voulu ménager la chèvre et le loup, et on est dans les choux. Ce n’est pas un cadeau.

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend8/ DES HAUSSES D’IMPOTS LOCAUX et PAS D’ECONOMIES– Cela fait des décennies qu’on empile de nouveaux échelons en prétendant gagner en efficacité. Le "machin" proposé n’apportera pas plus d’économies que de simplification, comme le reconnaît publiquement Charles Buttner. Il ne fera qu’accentuer et institutionnaliser ce désengagement de l’Etat. Cela mènera certainement à une nouvelle augmentation des impôts locaux (entre autres, via la diminution des subventions aux communes, mais aussi du fait des compétences supplémentaires). Contrairement à ce que pensent un certain nombre d’électeurs, les économies annoncées par Philippe Richert seront au maximum de l’ordre de 10 euros par an et par habitant. « Des économies qui seront absorbées par d’autres dépenses qui vont augmenter », précise Charles Buttner...

 

Collectivite Territoriale Alsace menace sur les Co-copie-19/ MOINS DE PROXIMITE On nous promet plus de proximité, mais l’objectif à plus ou moins court terme, c’est d’en finir avec les deux échelons de proximité par excellence que sont le département et la commune, tous deux hérités de la révolution française. Les principaux porteurs du projet considèrent que les communautés de communes doivent prendre plus de poids, avec un nouveau statut d’« élus professionnels, comme en Allemagne », parce que « quand on perd un mandat, on est parfois à la rue » (Philippe Richert). Et pour la commune ? Les compétences « de l’animation et de la vie sociale... » La proximité est donc bien menacée, et plus on en parle moins elle y est. Avec des gestionnaires et des administratifs qui n’auront jamais exercé un autre travail, on peut douter que cette proximité soit au rendez-vous. Avec une assemblée unique à Strasbourg, les élus risquent fort de s’enfermer toujours plus dans une bulle.

 

Unser Land et RPS10/ L'ALIMENTATION DES FANTASMES AUTONOMISTES – Les questions institutionnelles ne doivent pas être traitées à la légère comme en ce moment. Car cette campagne risque de provoquer des dérapages et de profondes fractures dans le corps social alsacien, et au-delà. L’agitation euphorique des milieux autonomistes (très présents dans les campagnes d’affichage sauvage) est hélas symptomatique du sentiment de certains élus locaux qui se sentent pousser des ailes à l’idée de récolter des compétences supplémentaires. Les dérives autonomistes de certains partis sont d’ailleurs loin d’être fantasmatiques. Notamment pour Europe Ecologie, dont fait partie Régions et Peuples Solidaires, fédération de partis autonomistes et indépendantistes, qui diffuse une carte prônant le démantèlement ethnique de la France. Ces rapprochements ont récemment permis l’élection de nationalistes corses, bretons ou catalans dans des conseils généraux et régionaux, à l’assemblée nationale et au parlement européen, dont certains sont aujourd'hui relayés par la presse locale et par les officines autonomistes.

 

Alors, pour moi aussi, l’Alsace, c’est "mini Heimet", "mon chez moi affectif" : par mon expérience personnelle et associative, je peux parler avec passion de la gastronomie, des danses, musiques et traditions alsaciennes. Je continue d’étudier l’histoire de l’Alsace, sa culture et sa géographie avec le plus vif intérêt. Mais ce n’est pas là-dessus que l’on doit fonder une politique : pas sur des sentiments, pas sur une identité particulière. C’est hélas cette confusion entre public et privé, entre politique et culture, pire, entre ethnique et politique, qui est le danger des décennies à venir. La politique doit favoriser la Culture, c’est-à-dire tout ce qui dans les cultures particulières tire l’humanité vers le haut. C’est cela la définition de l’Humanisme, que certains tentent d’accaparer dans une approche politique identitaire, en lui ajoutant notamment le qualificatif de « rhénan ».

Lorsque la politique s’identifie à la culture, c’est le modèle communautaire (et potentiellement liberticide) qui pointe le bout de son nez.


Quand la République est solide, l'Alsace peut rayonner, et sa grandeur culturelle n'a pas besoin d'institutions spécifiques pour s'affirmer.


C'est donc la République qu'il faut commencer par remettre sur pied. Ne nous trompons pas de combat. L'émiettement institutionnel n'est qu'un miroir aux alouettes.

 

Et nous paierons sans doute cher cette coquetterie d'élus.

 

 

Mathieu Lavarenne

président du cercle républicain 68

conseiller municipal indépendant

 

 

 

--> Sommaire du blog

 

 

Autres articles :

 

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

 

citoyens en colere 2 copie--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 


 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
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commentaires

Costella 06/04/2013 16:18


J'ai voulu poster un commentaire à la suite de l'article sur le referendum paru dans l'Alace.fr de ce jour. Article qui dénonce les incohérences et les sous-entendus du texte. Malgré 2 post
espacés d'une 1/2 heure, ceux-ci n'ont pas été publiés. Est-ce la loi ou est-ce une volonté délibérée du quotidien ?

Referendum en Alsace 06/04/2013 18:48



Bonjour,


Eh bien, je suis apparemment dans la même situation que vous.


J'ai aussi tenté de publier un commentaire sur le même sujet, pas forcément élogieux, mais tout de même cordial.


Pas de réaction.


Il n'y a pas de loi concernant les commentaires dans la presse.


Cela semble rejoindre ce que j'ai écrit dans cet article : "la presse qui protège le oui" et dans ma revue de presse.


Par prudence, il vaut toujours mieux de conserver une copie d'un message en cas de non publication.


Cordialement,


M.L.