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  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
  • Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013 - Ses origines, son déroulement, ses suites...
  • : Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Eléments d'analyse proposés par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et conseiller municipal (indépendant) dans un petit village alsacien. Plus de 22 000 visiteurs uniques en quelques semaines.
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  • Les enjeux de l'évolution institutionnelle de l'Alsace pendant et après la campagne référendaire du 7 avril 2013. Pour ou contre une Collectivité Territoriale d'Alsace ? Des documents et des analyses...
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15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 09:11

 

Conseil d'Alsace

Des infographies pour mieux comprendre

 

 

Afin d'alimenter le débat et d'en éclairer les enjeux, j'ai eu l'occasion de produire quelques infographies. Les voici réunies en une seule page. (mise à jour de décembre 2014)

M.L.

 

 

1/ La consultation publique du 7 avril n'est pas véritablement un referendum car elle n'est pas décisionnelle. Elle n'est pas non plus un referendum d'initiative locale, du fait du seuil de 25% des inscrits pour le oui (à la place d'un taux de 50% de participation). Selon la loi du 16 décembre 2010, qui rend cette consultation obligatoire, le vote ne devrait normalement concerner que le principe de la fusion, à compétences égales. Mais les partisans de cette nouvelle collectivité y ont joint un projet à la fois flou (parfois même au conditionnel), qui vise en même temps à faire pression sur le gouvernement et sur le parlement pour dégoter des compétences supplémentaires : notamment en éducation, en économie, en affaires étrangères (coopération transfrontalière)... Voici un schéma tentant de synthétiser ce que pourraient devenir les institutions alsaciennes avec la Collectivité territoriale d'Alsace (et ses nombreuses entités) impulsée par Philippe Richert, mais aussi le nouveau statut dérogatoire d'eurométropole pour Strasbourg, récemment confirmé par François Hollande. Simplification, paraît-il.

 

Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite Territoria

 

 

 

2/ L'un des principaux arguments mis en avant ces dernières années, ce sont les économies. Le premier sondage réalisé récemment montre d'ailleurs que les électeurs ont légitimement cru ce qu'on leur a laissé entendre depuis des années. Ils sont a priori favorables au projet, à condition que lesdites économies soient au rendez-vous. Mais aujourd'hui, même les partisans du "oui", commençant à devenir plus réalistes, reconnaissent qu'il n'y aura pas véritablement d'économies si ce n'est à la marge. Et encore.

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend

 

3/ Dans un referendum d'initiative locale, le taux de participation doit être de 50% pour que le résultat soit validé. Dans le cadre spécifique de la loi du 16 décembre 2010, concernant la fusion de collectivités locales, il est question d'un seuil de 25% des inscrits se prononçant pour le "oui". Ce n'est donc pas un taux de participation classique.

Autrement dit, si les partisans du "oui" parviennent à atteindre les 25% d'inscrits dans chaque département séparément, le résultat est acquis, à condition que les bulletins "non" ne soient pas en nombre supérieur.

Autrement dit encore, si un opposant au projet préfère l'abstention au vote "non", il ne met aucunement en danger le "oui" si ses partisans se déplacent en nombre. Bien au contraire, il fera mathématiquement augmenter le score du "oui". Un score dont les promoteurs du projet pourront se servir dans leurs négociations futures, en effaçant le nombre d'abstentions, mais aussi de votes blancs et nuls. Seul un "non" massif peut faire échouer le projet. Et si le "oui" doit tout de même l'emporter, plus il sera faible plus la marge de manoeuvre sera faible dans les négociations ultérieures. Car le projet ne sera véritablement construit qu'après le vote, avec notre chèque en blanc qui n'aura pourtant voté que le principe de la fusion à compétences égales.

 

 

Conseil Collectivite territoriale Alsace 25 pour cent

 

 

 

4/ Produit avant le premier de cette liste et surtout avant l'annonce surprise de Strasbourg eurométropole par le chef de l'Etat, le schéma ci-dessous est une compilation du schéma trompeur et simpliste qu'on trouvera dans la notice dite d'information, qui arrivera dans les boîtes aux lettres, afin de faire passer des vessies pour des lanternes auprès des électeurs, et de l'infographie publiée dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 23 novembre 2012. Déjà là, on pouvait se rendre compte que la simplification n'est pas vraiment au rendez-vous, ce qu'a d'ailleurs reconnu publiquement Charles Buttner lui-même.

 

 

Schema-collectivite-territoriale-d-alsace-conseil-copie-1.jpg

 

 

 

5/ La récente loi du 16 décembre 2010 rend possible le principe de la fusion de collectivités locales, mais elle ne l’autorise en fait qu’« à compétences respectives », c'est-à-dire égales à la somme des compétences actuelles. Or les trois pages jointes à la question dans la notice d'information (qui arrive dans les boîtes aux lettres) annoncent des compétences supplémentaires et spécifiques pour l’Alsace. Une contradiction lourde de conséquences. Et à proprement parler "hors du cadre de la loi". Explications sur ce lien.

 

 

Conseil Alsace Fusion ou projet pour quoi votera t on

 

 

 

6/ Quelques autres images produites pour l'occasion :

 

Collectivite territoriale Alsace ayez confiance

 

 

conseil alsace voter non pas abstention participation inscr

 

 

 

 

referendums locaux et nationaux en france depuis 1-copie-1

 

 

Blog referendum alsace frequentation conseil d alsace maj 0

 

 

Collectivite Territoriale Alsace menace sur les Co-copie-1

 

 

 

  Conseil Alsace Presse Richert inquiet de la place du non

 

 

J'ajoute encore en dernière minute l'infographie publiée sur le site Nationale4.fr :

schema-referendum cta

 

 

 

  22 septembre vote des trois conseils alsace

 

 

 

amendement 745 suppression referendum

 

 

 

amendement 745 texte deputes alsaciens

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

citoyens en colere 2 copie

 

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie

 

 

Manifestation 11 octobre copie

 

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2

 

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1

 

 

 

 

Richert retour du conseil d Alsace

 

 

70-ans-apres-copie-4.jpg

 

 

Unser Land et RPS

 

 

 

L'analyse des résultats :

 

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

D'autres articles sur ce blog :

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Après le 7 avril... 

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

15 novembre 2016 2 15 /11 /novembre /2016 08:58

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

 

citoyens en colere 2 copie--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

 

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

amendement 745 suppression referendum--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

 

Dix raisons de voter non  en 2013 :

 

--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.
 

Quelques autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

--> Maintenant, ça suffit ! Les dérives identitaires du débat.

Published by Referendum en Alsace
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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 00:38

 

La revue de presse du blog 

 

 

(mise à jour du 5 avril 2013)

 

J'ai lancé ce blog "referendum.alsace" il y a quelques semaines à peine, afin d'alimenter le débat sur le projet de Collectivité Territoriale d'Alsace, sans a priori partisan. Il n'est donc tenu par aucune discipline de parti, mais du coup ne dispose d'aucun soutien institutionnel ou officiel.

 

En peu de temps, la fréquentation est toutefois montée de façon exponentielle : partie de rien, elle a dépassé les 1500 visiteurs uniques par jour. Ce n'est pas rien. Et cela continue à l'approche du scrutin.

 

En outre, les infographies créées de toute pièce pour éclairer les enjeux du débat, font maintenant "leur vie" sur la toile (mais aussi imprimées et distribuées en masse pour certaines) : on peut les retrouver ici et là, sans plus de lien direct avec le blog d'origine. Et c'est très bien ainsi.

 

Mais comme vous pourrez le constater ci-dessous, dans cette revue de presse commentée, il n'est pas facile de percer dans les médias "traditionnels". Néanmoins, l'école de journalisme de Strasbourg (CUEJ), dont plusieurs étudiants m'ont contacté, a réagi (hélas à peu près sans suite). Le site Rue89 Strasbourg référence le blog dans un article. Un journaliste d'un quotidien catalan espagnol m'a interrogé afin de mieux comprendre les enjeux du scrutin du 7 avril. Les DNA m'ont cité (certes souvent tronqué ou déformé, mais tout de même) 3 fois en pages région, 3 fois en pages Mulhouse, et une fois dans un article en ligne.

 

Christian Bach, journaliste chargé de la campagne sur internet a qualifié ce site de "blog d'expert", "aux contenus réfléchis, construits, aux arguments fondés". Il paraît même, selon la même source, qu'il fait "se dresser les cheveux sur la tête de Philippe Richert", que je suis d'ailleurs heureux de compter parmi mes lecteurs, et dont je respecte la  ferveur et la sincérité de l'engagement.


Mais toujours RIEN, strictement RIEN dans L'ALSACE, malgré mes multiples et toujours très cordiales sollicitations, malgré les communiqués, lettres ouvertes et autres appels au débat, toujours civilisés, jusqu'à la dernière semaine de campagne. Pas même une réponse de politesse. Cela mérite dorénavant d'être souligné.

 

Olivier Bost de France Info a référencé le blog, ce vendredi 5 avril, sur le site de la radio nationale (voir ci-dessous), mais pas L'Alsace... Cherchez l'erreur.

 

A suivre.

M.L.

 

--> Lire l'article "Les médias qui protègent le oui"

 

 

 

 

France-info-logo.jpgFRANCE INFO

 

 

Le site internet de France info a référencé le blog referendum.alsace ce vendredi 5 avril 2013, dans le cadre d'un article du journaliste Olivier Bost, parmi deux autres, le site de Légifrance pour les textes légaux, le site officiel des élus régionaux.

 

 

France info blog lavarenne conseil alsace

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 France-3-Alsace-Blog-mediapart-mathieu-Lavarenne.jpg

FRANCE 3 ALSACE

Le site de France 3 Alsace vient aussi, sur la dernière ligne droite, de relayer ce vendredi 5 avril le blog referendum.alsace, à travers son portail créé sur le Club de Mediapart.

 

"Mediapart, enfin, héberge le blog de Mathieu Lavarenne qui décortique bien en détails tout ce qu'il faut savoir sur la Collectivité Territoriale d'Alsace".

 

 

 

 

 

 

 

 

BRN-26-mars-2013.jpg

 

Le journal BASTILLE REPUBLIQUE NATION ("mensuel progressiste radicalement eurocritique") consacre une page entière à la question de la collectivité territoriale d'Alsace. Le blog referendum.alsace y est cité comme référence pour comprendre les enjeux de cette affaire autant nationale qu'alsacienne.

 

Pour en savoir plus sur le journal, consultez le site :

http://www.brn-presse.fr

 

 

 

 

 APPEL AU DEBAT CONTRADICTOIRE

Un invitation au débat contradictoire a été publiée le lundi 25 mars sur le blog et sur les réseaux sociaux, envoyé en même temps à la presse et à de nombreux élus (conseillers généraux, sénateurs, députés). Ci-dessous l'article  publié jeudi 28 mars dans les pages Mulhouse des DNA. La lettre originale a été tronquée et déformée. Rien à ce jour dans L'Alsace.

 

logo dna

"Cercle Républicain 68 : invitation au débat"

Mathieu Lavarenne président du cercle républicain 68 Edouard Boeglin, indique : « Dans le cadre de la consultation publique du 7 avril prochain, le cercle républicain 68 Edouard Boeglin lance un appel au débat.

Raphaël Nisand, conseiller général et maire de Schiltigheim, vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg, qui défend le « non » au projet de Collectivité Territoriale d’Alsace, a accepté de venir débattre à Mulhouse, mardi 2 avril prochain à 20 h, avec une autre personnalité qui représenterait le « oui » (personnalité qui est invitée à se faire rapidement connaître).

Un tel débat (qui serait diffusé sur Radio Dreyeckland), en plus d’une inévitable portée médiatique, donnerait des éléments aux citoyens pour se forger leur avis, à quelques jours du scrutin. »

 

Commentaires :

Ce qui est indiqué entre guillemets ne correspond pas à la lettre envoyée à la presse le lundi 25 mars et retenue jusqu'au jeudi 28. Où est la déontologie ? Il n'est pas question que le débat soit radio diffusé par Radio Dreyeckland, même si cela est envisageable (encore faudrait-il leur accord d'ici là). Il est par contre dit, et cela est tronqué, que Radio Dreyeckland avait déjà tenté de trouver, auparavant, un contradicteur à M. Nisand, sans qu'aucune personnalité ne réponde positivement. Où sont donc les partisans du "oui" ? Ils préfèrent visiblement les "grandes messes du oui" où ils sont parfois 7 à 9 personnalités à la tribune (conseillers généraux, régionaux, députés, sénateurs, en plus de 1 à 3 des "présidents"), pour une quarantaine de personnes dans la salle (dont les amis et familles des tribuns). Ce fut le cas à Illfurth ainsi qu'à Bisel, pour les deux auxquelles j'ai pu assister jusque-là. Sur tous les envois réalisés, seuls Jean-Louis Lorrain (sénateur) et Arlette Grosskost (député) ont répondu, mais négativement. Quant à L'Alsace, personne n'a pas réagi. Où est la déontolongie ? Sur ce dossier encore, la presse locale a levé son bouclier pour protéger le "oui". Et au final, dans les deux journaux, aucune référence au blog.

 

 

 COMMUNIQUE DE PRESSE

Point de vue

Ne pas voter « oui »

Communiqué de presse envoyé le jeudi 7 mars, jour de la publication du sondage et publié, en version raccourcie, le vendredi 15/03/2013 dans les pages Mulhouse ville (édition Mulhouse et Thann). Une version raccourcie de la partie en italique et entre crochets a été publiée en pages Région mercredi 20 mars 2013, dans le courrier des lecteurs. Rien à ce jour dans L'Alsace.

 

logo dnaLe Cercle républicain 68 communique : « Le premier sondage sur la collectivité territoriale d’Alsace vient d’être publié. Et le constat est cruel pour les partisans du projet car les sondés y sont a priori favorables, à condition de faire des économies et d’être vraiment plus efficace. Or, c’est justement là que le bât blesse.

Le 4 février dernier, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, reconnaissait publiquement qu’il n’y aurait “sans doute pas d’économies “». De fait, les économies annoncées actuellement sont de 30 millions d’€ sur 5 ans, pour un budget cumulé de 2766M€, soit 0,2 % du total. [Le fait que Philippe Richert ait récemment fait monter les enchères en public à 100M€, cela donne environ 10 euros d’économie par an et par habitant. Quand on compare avec les hausses considérables d’impôts locaux qui ont suivi les derniers transferts de compétences, et notamment par le biais des budgets des communautés de communes et d’agglomération dont les prélèvements ont flambé, avec des augmentations parfois à deux chiffres], on est à des années-lumière de ce qu’attendent les électeurs.

Le sondage parle aussi de “structure unique “plus efficace. Mais avec une assemblée d’Alsace à Strasbourg, un conseil exécutif à Colmar, deux conférences départementales, huit à douze conseils de territoire de vie, et une flopée de présidents et de vice-présidents, on est très loin de toute simplification. […]. En l’état actuel du projet, qui désorganisera ce qui existe sans gain véritable, ne pas voter “oui“ est donc un choix de raison et de prudence. »

Mathieu Lavarenne, président du Cercle républicain 68 « Édouard-Boeglin » est auteur du blog réferendum.alsace.over-blog.fr

 

Commentaires :

Voici la partie tronquée, peut-être parce qu'il est question de Strasbourg, dans l'édition de Mulhouse : "Il faut d'ailleurs souligner que le statut dérogatoire d'eurométropole pour Strasbourg, récemment confirmé, avec des compétences départementales et régionales, sortira la capitale alsacienne de la compétence du Conseil d'Alsace, en faisant d'elle « le siège d'un territoire qui n'est pas le sien », comme le regrette Charles Buttner lui-même. On marche décidément sur la tête." Il faudrait qu'il y ait une collectivité unique, mais il n'y aura apparemment pas de débat unique pour toute l'Alsace. Ce communiqué a été envoyé (et renvoyé, toujours très cordialement) aux agences régionales de l'Alsace, depuis le 7 mars, sans succès pour le moment. 

 

 

 

   LETTRE OUVERTE A LA PRESIDENTE DE L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE (en date du mardi 12 mars)

 

logo dnaEntrefilet ublié le 14/03/2013, en pages Région des Dernières Nouvelles d'Alsace : 

 En bref

 

"L’accès aux locaux universitaires"

Mathieu Lavarenne, président du Cercle républicain 68 « Edouard-Boeglin », a écrit à la présidente de l’université de Haute-Alsace, Christine Gangloff-Ziegler. Il s’étonne qu’elle ait loué l’amphithéâtre de La Fonderie, à Mulhouse, pour une réunion publique pour le « oui » (le 11 mars), alors que le règlement de l’université précise que ses locaux ne sont jamais loués à des partis politiques.

 

Commentaires :

Pour accéder à l'intégralité de la lettre ouverte qui n'a pas été reprise non plus par L'Alsace, il faut cliquer ici. Par ailleurs, nous ne faisons pas que nous étonner, nous dénonçons le parti-pris d'une présidente d'une université en faveur du oui et demandons les conditions d'accès à la même salle pour toutes les sensibilités politiques qui souhaitent faire entendre un autre son de cloche. De son côté, le journal L'Alsace n'a pas relayé cette lettre ouverte. Aucune référence au blog dans les deux cas.

 

 

 

logo dnaL'intégralité de la lettre ouverte a été publié le jeudi 28/03/2013, en pages Mulhouse des Dernières Nouvelles d'Alsace. Sans aucune référence au blog.

 

Commentaires :

Pour accéder à l'intégralité de la lettre ouverte qui n'a pas toujours pas été reprise par L'Alsace, il faut cliquer ici. A une semaine du referendum, avec le vendredi saint et le lundi de Pâques, tous deux fériés, il sera difficile de s'organiser et de faire une annonce efficace en cas de réponse positive. A noter qu'entre temps, un débat contradictoire a eu lieu, à plus petite échelle, dans d'autres locaux de l'université. Cette lettre ouverte, parvenue dans la boîte de la présidente dès le 12 mars, et diffusée par des professeurs et des étudiants, a tout de même servi à quelque chose dans cette affaire.

 

 

*   *   *  

 

   SUR LE BLOG EN GENERAL (rien à ce jour dans L'Alsace) :

 

 

logo dnaArticle publié le 13/03/2013 en pages Région des Dernières Nouvelles d'Alsace, par Christian Bach (@chab_ Twitter)

 Éclairage

La campagne pour le référendum du 7 avril sur Internet

Tous en ligne…

La campagne pour le référendum du 7 avril est numérique, aussi. Le Net ajoute une couche sociale au débat, où les outils servent à compter les troupes, à mobiliser les militants, à diffuser du matériel de propagande. Sur Facebook, on discute et parfois, on se dispute.

  Soyons clair : Internet ne fera progresser ni le « oui », ni le « non ». C’est poser une mauvaise question. Mais la Toile ajoute une nouvelle dimension à l’espace public où se développe le débat sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace. Un lieu hybride, où campagne traditionnelle et campagne numérique se complètent, se prolongent et interagissent.

Prenons un exemple : le 27 février, dans un courrier publié par les DNA , Marcel Wolff, militant CGT strasbourgeois et ancien membre du PCF, défend le « oui » au référendum du 7 avril. Position originale, reprise et commentée sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter. L’article saute du papier au Net, est abondamment « partagé », la diffusion virale joue à fond.

Les situations sont nombreuses et quotidiennes où le Net sert à relayer des rendez-vous ; on y annonce des réunions, des actions militantes, on y publie des communiqués et des tribunes. Elles se comptent par dizaines, par centaines. Tout ce bruit s’amplifie, un grand bazar où il est difficile de faire la part du vrai et du faux, de l’argument fondé et… de « l’enfumage ».

Des blogs d’experts

Mais pour qui prend le temps de chercher, il est possible d’atterrir sur des blogs et des pages aux contenus réfléchis, construits, aux arguments fondés. La campagne du référendum a ses « blogs d’experts ». Là aussi, un exemple : Michel Naudo. Aujourd’hui installé au Luxembourg, il a été membre de 1989 à 2007 du CESA, puis du CESER, l’organe consultatif de la Région, où il s’est très tôt intéressé à la question de la réforme institutionnelle, en Alsace. Le « millefeuille », il connaît, pour l’avoir exploré dans les moindres détails. Partisan du « oui », il développe ses arguments sur son blog créé début février. Tous les sujets y passent : les compétences croisées des collectivités aujourd’hui, la gouvernance, les économies, etc.

Ce blog a des pendants du côté du « non ». Celui de Mathieu Lavarenne, un prof d’histoire-géo d’Altkirch formé à la philosophie, président du Cercle républicain 68 et élu à Mooslargue, en fait partie. Ses arguments font se dresser les cheveux sur la tête de Philippe Richert : Mathieu Lavarenne considère que le projet de conseil unique fait le lit du courant autonomiste…

 

[...]

Christian Bach Suivre @Chab_

 

 

Commentaires :

 Si la question autonomiste, sous-jacente dans certains discours et qu'on ne peut donc éviter, est un des sujets abordés, ce n'est largement pas le seul qui y est analysé ! Absence d'économies substantielles, pas de réelle simplification, enjeu du seuil des 25%, incidence de Strasbourg eurométropole, question de la suppression du département, mise en perspective, flou des documents... D'ailleurs, je rappelle qu'il est devenu assez impropre de parler de "Conseil Unique" ! Il n'y a plus de conseil unique depuis quelques mois.

 

 

 

*   *   *  

 

 

 

logo_dna.jpgArticle publié le 19/02/2013 sur le site internet des Dernières Nouvelles d'Alsace, par Christian Bach (@chab_ Twitter)

La revue de l'e-campagne

Un ouvrage savant, des partisans du "ni oui, ni non" et le site de "l'autre oui"

Suite de la revue de l'e-campagne du référendum du 7 avril prochain : des partisans du "ni oui, ni non" qui appellent à voter blanc ; un républicain "noniste" contre "l'agitation euphorique des autonomistes" et le site internet de "l'autre oui", mouvement lancé le 1er février. Et aussi, un livre savant, ouvrage collectif d'universitaires.

[...]

Le blog d'un républicain allergique à "l'euphorie des milieux autonomistes"

Mathieu Lavarenne n'est pas pas un homme politique d'envergure en Alsace. Mais il a des convictions, il les défend, sur les réseaux sociaux comme sur un blog. Ce prof d'histoire géo et de français d'Altkirch, formé à la philosophie, passé par le Pôle républicain de Chevènement, la République solidaire de Villepin et aujourd'hui président du Cercle républicain 68 (fondé par le Mulhousien Edouard Boeglin pour ceux qui ont bien plus de 20 ans...) défend sa position sur un blog  : referendum.alsace.over-blog.com (cliquer ici pour y accéder).

 

Jeune père de famille, Mathieu Lavarenne est élu à Mooslargue (sud du Sundgau) et c'est une voix de plus de l'extrême sud de l'Alsace qui s'élève contre le Conseil unique d'Alsace. Comme si la crainte d'une domination bas-rhinoise (strasbourgeoise) grandissait au fil des kilomètres qui vous séparent de la métropole. Le sud du Haut-Rhin, c'est aussi la base géographique d'autres partisans du "non" s'inscrivant dans le giron de "Debout la République" (Dupont Aignan).

 

Dans les dix points développés sur son blog pour justifier le "non" à la Collectivité territoriale d'Alsace, Mathieu Lavarenne reprend des arguments développés par d'autres : la "réponse institutionnelle" n'est pas une réponse à la crise ; la question posée au référendum est un "chèque en blanc" à un projet déjà largement abouti ; le double-siège résulte d'une discussion de "marchands de tapis" ; le projet de Collectivité territoriale rajoute des niveaux au "mécano institutionnel".

 

A ces arguments, Mathieu Lavarenne ajoute sa conviction que ce projet de Conseil unique fait le lit du courant autonomiste ! Le genre de propos qui fait bondir la Majorité alsacienne ! Mathieu Lavarenne moque "l'agitation euphorique des milieux autonomistes, symptomatique du sentiment de certains élus locaux qui se sentent pousser des ailes à l'idée de récolter des compétences supplémentaires".

 

Le jeune élu municipal oppose cette "cuisine locale" à ce qui devrait être une réforme nationale pour toutes les régions, l'acte 3 de la décentralisation. 

[...]

Christian Bach

Suivre @Chab_

 

 

Commentaires :

 Si j'habitais toujours Strasbourg, comme cela a été le cas pendant près de 10 ans, je dirais la même chose. Mon "non" n'est pas géographique. Enfin, je ne suis pas un partisan de l'acte III de la décentralisation.

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller 

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

Published by
9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 22:20
 

 

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

 

 

Conseil d'Alsace - Ils diront "non"

 

 

ils-diront-non-conseil-alsace-ueberschlag-goerg-meyer-nisan.jpgDans cette rubrique (qui est amenée à s'étendre), vous trouverez le résumé de prises de positions de personnalités qui se sont opposées publiquement au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace : Constant Goerg, Jean Ueberschlag, Pierre Freyburger, Gilbert Meyer, Raphaël Nisand, Pierre Gsell... Leurs principaux arguments : pas d'économies (aucun audit), ni de simplification (notamment avec le double siège), des hausses d'impôts à venir, de la précipitation dans le processus, un chèque en blanc, une perte de d'efficacité et de proximité, et un affaiblissement du Haut-Rhin...

Le cas de Bernard Notter, vice-président du conseil général du Haut-Rhin est traité à part, au regard du lamentable traitement médiatique qui lui a été réservé, et vous ne trouverez sa tribune que sur ce blog.

 

  (mise à jour du 5 avril 2013)

 

Constant GOERG, ancien président du Conseil Général du Haut-Rhin (de 1998 à 2004)

 

constant-goerg-photo-h-k.jpgLe 10 mars 2013, dans une tribune pour les DNA et une interview publiée par L'Alsace, Constant Goerg dénonce la volonté de "trois présidents qui veulent se faire mousser" avec un "projet opaque", une "démarche précipitée" et "superflue", qui n'apportera ni économies, ni baisses d'impôts, ni plus d'efficacité, ni même proximité : "Pour le siège du conseil exécutif à Colmar, comme pour le Parlement européen, tôt ou tard, on voudra regrouper le siège à Strasbourg. Et comme les élus bas-rhinois sont les plus nombreux…"

 

Il soulève encore le problème de Strasbourg eurométropole "avec des compétences nouvelles qui empiéteront obligatoirement sur le conseil d’Alsace".

 

Constant Goerg considère en revanche qu'il est devrait être possible de faire mieux avec l'existant en entrant dans une logique de "clarification des compétences", telle qu'il l'avait proposée sans succès au début des années 2000.

 

 

 

Jean UEBERSCHLAG, ancien député-maire de Saint-Louis (de 1986 à 2012) 

 

UeberschlagJean Ueberschlag, ancien député UMP, affirme dans une tribune à la presse du 3 mars 2013 (non publiée par L'Alsace), que le conseil d’Alsace n'est pas une solution politique sérieuse : « Alors que le chômage explose […] nos élus régionaux, toutes affaires cessantes, n’ont d’autre préoccupation que le “conseil unique”. […] La disparition de nos deux Départements et leur remplacement par un « Landtag » alsacien ne réglera aucun des problèmes auxquels nos concitoyens doivent, aujourd’hui, faire face. »

 

L'ancien député considère que cette réforme est inutile et qu'il faudrait d'abord commencer par bien utiliser l'outil existant : « le Conseil unique existe déjà ! Il s’appelle “Conseil régional”. Faut-il créer un nouveau Conseil unique parce que l’actuel ne marche pas ? Qu’est-ce qu’on attend alors pour le rendre plus performant ? »

 

Par ailleurs, de nouvelles compétences entraîneront nécessairement de nouveaux impôts.

 

Loin de toute simplification, l'ancien député prévoit de nouveaux conflits de compétences avec les communes mais surtout avec Strasbourg : « si Strasbourg devient eurométropole, dotée des mêmes compétences que la collectivité unique d’Alsace, il y a d’autres conflits en vue ».

 

De plus, le siège « naturel » de la nouvelle collectivité ne pourra être que Strasbourg. Avec trois risques : 1/ « le vide, en matière de proximité, fera apparaître des baronnies locales tant dans l’actuel Haut-Rhin que dans le Bas-Rhin ». 2/ « voir le pouvoir confisqué par les fonctionnaires et la technostructure ». 3/ la suppression des services de l'Etat et notamment de la préfecture du Haut-Rhin : « Colmar deviendra une nouvelle… sous-préfecture. Car, à territoire unique, préfecture unique, et cette dernière ne pourra être qu’à Strasbourg ».

 

Il considère lui aussi que ce qu’on demande aux électeurs, parce que ce referendum arrive dans la précipitation, c’est un chèque en blanc : « J’aime bien savoir à quelle sauce je vais être mangé, et quand un conseiller régional déclare à la presse qu’“il faut d’abord dire oui, et ensuite nous verrons”, je me demande si les Alsaciens sont prêts à signer un chèque en blanc ».

 

 

 

Pierre FREYBURGER, conseiller municipal de Mulhouse et conseiller général (PS)

 

pierre-freyburger-archives-dna.jpgDans une tribune publique du 17 février 2013, Pierre Freyburger considère que le projet proposé « a été compromis par une succession de marchandages politiques à la petite semaine ». De ce fait, il n’y a plus aucune simplification : « avec deux sièges, deux présidents, deux modes de scrutin, un conseil exécutif, une assemblée délibérative, deux conférences départementales, huit à dix conseils de territoires de vies, le CESER, les commissions thématiques… ce n’est plus un conseil unique, c’est un conseil multiple ! »

 

Il considère aussi que l’agglomération mulhousienne, 2ème pôle urbain d’Alsace, est mise sur la touche : « Mulhouse n’est même pas citée dans les documents fondateurs de l’hypothétique nouvelle collectivité ».

 

Sur le plan des économies : « aucune économie d’échelle ne sera possible mises à part quelques mutualisations sur les postes de direction et dans le parc automobile. »

 

Il dénonce aussi la mauvaise préparation des dossiers et notamment « l’absence de la moindre étude d’impact préalable » : « Quelles recettes ? Quelle fiscalité ? Quel coût pour les transferts de compétences ? Quel sera le coût social de la fusion des trois administrations ? »

 

Selon lui, les Alsaciens « risquent de se réveiller avec la gueule de bois et avec une belle facture qui ne manquera pas d’être financée par l’impôt ».

 

 

Gilbert-Meyer.jpgGilbert MEYER, ancien député, maire de Colmar (UMP)

Un affaiblissement du Haut-Rhin, pas d’économies ni de simplification, des hausses d’impôts prévisibles, une précipitation dommageable, un cache-misère politique de ce qui n’a pas été fait jusque-là, un chèque en blanc avec des promesses locales sans fondement, Gilbert Meyer n’est pas tendre avec la Collectivité d’Alsace.

 

Dans une tribune publiée dans les DNA du 23 mars (et piteusement évacuée par le journal L'Alsace en s'en moquant et en traitant son auteur d'hypocrite) l’ancien député et actuel maire de Colmar évoque ainsi « une institution susceptible de nous compliquer la vie » et qui va aider « à déshabiller et à démanteler Colmar et le Centre Alsace », en cédant à la « précipitation ».

 

Il ne voit dans le projet de Conseil d’Alsace aucune économie concrète : « sur un budget global de 2,7 milliards d’€, la fusion des trois collectivités laissait supposer des économies. Or, aucun engagement chiffré n’est donné. Aucun audit n’a été fait ». Et sur le plan des impôts : « la fusion conduirait vers une coquille vide où les impôts locaux exploseraient encore plus ! 

 

Pas de simplification non plus : « Nous avions trois assemblées et leur bureau. En cas de fusion, nous aurons l’Assemblée d’Alsace, le Conseil exécutif, deux conférences et une dizaine de conseils de territoire ! Où est alors la simplification ? Ces structures vont coûter encore plus d’argent pour les faire fonctionner. »

 

Gilbert Meyer y voit aussi l’affaiblissement du Haut-Rhin. La centralisation à Strasbourg sera « une perte de proximité pour tous les Haut-Rhinois ». De plus, « Colmar, chef-lieu de département, risque ainsi de perdre son statut, avec la transformation de la préfecture en sous-préfecture, rattachée à Strasbourg. » Gilbert Meyer a interrogé le ministère à ce sujet. Sans réponse. Par ailleurs un nouveau projet de loi prévoit d’accorder aux collectivités territoriales départementales une compétence générale : avec la fusion, le Haut-Rhin ne pourrait plus y prétendre.

 

La mise en commun de compétences actuelles a toujours été possible, sans ce projet, mais la volonté politique a manqué : « qu’est-ce qui empêchait les trois collectivités de travailler en commun ? Rien. De longue date, de nombreux services pouvaient déjà être pilotés ensemble ». Le regroupement des trois agences de tourisme, un service commun pour l’environnement ou encore pour la maintenance des lycées et des collèges auraient très bien pu être réalisés depuis longtemps : « avec des économies et… sans fusion. » «  Qu’est-ce qui nous empêchait de constituer ensemble un Centre interdépartemental d’action sociale ? »

 

Et à propos des compétences nouvelles : « il s’agirait d’une erreur majeure ». Elles coûteront cher. « Alors, assurons déjà mieux nos compétences actuelles ».

 

Il dénonce enfin le chèque en blanc demandé aux électeurs lors de ce scrutin : « le statut de l’éventuelle collectivité territoriale d’Alsace sera arrêté par le Gouvernement », après le scrutin du 7 avril, qui n’est pas un referendum décisionnel, mais une consultation publique. « Que valent alors toutes les promesses locales ? »

 

 

Mise à jour du 5 avril :

--> Lire la nouvelle lettre de Gilbert Meyer distribuée aux habitants de Colmar jeudi 4 avril.

 

 

Raphaël NISAND, conseiller général et maire de Schiltigheim (PS)

nisand-2-copie.jpg Pas d’économie, une forte hausse des impôts, une perte de proximité, un cumul des compétences qui favorisera l’absentéisme des élus et le pouvoir des technocrates, un double-siège coûteux et inefficace, Raphaël Nisand votera aussi non le 7 avril.

 

 

Dans une interview publiée dans l’Alsace du 17 mars 2013, il considère en effet que la collectivité territoriale d’Alsace est « une fausse bonne idée » : « on fait semblant de vouloir rationaliser les structures et faire les économies. En réalité, cela va coûter très cher aux Alsaciens ». « Les élus vont réclamer de nouvelles compétences qu’il faudra financer. Ils voudront s’occuper des routes nationales. L’État leur dira : occupez-vous en ! » « Je prends le pari que si le conseil d’Alsace se fait, on ira vers une forte augmentation des impôts. »

 

« Si l’on prend le budget de fonctionnement du conseil général 67, soit 900 M€, les indemnités des élus représentent 1,6 M€. Si on réduit de 20 % leur nombre, on ne gagnera pas 20 % du budget ! Cela fera une économie de 200 000 €, soit 0,03 % du budget ». Soit une somme ridiculement faible qui ne résoudra pas grand-chose. « Si on veut faire des économies et ne pas augmenter les impôts, c’est possible » : il n’y a pas besoin de fusionner pour cela.

 

Sur le plan institutionnel, Raphaël Nisand se déclare très attaché au département comme « échelon de proximité le plus adapté pour traiter par exemple les problèmes sociaux ». Il ne comprend pas l’intérêt de donner à l’Alsace « un statut à part qui nous ferait ressembler à la Corse ou à un département et territoire d’outre-mer ».

 

En outre, il considère que le cumul des compétences fera que les nouveaux conseillers d’Alsace n’arriveront pas à assumer leurs missions : « J’ai plusieurs dizaines de représentation comme conseiller général. Si on en rajoute quelques dizaines d’autres, dévolues actuellement aux conseillers régionaux, cela favorisera l’absentéisme des élus et donnera le pouvoir aux fonctionnaires»

 

A propos du siège de l’assemblée d’Alsace à Strasbourg et celui du conseil exécutif à Colmar, il tonne : « Deux sièges, c’est l’impuissance pérennisée ». « On en a assez soupé avec les deux sièges, à Bruxelles et à Strasbourg ».

 

 

Pierre GSELL, conseiller général de Munster (DVD) et maire de Breitenbach

gsell.jpgDans une tribune publiée dans les DNA du 23 mars, Pierre Gsell dénonce « un projet démagogique » : « moins cher, moins d’élus, plus simple, pas de doublons, promesses de dialogues ; il faut croire que Région et Départements faisaient n’importe quoi jusqu’à présent ! » Il constate qu’« un seul lieu de pouvoir réel pour près de 2 millions de personnes » se traduira par « des déplacements plus importants, moins de réactivité par l’éloignement du lieu de décision ». D’autant plus qu’il n’y a « pas de véritables engagements concernant le pouvoir délégué aux territoires » : les conférences départementales et les conseils de territoire de vie « sans existence juridique » ne sont « pas de nature à rassurer ». De plus, le projet n’apporte pas de « vrai niveau décisionnel à une échelle pertinente pour les routes, la culture, le sport, l’économie, le social, l’environnement » : l’Allemagne, si souvent citée en exemple, « est couverte par des Landkreis qui gèrent toutes ces problématiques à l’échelle de 170 000 habitants avec de nombreux élus qui ont un vrai pouvoir. D’où cette réactivité et pertinence qui nous manque si cruellement. » « A l’heure où l’État décentralise et où les collectivités auraient l’occasion de prendre toute leur place, en Alsace on centralise !! »

 

On nous propose « un grand saut dans le vide » : « on ne sait pas trop comment, mais ça va être beaucoup mieux… ». Par ailleurs, le calendrier de cette consultation « vient percuter l’acte III de la décentralisation ».

 

Une affirmation énerve encore largement l'élu haut-rhinois : « on entend aussi que ceux qui ne sont pas d'accord n'aiment pas l'Alsace et sont peureux. Tout à fait mon profil ! » 

 

Bernard NOTTER, vice-président du Conseil général du Haut Rhin (majorité alsacienne)

Bernard Notter non au conseil d alsace--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour seul effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié.

 

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

 

Quelques autres articles, en attendant les prochains :

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin !

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

 

Published by
9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 22:19

 

Collectivité Territoriale d’Alsace – Consultation publique du 7 avril 

 

La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

(article de mars 2013)

Avis Conseils de développement Mulhouse Thur DollerLe 22 janvier 2013, les Conseils de développement de la région mulhousienne et du pays Thur Doller, ont voté en assemblée plénière un avis sur la Collectivité Territoriale d’Alsace, sans qu’il soit évidemment donné de consignes de vote (malgré l’annexion au « oui » faite par la presse). Ses membres regrettent la précipitation et l’absence de concertation quant au projet soumis à referendum le 7 avril et décident donc d’apporter leurs réflexions sur le « projet révélé lors du Congrès d’Alsace du 24 novembre 2012 ». Tout en évoquant la période transitoire, longue et coûteuse, et les perturbations organisationnelles qui suivraient le « oui », ils se prononcent en l’état actuel contre de nouvelles compétences, contre la double présidence, ils doutent de la proximité proclamée, demandent un report du referendum et des éclaircissements sur « les questions essentielles restées pour l’heure dans l’ombre ». Chacun pourra juger si leurs sages préconisations ont été respectées ou non.

 

Se revendiquant du rapport du Conseil d’Etat du 28 juin 2011 qui dit que « les procédures de démocratie dite ‘participative’ qui permettent aux citoyens d’intervenir dans le processus décisionnel ne sont pas qu’une tendance mais une exigence nouvelle », ils soulignent qu’« une décision prise après une concertation intense où tous les arguments sont présentés et débattus, sera mieux comprise et donc mieux acceptée » et qu’inversement « par manque d’information et de communication, une décision peut être battue en brèche et soulever des frondes difficiles à gérer ». Une façon de dire qu’un « oui » le 7 avril prochain pourrait nous entraîner bien loin de l’unité proclamée si certaines conditions ne sont pas respectées.

 

 

"Les intentions ne peuvent suffire" 

 

Prenant acte des intentions louables annoncées par les porteurs du projet (économies, efficacité, clarification des rôles…), ils rappellent néanmoins que « les intentions ne peuvent suffire ». Les conseils de développement posent une série de questions : « Pour savoir si la création d’une Collectivité territoriale d’Alsace est pertinente, les Conseils de développement souhaitent trouver des réponses précises à des questions de base : en quoi une structure unique est-elle plus efficace que trois structures séparées ? Que peut-on faire et que fera-t-on de plus ou de mieux avec une collectivité unique ? A contrario, qu’est-ce qui n’a pu être réalisé à cause de l’organisation actuelle ? L’Alsace constate-t-elle un échec de développement lié à son organisation institutionnelle ? »

 

 

"Des perturbations organisationnelles" 

 

A propos des nouvelles compétences annoncées dans la notice envoyée aux électeurs, ils donnent un avis tranché : « Bien que séduisante, cette perspective, dans l’immédiat, ne semble ni souhaitable ni réaliste. La création d’une nouvelle organisation institutionnelle territoriale est en soi un pari. C’est pourquoi, dans un premier temps, il serait hautement préférable de regrouper et d’unifier l’ensemble des compétences existantes des trois collectivités sans rajouter de nouvelles compétences autres que celles qui seront définies par l’acte III de la décentralisation. La période transitoire - sans doute longue et coûteuse aussi - générera suffisamment de perturbations organisationnelles pour ne pas rajouter celles liées à l’élargissement du champ des compétences. Dans cet esprit, il faudrait renoncer à prendre de nouvelles compétences tant que les économies annoncées n’auront pas été effectuées, que les missions actuellement exercées n’auront pas été optimisées et que les services de proximité n’auront pas été pleinement réorganisés en lien étroit avec les intercommunalités. »

 

 

 "Complexifier la gouvernance ?"  

 

A propos de la double présidence (un exécutif à Colmar et l’assemblée à Strasbourg) : « si la séparation de l’exécutif et de l’assemblée peut se concevoir, les CDD s’interrogent sur le bien-fondé d’une organisation à deux têtes. Deux présidents, deux sièges ne vont-ils pas entraîner précisément des surcoûts de fonctionnement, entretenir des rivalités inutiles entre le nord et le sud, et surtout complexifier la gouvernance ? Et en fin de compte, ne va-t-on pas reproduire le système contesté et contestable des deux sièges du Parlement européen ? » Les Conseils de développement estiment donc « légitime, cohérent et naturel que l’unique siège de la Collectivité territoriale d’Alsace se situe à Strasbourg, capitale de l’Alsace ».

 

 

"A aucun moment les habitants n'ont été sollicités"

 

A propos du referendum, les Conseils de développement « se réjouissent que le législateur ait prévu cette consultation populaire obligatoire ». Mais ils « regrettent toutefois de constater qu’à aucun moment les habitants n’aient été sollicités pour réfléchir avec les élus au fond de la question soumise au scrutin. Il aurait été pourtant juste et pertinent de débattre et de confronter largement les points de vue, bien en amont de la consultation. Les élus des trois assemblées, s’accordent sur un projet qui reflète uniquement leur vision de la société et leurs analyses. Etre consultés à la fin du processus, quand tout est bouclé, illustre combien le chemin vers une réelle démocratie participative est encore long et ce, malgré les déclarations d’intention mille fois répétées par les élus. Ce n’est pas, en tout cas, un message de confiance dans les capacités des citoyens ».

 

 

"Un referendum prématuré"

 

A propos de la date choisie, les Conseils de développement « déplorent que si peu de temps soit consacré à l’explication, à l’information et à la mobilisation des électeurs. Une réforme des institutions est par nature difficile à expliquer aux habitants dont les préoccupations quotidiennes sont, on s’en doute, très éloignées du sujet. L’information des citoyens est une phase cruciale. Il convient de ne pas la négliger au risque d’accentuer le fossé entre la classe politique et la population ». Les CDD estiment donc « qu’un référendum en avril 2013 est prématuré ». Ils invitent à un report qui « permettrait d’apporter au citoyen l’indispensable information dont il a besoin pour prendre position et garantirait une meilleure participation des électeurs à ce référendum. Ce délai ouvrirait en outre la possibilité de préciser et d’améliorer le projet à partir des points de vue exprimés par les citoyens ».

 

 

 "Ni lisibilité, ni simplification"  

 

Regrettant que des "zones d'ombres subsistent" dans les documents officiels, publiés pour la première fois en novembre dernier, « les CDD demandent donc des clarifications et des précisions », notamment « sur le rôle, le statut, le fonctionnement, la composition de chaque nouvelle entité à créer ». En effet, « lisibilité et simplification sont les objectifs majeurs du projet. Tel n’apparaît pas vraiment le dispositif qui prévoit une assemblée d’Alsace (et son Bureau), un Conseil exécutif, deux conférences départementales, une dizaine de Conseils de territoires de vie, toutes instances où sont appelés à siéger les mêmes élus. En particulier, les deux conférences départementales semblent peu pertinentes car affaiblissant la notion de collectivité unique. Cet échelon entre région et territoires de vie ne peut qu’alourdir la mise en oeuvre des politiques régionales, alors que ses missions peuvent tout aussi bien être remplies au niveau des territoires de vie ».

 

 

"Si l'on veut préserver une proximité..."

 

A propos de l'articulation du projet avec les structures communales et intercommunales, « les CDD estiment que le rôle et la composition des Conseils de territoires de vie méritent d’être explicités ».

 

Sur le nombre d'élus de la nouvelle collectivité, ils considèrent que « l’annonce d’une baisse de 10 à 20% n’est pas une information suffisamment précise. Il en est de même pour le nombre de vice-présidents. Les CDD demandent qu’en soit précisé le nombre et fixé une limite ».

 

A propos du nombre d'agents administratifs, qu’il est prévu de réduire (non remplacement des départs à la retraite), les CDD mettent en garde : « réduire brutalement leur nombre pourrait constituer un risque pour la qualité de l’instruction et le suivi des dossiers. Chacun sait que les besoins ne diminuent pas, ils sont en progression. Si l’on veut préserver une proximité des services avec les habitants, les relais administratifs locaux sur l’ensemble du territoire sont très importants. On peut aussi penser que l’inévitable harmonisation de politiques menées jusqu’à présent par chaque département et par la Région se traduira globalement par un accroissement des tâches. »

 

 

"Ne toucher aux lois que d'une main tremblante" 

 

Une collectivité unique n’étant en soi « ni meilleure ni moins performante que l’addition intelligente des structures actuelles », les Conseils de développement demandent des garanties aux élus :

 

 

« 1. Mettre en évidence l’utilité de la nouvelle collectivité en indiquant quelques mesures phares concrètes que permettrait sa création.

 

2. Evaluer, détailler et chiffrer les économies envisagées ainsi que les coûts induits par la fusion.

 

3. Expliciter l’impact de la nouvelle collectivité sur l’imposition locale des Alsaciens à court et moyen terme.

 

4. Favoriser l’envoi dans chaque foyer, à chaque citoyen électeur de documents d’informations clairs et précis exprimant des avis « pour » et des avis « contre ». Organiser de vrais débats publics contradictoires au sein des intercommunalités et des communes ; mettre en place tous les moyens de communication permettant de répondre aux questions et de recueillir les suggestions; publier le bilan de la concertation.

 

5. Etre suffisamment disponibles pour remplir leur mission élargie au sein de la Collectivité unique aux nombreuses exigences et responsabilités nouvelles. De respecter ainsi scrupuleusement un principe affirmé de non cumul des mandats exécutifs.

 

6. Poursuivre le processus de fusion des agences de développement économique et des agences de tourisme, quel que soit le résultat du référendum. »

 

 

 

En conclusion, les CDD se revendiquent de la prudence de Montesquieu, « grand spécialiste des questions institutionnelles » qui préconisait de « ne toucher aux lois que d’une main tremblante », car « modifier l’organisation des pouvoirs institutionnels implique de rompre brutalement un équilibre existant pour atteindre un nouvel équilibre dont personne ne peut réellement prévoir ni garantir la performance ».

 

 

--> Pour accéder à l'intégralité du document, cliquez ici.

 

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

 

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--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 20:48

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril

 

Infographies : la Compil' d'Alsace

Selon la loi de 2010, et à l'inverse de ce que laisse penser la documentation officielle, la consultation publique du 7 avril prochain ne peut porter que sur le principe de la fusion des collectivités actuelles. Pourtant, c'est bien un projet d'organisation (au demeurant très flou) qui est proposé aux électeurs, sous le nom de Collectivité Territoriale d'Alsace. Et ceux qui commencent à s'y intéresser découvrent la complexité de ce qui a longtemps été annoncé comme une simplification. Pour vous éclairer (ou hélas vous embrouiller un peu plus ?), voici une compilation, destinée à grossir selon vos propositions, d'infographies et de croquis déjà publiés sur le sujet. La dernière de cette liste étant (bizarrement) la plus simple... 

 

(avril 2013)

 

-> Voici l'infographie proposée par le journal L'Alsace le 24 novembre 2012 :

 

les-122-conseillers-regionaux-et-generaux-se-retrouvent-ce-

 

 

 

 

-> Celle réalisée par les Dernières Nouvelles d'Alsace au même moment (23/11/2012) :

 

dossier-collectivite-territoriale-d-alsace-mode-d-emploi

 

 

 

-> Ci-dessous, le croquis de Marc Hoffsess diffusé sur les réseaux sociaux le 8 janvier 2013 :

 

Schema-Hoffsess.jpg

 

 

 

-> Autre croquis, celui de Christian Weiss, publié le 23 janvier 2013 :

 

CONSEIL-UNIQUE-simplification-Weiss.JPG

 

 

 

-> Après l'annonce de Strasbourg eurométropole, voici l'infographie réalisée par l'auteur de ce blog (en faisant le choix de ne pas faire apparaître ce qui ne change pas, comme le CESER, les EPCI, les Communes) :

 

Schéma CTA + Eurométropole-copie-1

 

 

 

-> Et enfin, le schéma qui sera publié sur la notice d'information, envoyée par les autorités à l'ensemble des électeurs, avant le scrutin du 7 avril : 

 

Schéma CTA officiel

 

Belle opération de transmutation du (vrai) complexe en (faux) simple.

C'est l'Alchimie du Oui.

 

 

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30 novembre 2014 7 30 /11 /novembre /2014 02:39

 

 

Réforme territoriale - Les dérives en Alsace

« Jetzt langt's » :

maintenant, ça suffit !

 

(mise à jour du 1er décembre)

 

70-ans-apres-copie-4.jpgDepuis le 6 juin dernier et les commémoration du débarquement de Normandie, le « 70ème anniversaire de la Libération de la France et de la victoire sur le nazisme » fait l'objet de nombreuses cérémonies nationales et internationales, dans l'objectif que les plus jeunes n'oublient pas ce sang qui a hélas coulé en quantité, au service de la liberté et des valeurs républicaines. Ce 23 novembre 2014 à Strasbourg, alors même que l'on y commémorait officiellement la difficile libération de la ville 70 ans plus tôt, un millier de personnes manifestait contre la fusion des régions : parmi eux des fanatiques ont hué des anciens combattants, d'autres ont dérobé des drapeaux bleu-blanc-rouge, d'autres encore ont arboré de nauséabonds slogans... Mais ce qui est pire encore, c'est que les voix qui se sont parfois élevées pour condamner ces dérives n'ont été que bien peu nombreuses et bien peu relayées. Avec la Marseillaise, certes chantée mais aussi sifflée le 11 octobre dernier, ces actes de plus en plus décomplexés montrent combien il est urgent de recadrer un débat qui devient malsain voire dangereux pour la cohésion sociale.

 

Un rappel historique ne fait pas de mal pour commencer. Voici celui publié sur le site officiel du 70ème anniversaire des combats de la Libération, à propos de Strasbourg et de l'Alsace : « le 22 novembre 1944, après avoir franchi les Vosges, la 2ème Division Blindée du Général Leclerc, incorporée au sein du 15ème corps d’armée américain, file vers Strasbourg pour s’emparer de la ville, et si possible de Kehl, sur l’autre rive du Rhin, tout en tenant la trouée de Saverne. Le 23 novembre à l’aube, les groupements de Guillebon, de Langlade et Dio s’ébranlent. A 10 heures, les premiers éléments du 12ème régiment de cuirassiers pénètrent dans la capitale alsacienne. Dans une proclamation, le général Leclerc rappelle aux Strasbourgeois que la libération de leur ville constitue pour lui un double symbole : l’aboutissement de son serment de Koufra et la libération de la capitale de l’Alsace, annexée par le IIIe Reich. [...] Le 16 décembre, les Allemands lancent une vaste offensive dans les Ardennes, bousculant les Américains. Le 31 décembre, une nouvelle phase de cette offensive concerne l’Alsace : une tête de pont est créée le 5 janvier devant Strasbourg. L’évacuation de la ville est envisagée par l’état-major allié, mais le général de Gaulle demande au général Leclerc de se maintenir coûte que coûte. Tandis que les troupes américaines se replient sur une ligne Haguenau-Wingen, la 3ème division algérienne, renforcée par la 10ème division d’infanterie, formée de FFI, va défendre la ville. […] Le 22 janvier, l’intervention énergique de la 2ème DB permet de stabiliser le front à une quinzaine de kilomètres de la capitale alsacienne, qui ne sera jamais reprise par l’ennemi. »

Ainsi, quand les troupes alliées sont entrées dans Strasbourg, la population les a accueillies dans un esprit de fraternité, de fête et de soulagement, à l'opposé de l'accueil réservé aux troupes du Reich quatre ans plus tôt. Et lorsque le commandement américain annonce quelques semaines plus tard qu'il souhaite se retirer d'Alsace pour stopper la contre-offensive hitlérienne dans les Ardennes (une nouvelle fois), le général de Gaulle comprend immédiatement le risque (d'où son blocage salvateur) : un bain de sang aurait été réservé aux Alsaciens, ayant manifesté leur joie, de la part des troupes allemandes et de leurs « relais » locaux. Au détriment d'une stratégie purement militaire, et contre les décisions du commandement allié, les troupes françaises font le choix de tenir l'Alsace pour protéger les populations. Belle leçon de courage et de dignité.


Des anciens combattants hués

 

Soixante-dix ans plus tard, ce dimanche 23 novembre 2014, une manifestation réunissant un petit millier de personnes contre la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne a donc eu lieu à Strasbourg, suite à une mobilisation des réseaux sociaux. Parmi eux, selon Denis Becker, journaliste à France 3 Alsace, « de nombreux autonomistes et quelques groupuscules d'extrême droite ». Les informations glanées ici et là font froid dans le dos. Ainsi : « les manifestants ont fait le tour du centre ville de Strasbourg sous les yeux des touristes et des anciens combattants qui commémoraient les 70 ans de la libération de la Ville qui ont été hués par certains ». Des anciens combattants hués, le jour même de la commémoration de la Libération !? Comment le concevoir ? Comment accepter cela ? Pourquoi un tel silence parmi nos représentants ? Pour moins que ça, des propos litigieux provoquent parfois des levées de bouclier ultra-médiatisée. Mais là, rien ou presque. Comme si quelque chose gênait, on préfère fermer les yeux.

 

Vulgarité et sous-culture

 

photo-dna-ch-b.jpgChristian Bach des Dernières Nouvelles d'Alsace précise : « parmi les slogans scandés par les manifestants, "Elsass Frei" [Alsace libre] et, aussi, "Làck mich am Arsch" [lèche-moi le cul] repris par quelques centaines de personnes devant le théâtre municipal, au bas de la place Broglie. » (DNA du 23/11/2014) On appréciera la finesse d'esprit et la délicatesse dans l'expression. En espérant que cela ne soit pas interprété hors Alsace comme l'expression de la « culture spécifiquement alsacienne » tant vantée ces derniers temps...

 

"70 ans et toujours pas libérée" !

 

alca.jpgEt voici le pompon : « sur le perron de l'Hôtel de Ville, poursuit le journaliste, des manifestants ont déployé une banderole sur laquelle était écrit : "70 ans après et toujours pas libérée". » Il faut le lire pour le croire. Comme si l'Alsace n'avait pas été libérée, comme si le régime républicain ne valait pas mieux que le régime nazi… une façon de noircir la République, à moins que ce ne soit l'inverse par l'atténuation de la férocité de l'occupation hitlérienne. Et cela sous le nez ébahi d'anciens combattants de la France Libre...

 

Les milieux autonomistes n'en sont d'ailleurs pas à leur premier coup : en 2010, le parti Unser Land, turbulent allié d'Europe Ecologie, affilié à la fédération Régions et Peuples Solidaires, se voyait exclu des listes régionales communes pour propos outranciers : le micro-parti d'activiste s'indignait en effet "de la manière dont « chaque mètre carré » d'Éguisheim a été orné du drapeau national pour célébrer le 65e anniversaire de la libération de la poche de Colmar, en rappelant que cet étendard était également celui de « Pétain, du régime de Vichy, de la torture en Algérie »". Derrière un discours apparemment d'ouverture européenne, Unser Land masque à peine sa haine viscérale de la France. Andrée  Munchenbach, sa présidente actuelle, est ainsi l'auteur d’une lettre ouverte au président de la République fédérale allemande, Joachim Gauck, en août dernier, uniquement disponible en langue allemande : « Comme par le passé, l’Alsace est traitée comme une colonie. […] Nos enfants n’ont pas le droit de connaître l’histoire de leur peuple. Au lieu de cela, on leur casse les oreilles avec la Seconde Guerre mondiale […] Monsieur Gauck, s’il vous plaît, ne nous laissez pas mourir ! En tant que représentant du “grand frère” d’outre-Rhin, vous n’avez pas le droit de laisser disparaître l’Alsace. Nous attendons de vous que vous interveniez pour protéger l’Alsace » (traduction Georges Bischoff et Bernard Reumaux). A noter que le mouvement Unser Land se classe lui-même au centre gauche de l'échiquier politique. Il est très représenté dans les manifestations en Alsace ces derniers mois, sous les drapeaux rouge et blanc et les demandes d'"autonomie". Il est aussi à l'initiative des bandeaux noirs scotchés sur les panneaux des communes alsaciennes.

 

Souffler sur les braises...

 

Non seulement nos élus ne réagissent pas, restant désagréablement dans l'ambiguité, mais certains soufflent carrément sur les braises. Comment ne pas mettre les graves dérives ci-dessus en parallèle avec les propos déplacés et choquants du néo-sénateur haut-rhinois René Danesi qui affirmait il y a peu, devant ses collègues d'assemblée, le 29 octobre dernier, que « l'histoire tourmentée de notre région nous a appris qu'il fallait compter d'abord sur nous-mêmes ». Quelle vision inquiétante et étriquée de notre société ! Il est difficile de concevoir que l'on puisse être sénateur et s'exprimer ainsi devant la représentation nationale. Sa collègue la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, touchée au coeur, y répondra d'ailleurs avec une émotion à peine contenue, y voyant "une injure à l'histoire" ainsi qu'à toutes celles et tous ceux qui ont durement participé aux combats pour la Libération et plus récemment à tous les élus français, et non seulement alsaciens, qui bataillent pour le maintien de Strasbourg comme "capitale européenne".


Attitude contre-productive

 

De fait, ces attitudes outrancières jettent globalement le discrédit sur l'opposition à la réforme territoriale du gouvernement, de même que la volonté de contourner le vote du 7 avril 2013 en proposant le retour du conseil unique d'Alsace. Ce sont précisément ces actes et ces paroles qui alimentent les craintes et donnent du poids à l'idée de ne pas laisser l'Alsace seule avec ses démons identitaires. Ce sont ces propos et ces postures qui ont amenuisé le potentiel de mobilisation des citoyens contre la réforme. Sans compter la suppression de la condition de référendum pour les évolutions territoriales, purement et simplement passée aux oubliettes.

 

Les conséquences de cette image (trompeuse) d'une Alsace vulgaire, repliée sur elle-même et arrogante, sont à craindre. Ô combien ces gens-là, sous couvert d'un amour débordant, légitime et sans aucun doute sincère pour leur région d'appartenance, nuisent à l'Alsace. Avec des amis comme cela, point besoin d'ennemis. Si la grande région finit par passer, ces cohortes d'hurluberlus auront une part énorme de responsabilité dans l'échec de leur combat, victimes du syndrome de Don Quichotte (ce pseudo-chevalier, dangereusement utopiste, qui provoque toujours pire que ce contre quoi il prétend lutter, au nom justement de la pureté de ses idéaux de Justice et de Liberté...).

 

Ne serait-il pas possible de militer contre la grande région ALCA tout en brandissant fièrement le drapeau tricolore et en invoquant les principes et l'histoire de notre République ?

 

M.L.

 

 

PS (mise à jour du 1er décembre) : ce dimanche 30 novembre, une nouvelle manifestation était organisée à Colmar. Après avoir tergiversé, le collectif qui avait appelé au rassemblement s'était finalement retiré. C'est donc le parti Unser Land qui a pris les choses en main. Commentaires du journaliste Olivier Roujon dans L'Alsace du 1er décembre : "certains passages du discours d’Andrée Munchenbach, devant la préfecture du Haut-Rhin, ont pu susciter une forme de malaise. L’appel à « la résistance » ou la défense de la « Heimat » peuvent se discuter, mais demeurent compréhensibles dans le climat de défiance actuel. Mais en quoi rappeler que « manifester en France peut être mortel » , comme l’a fait Andrée Munchenbach, est-il constructif ? Quant à l’initiative de faire huer publiquement le nom du roi Louis XIV, ou celle consistant à acquiescer lorsqu’un manifestant traite le maréchal Joffre d’un nom d’oiseau, elles rappellent que manier la caricature historique peut être délicat". Avant de poursuivre : "Des propos beaucoup plus extrêmes ont aussi été entendus, notamment des slogans violemment hostiles à « Paris », au « pouvoir centralisateur » et au président de la République. « Je réclame un État alsacien indépendant, avec notre dialecte comme langue officielle », insiste Bernard, un Bas-Rhinois, en regrettant que « la France semble avoir complètement oublié l’Histoire alsacienne ». La dimension apparemment identitaire du défilé a été renforcée par la présence de militants indépendantistes bretons, qui ont pris la parole en fin de manifestation."

 

 

Pour mémoire aussi, la carte de France défendue par la Fédération Régions et Peuples Solidaires dont Unser Land est membre :

 

Unser Land et RPS

 

Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 01:16

 

 

 

Réforme territoriale – Conseil d'Alsace

 

 


Adieu, référendum...


 

 

 

feu-referendum.jpgAlors que les débats et commentaires se sont focalisés sur l'article 1 du projet de loi « relatif à la délimitation des régions », déposé au Sénat par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, le 18 juin 2014, l'article 3 a malheureusement été globalement passé sous silence. Il a pourtant été au coeur de ce qui était en train de se passer, en supprimant l'obligation de consulter les citoyens pour les modifications territoriales. A l'avenir, le jeu de meccano institutionnel se fera donc dans l'entre-soi des élus locaux. Aux citoyens d'être vigilants durant les campagnes électorales pour les départementales (en mars 2015) et les régionales (en décembre 2015), s'ils veulent avoir encore leur mot à dire. Et quoiqu'il arrive, les abstentionnistes auront tort.



A droite comme à gauche, trop jaloux du pouvoir ainsi accordé, les élus alsaciens (et bien peu ailleurs) n'ont donc pas levé le petit doigt pour sauvegarder la condition de référendum concernant les évolutions de collectivités territoriales. La procédure référendaire aurait pourtant réglé bien des débats : la grande région ALCA ne serait sans doute pas passée (de même que d'autres). Pas plus, il est vrai, que le conseil unique d'Alsace, déjà refusé par les urnes et objet d'un considérable acharnement thérapeutique de la part des élus qui ont précisément "raté" le référendum du 7 avril 2013. Ne parlons même pas d'un référendum national qui soumettrait à l'approbation de tous les citoyens français la réforme territoriale dans sa globalité. La claque serait assurée, tant le désamour est important, mais aussi du fait de la nature d'une réforme dont on ne perçoit pas la nécessité, risquant même de déstabiliser l'architecture de notre pays pour un bon moment. Car les batailles de chiffonniers sont loin d'être terminées : si la loi, par dérogation dans son article 2, fait de Strasbourg le « chef-lieu de sa région », il n'est pas sûr encore que l'assemblée y siège... et l'on ne sait toujours pas ce que seront les compétences de l'Eurométropole strasbourgeoise ni si elles seront compatibles avec celles de la grande région… Entre autres.



Rappel des faits.

 

JUIN-JUILLET 2014

Au Sénat – première lecture


Dans le cadre de la loi sur la réforme des régions, suite à un amendement proposé le 25 juin 2014 par le rapporteur Michel Delebarre (PS), le sénat a adopté le 4 juillet suivant la suppression de la condition de référendum pour les fusions de collectivités régionales ou départementales. Seules suffiraient les délibérations concordantes des collectivités concernées, à la majorité des suffrages.

 

NB – Si cette disposition avait existé, la consultation des Alsaciens le 7 avril 2013 n'aurait pas eu lieu, et les conseillers régionaux et généraux alsaciens auraient purement et simplement adopté le Conseil Unique d'Alsace, sans demander l'avis du peuple. Est-ce cela que certains osent appeler la réforme « jacobine » d'un Etat centralisateur : une réforme qui permet à des élus locaux, qui n'ont pas été élus sur ce programme, de faire ce qu'ils veulent avec les Institutions françaises, quitte à les déséquilibrer, sans consulter les citoyens ? On marche à l'envers. Les grands réformateurs de la révolution française, attachés à l'universalité des droits, à l'unité des institutions républicaines et à l'abolition des privilèges, se retournent dans leur tombe.



JUILLET 2014

A l'Assemblée Nationale – première lecture


Suivant la procédure accélérée imposée par le gouvernement, le texte adopté par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 confirme cette suppression de la consultation populaire. Même lorsque les nouvelles régions seront votées, des modifications de limites régionales pourront être décidées, mais avant le mois de mars 2019. Selon ce qui est nommé le « droit d'option », les départements auront encore la possibilité de changer de régions (ou certaines grandes régions de fusionner en méga-régions, pourquoi pas), sur simple décision majoritaire des élus locaux. Les fusions de départements n'ont quant à elles pas de date butoir, de même que les fusions des départements et de la région d'appartenance en une collectivité unique. Cette disposition restera.

 

NB – Quand la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne verra le jour, il restera donc possible aux élus alsaciens de voter pour la fusion des deux départements en une seule collectivité départementale, sans consultation des citoyens. Certains ne voulaient ni de la région ALCA, ni du Conseil unique d'Alsace, il se pourrait bien qu'il y ait les deux.



OCTOBRE 2014

Au Sénat – seconde lecture


Dans la version votée par le Sénat en deuxième lecture, le 30 octobre dernier, au lieu de la majorité, il devient nécessaire d'atteindre les 3/5 d'élus exprimés dans les assemblées délibérantes pour le droit d'option des départements et les fusions. Malgré l'ajout de ce garde-fou, l'obligation de consulter les populations reste supprimée.



NOVEMBRE 2014

A l'Assemblée Nationale – seconde lecture


La suppression de la condition de referendum est confirmée une nouvelle fois par l'immense majorité des élus. Conséquence des échecs successifs des différentes consultations en Corse, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou encore en Alsace depuis 2003 ? Comme le thermomètre n'indique pas la température souhaitée, le choix est donc de s'en défaire.

Le cas alsacien a été omniprésent dans les débats, au point que M. Carlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois, s'en est servi pour justifier l'abolition du référendum, lors du débat sur l'article 3, jeudi 20 novembre : « La commission est défavorable à cet amendement [proposé par le député Marc Dolez et qui demande de rétablir l'obligation de consultation] parce que cette voie référendaire a été utilisée une seule fois… avec une forme d’insuccès. » Autrement dit, les Alsaciens n'ont pas adopté le projet (abstention massive et non du département du Haut-Rhin), il faut donc cesser de consulter les citoyens. CQFD. Pourquoi n'a-t-on pas entendu nos députés alsaciens élever la voix à ce moment-là ? Dommage aussi que la presse soit restée quasi-muette sur le sujet.


On n'en croit d'ailleurs pas ses oreilles lorsque l'on entend André Vallini, secrétaire d’État chargé du dossier, avant le vote de l'Assemblée : « En l’état actuel du droit, pour qu’un département quitte une région pour en rejoindre une autre, plusieurs conditions doivent être réunies. Une délibération doit être adoptée par le département qui souhaite changer de région, par la région qu’il veut quitter et par celle qu’il veut rejoindre. À cela s’ajoute l’organisation non pas d’un, mais de trois référendums [ndlr : André Vallini omet toutefois de préciser qu'ils sont organisés en même temps comme s'il n'y en avait qu'un, mais cela fait partie de la construction rhétorique de son argumentation], dans la région d’origine, dans la région d’accueil et dans le département concerné, avec une condition de participation minimale de 25 % pour chacun de ces trois référendums. Concrètement, en l’état actuel de la législation, la mise en œuvre du droit d’option est donc verrouillée – permettez-moi d’employer cette expression, qui a été utilisée assez souvent – du fait de l’obligation d’organiser ces trois référendums. En supprimant ces derniers en première lecture, le projet de loi dont nous discutons a donc considérablement assoupli le droit d’option. » Mais comment ose-t-on parler ainsi du référendum et du peuple quand on est un membre de son gouvernement ? Consulter le peuple pour des réformes institutionnelles, ce serait donc un verrou ?!? Et se débarrasser des citoyens, ce serait ce qu'on appelle pudiquement assouplir en novlangue !? La crise de légitimité est bien profonde.



NB – Le débat dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale a aussi été marqué par des débordements vulgaires et indignes en ce lieu de la part de certains députés alsaciens (certains sont allés jusqu'à qualifier le projet de région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine de AArChLor, un acronyme dont la prononciation à l'alsacienne produit l'effet d'un juron bien en-dessous de la ceinture, côté pile). Il faut dire que le député PS Philippe Bies avait appuyé là où cela faisait mal, à savoir la Marseillaise, certes chantée, mais aussi sifflée lors de la manifestation du 11 octobre par les autonomistes présents en masse dans la foule, ou encore l'absence de drapeaux français, y compris à la tribune, la faible présence de drapeaux régionaux et départementaux, et la présence ultra-majoritaire de ces drapeaux « rouge et blanc » datant de 1912 pendant l'annexion prussienne et adopté par lesdits autonomistes. Les propos étaient certes polémiques, mais ne justifiaient pas des réactions d'aussi bas-étage, qui ont d'ailleurs plutôt desservi la cause qu'elles voulaient défendre.

Ces dérives n'ont toutefois été possibles que parce que le gouvernement a justement ouvert la boîte de Pandore des identités par cette réforme territoriale au minimum inutile voire contre-productive, en ce qu'elle ne répondra pas aux problèmes de notre pays, mais prend sa part dans le retrait de l’État et la mise en compétition des régions au sein de l'Europe. L'avenir nous éclairera lorsque l'on parlera des compétences. Sans compter les fractures et plaies identitaires qui ont d'ores et déjà été (ré)ouvertes à l'occasion de ce débat. Dès 2012, nous craignions dans ces pages, les dérapages et autres régressions potentielles. L'actualité nous a hélas donné raison. Par ricochet, on peut penser que les prochaines élections seront lourdes de surprises... pas forcément agréables.

 

A noter enfin, à propos d'élection, que le nombre de conseillers régionaux défini dans l'article 6 de la même loi a globalement augmenté : rien qu'en Alsace, ils passeront de 47 à 60. Economies et simplification, qu'ils disaient ?

 

M.L.





 

 

   *   *   *   *   *   *   *   *   *   *   *   *   *   *   *

 

PS : Voici l'article 3 tel qu'il a été voté ce mardi 25 novembre. Derrière une prose alambiquée de nature à perdre ou tout au moins à rebuter les citoyens, chacun des petits b) entérine la suppression de l'obligation référendaire.

 

« Article 3

I. – À compter du 1er janvier 2016, le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 

1° L’article L. 3114-1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot : « généraux », sont insérés les mots : « , adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ;

b) Le II est abrogé ;

2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du I, après le mot : « délibérantes », sont insérés les mots : « , adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ;

b) Le II est abrogé ;

c) (Supprimé)

2° bis L’article L. 4123-1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot : « régionaux, », sont insérés les mots : « adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ;

b) Le II est abrogé ;

c) (Supprimé)

3° L’article L. 4124-1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa du I, après le mot : « région », il est inséré le mot : « métropolitaine » et, après le mot : « délibérantes », sont insérés les mots : « , adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, » ;

b) Le II est abrogé. »

 

 

 

 

70 ans apres-copie-4--> "Jetzt langt's" : maintenant ça suffit (30 novembre 2014) - Où l'on verra que pendant les commémorations officielles de la libération de la ville de Strasbourg 70 ans plus tôt, un millier de personnes ont manifesté contre la fusion des régions : parmi eux des fanatiques ont hué des anciens combattants, d'autres ont dérobé des drapeaux bleu-blanc-rouge, d'autres encore ont arboré de nauséabonds slogans...L'autonomisme est aujourd'hui décomplexé.

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.


 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

 

citoyens en colere 2 copie--> Retour du conseil d'Alsace - Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses - Halte aux manipulations ! (où l'on verra comment les électeurs qui ont voté non le 7 avril 2013 sont rayés de la carte par un "sondage" réalisé dans la presse locale)

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

 

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non  en 2013 :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 16:32

        SOMMAIRE DU BLOG "REFERENDUM.ALSACE"       

Décentralisation - Régionalisation - Réforme territoriale

La consultation publique du 7 avril 2013 en Alsace et ses rebondissements.

 

Des éléments pour alimenter le débat public

   

(mise à jour du 30 octobre après le scandaleux vote du 22 septembre 2014 et le retour du sujet sur la table du Sénat, en cette fin octobre)

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers des articles sur les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace, parfois nommée Conseil d'Alsace ou parfois (à tort) Conseil Unique d'Alsace : institutions d'avenir ou bien plutôt illusion collective ? Plus largement, il y est question des enjeux à venir des évolutions institutionnelles en France (métropolisation, décentralisation, régionalisation...).

   

Merci d'être venus aussi nombreux sur ce blog durant les trois mois de la campagne référendaire entre janvier et avril 2013 (1000 visiteurs uniques par jour pendant la dernière semaine de campagne, plus de 1600 les deux jours qui ont précédé le scrutin, et plus de 3200 visiteurs unique le dimanche 7 avril, jour de l'échéance) et qui a fini par être référencé sur le site de France Info comme blog du Non.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les articles publiés entre fin 2012 et aujourd'hui.


(Cliquez sur les images pour les agrandir) 


 

RIEN N'EST FINI !

 

70 ans apres-copie-4--> "Jetzt langt's" : maintenant ça suffit (30 novembre 2014) - Où l'on verra que pendant les commémorations officielles de la libération de la ville de Strasbourg 70 ans plus tôt, un millier de personnes ont manifesté contre la fusion des régions : parmi eux des fanatiques ont hué des anciens combattants, d'autres ont dérobé des drapeaux bleu-blanc-rouge, d'autres encore ont arboré de nauséabonds slogans...L'autonomisme est aujourd'hui décomplexé.

 

 

feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 

Couple alsacien-copie-3--> Les conseils (d'Alsace) du Dr Guido BUTTCHERT : Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel, Charles Buttner et Philippe Richert, est évidemment totalement fortuite.

 

 

chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

 

 

amendement senat alsace--> Conseil Unique d'Alsace le retour - L'amendement du Sénat (22 octobre 2014) - Où l'on verra que la campagne de mauvaise foi contre les résultats du 7 avril a des répercussions au Sénat où de nombreux Alsaciens, légitimement hostiles à la grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, sont fait cocus par leurs élus...

 

 

Manifestation 11 octobre copie--> Conseil d'Alsace et réforme territoriale – Manifestation du 11 octobre – Une manifestation en demi-teinte (12 octobre 2014) - Où l'on verra que la manifestation du 11 octobre n'a pas été à la hauteur des espérances, pour avoir soufflé sur les divisions plutôt que sur une volonté de rassemblement.

 

 

citoyens en colere 2 copie--> Les ficelles (médiatiques) sont un peu grosses (8 octobre 2014) - Où l'on verra que le journal L'Alsace propose un sondage à ses lecteurs en rayant de la carte les électeurs qui avaient choisi le non lors du referendum du 7 avril 2013.

 

 

Manifestation du 11 octobre Strasbourg 2-->  Tarif spécial - La mascarade du 11 octobre (4 octobre 2014) - Où l'on verra que le Conseil d'Alsace outrepasse ses prérogatives pour soutenir une manifestation à caractère politique en demandant à la SNCF de mettre en place un tarif TER spécial de 5€.

 

 

22 septembre vote des trois conseils alsace--> Vote du 22 septembre 2014 en Alsace : l'orage n'a pas fini de gronder (où l'on verra la trahison des élites à l'égard du suffrage populaire exprimé lors du référendum du 7 avril 2013)

Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

 

amendement 745 suppression referendum--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 


 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

La notice dite "d'information" :

 

Conseil Alsace Fusion ou projet--> Une "notice d'information" hors du cadre de la loi - Pour quoi votons-nous : un projet ou une fusion ? (où l'on verra l'ambigûité fondamentale qui est entretenue entre la question de la fusion à compétences égales, la seule autorisée par la loi, et les trois pages annexées qui présentent un projet flou et incertain).

 

 Schéma collectivite territoriale d alsace conseil pas uniq

  --> La "notice d'information" et l'alchimie du "oui" : transmuer le simple en complexe, et vice-versa (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective en faisant passer pour simple ce qui ne l'est pas)

 

 

France info blog lavarenne conseil alsace--> La revue de presse du blog : France Info, France 3 Alsace, DNA, Rue89 Strasbourg. Pas L'Alsace.

 

 

 

 

Autres publications :

 

Blog referendum alsace frequentation conseil d alsace maj 0

--> Rien n'est joué d'avance... i-campagne pour un "non" de raison et de prudence (où l'on verra que les jeux sont loin d'être faits pour le "oui" et que la mobilisation sur internet sera cruciale)

 

 

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend--> Des infographies pour comprendre les enjeux de la consultation du 7 avril 2013 (où l'on retrouvera les différentes infographies créées pour ce blog avec quelques brefs commentaires) 

 


Bernard Notter non au conseil d alsace--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié.

 

ils diront non conseil alsace ueberschlag goerg meyer nisan--> Ils diront "non" (où l'on découvrira les arguments de personnalités publiques engagées pour le non, à droite comme à gauche, comme l'ancien président du conseil général du Haut-Rhin Constant Goerg, l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag, le conseiller général et conseiller municipal de Mulhouse Pierre Freyburger, le conseiller général de Munster Pierre Gsell, le maire de Colmar Gilbert Meyer ou encore le conseiller général et maire de Schiltigheim Raphaël Nisand...)

 

Collectivite territoriale Alsace ayez confiance--> Un projet précipité (où l'on verra que l'on nous demande de voter pour un projet précipité, dont les grandes lignes ont été tracées à la va-vite et où rien ne sera figé avant le scrutin).

 

  

Conseil Alsace Presse Richert inquiet de la place du non--> La presse qui protège le "oui" (où l'on verra combien il est difficile d'être un opposant au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace au regard des dérives des médias locaux)

 

 

 

Collectivite Territoriale Alsace menace sur les Co-copie-1--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ? (où l'on verra qu'au-delà de la suppression des départements, c'est toute une autre organisation de la vie publique et politique qui se prépare, avec notamment un renforcement des Com com et d'agglo, au très large détriment des communes) 

 

 

 

Sondage conseil alsace infographie L Alsace 7 mars 2013

-->  Le grand malentendu du "Oui" (où l'on verra, après la publication du premier sondage, que les électeurs sont a priori favorables au projet à condition qu'il y ait des économies et de la simplification administrative : or c'est ce qui n'est justement pas au rendez-vous) 


Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend

--> Economies, êtes-vous bien là ? (ou comment on cherche à faire passer 30 millions d'euros sur 5 ans pour des économies substantielles alors que le budget cumulé des trois collectivités est de 2 milliards 766 millions pour la seule année 2013)

 

 

Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite Territoria--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace (ou comment l'annonce par François Hollande d'un statut exceptionnel d'eurométropole pour Strasbourg vient complexifier la donne de la Collectivité Territoriale d'Alsace, déjà très complexe avec notamment ses deux sièges, celui du Parlement d'Alsace à Strasbourg et celui du Conseil exécutif d'Alsace à Colmar)

 

Buttner-complexe.jpg--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification ! (ou comment le président du CG68 reconnaît publiquement qu'il n'y aura ni économies ni simplification et que sa principale préoccupation est plus d'autonomie pour les élus alsaciens) 

 

 collectivite-territoriale-d-alsace-schema dna 23112012

 --> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace (ou comment le conseil unique n'est plus unique du tout, avec notamment un Parlement d'Alsace à Strasbourg, un Conseil exécutif d'Alsace à Colmar)


Avis Conseils de développement Mulhouse Thur Doller--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller (où l'on pourra juger si les sages préconisations avancées dans ce rapport du mois de janvier ont été suivies d'effet ou non)

Richert Illfurth oui 15 03 2013--> Le flop des réunions pour le "oui" (où l'on verra combien la mobilisation est laborieuse dans les réunions pour le oui et où l'on pénétrera un peu dans la bulle de nos responsables politiques)

 

Appel au débat - CR68 - Nisand

--> Les partisans du "oui" ne se pressent pas pour débattre (Radio Dreyeckland a cherché des partisans du oui prêts à débattre avec Raphaël Nisand, conseiller général, maire de Schiltigheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, qui s'était déclaré volontaire. Aucune des personnalités contactées n'a accepté de relever le défi. Le Cercle Républicain 68 a du coup lancé un nouvel appel public au débat contradictoire. Mais où sont donc les partisans du oui ? Ils préfèrent visiblement se retrouver entre eux, à 5 ou 10, autour d'une même table).


conseil alsace voter non pas abstention participation inscr--> NON, pas l'abstention ! (où l'on apprendra que s'abstenir le 7 avril, c'est risquer fortement de favoriser le "oui" à cause de l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le "oui" qui n'a rien à voir avec un taux de participation classique)

 

 

georges-bischoff-livre-histoire-d-alsace--> Le  point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" ! (où l'on verra que les mots utilisés dans le débat sont lourds de sens et qu'il s'agit de ne pas se laisser aller à la facilité des formules démagogiques, voire mythologiques, qui invoquent un supposé "destin de l'Alsace" ou invitent les Alsaciens à "prendre leur destin en main")

 

CTA-simulation-25-pour-cents-v2.jpg--> Comprendre les modalités du scrutin et les enjeux du seuil de 25% d'inscrits (ou comment moins de la moitié des citoyens inscrits sur les listes électorales pourraient emmener la grande majorité là où ils ne pensaient pas aller)

 


Collectivite-Territoriale-Alsace-Lettre-ouverte-presidente-.jpg--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?! Lettre ouverte à Mme la présidente de l'Université de Haute-Alsace (où l'on découvrira que les locaux de l'Université de Haute Alsace sont utilisés par les partisans du "oui", mais interdits à ceux du "non")

 

 

Conseil-Alsace-oubli-France-CG68-CG67.jpg

 

--> L'oubli de la France ! (ou comment la France est évacuée de documents officiels payés par les deniers publics)

 

 

Conseil-d-Alsace-cheque-en-blanc.jpg

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ? (ou comment on nous demande de voter pour un projet dont on nous donnera le contenu plus tard)

 

 

 

conseil-d-alsace-Unser-Land-et-RPS.jpg

 

--> La joie des autonomistes (ou comment les officines autonomistes d'Alsace appellent à voter pour le oui et réveillent les passions identitaires, sur fond de propos ambigüs de responsables politiques )

 

 

 

CTA-Diligence.jpg--> Vieux jeu, le département ? (ou comment on caricature bien peu cavalièrement l'histoire du département pour en faire une institution dépassée)

 

 

Schema-Collectivite-Territoriale-Alsace-conseil-pas-unique.jpg

 

--> Conseil d'Alsace : le flou artistique !   (ou comment on nous propose de voter pour un projet aux contours très flous, voire inquiétants)

 

 

Conseil-Collectivite-territoriale-Alsace-25-pour-cent.jpg

 

--> Vers la suppression des 25%? (ou comment nos élites politiciennes ont tenté en catimini de faire sauter le seuil de 25% des inscrits pour la consultation publique du 7 avril 2013)

 

referendums locaux et nationaux en france depuis 1-copie-1

 

--> La consultation publique locale : mise en perspective historique (où l'on se souviendra notamment des précédents refus de la Corse et de l'Outre-mer)

 

 

 

blog referendum alsace logo-->  Pour un débat public responsable (où l'on verra que nos inquiétudes de 2012 se sont avérées dans les faits)

 

 

 

document_conseil-general-bas-rhin-rapport-collectivite-uniq.jpg

 

--> Collectivité Territoriale d'Alsace : les DOCUMENTS (où l'on trouvera les textes officiels concernant la consultation du 7 avril)


 

 

Europe des régions ethniques

--> La tentation ethnique d'Europe Ecologie Les Verts et le soutien du PS (où l'on apprendra qu'Europe Ecologie Les Verts soutient les partis autonomistes et indépendantistes qui ont obtenu un certain nombre d'élus régionaux avec le soutien indirect du PS)

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace (où l'on verra que des politiciens alsaciens de bords très différents sont restés ambigüs lors des élections régionales de 2010)

 

--> La revue de presse du blog et du Cercle républicain 68 Edouard Boeglin.

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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 11:09

 

Couple alsacien-copie-2AVERTISSEMENT - Une fois n'est pas coutume, un peu d'humour grinçant dans des pages trop sérieuses (faute avouée est à moitié pardonnée, non ?)... Toute ressemblance avec des événements réels ou avec des personnalités connues, comme Guy-Dominique Kennel (président du conseil général 67), Charles Buttner (président du conseil général 68) et Philippe Richert (président du conseil régional), est évidemment totalement fortuite.

 

GRAND JEU

CONCOURS !

La piécette ci-dessous a besoin de vous et de vos idées pour en produire une mise en vie originale (mise en scène, mise en image, mise en son… avec ou sans acteurs, avec ou sans accessoires… théâtre, bande dessinée, dessin animé, film, diaporama, peinture, street art, happening, Nô… tout est possible). Aucun droit d'auteur : vous pouvez malaxer le texte ad libidum. La meilleure production sera récompensée par une bonne louche d'admiration universelle.

 



Les conseils (d'Alsace)

du Dr Guido BUTTCHERT

 

 

Leçon I :

Prendre ses désirs pour la réalité

 

Petit drame populaire en deux actes

 

 

 

 

PERSONNAGES :

Docteur Guido BUTTCHERT

ELLE

LUI

 

 

La pièce se passe en Alsace, dans un cabinet de thérapie de couple. Deux divans de psychanalyse se font dos. Sur l'un des deux, bleu clair, viendra madame, avec une coiffe aux grandes oreilles et cocarde tricolore ; sur l'autre, rose pâle, monsieur, en gilet rouge, perruque poudrée et tricorne noir. Entre les deux, le docteur, costard-cravaté. Au milieu, une table, avec un plateau de bretzels dans lequel pioche allègrement le docteur, quitte à avoir la bouche pleine quand il commence à parler.

 

 

ACTE I

 

Dr Guido BUTTCHERT, accueillant ses patients et les installant : - Bien le bonjour, et bienvenue pour cette nouvelle séance de thérapie de couple. Il leur tend un papier.Oui, oui, c'est juste, vous l'avez compris maintenant : ici, on règle d'abord. C'est meilleur pour les résultats. Voici un stylo… Il suffit de signer là, en bas de votre chéquier. Jecompléteraile reste ! En tout cas, je vous remercie pour votre fidélité aux conseils du docteur Guido Buttchert, votre dévoué... à votre service (il s'incline obséquieusement). Voilà, installez-vous maintenant. Oui, madame, ici. Et pour Monsieur, c'est par là. Voilà… (il prend un nouveau bretzel) Alors, aujourd'hui, dites-moi, madame, monsieur, qui dans votre couple est habituellement à l'initiative ?

ELLE : -­ Eh bien, nous sommes à la page, docteur : nous votons. Dans une société démocratique, il faut voter.

LUI : - C'est vrai. Je confirme : nous votons. Pas forcément à bulletin secret, mais nous votons.

ELLE : - Et en plus, il faut la majorité des deux ! Ce n'est pas toujours facile... Il y a du débat...
LUI : - Ah pour ça... c'est le moins qu'on puisse dire... C'est comme l'autre jour, quand il fallait déboucher l'évier... Eh bien, vous n'imaginez pas, mais...

Dr Guido BUTTCHERT, l'interrompant : ­ - Vous n'y êtes pas. Méfiez-vous de ne pas devenir trop ringards. La démocratie, les débats publics qui n'en finissent pas, c'est du passé. Ca pose plus de problèmes que cela n'en résout. (Il s'emballe) Le peuple est-il suffisamment apte à comprendre ce qui est bon pour lui ? Jamais il ne répond à la question posée, c'est un étourdi... Ce qu'il lui faut, c'est un despotisme éclairé par les lanternes de la science. Autrement dit, par des gens comme moi. (Il s'interrompt soudain) Mais, bref, je m'égare. Revenons à vous.

LUI, intéressé Attendez... vous croyez ce que vous dites ? Nous pensions qu'il fallait être deux pour prendre les décisions importantes : acheter une maison, acheter une voiture, faire des enfants... ou tout simplement... faire l'amour !

ELLE, inquiète : - Vous n'imagineriez tout de même pas qu'on puisse lui donner le droit de me grimper dessus où il veut, quand il veut, comme il veut, sans se préoccuper de mon avis ?!? Ce serait l'enfer ! Car monsieur est gourmand… Enfin, vous voyez ce que je veux dire...

Dr Guido BUTTCHERT : - Que croyez-vous ?! Il s'agit d'être modernes et inventifs, il faut laisser place à l'expérimentation et en finir avec toutes ces vieilles rengaines passéistes. Un droit et une loi les mêmes pour tous, c'est du passé tout ça. Vade retro jacobinas ! Il faut de la souplesse, s'adapter à la réalité. Or la réalité, c'est que monsieur est plus grand que vous madame. Oui. Et monsieur est plus fort. Oui. C'est donc lui qui doit décider. C'est la nature des choses... (ELLE se retourne sans voix) Et si vous ne le voulez pas madame, rien ne vous oblige à rester.

LUI, songeur : - Oserai-je vraiment ?

ELLE, se redressant vivement : - ­ Mais M. Buttchert, l'accouplement forcé, c'est... c'est... c'est ce qu'on appelle couramment un viol !

Dr Guido BUTTCHERT : - Oah, tout de suite les grands mots ! Mais c'est tout simplement du terrorisme intellectuel, madame ! On ne peut plus rien dire aujourd'hui sans être traîné dans la vase du point Godwin : traitez-moi de nazi, tant que vous y êtes ! Allons, un peu de sérieux. Vous me payez assez cher pour cela… Bon, il vous faut un exemple. Regardez le cas de l'Alsace. (D'abord mielleux, tribun par la suite) Eh bien, Mââdame le Haut-Rhin fait des manières et ne veut pas. Elle a dit non. Elle refuse la fusion des corps. Et Monsieur le Bas-Rhin a fait le timide, il le voulait un peu quand même, mais du bout des lèvres... Sans doute a-t-on eu le tort de poser la question… Je ne suis même pas sûr qu'elle ait compris ce qu'on lui demandait... Quand on a envie et qu'on est le plus fort, on s'impose, c'est tout ! Il faudra bien, zizipanpan, que papa rentre dans maman et que l'Alsace unie et fusionnée se fasse enfin ! Au forceps, s'il le faut. (Prenant LUI par la main, avec un ton qui s'adoucit) Monsieur du Bas-Rhin se laissera-t-il intimider par une simplette haut-rhinoise qui prétexte de sa migraine sociale pour ne pas offrir sa rose !? Si monsieur a le nombre avec lui, monsieur a aussi la capitale. Capita, c'est la tête, non ? Et la tête, c'est ce qui donne des ordres. CQFD. (se tournant vers ELLE) Allons, madame, c'est le cours des choses, ce n'est qu'un mauvais moment à passer. Vous verrez, c'est pour votre bien... Ayez confiance ! (Il reprend frénétiquement un bretzel)

LUI, dont le regard devient légèrement lubrique : - Vous… vous croyez ? J'aurais donc ce droit ?!?

Dr Guido BUTTCHERT : - Bien entendu…Allez, un peu d'autonomie, que diable mon vieux, prenez en main le destin de votre couple ! Regardez, je suis sûr qu'elle a déjà changé d'avis. En tout cas, cessez ce triste procédé qui consiste à la consulter… Vous ne voudriez tout de même pas faire un référendum, non ?... (avec une tape dans le dos) Allez, je suis sûr que vous la rendrez heureuse... (au public) Que NOUS la rendrons heureuse ! Et vous, madame, nous savons bien que vous le voulez, au fond de vous-même ! Il chante : « Que notre Alsace est belle, avec ses frais vallons... »

ELLE, part en courant, poursuivie par le docteur, lui-même suivi par le conjoint un peu déboussolé : - ­ Au secours ! A l'aide ! Au viol ! Au viol !...

 

 

ACTE II  

 

ELLE, revenant au milieu de la scène, s'époussetant les épaules, avec un chapelet d'oreilles et de coucougnettes en brochette : - M'enfin… Non, c'est non !… C'est pas croyable, ça. (Au public) Faut se faire respecter, hein ?!…Bon. Alors, si vous non plus vous ne souhaitez pas vous faire violer... Euh, c'est le cas, non ?! Oui ? Oui... Ah bon, quand même... ça rassure sur votre capital "rébellion", mais je n'en avais à vrai dire pas besoin... Ce n'est pas parce qu'on ne demande pas habituellement son avis au public qu'on a le droit de lui faire dire ce qu'on veut... Vous n'êtes pas des marionnettes, non ?... Le spectacle, c'est ici sur la scène. Pas là... enfin normalement. (Elle prend un bretzel) Parce que l'autre, là, il pense que vous n'en avez rien à faire, et que si vous vous abstenez, c'est parce que vous soutenez ses propos... Alors si vous ne souhaitez pas vous faire voler votre vote... ou si tout simplement vous êtes un brave type ou une brave donzelle trouvant choquants ces procédés de matamores à la noix de Buttchert, rejoignez-moi, préparons l'avenir !... Attendez ! Il faut que je vous donne mon zéro six... je descends de scène... j'arrive !


LUMIERE SALLE.

NOIR SCENE.

 

 

 

 

 

 

 

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feu referendum--> Adieu référendum... (26 novembre 2014) - Où l'on verra que les débats n'ont que très peu évoqué l'article 3 de la loi de réforme territoriale qui supprime la condition de référendum pour les modifications des collectivités. 

 

 

 

conseil alsace reforme territoriale--> Conseil d'Alsace - Réforme territoriale - Les alchimistes du "oui" (1er novembre 2014) - Où l'on verra qu'après avoir voulu faire passer une complexification pour de la simplification, lors du pseudo débat de 2013, voilà maintenant qu'on voudrait nous faire avaler que l'échec du référendum du 7 avril serait en fait une victoire volée !

 

 


chronologie CUA sommaire-copie-2--> Conseil unique d'Alsace - Le rappel des faits - Chronologie 2010-2014 (25 octobre 2014) - Où l'on pourra se remémorer les faits depuis l'autorisation légale de l'expérimentation institutionnelle en décembre 2010 jusqu'au retour forcé du conseil unique d'Alsace par la fenêtre, après qu'il ait été sorti par la grande porte du référendum.

Published by Referendum en Alsace - dans Conseil Unique d'Alsace
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