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  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
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  • : Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Eléments d'analyse proposés par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et conseiller municipal (indépendant) dans un petit village alsacien. Plus de 22 000 visiteurs uniques en quelques semaines.
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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 15:34

Collectivité Territoriale d'Alsace – Referendum du 7 avril 2013

 

Charles Buttner :

ni économies, ni simplification !

 

 

Charles Buttner, président du Conseil Général du Haut-Rhin, a récemment défendu dans son canton le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace. Un long plaidoyer improvisé qui est apparu comme assez « tiède » aux yeux des partisans du Oui, selon l'article publié dans l'Alsace par Olivier Chapelle. Il faut dire qu’avec ce qui est proposé, il y a de quoi se prendre les pieds dans le tapis et être obligé de reconnaître devant les électeurs qu’il n’y aura véritablement ni simplification, ni économies. Avec toujours, en arrière-plan, la tentation autonomiste et ses vaines illusions. Explications.

 

Buttner complexeA propos de la fusion des deux départements et de la région Alsace, le président Buttner s’est donc réjoui, lundi soir 4 février, lors d’une réunion publique dans le canton de Habsheim dont il est l’élu : « en nous mettant ensemble, il y a quelque chose à faire pour que nous soyons plus forts, plus unis, meilleurs ». Plus forts et plus unis, mais face à quoi ? A la mondialisation ? A la crise ? Aux conjonctures économiques très pessimistes pour l'Alsace en 2013 ? Et surtout, très concrètement, comment fait-on ? Certes, on nous l'a dit, en étant plus efficace et en réalisant des économies, grâce au Conseil d'Alsace. Mais c'est justement là que le bât blesse.

 

"A quoi ça va servir ?"

 

Car tout de suite l'enthousiasme a été tempéré, toujours selon  : « dans un peu plus de deux mois, la question sera posée à la population. Ça a l’air simple, mais plus on y réfléchit, plus on se demande à quoi ça va servir ». On se pince. Comment, ce projet ne devait-il pas simplifier la situation actuelle ? Réponse de Charles Buttner : « tout ce que nous faisons aujourd’hui sera toujours fait au moins aussi bien en 2015 dans la nouvelle collectivité ». Autrement dit, ce ne sera pas plus complexe. Et, effectivement, la question se pose : pourquoi cette réforme, si c'est pour avoir au mieux le même degré de complexité au niveau local, tout en complexifiant les institutions nationales par la création d'un statut d'exception pour l'Alsace ?

 

La parité impuissante

 

L’élu souligne ensuite qu’il y aura « parité de la décision entre Haut-Rhin et Bas-Rhin ». Là, on se perd. Que faut-il comprendre ? Dans les documents officiels sur la nouvelle Collectivité, il est question de fusion des deux départements (ce sera même la question posée le 7 avril). Par ailleurs, la notion de "Haut-Rhin" y disparaît au profit de celle de "Haute-Alsace". Bon, il est vrai que subsistent deux "Conférences Départementales", mais à titre consultatif, sans "personnalité juridique". Qu’est-ce donc qu’une parité de décision, sans pouvoir décisionnaire ? Sans doute un artifice démagogique destiné à ne pas effrayer les Haut-rhinois, plus rétifs au projet que leurs voisins du nord, par la peur (légitime) d’être marginalisés dans un nouveau centralisme alsacien enraciné à Strasbourg.

 

"Pas d'économies" !

 

Réaliserons-nous alors des économies... mais lesquelles ? C’est ce que demandera un membre du public, espérant l'annonce de quelques estimations. Réponse de l’intéressé : « Je ne m’engagerai jamais sur ce que je ne pourrai pas tenir. On ne fera sans doute pas d’économies, mais il s’agit de faire mieux avec moins ». Il faut comprendre que tout ce que nous gagnerons, ce sera de nous serrer un peu plus la ceinture, notamment les Communes qui dépendent largement des subventions locales, mais sans aucune économie (pour approfondir la question, lire l'article "économies, êtes vous là ?" ou encore lire les prises de positions en ce sens de Constant Goerg, ancien président du conseil général du Haut-Rhin, de Jean Ueberschlag, ancien député-maire de Saint-Louis ou de Pierre Freyburger, conseiller général et municipal de Mulhouse). Le président du CG68 ajoute d'ailleurs : « je ne peux pas promettre moins d’impôts, les collectivités actuelles vivant surtout des dotations de l’État. » Connaissant la propension habituelle des élus à enrober leurs propos, il faut traduire : il y aura certainement une augmentation sensible des prélèvements locaux. Mais ce sera la faute à l’Etat...

 

Unis face à Paris ?

 

Car voilà le nœud apparent de l’engagement de Charles Buttner, dont nous avons déjà pu apercevoir les tentations autonomistes : « la loi qui sera votée à Paris peut contenir des dispositions qui permettront à cette collectivité d’avoir des potentialités nouvelles, qui nous permettront de prendre notre destin en main ». Prendre son destin en main, rien que ça. C'est la formule de l'émancipation d'une tutelle supposée. Car Charles Buttner, qui a déjà laissé clairement entendre en réunion publique qu'il fallait en finir avec l'idée d'un droit et d'une loi les mêmes pour tous, rêve manifestement du statut des régions voisines qu’il fantasme comme beaucoup plus « indépendantes » que l’Alsace d’aujourd’hui. Conclusion de l'élu : « il faut que nous ayons la capacité de mieux travailler avec nos voisins pour construire la prospérité et les emplois. Pour moi, c’est ça, l’essentiel. » Et ce n'est pas à la Lorraine ou à la Franche-Comté qu'il pense.

 

Voilà donc son seul argument pour le oui : faire comprendre à "Paris" qu’il faut bien plus d’indépendance pour l’Alsace. L’oubli de la France dans le document publié récemment par les deux Conseils Généraux n’était donc pas fortuit. Et les officines autonomistes ont bien raison de se réjouir d’avoir de tels appuis.

 

L'illusion autonomiste et fédéraliste

 

Mais en quoi plus d’autonomie permettrait de résoudre les problèmes (économiques, industriels, financiers et monétaires) de notre temps ? Peut-être Charles Buttner a-t-il raison, mais il faudra alors commencer par négocier pour l’Alsace une place au Conseil de sécurité de l’ONU, une autre à la table du FMI et à celle de la Banque Mondiale. On en passe.

 

Mais soyons sérieux. Tout ce qu’on nous propose donc, sans doute pour mieux masquer l’inconsistance des politiques menées jusque-là, c’est un repli frileux et féodal sur une Alsace qui par ailleurs mérite bien qu’on y soit attachée et qu’on la défende avec conviction (et avec elle ses paysages, ses traditions, ses goûts et ses couleurs), mais au même titre que les autres belles contrées de notre pays et de sa si célèbre diversité. Et pas comme les apprentis sorciers d'un meccano institutionnel.

 

Car, en temps de crise, plus d'autonomie n'a jamais été une solution. Au contraire, loin d'être un gage d'unité, c'est un ferment de division : il suffit de voir comment la question de la péréquation se pose cruellement en Allemagne, au point que deux Etats régionaux viennent tout juste de saisir la justice "pour ne plus payer pour les plus pauvres", ou encore en Suisse où l'on connaît la même révolte des cantons riches contre les pauvres. L'eldorado fédéraliste a bel et bien du plomb dans l'aile.

 

Le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace, parce qu’il fait cavalier seul, n’ouvre donc pas vraiment l’horizon des citoyens. Au contraire, ce que l’on distingue toujours au loin, ce sont les nuées d'un ciel bien sombre et lourd d’orage.

 

    Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

Mise à jour du 29 mars :

Lors de la réunion "Bisel dit oui" à laquelle j'ai assisté, Charles Buttner est revenu sur la question des économies : "Nous nous engageons à faire au moins aussi bien, avec moins d'argent. A propos des économies annoncées tout à l'heure par Philippe Richert, si on arrive à faire au moins autant qu'aujourd'hui, ce sera pas mal. Mais ce qui ne sera pas dépensé dans un coin sera nécessairement réorienté sur d'autres dossiers, par exemple le social, dont les dépenses ne peuvent qu'augmenter".

Quelques jours auparavant, le journal L'Alsace (qui n'a jamais laissé aucune place, malgré les plus cordiales sollicitations, aux communiqués du Cercle Républicain 68) avait publié un article intitulé "Autant que des économies, le conseil d’Alsace devrait permettre plus d’efficacité" (L'Alsace du 23 mars), répondant indirectement aux contradicteurs, mais sans jamais les citer. On appréciera.

 

MIse à jour du 28 février :

Pour approfondir la question des économies, consultez l'article plus récent ci-dessous :

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend

 

 

 

 

--> Sommaire

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

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Gérard Bouquet 30/03/2013 21:56




Conseil Unique d'Alsace et démantèlement de la République






Un processus intellectuellement malhonnête vise actuellement à décrédibiliser le fait de rejeter le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace, sur le thème: « Alsace, je
te dis oui ».


Cela sous-entend habilement, que si je vote « non », je ne dis pas « non » au projet proposé, mais à l'Alsace.


Admettons que ce slogan ne soit que de la communication, alors qu'il est évidemment réducteur et qu'il y a plein de bonnes raisons de rejeter ce projet.


Il ne s'agit pas d'opposer un « non » définitif à toute évolution des institutions locales, mais de refuser le projet actuel en l'état, pour un certain nombre de raisons
objectives.


Dans une Europe fédérale souhaitable, par exemple, l'existence du département deviendrait sans doute superflue.


Mais les motifs mis en avant dans le projet actuel ne sont pas bons.


La première raison, qui pousse à son rejet, tient au calendrier mis en oeuvre, la seconde à l'opportunité de toucher aux départements, les autres à l'impact qu'aurait cette nouvelle
collectivité , sur la structure globale de la République, avec les risques que cela ferait courir au droit du travail, à l'éducation et à la laïcité.


Une consultation prématurée.


Initié, avec de fortes arrières-pensées politiciennes, par trois collectivités dirigées par la Droite, qui pensent que le mode de scrutin favorisera un ancrage éternel de l'Alsace à
droite, le projet arrive trop tôt, alors que l'acte III de la décentralisation n'est pas encore voté.


Au contraire il marque clairement le souhait des initiateurs du projet, de se situer en dehors d'un processus national.


De plus l'annonce récente de la promotion de Strasbourg au rang d'Eurométropole, aurait dû entrainé un report du projet. Il n'en est rien. Ses promoteurs jouent le passage en
force.


En conséquence la négociation des transferts de compétences vers la nouvelle structure eurométropolitaine, qui aurait dû se faire avec l'actuelle Région d'une part, avec le seul
département du Bas-Rhin d'autre part, devra se faire en cas de victoire du camp du « oui », entre une Eurométropole (actuellement à gauche) et un rassemblement de la Région et des
deux départements alsaciens (actuellement à droite), dans un choc frontal, dont on peut se demander ce qu'il en ressortira de positif.


Le 7 avril, les électeurs auront donc à se prononcer sur la création d'une entité, dont les compétences futures ne sont pas définies.


Haro sur le département !


L'autre question, plus générale, qui mérite d'être posée, est celle de savoir pourquoi, une partie de la classe politique a décidé d'avoir la peau des départements.


Dans un mille-feuille hypertrophié, auquel il faut ajouter l'omniprésence de l'État, c'est effectivement la solution de facilité.


Or, c'est au nombre excessif de communes (36.568 en France métropolitaine , contre 12.196 en Allemagne, environ 8.000 en Italie et en Espagne), qu'il aurait fallu s'attaquer, en les
fusionnant de force par la Loi. Un récent rapport de l'OCDE le rappelle, tout en préconisant, il est vrai, la suppression des départements.


Dans ce domaine, en effet, l'incitation ne suffit pas. Depuis la loi Marcellin de 1971, 1.300 communes seulement ont décidée de fusionner spontanément et certaines ont même
défusionné.


Or la France, compte à elle seule, 40% du nombre de communes de l'ensemble de l'Union Européenne!


La fusion des communes a un sens, là ou la disparition des départements n'en a pas.


Mais le courage politique a toujours manqué pour s'attaquer aux « esprits de clochers », qui permettent le maintien d'une carte communale absurde et vraie source de gabegie
financière.


Dès lors il était très facile, voire populiste, de considérer que le département était le chaînon de trop, la cible facile dans la structure administrative.


Un Bas-Rhin affaibli


Admettons qu'il puisse tout de même, y avoir un argument qui puisse justifier sinon un « oui » à ce projet, du moins, à termes, la disparition des départements.


Il s'agit du fait qu'après l'acte III de la décentralisation, l'Alsace se retrouvera avec deux collectivités principales; une Eurométropole de Strasbourg renforcée par un certain nombre
de compétences transférées de la Région et des anciens départements et une Collectivité Territoriale d’Alsace, qui en gros ne représentera plus que le reste de la région.


On peut, honnêtement, s'interroger sur l'intérêt, qu'aurait eu, dans cette configuration, la survivance d'un département du Bas-Rhin exsangue.


L'obsession de la différenciation


Dans « Psychanalyse de l'Alsace », Frédéric Hoffet écrivait « l'Alsace...... s'attachera d'autant plus à une patrie qu'elle chérit, que celle-ci saura respecter sa nature
complexe. ».


Or on peut se demander si dans la démarche du Conseil Unique, on n'est pas dans une démarche « adolescente » de différenciation. La défense acharnée du concordat et du statut
scolaire, y compris par des partis de gauche relève de cette même obsession d'imposer au reste du pays la « nature complexe » de l'Alsace.


Les partis autonomistes, comme Unser Land, Unsri Heimet et Alsace d'abord, l'ont bien compris et
se sont engouffrés dans la brèche, soutenus par des propos comme ceux de Charles Buttner, lors de ses voeux au département du Haut-Rhin, disant que le Conseil d’Alsace
« n’a de sens que s’il peut remplacer l’État dans différentes compétences et si nous avons la capacité de mieux ressembler à nos voisins pour parler de manière
convergente avec eux ».


Il s'agit d'un contresens juridique grave, puisque chez nos voisins, les compétences sont réparties par la Loi Fondamentale entre les Länder et la Fédération de manière
uniforme.


Une reconnaissance hâtive d'une structure particulière de l'Alsace, serait donc une rupture forte avec le principe d'indivisibilité de la République et de la forme unitaire de
l'État.


Quant à l'argument des économies d'échelles réalisées par cette fusion, il a été largement balayé depuis, y compris par le président du Conseil Général du Haut-Rhin, Charles Buttner,
lui-même, qui, le 4 février 2013, reconnaissait publiquement qu'il n'y aurait « sans doute pas d'économies ». Il est même à craindre, comme l'a
révélé Raphaël Nisand, Maire de Schiltigheim et conseiller général, qu'un impôt « Conseil Unique », vienne se surajouter à la fiscalité existante.


Le risque d'un droit local en rupture de République


Le projet voté le 1er décembre prévoit : “le transfert des compétences normatives réglementaires en matière de droit du travail à travers le droit local afin de pouvoir
adapter certaines situations locales (notamment via des accords d'entreprise) aux problématiques compétitivité/coût par rapport à la Suisse et à l'Allemagne”.


Il s'agit bien du souhait d'une régionalisation du Code du Travail, qui, s'il se réalisait risquerait très fortement de tirer vers le bas les droits sociaux acquis au niveau
national.


La même revendication se retrouve chez les partisans du « oui » dans le domaine de l'éducation, mettant en cause la notion même d'Éducation « Nationale ». Le
bilinguisme obligatoire n'est pas acc


Referendum en Alsace 30/03/2013 22:15



Bonjour,


Merci pour votre commentaire, avec lequel je suis en grande partie d'accord.


Un point de désaccord tout de même : la question de la place de la commune.


Voir l'article menace sur les communes, si ce n'est déjà fait, à mettre en parallèle avec celui sur le département.


Bien à vous,


M.L.



HocusPocus 09/02/2013 20:40


Les Conseils Généraux ne seront pas supprimés, ils changent de nom: "Conférence Départementale".


Le Conseil Régional demeure: "Assemblée d'Alsace", avec en plus le "Conselil Executif d'Alsace".


En prime on ajoute 8 à 12 "Conseils de Territoires".


Ceci figure sur l'organigramme diffusé il y a quelques semaines, à présent introuvable: trop révélateur sur l'inflation de postes de politiques et fonctionnaires.


C'est pourquoi vous attendrez en vain un projet de budget avant le vote.


Voter oui c'est comme faire faire des travaux, et demander le devis après l'achèvement.

Referendum en Alsace 22/02/2013 15:23



A la différence que les conférences départementales n'ont aucune personnalité juridique. Elles ne pourront décider de rien. Ce sont des boîtes à blabla, avec les Conseils de Territoires de Vie,
qui s'ajoutent aux Com com et aux Communes.


Pour des organigrammes, je vous renvoie à cet article : "l'alchimie du oui". Je prépare par
ailleurs une compilation des schémas et des croquis disponibles sur internet.


Tout à fait d'accord sur la question du "chèque en blanc".


M.L.