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  • : Un referendum en Alsace - Conseil unique d'Alsace - Collectivité Territoriale - Referendum du 7 avril 2013
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  • : Les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace (anciennement Conseil Unique d'Alsace) : institutions d'avenir ou illusion collective ? --- Eléments d'analyse proposés par Mathieu Lavarenne, président du Cercle Républicain 68 Edouard Boeglin et premier adjoint au maire (indépendant) dans un petit village alsacien.
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  • Les enjeux de l'évolution institutionnelle de l'Alsace pendant et après la campagne référendaire du 7 avril 2013. Pour ou contre une Collectivité Territoriale d'Alsace ? Des documents et des analyses...

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Jeudi 18 septembre 2014 4 18 /09 /Sep /2014 16:48

 

  Retour du Conseil Unique d'Alsace et viol des citoyens

 

Vers une crise de légitimité...

 

 

Richert retour du conseil d AlsaceAprès la trahison du traité de Lisbonne, après les coups d'Etat de la Troïka en Europe (Italie, Grèce, Chypre...), le retour décomplexé du Conseil d'Alsace sur la place publique, par les mêmes élus qui avaient porté le projet en 2013, montre une nouvelle fois combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. D'autant plus que la suppression de la condition de referendum pour permettre la fusion au forceps de collectivités (départements et régions) ou la modification de limites régionales est elle aussi déjà adoptée en première lecture par nos parlementaires. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

Faut-il reprendre le processus en Alsace ? « Je ne le pense pas », affirmait le président du conseil régional, Philippe Richert, à Strasbourg le 30 août 2013 (propos rapportés par Jacques Fortier dans les Dernières Nouvelles d'Alsace), « l’électorat s’est prononcé ». Mais l'affirmation suivante, bouche en coeur, dévoilait les intentions (à peine) masquées : si la reprise du processus doit toutefois se faire, ce sera « dans une nouvelle période, avec de nouveaux élus ». Il fallait alors comprendre après les élections départementales et régionales de 2015.

 

Un an après, dans l'édito du magazine de la Région Alsace de septembre 2014, le discours s'est emballé, prenant prétexte de la proposition socialiste d'une grande région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne : "L'heure est venue de mettre en place le Conseil d'Alsace, c'est-à-dire la collectivité nouvelle qui réunira le Conseil régional et les deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La proposition avait été soumise à referendum avec la fortune que l'on sait. Aujourd'hui, si l'on veut assurer à l'Alsace une réalité et un avenir, c'est la seule voie qui s'offre à nous." Ah bon ? Mais pour qui vous prenez-vous, M. Richert ? Il est vrai que dès le soir même du referendum "raté", vous annonciez à la télévision, avec un culot incroyable, que vous auriez préféré pouvoir ne pas tenir compte du Non des Haut-rhinois.

 

Pourquoi nous laisserions-nous impressionner par un tel chantage binaire et simpliste : ce serait soi-disant le Conseil Unique pour "sauver" l'Alsace (le Conseil Régional n'existe cela dit que depuis 1982...) ou bien sa "mort" avec la grande région Alsace-Lorraire-Champagne Ardenne... qui n'est d'ailleurs toujours pas définitivement votée (et qui, soit dit en passant, resterait deux fois moins peuplée que le Bade-Würtemberg voisin). Et l'on peut même se demander si cette proposition, qui va certainement avorter tellement elle n'est pas réaliste, n'a pas été pensée à cet usage : un épouvantail conçu pour rabattre les citoyens égarés vers le droit chemin du Conseil d'Alsace. A moins que ce ne soit une façon de faire avaler la pilule de l'Alsace-Lorraine, comme pis-aller, dans le bricolage institutionnel actuel.

 

A noter que l'ancien ministre de la réforme des collectivités confirme aussi qu'au-delà de la suppression des départements, il souhaite l'étiolement des communes, ce que l'on avait déjà relevé dans le "débat" de 2013 : les "deux niveaux clefs" seraient "les régions puis les intercommunalités et notamment les agglomérations et les métropoles. La proximité de demain, la proximité efficace, s'exprimera à ce niveau !"

 

A ces propos du président du Conseil d'Alsace s'ajoutent ceux de dix-huit parlementaires alsaciens, mais aussi de conseillers généraux et régionaux qui vont dans le même sens : le viol du suffrage populaire, avant même les prochaines élections territoriales. Entre 2005 et 2007, pour le Traité de Lisbonne, les présidentielles avaient au moins servi d'alibi. Pour des représentants élus, qui n'ont pas su convaincre leurs administrés en avril 2013, c'est particulièrement fort en café.

 

Violence symbolique et politique

 

Car c'est là un geste politique d'une violence symbolique extrêmement forte, qui restera profondément inscrit dans la mémoire collective, et qui finira, hélas collectivement, par se payer cher. D'autant plus que ce n'est pas la première fois et que, en contre-point du divorce grandissant entre le peuple et ses élites, ces dernières (qui étaient autrefois bien plus représentatives des classes populaires qu'elles ne le sont aujourd'hui que l'ascenseur social et républicain s'est enrayé) sont dorénavant décomplexées devant ce que nous pouvons appeler comme une banalisation des "coups d'Etat" pseudo-démocratiques et "anti-peuple".

 

   - Ce fut le cas du Traité de Lisbonne en 2007, dont l'objectif fut de gommer le "non" français du 29 mai 2005, à propos du TCE (Traité Constitutionnel Européen). Il s'agissait alors de "sauver" l'Europe de l'apocalypse... Le désamour populaire de la politique a grimpé en flèche depuis cette date, tous partis confondus, hors contestataires, notamment le FN. L'onde de ce choc n'a pas fini de vibrer.

 

   - Ce fut récemment le cas en Grèce, à Chypre, ou encore en Italie, où la Troïka (FMI - Banque Centrale Européenne et Commission européenne) a grossièrement imposé ses vues et ses hommes contre les Peuples. Là aussi, les petits ruisseaux des conséquences politiques de ces comportements brutaux ne se sont pas encore tous réunis dans le lit du grand fleuve de l'Histoire.

 

   - Ce sera encore le cas avec la suppression de la condition de referendum pour les fusions de collectivités et ce retour prôné du Conseil d'Alsace, visant explicitement à "réparer" le vote négatif des Haut-rhinois qui ont refusé à 55% la fusion des trois collectivités alsaciennes lors du referendum du 7 avril 2013 (et certains souhaitaient comme "exemplaire" pour le reste de la France). Avec une première tentative, sans complexe, à peine trois mois plus tard, en pleine torpeur de l'été 2013. On reste encore estomaqué par un tel aplomb. Mais là encore, cela se paiera nécessairement. En attendant, cela tournera encore davantage d'électeurs vers les partis contestataires ou l'abstention.

 

Il faut être bien naïf, prétentieux et arrogant pour miser sur "l'oubli des gens". Il faudrait être totalement ignorant de ce qu'est un Peuple, ainsi que du fonctionnement démocratique pour croire que de tels actes ne seraient qu'un peu difficiles à avaler sur le coup mais indolores sur le long terme. Car un Peuple, ce n'est pas un poisson rouge qui oublierait à quoi il vient de penser à chaque tour de bocal. Certes, dans les médias actuels, une information pousse l'autre. Certes les détails du quotidien s'effacent avec le temps qui passe. Mais les faits sont têtus.

 

De même qu'un Etat ne se gère PAS comme une famille, ni comme une entreprise (sauf à se priver volontairement de l'outil monétaire... mais c'est bien là notre problème), la mémoire populaire ne fonctionne PAS comme la mémoire d'un individu : même si nous pouvons l'oublier, momentanément et/ou individuellement, une décision politique d'une telle violence laisse toujours des traces et provoque irrémédiablement un "traumatisme" politique dans l'insconscient collectif (et dans les archives des blogs et des médias). Et un traumatisme, en politique comme ailleurs, cela s'exprime toujours par des symptômes, névrotiques ou psychotiques. Sur le plan collectif, le résultat est imprévisible. Et il y a de quoi s'inquiéter pour l'avenir. Vraiment.

 

Il ne faut pas jouer avec les Institutions. Celles-ci ont besoin d'être pérennes, stables et solides, sinon, au-delà des inéluctables déséquilibres dans l'aménagement du territoire, c'est tout l'édifice politique qui tremble et finit par s'effondrer, faute d'une légitimité symbolique suffisante. Ce que seul le referendum peut lui conférer, surtout en période de troubles et de méfiance avérée et grandissante des citoyens à l'égard de leurs représentants. Le général de Gaulle en savait quelque chose, lui qui avait consacré le referendum comme outil démocratique par excellence, l'arme du peuple contre l'oligarchie en place (ces "puissances d'Argent" qui profitent toujours du délitement des Institutions). Lui qui en avait aussi tiré toutes les conséquences en démissionnant en 1969 après l'échec du referendum qu'il avait proposé et défendu. Tout le monde n'a pas ce panache.

 

Message aux élus : légal, certes oui, mais illégitime...

 

Il faut donc en appeler (ou en rappeler) à votre responsabilité, Mesdames, Messieurs les élus, députés ou sénateurs, conseillers régionaux ou généraux, d'Alsace ou d'ailleurs. Certes, vous parviendrez peut-être à réaliser vos fins (ce "vous" est un "vous" non exhaustif, qui laisse bien entendu de la place à la dissidence, à la différence). Le projet d'une régionalisation de la France, au-delà de l'Alsace, finira possiblement par s'imposer. Mais en tripatouillant la démocratie, en jouant avec le feu institutionnel, du haut de votre docte et arrogante ignorance.

 

Certes le Traité de Lisbonne a été ratifié, avec le même contenu que le Traité Constitutionnel Européen (plus complexe, moins lisible, avec pour effet de perdre le lecteur citoyen). Certes une Collectivité Territoriale d'Alsace se fera peut-être en toute légalité (puisque vous aurez conformé la loi à vos lubies d'apprentis expérimentateurs). Il y aura cependant une IMMENSE différence. Une différence qui porte un nom : la légitimité. Bien plus cruelle, bien plus insaisissable que sa cousine la légalité.

 

Symboliquement, cela change tout. C'est même lourd de déstabilisation. Car il ne faut pas sous-estimer la puissance des symboles, surtout dans le champ du collectif. Vous aurez donc largement votre part de responsabilité dans les inévitables soubresauts et dérapages à venir. Et, dès maintenant, dans la démonétisation du politique, des élus et des lois. Quand on bafoue la démocratie et les principes républicains tout en s'en revendiquant, le tribunal de l'Histoire finit toujours par le faire payer, même si malheureusement, ce seront souvent d'autres (et beaucoup d'innocents) qui paieront les pots cassés de vos décisions politiques (si ce n'est de votre faiblesse moutonnière à ne pas vous dresser face aux dérives du moment). Cela ne fera qu'aggraver votre cas au regard de l'Histoire.

 

Un système verrouillé

 

Il est plus que l'heure du bilan. Il ne faut manifestement rien attendre de la stérile alternance des machines politiques de l'UMP et du PS, engoncées dans leurs idéologies moribondes, déconnectées de la réalité des effets des politiques qu'ils ont menées au nom de la supposée "mondialisation heureuse", de la nécessaire marche en avant de "l'Europe protectrice" et des "bienfaits de la décentralisation"(qui ressemble de plus en plus au retour des baronnets locaux).

 

On dira sans doute que c'est là le discours des extrêmes ou en tout cas qu'il ferait le jeu desdits extrêmes. Mais c'est précisément à cela que servent cesdits extrêmes : à neutraliser toute contestation en la diabolisant. Or, il n'y a pas de meilleurs alliés des extrêmes que les partis dits "de gouvernement", du fait justement des politiques qu'ils mènent, en se détournant de ce peuple qu'ils méprisent secrètement, et dont ils ont finalement peur.

 

Le problème - notre problème qui paralyse le débat politique aujourd'hui - c'est que c'est justement réciproque : les extrêmes sont eux aussi les meilleurs alliés des partis au pouvoir depuis des décennies. Par leurs propos outranciers, par leurs attitudes provocatrices, par leurs affiliations souvent nauséabondes, par leur arrière-fond anti-républicain (la lutte des classes d'un côté, l'enracinement ethnique ou "souchiens" de l'autre, tous deux ferments de guerre civile, potentiellement liberticides et dangeureux pour la puissance symbolique de la France à l'échelle de la planète), les extrêmes s'auto-neutralisent et deviennent les épouvantails grâce auxquels on caricature les véritables opposants au système actuel dont ils ne sont que l'une des expressions. Voilà l'impasse dans laquelle nous sommes. Et qui n'augure rien de bon. Car à force de contenir le désarroi, pire, la colère populaire sous pression, sous le couvercle verrouillé d'une cocotte-minute, l'heure de l'explosion approche. Pour le pire, et seulement parfois le meilleur.

 

Alors que faire ?


  - Tout d'abord, continuer coûte que coûte à faire entendre des voix discordantes. A l'oral, à l'écrit. En ondes, en flux ou en papier. Au boulot, dans le métro, à vélo, au dodo. En prose, en poésie ou en musique... On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas.

 

  - Mais aussi faire le guet. Rester à l'affût de personnalités émergentes qui pourraient un jour renverser la table politicienne. Soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?... Il y en a eu, il y en aura. La supposée fin de l'Histoire n'est qu'un miroir aux alouettes.

 

  - Et surtout, du coup, ne pas céder à la tentation du rejet global et désabusé de la politique, sous peine d'étouffer dans l'oeuf les bonnes volontés, les réelles tentatives de changement en plongeant tout le monde dans le même sac.

 

Albert Camus le disait dans La Peste : "il fallait lutter de telle ou telle façon et ne pas se mettre à genoux". Voilà notre responsabilité de citoyens. Choisir, toujours choisir. Car même ne pas choisir, c'est toujours un choix : celui de la résignation. Alors, choisissons. Au moins le moins pire. Au mieux, si possible, le mieux.

 

 

Sinon, nous ne vaudrons pas mieux que ceux qui nous dégoûtent.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

Premier adjoint au maire (indépendant) à Mooslargue

Conseiller communautaire à la "comcom" de la Largue


 

Richert retour du conseil d Alsace

 

 

  collectivite territoriale suppression referendum copie

 

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

 

amendement 745 suppression referendum--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non (4 avril 2013) : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

 

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Par Referendum en Alsace - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Publié dans : Conseil Unique d'Alsace
Vendredi 29 août 2014 5 29 /08 /Août /2014 15:37

Réforme territoriale –

Suppression du référendum et retour du Conseil d'Alsace


Le peuple ? Dehors !

 

Dès le mois de juillet 2013, trois mois après l’échec cuisant de la consultation référendaire en Alsace du 7 avril (abstention invalidante dans le Bas-Rhin et 55% de non dans le Haut-Rhin), un amendement avait discrètement été déposé à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi sur la création des métropoles, visant à supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités départementales et/ou régionales. La majorité des députés alsaciens l’avait scandaleusement soutenu. Mais le texte avait finalement été retiré au mois de décembre 2013, avec toutefois la promesse à peine voilée de retenter l’opération en 2014. Quand le peuple vote mal, on peut le faire revoter. On peut aussi supprimer le vote... Pire, les mêmes élus qui ont porté le projet en 2013 appellent aujourd'hui la forfaiture de leurs voeux, sans être repassés devant le suffrage. Mais pour qui vous prenez-vous ?

 

 

collectivite-territoriale-suppression-referendum-copie.jpgA l'origine cette fois-ci, il y a le « projet de loi n°635 », « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral », déposé devant le Sénat par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve, le 18 juin 2014. Le jour-même, contre l’avis de la « Conférence des présidents du Sénat », le gouvernement engageait la « procédure accélérée » qui permet de réduire le calendrier et de se contenter d’une seule lecture dans chacune des chambres (Assemblée Nationale et Sénat), avant le passage devant la Commission Paritaire Mixte, suivi de l’adoption de la Loi. Le gouvernement a toutefois annoncé qu’il souhaitait «laisser le temps à la discussion» et s’est «engagé» à ce qu’il y ait «deux lectures par chambre». La promesse sera-t-elle tenue ?


Quoi qu'il en soit, la version du 18 juin déposée au Sénat ne concernait que les fusions de Régions, voulues par François Hollande et la commission européenne, dans l’objectif illusoire de faire des économies et de gagner en efficacité, tout comme pour les vaines promesses de la Collectivité Territoriale d'Alsace. L'arrière-plan idéologique vise surtout à permettre aux régions de "s’affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national", comme on peut le lire avec stupeur sur le site vie-publique.fr

 

La suppression de la condition de référendum pour les autres fusions de collectivités n'a rien à voir avec le titre du projet, or elle a été ajoutée, en passant, le 25 juin, par un amendement du rapporteur Michel Delebarre (PS) : « Cet amendement supprime la consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements ainsi qu'en cas de fusion », est-il affirmé sur le site du Sénat.

 

Une motion référendaire adoptée puis rejetée

 

Le 2 juillet 2014, le Sénat a toutefois majoritairement voté une motion de Jean-Pierre Chevènement demandant de soumettre à referendum un tel projet de loi affectant en profondeur « l’architecture institutionnelle de notre pays » : « La création de grandes régions pose en elle-même une question démocratique. Une telle réorganisation du territoire peut-elle s'effectuer dans une telle précipitation sans un grand débat national ? » Il serait donc « juste et nécessaire de consulter le peuple sur le devenir de l'organisation globale des territoires ». Conclusion de la motion adoptée : « un référendum relève donc d'une véritable obligation démocratique ». Mais le jour-même, l’Assemblée Nationale rejetait cette motion, contrant ainsi l'avis du Sénat.

 

Les motivations écrites d'un autre amendement, proposé le 10 juillet à l’Assemblée par MM. Le Fur, Bussereau et Quentin, sont à ce propos très symptomatiques de l’état d’esprit régnant, hélas, chez beaucoup de nos représentants : « de nombreux électeurs ne participent pas à ce type de scrutin, considérant que les modalités d’organisation administrative peuvent tout à fait être mises en œuvre, en leur nom, par leurs représentants élus au sein des différentes collectivités concernées. » Autrement dit : si l'abstention grandit, c'est parce que les citoyens font confiance à leurs élus ! Aveuglement inquiétant ou mauvaise foi terrible ? Voilà en tout cas de quoi illustrer une nouvelle fois le divorce grandissant entre le peuple et ses "élites"... Mais qui êtes-vous donc pour parler ainsi au nom des abstentionnistes ? Etre au service du peuple (c'est le sens d'une élection, faut-il le rappeler ?), ce n'est pas le mépriser.

 

Le propos devrait toutefois avoir au moins un avantage : convaincre les pêcheurs à la ligne de la nécessité d’une participation active aux différents scrutins. Même quand on ne sait pas quoi voter, le devoir du citoyen est de rechercher le mieux et, au pire, le moins pire, y compris tactiquement. Car, finalement, être abstentionniste, c’est devenir malgré soi la marionnette de ceux qui ne demandent qu’une chose : que nous les laissions s’occuper de nos affaires.

 

Mais revenons à nos moutons. Le 4 juillet, le projet de loi est adopté par le Sénat . Derrière une prose sybilline (« Le II de l’article L. 4124-1 est abrogé »), son article 3 a bel et bien pour finalité la « suppression de la condition de consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements, ainsi qu'en cas de fusion (fusion de régions, fusion de départements, fusion entre une région et les départements qui la composent) », selon un résumé sur le site du Sénat.

 

Le texte est transmis le 5 juillet à l’Assemblée Nationale où il sera discuté, modifié puis adopté le 23 juillet, à 261 voix contre 205. Après amendement, « à l’initiative du rapporteur » M. Carlos Da Silva (PS), l’article 3 prévoit toujours la « suppression de la condition de consultation obligatoire des électeurs en cas de fusion entre une région et les départements qui la composent pour constituer une collectivité territoriale unique ». Il modifie toutefois « la procédure de transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe (procédure dite du ‘droit d'option des départements’) : suppression de la condition d'approbation préalable des électeurs ; nécessité d'une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du conseil départemental du département concerné ainsi que des deux conseils régionaux des régions concernés ; procédure valable uniquement de 2016 à 2019. »

 

Voici donc ce qui redonne des ailes aux partisans du Conseil Unique d’Alsace, malgré la méfiance, voire la défiance, et même l’opposition d’une majorité de citoyens, telles qu'elles se sont exprimées le 7 avril 2013.

 

A noter aussi que c’est dans la première version de ce projet de loi que l’Alsace se voyait fusionnée avec la Lorraine sa voisine. Et c’est dans la version adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 juillet que la Champagne-Ardenne s’ajoutait aux deux autres régions.

 

Sans complexe...

 

Mais rien n'est encore définitivement adopté, le processus législatif n’est pas terminé : si le gouvernement respecte sa parole (encore un symptome de cette profonde crise de confiance qui traverse le pays), il devrait y avoir encore une navette entre les deux assemblées. En l’état actuel, la loi oblige donc toujours à la consultation référendaire et les grandes régions ne sont pas encore créées (elles ne le seront au mieux qu’au 1er janvier 2016, selon les termes du projet de loi).

Il est dès lors cocasse de lire la prose de M. Rottner, maire de Mulhouse, qui affirme que la condition de referendum n’existe plus, tout en manifestant contre la fusion des trois régions.

Il est cocasse aussi de voir que les mêmes qui défendaient la Collectivité Territoriale d'Alsace comme une nécessité pour être plus grands et plus forts "face à Paris" ne le veulent plus maintenant, au prétexte que ce serait trop grand. Mauvaise foi ? Intérêt personnel déguisé ? Ou sous-entendus identitaires douteux ?

Il est en outre choquant de voir les mêmes élus départementaux, régionaux ou nationaux, qui n'ont pas su "vendre" leur projet aux électeurs (les arguments sensés pour dire non étaient nombreux), tenter de repasser les plats, sans aucun complexe, laissant apparaître leur mépris du suffrage, et la banalisation de ces élections qu'ils finissent par voir comme une rente personnelle. L'histoire rappelle qu'une telle suffisance finit toujours par se payer.

En mai 2005, le peuple a voté non au Traité Constitutionnel Européen. Un autre gouvernement, en 2008, faisait passer le même contenu par voie parlementaire, en faisant toutefois l'effort (pervers) de le maquiller en pseudo "mini-traité", en se justifiant du fait d'en avoir parlé un jour dans la campagne. Mais là, ce sont les mêmes équipes, les mêmes personnes, sans que le suffrage universel se soit à nouveau exprimé, qui prônent l'entourloupe (et Philippe Richert au premier chef). En jouant la carte du chantage : ce serait le retour du Conseil d'Alsace ou bien la fusion avec la Champagne-Ardenne ! Ou encore la rengaine du "tous unis" : faut-il donc vous rappeler que vous aviez déjà approuvé, à plusieurs reprises, notamment en "congrès", par 80 à 90% des élus départementaux et régionaux alsaciens, le projet qui a capoté en 2013 ? Alors ne recommencez pas la blague de "l'Union sacrée", s'il vous plaît.

 

Car pour qui nous prenez-vous ? Et pour qui vous prenez-vous ? Le respect des citoyens, c'est aussi avoir des exigences avec soi-même, en l'occurrence sortir du simplisme de la pensée binaire. Non, tout n'est pas noir ou blanc, tout n'est pas 0 ou 1. Est-ce l'image que vous vous faites de vos concitoyens ? Eh bien, sachez-le, même les Français ont une âme. Mais peut-être appartenez-vous aussi à une génération un peu dépassée, qui ne se rend pas encore bien compte qu'avec le web, avec les réseaux sociaux et les smartphones, la mémoire politique s'est largement améliorée. Où que l'on soit, il suffit de quelques clics ou quelques coups de pouces pour retrouver les preuves d'une trahison. Qu'on se le dise.

 

La valse des fausses solutions

 

Mais au fond, vous vous trompez de combat, et il est encore temps de s'en rendre compte. C'est parce que la France est défaillante, parce que son gouvernement n'est pas à la hauteur des enjeux internationaux et nationaux que fleurissent les fausses solutions et les tentations du repli identitaire. Nous aurions meilleur jeu de nous concentrer sur les problèmes politiques, économiques, monétaires et diplomatiques qui nous empêchent de sortir de l'ornière, plutôt que de barboter dans le bac à sable institutionnel et de jouer au meccano avec les collectivités. Ce n'est pas parce qu'on ne sait pas nous servir de ses outils qu'il faut les casser.

Aujourd'hui, ce ne sont pas les idées qui manquent, il y en a pléthore, même si la crise des vieilles idéologies est manifeste (communisme, libéralisme, européisme...). Ce qui manque, c'est le courage et la force d'action. Certains, enfermés dans leurs grilles d'analyse d'il y a 40 ans, se plaignent encore du caractère soi-disant monarchique de la Vème République. Comme si aujourd'hui le problème était celui de l'excès de pouvoir. Comme en 1788, il est bien au contraire celui de la mollesse du politique et de l'inconsistance des bonnes intentions (quand on ne tombe pas dans le donquichottisme de celui qui provoque pire que ce contre quoi il prétend lutter, au nom de la sacralité de ses idéaux).

 

Aujourd'hui, il faut du courage pour faire le bilan des dernières décennies et de leurs idéaux directeurs : ouvrir les yeux sur la réalité de l'Union européenne, avec ses institutions de moins en moins démocratiques ou, tout au moins, de moins en moins légitimes aux yeux des citoyens (la crise de légitimité est sans doute la pire de toutes celles que nous traversons) ; mais aussi sur la réalité de la zone euro, avec sa monnaie surévaluée qui plombe l'économie de notre pays, qui accelère la désindustrialisation qu'aucune des politiques récentes, de droite comme de gauche, n'a pu enrayer, les distorsions gigantesques entre les pays qui en sont membres, l'absence de politique monétaire qui fait de l'Europe la dernière zone au monde où la crise perdure et les citoyens s'appauvrissent, y compris dans une Allemagne qui ne vit provisoirement que sur ses acquis.

 

S'imaginer que la grande région Alsace-Lorraine, avec ou sans la Champagne-Ardenne, ou encore qu'un Conseil Unique d'Alsace, permettrait de faire face à ces réalités, c'est se bercer d'illusion. Et faire perdre beaucoup de temps à notre pays.

 

Oserons-nous nous retrouver autour d'un projet national fort, qui prenne le taureau par les cornes, tout en coupant l'herbe sous les pieds aux réactions identitaires, régionalistes ou nationalistes, qui ne sont que les deux faces du même déclin ?

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

Premier adjoint au maire à Mooslargue (indépendant)

 

 

NB : Je suis heureux de vivre en France, dans un pays où les Institutions républicaines permettent de réaliser un tel travail  grâce à l'obligation de publicité pour les débats et décisions politiques, ainsi que la mise en ligne des documents. Car tout n'est pas pourri, contrairement à ce que pensent les fatalistes, les dégoûtés (ô combien je les comprends parfois), qui deviennent finalement les alliés objectifs du système qu'ils conspuent. C'est notre responsabilité que de sauver ce qui doit l'être. Mieux encore, de tenter de l'améliorer.


 

collectivite territoriale suppression referendum copie

 

 

 

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Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

 

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

La notice dite "d'information" :

 

Conseil Alsace Fusion ou projet--> Une "notice d'information" hors du cadre de la loi - Pour quoi votons-nous : un projet ou une fusion ? (où l'on verra l'ambigûité fondamentale qui est entretenue entre la question de la fusion à compétences égales, la seule autorisée par la loi, et les trois pages annexées qui présentent un projet flou et incertain).

 

 Schéma collectivite territoriale d alsace conseil pas uniq

  --> La "notice d'information" et l'alchimie du "oui" : transmuer le simple en complexe, et vice-versa (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective en faisant passer pour simple ce qui ne l'est pas)

 

 

France info blog lavarenne conseil alsace--> La revue de presse du blog : France Info, France 3 Alsace, DNA, Rue89 Strasbourg. Pas L'Alsace.

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril...

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

Par Referendum en Alsace - Voir les 3 commentaires
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Vendredi 14 février 2014 5 14 /02 /Fév /2014 16:32

        Décentralisation - Régionalisation

La consultation publique du 7 avril 2013 et ses suites.

   

Des éléments pour alimenter le débat public

   

Vous trouverez ci-dessous les liens vers des articles sur les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace, parfois nommée Conseil d'Alsace ou parfois (à tort) Conseil Unique d'Alsace : institutions d'avenir ou bien plutôt illusion collective ? Plus largement, il y est question des enjeux à venir des évolutions institutionnelles en France (métropolisation, décentralisation, régionalisation...).

   

Merci d'être venus aussi nombreux sur ce blog durant les trois mois de la campagne référendaire entre janvier et avril 2013 (1000 visiteurs uniques par jour pendant la dernière semaine de campagne, plus de 1600 les deux jours qui ont précédé le scrutin, et plus de 3200 visiteurs unique le dimanche 7 avril, jour de l'échéance) et qui a fini par être référencé sur le site de France Info comme blog du Non.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les articles publiés entre fin 2012 et aujourd'hui.



(Cliquez sur les images pour les agrandir) 

 

RIEN N'EST FINI !


Richert retour du conseil d Alsace--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

 

 

collectivite territoriale suppression referendum copie--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

amendement 745 suppression referendum--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 


 

L'analyse des résultats du  7 avril 2013 :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

Dix raisons de voter non :


--> schema-referendum_cta.pngDix raisons de voter non : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

 

La notice dite "d'information" :

 

Conseil Alsace Fusion ou projet--> Une "notice d'information" hors du cadre de la loi - Pour quoi votons-nous : un projet ou une fusion ? (où l'on verra l'ambigûité fondamentale qui est entretenue entre la question de la fusion à compétences égales, la seule autorisée par la loi, et les trois pages annexées qui présentent un projet flou et incertain).

 

 Schéma collectivite territoriale d alsace conseil pas uniq

  --> La "notice d'information" et l'alchimie du "oui" : transmuer le simple en complexe, et vice-versa (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective en faisant passer pour simple ce qui ne l'est pas)

 

 

France info blog lavarenne conseil alsace--> La revue de presse du blog : France Info, France 3 Alsace, DNA, Rue89 Strasbourg. Pas L'Alsace.

 

 

 

 

Autres publications :

 

Blog referendum alsace frequentation conseil d alsace maj 0

--> Rien n'est joué d'avance... i-campagne pour un "non" de raison et de prudence (où l'on verra que les jeux sont loin d'être faits pour le "oui" et que la mobilisation sur internet sera cruciale)

 

 

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend--> Des infographies pour comprendre les enjeux de la consultation du 7 avril 2013 (où l'on retrouvera les différentes infographies créées pour ce blog avec quelques brefs commentaires) 

 


Bernard Notter non au conseil d alsace--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié.

 

ils diront non conseil alsace ueberschlag goerg meyer nisan--> Ils diront "non" (où l'on découvrira les arguments de personnalités publiques engagées pour le non, à droite comme à gauche, comme l'ancien président du conseil général du Haut-Rhin Constant Goerg, l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag, le conseiller général et conseiller municipal de Mulhouse Pierre Freyburger, le conseiller général de Munster Pierre Gsell, le maire de Colmar Gilbert Meyer ou encore le conseiller général et maire de Schiltigheim Raphaël Nisand...)

 

Collectivite territoriale Alsace ayez confiance--> Un projet précipité (où l'on verra que l'on nous demande de voter pour un projet précipité, dont les grandes lignes ont été tracées à la va-vite et où rien ne sera figé avant le scrutin).

 

  

Conseil Alsace Presse Richert inquiet de la place du non--> La presse qui protège le "oui" (où l'on verra combien il est difficile d'être un opposant au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace au regard des dérives des médias locaux)

 

 

 

Collectivite Territoriale Alsace menace sur les Co-copie-1--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ? (où l'on verra qu'au-delà de la suppression des départements, c'est toute une autre organisation de la vie publique et politique qui se prépare, avec notamment un renforcement des Com com et d'agglo, au très large détriment des communes) 

 

 

 

Sondage conseil alsace infographie L Alsace 7 mars 2013

-->  Le grand malentendu du "Oui" (où l'on verra, après la publication du premier sondage, que les électeurs sont a priori favorables au projet à condition qu'il y ait des économies et de la simplification administrative : or c'est ce qui n'est justement pas au rendez-vous) 


Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend

--> Economies, êtes-vous bien là ? (ou comment on cherche à faire passer 30 millions d'euros sur 5 ans pour des économies substantielles alors que le budget cumulé des trois collectivités est de 2 milliards 766 millions pour la seule année 2013)

 

 

Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite Territoria--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace (ou comment l'annonce par François Hollande d'un statut exceptionnel d'eurométropole pour Strasbourg vient complexifier la donne de la Collectivité Territoriale d'Alsace, déjà très complexe avec notamment ses deux sièges, celui du Parlement d'Alsace à Strasbourg et celui du Conseil exécutif d'Alsace à Colmar)

 

Buttner-complexe.jpg--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification ! (ou comment le président du CG68 reconnaît publiquement qu'il n'y aura ni économies ni simplification et que sa principale préoccupation est plus d'autonomie pour les élus alsaciens) 

 

 collectivite-territoriale-d-alsace-schema dna 23112012

 --> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace (ou comment le conseil unique n'est plus unique du tout, avec notamment un Parlement d'Alsace à Strasbourg, un Conseil exécutif d'Alsace à Colmar)


Avis Conseils de développement Mulhouse Thur Doller--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller (où l'on pourra juger si les sages préconisations avancées dans ce rapport du mois de janvier ont été suivies d'effet ou non)

Richert Illfurth oui 15 03 2013--> Le flop des réunions pour le "oui" (où l'on verra combien la mobilisation est laborieuse dans les réunions pour le oui et où l'on pénétrera un peu dans la bulle de nos responsables politiques)

 

Appel au débat - CR68 - Nisand

--> Les partisans du "oui" ne se pressent pas pour débattre (Radio Dreyeckland a cherché des partisans du oui prêts à débattre avec Raphaël Nisand, conseiller général, maire de Schiltigheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg, qui s'était déclaré volontaire. Aucune des personnalités contactées n'a accepté de relever le défi. Le Cercle Républicain 68 a du coup lancé un nouvel appel public au débat contradictoire. Mais où sont donc les partisans du oui ? Ils préfèrent visiblement se retrouver entre eux, à 5 ou 10, autour d'une même table).


conseil alsace voter non pas abstention participation inscr--> NON, pas l'abstention ! (où l'on apprendra que s'abstenir le 7 avril, c'est risquer fortement de favoriser le "oui" à cause de l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le "oui" qui n'a rien à voir avec un taux de participation classique)

 

 

georges-bischoff-livre-histoire-d-alsace--> Le  point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" ! (où l'on verra que les mots utilisés dans le débat sont lourds de sens et qu'il s'agit de ne pas se laisser aller à la facilité des formules démagogiques, voire mythologiques, qui invoquent un supposé "destin de l'Alsace" ou invitent les Alsaciens à "prendre leur destin en main")

 

CTA-simulation-25-pour-cents-v2.jpg--> Comprendre les modalités du scrutin et les enjeux du seuil de 25% d'inscrits (ou comment moins de la moitié des citoyens inscrits sur les listes électorales pourraient emmener la grande majorité là où ils ne pensaient pas aller)

 


Collectivite-Territoriale-Alsace-Lettre-ouverte-presidente-.jpg--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?! Lettre ouverte à Mme la présidente de l'Université de Haute-Alsace (où l'on découvrira que les locaux de l'Université de Haute Alsace sont utilisés par les partisans du "oui", mais interdits à ceux du "non")

 

 

Conseil-Alsace-oubli-France-CG68-CG67.jpg

 

--> L'oubli de la France ! (ou comment la France est évacuée de documents officiels payés par les deniers publics)

 

 

Conseil-d-Alsace-cheque-en-blanc.jpg

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ? (ou comment on nous demande de voter pour un projet dont on nous donnera le contenu plus tard)

 

 

 

conseil-d-alsace-Unser-Land-et-RPS.jpg

 

--> La joie des autonomistes (ou comment les officines autonomistes d'Alsace appellent à voter pour le oui et réveillent les passions identitaires, sur fond de propos ambigüs de responsables politiques )

 

 

 

CTA-Diligence.jpg--> Vieux jeu, le département ? (ou comment on caricature bien peu cavalièrement l'histoire du département pour en faire une institution dépassée)

 

 

Schema-Collectivite-Territoriale-Alsace-conseil-pas-unique.jpg

 

--> Conseil d'Alsace : le flou artistique !   (ou comment on nous propose de voter pour un projet aux contours très flous, voire inquiétants)

 

 

Conseil-Collectivite-territoriale-Alsace-25-pour-cent.jpg

 

--> Vers la suppression des 25%? (ou comment nos élites politiciennes ont tenté en catimini de faire sauter le seuil de 25% des inscrits pour la consultation publique du 7 avril 2013)

 

referendums locaux et nationaux en france depuis 1-copie-1

 

--> La consultation publique locale : mise en perspective historique (où l'on se souviendra notamment des précédents refus de la Corse et de l'Outre-mer)

 

 

 

document_conseil-general-bas-rhin-rapport-collectivite-uniq.jpg

 

--> Collectivité Territoriale d'Alsace : les DOCUMENTS (où l'on trouvera les textes officiels concernant la consultation du 7 avril)


 

 

Europe des régions ethniques

--> La tentation ethnique d'Europe Ecologie Les Verts et le soutien du PS (où l'on apprendra qu'Europe Ecologie Les Verts soutient les partis autonomistes et indépendantistes qui ont obtenu un certain nombre d'élus régionaux avec le soutien indirect du PS)

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace (où l'on verra que des politiciens alsaciens de bords très différents sont restés ambigüs lors des élections régionales de 2010)

 

--> La revue de presse du blog et du Cercle républicain 68 Edouard Boeglin.

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Samedi 21 décembre 2013 6 21 /12 /Déc /2013 02:51

Referendum - Fusion des collectivités

 

Referendum-alsacien-restons-vigilants-copie-1.jpg

Restons vigilants !

Le fantôme du referendum alsacien du 7 avril 2013 n’a cessé de rôder dans les couloirs des Assemblées parlementaires ces derniers mois et a souvent été évoqué dans les débats du projet de loi de décentralisation, actuellement porté par la ministre Marylise Lebranchu. La fin d'un nouvel épisode, le 19 décembre, nous permet de faire le point. Petit cheminement à travers la navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée Nationale, où l'on verra que rien n'est définitif et que ce qui est sorti par la fenêtre a déjà tenté de resurgir à maintes reprises. Nouvelle offensive prévue au printemps 2014, dans le cadre du projet de loi sur la régionalisation.


  • 7 avril 2013 : la consultation référendaire en Alsace est un échec pour ses promoteurs

Le 7 avril 2013, les Alsaciens étaient appelés aux urnes dans le cadre d’une « consultation référendaire » proposant la fusion des trois collectivités existantes (les deux départements du Haut-Rhin et la région Alsace) en une seule entité : la Collectivité Territoriale d’Alsace. Ce fut un échec cuisant pour ses promoteurs, qui se sont empressés de crier au malentendu : les électeurs n’auraient rien compris, ils n’auraient pas répondu à la question posée et se seraient donc trompé de bulletin de vote. Et fi des arguments, pourtant souvent rationnels et solides, de nombreux opposants au projet.

  • 23 juillet 2013 : l'article 9bisB sur la suppression de la condition de referendum

C’est ainsi que moins de quatre mois plus tard (quel culot !), l’ouvrage était remis sur le métier et l’Assemblée Nationale votait, au cœur de l’été, le 23 juillet 2013, l’amendement 745, créant l’article 9bisB du « projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles ». Un amendement proposé par le député UMP Hervé Gaymard, avec les soutiens du député écologiste Paul Molac (Morbihan), du rapporteur du projet, le député PS Olivier Dussopt (Ardèche) et implicitement de la ministre de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Marylise Lebranchu (député PS du Finistère), qui vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions de collectivités, quelles qu’elles soient. Au cœur du débat : le fait que le gouvernement socialiste prévoit dans cette loi de créer de nouvelles « métropoles » par décret, sans consultation des populations (le grand Paris, le grand Lyon, le grand Aix-Marseille notamment). Alors, referendum pour tous ou pour personne ?


  • Fin septembre, début octobre 2013 : le rejet de l'article 9bisB par le sénat

Le 17 septembre 2013, lors du passage du texte au Sénat, cet article 9bisB a été supprimé. Notamment parce qu’il était un affaiblissement de la démocratie, dixit le sénateur PC Christian Favier (Val-de Marne). Une autre rédaction de l’article a donc été avancée par deux sénateurs écologistes, Hélène Lipietz (Seine-et-Marne) et M. Dantec (Loire-Atlantique) qui ont proposé de rétablir le principe du referendum, en facilitant la mise du sujet à l’ordre du jour (10% au lieu de 25% des conseillers généraux ou régionaux), et en abaissant le seuil de participation à 25% des inscrits (actuellement, il faut 25% des inscrits pour le oui). Et surtout, dans une approche quelque peu maximaliste et sur fond de régionalisme, ils ont aussi souhaité supprimer la nécessité d’un accord entre, d'une part, un département qui souhaiterait rejoindre une autre région et, d'autre part, sa région d’appartenance. Au nom de la « libre disposition des collectivités ». Autrement dit, en arrière-plan, la possibilité pour le département de Loire-Atlantique et son chef-lieu, Nantes, de « rejoindre » la « Bretagne historique » d'avant la Révolution de 1789, sans l’aval de la région des Pays de la Loire. Conséquence de cette outrance contre-productive : la suppression intégrale de l’article 9bisB le 7 octobre 2013 par les sénateurs. Exit la suppression de la condition de referendum. Tant mieux. Mais pas de nouvelles exigences démocratiques pour la création de la douzaine de "métropoles" envisagées.


  • 27 novembre 2013 : l'article 9bisB amendé est rétabli par la Commission des lois

Le 27 novembre 2013, lors du passage du projet de loi devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, cet article 9bisB a toutefois été "rétabli"... Avec une portée néanmoins limitée, sur la base d’un nouvel amendement de Nathalie Appéré, député PS du Morbihan : la suppression de la condition de referendum dans le seul cas de fusion entre des régions. Le rapporteur de la loi, Olivier Dussopt, et la ministre, Marylise Lebranchu, bien plus prudents qu’au mois de juillet, laissent tout de même entendre que la suppression du referendum pourrait s’étendre à toutes les collectivités d’une même strate. Autrement dit, entre régions, mais entre départements d’une même région. Pour exemple, dans le cas alsacien, cela reviendrait à autoriser la fusion entre les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sans consultation, mais en exiger une pour la fusion avec la région. On pourrait ainsi se retrouver avec un grand département alsacien superposé avec la région Alsace. Bonjour la simplification, bonjour le bricolage. Evidemment le cas évoqué assez explicitement est celui des régions de Haute et de Basse-Normandie, pour lesquelles certains rêvent de "retrouvailles", selon les frontières de la Province d'Ancien régime, avant la création des départements lors de la Révolution française.

Dans la même séance, la ministre est une nouvelle fois interpellée sur l’absence de referendum pour la création des nouvelles métropoles. Elle y répond en arguant du fait que ce ne serait que de simples EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), comme les communautés de communes, donc pas de véritables collectivités. Contre-argument immédiat du député Marc Dolez (Nord) qui souligne un paradoxe : « dire que, les métropoles étant des EPCI, cela ne justifie pas la consultation des citoyens, ne me semble pas recevable, compte tenu de la mise en perspective justement des métropoles et de votre volonté de les faire élire, au moins pour partie, au suffrage universel direct à partir de 2020. Par conséquent, nous [le groupe Gauche démocrate et républicaine], nous sommes favorables au referendum dans tous les cas de figure ». Le député UMP Patrick Ollier (Hauts de Seine) en rajoute une couche : « Est-ce que la structure juridique est incompatible avec la consultation de la population ? Le fait que dans le cadre d’une structure juridique à laquelle vous donnez tous les pouvoirs financiers, les pouvoirs de décisions sur le plan de l’aménagement, de l’urbanisme, etc., le logement, c'est-à-dire qui touche au foncier, à l’organisation de la commune, il me semble normal que le referendum puisse être au rendez-vous pour qu’il y ait une décision d’ordre populaire. […] La structure juridique ne justifie pas l’absence de démocratie ». Deux coups d'épée dans l'eau.

 

  • 12 décembre 2013 : la suppression du referendum dans le seul cas des fusions de régions

Quelques jours plus tard, le 11 décembre 2013, l'article est débattu une nouvelle fois à l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Dans le texte proposé - cela se confirme - la suppression de la condition de referendum se limite aux seules fusions entre régions. Et il réduit aussi à 10% le nombre des membres d'une assemblée départementale ou régionale pouvant faire inscrire à l’ordre du jour une fusion de collectivités ou une modification de limites régionales.

Au cours des débats, Marylise Lebranchu reconnaît qu’une trop grande malléabilité des collectivités est un facteur de déstabilisation territoriale : « un certain nombre d’études économiques ont été conduites. Il est très difficile pour moi de le dire parce que je suis membre du Gouvernement, j’avais défendu à un moment donné cette position, et je me suis rendu compte avec de bons économistes aménageurs du territoire que la barrière Rennes-Nantes était favorable sur le plan économique à Brest, Quimper, Vannes, Lorient, Nantes et Rennes mais défavorable à une zone allant de Lamballe à Saint-Brieuc. C’est un élément que nous n’avions jamais étudié ensemble ». Elle reconnaît aussi que les départements ont une fonction de "proximité" que les régions n'ont pas : "Il est très compliqué d'éloigner certaines politiques, comme l'action sociale, de la population. [...] Les départements n’ont de sens que s’ils restent un échelon de proximité. Si certains d’entre eux se regroupent de façon volontaire, sans intervention du législateur, sans consultation des électeurs, cela pourrait être un facteur de déséquilibre au sein de certaines régions". Le 12 décembre, l’article est adopté sans nouvel amendement : la suppression de referendum se "limite" au seul cas des fusions de régions (ce qui reste éminemment contestable).

 

  • 17-19 décembre 2013 : l'abandon quasi intégral de l'article 9bisB par la Commission paritaire mixte

Mardi 17 décembre 2013, la commission paritaire mixte, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est ensuite réunie pour statuer sur les éléments restant conflictuels entre Sénat et Assemblée. Le texte avancé propose donc de limiter la suppression du referendum aux seules régions, mais en y ajoutant le critère d’un vote aux trois cinquièmes des deux conseils régionaux concernés. Mais au final, après les débats, le texte élaboré par cette commission voit disparaître complètement la suppression du principe référendaire. Un argument semble avoir porté : celui de l’inconstitutionnalité potentielle à donner des règles différentes pour des strates différentes de collectivités territoriales.

 

Dans le texte adopté le 19 décembre 2013, l’article 9bisB devient donc l’article 8. Il ne lui reste que l’abaissement à 10% du nombre d’élus pouvant demander l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de fusion entre départements et régions, entre seuls départements ou de modification de limites régionales par absorption d’un département par sa région limitrophe. Dans le cas d’une fusion de région, en plus de la nécessité d'un referendum, le seuil reste à 25%. Dans tous les cas de figure, le referendum reste la règle.


SAUF QUE…

Sauf que rien n'est définitif... Devant la commission paritaire mixte du 17 décembre 2013, en réponse aux sollicitations pressantes du breton Paul Molac qui regrette fortement l'échec alsacien du 7 avril, le rapporteur du projet Olivier Dussopt expliquait en effet, rassurant : "Le cas [alsacien] n'est pas traité dans ce texte puisqu'il ne s'agit ici que des fusions de régions. Le Premier ministre a annoncé que le Parlement serait saisi en avril prochain d'un texte sur les régions, ce qui nous donnera l'occasion de revenir sur la question". Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur (Loiret) ajoute : "Nous reviendrons sur cette question lors de l'examen du projet de loi sur les régions", suivi de peu d'une exclamation du député Patrick Devedjian : "Tout ceci ne règle pas le problème de l'Alsace !" Remarquons au passage que, là encore, l'échec d'un référendum est avant tout un « problème » à « régler ». Rien de très rassurant.


  • Rendez-vous au printemps 2014

Le président de la Commission des lois et député PS Jean-Jacques Urvoas (Finistère), affirmait déjà le 27 novembre : "Nous allons donc probablement enregistrer une défaite [avec le rétablissement de la condition de referendum pour les départements, pour les fusions de collectivités de strates différentes ou pour les modifications de limites régionales], mais nous ne considérons pas qu’elle est définitive. Nous prenons rendez-vous au printemps 2014 quand nous examinerons le projet de loi de régionalisation". Vraiment... pas le temps de souffler.


Notons aussi l’intervention anxieuse du député PRG Alain Tourret (Calvados), le même jour : « est-ce qu’on peut tirer un peu les leçons de ce qui s’est passé en Alsace ? [...] C’était une belle proposition qui trouvait un accord de la très grande majorité des élus. C’est une proposition qui est tombée par terre et nous en subissons encore les conséquences. Alors, ce que je crains à partir de ce moment-là avec votre proposition, c’est que, en consultant comme ça l’a été les populations et que ça aboutit à un refus, nous allons vers un front du refus et je crains beaucoup ce front du refus ». Ne consultons pas les citoyens parce qu’ils risquent de dire "non" comme le 7 avril en Alsace.

 

C'est le choix qui est fait pour la création de ces "métropoles" qui risquent d'éloigner encore plus les élus de leurs électeurs. Des "administrés" auquels on n'aura demandé ni leur avis, ni même de réfléchir à la question à travers l'organisation d'un débat public et raisonné. Gageons pourtant que les citoyens ne rêvent que d'une chose : être enfin convaincus par leurs représentants, en ces temps de crise de confiance radicale. Et non pas qu'on leur tourne une nouvelle fois le dos, dans un cercle vicieux dangereux pour tous. C'est le principe même de la démocratie.


Rien n’est donc vraiment terminé.


Nous n'avons pas d’autre choix que celui de la vigilance.

Rendez-vous au printemps.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

 

 

- Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat : cliquer ici.


- Pour les comptes-rendus de débats à l'Assemblée :

mercredi 11 décembre première séance

mercredi 11 décembre deuxième séance
jeudi 12 décembre première séance

jeudi 12 décembre deuxième séance


- La vidéo de la commission des lois du 27 novembre 2013 (10')

 

- Pour consulter l'intégralité du projet de loi, à la date du 19 décembre 2013.

 

 

 

Referendum alsacien restons vigilants

 

 

--> Sommaire du blog

 

amendement 745 suppression referendum--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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Dimanche 8 septembre 2013 7 08 /09 /Sep /2013 11:14

 

 

Amendement 745 - article 9 bis B : 

Suppression du referendum pour les fusions de Collectivités  

 

Internautes en résistance !

 

amendement 745 suppression referendum

Avec l'amendement 745, nos élus s'apprêtent une nouvelle fois, après la grossière manipulation du traité de Lisbonne, à violer la voix du peuple qu'ils sont pourtant censés représenter et qui s'est clairement exprimée le 7 avril dernier en Alsace. En privant, d'ailleurs, de referendum les citoyens de toutes les autres régions de France... Puisque les consultations populaires sur les évolutions institutionnelles des collectivités ne donnent pas les résultats attendus depuis 10 ans, il serait donc urgent de supprimer les consultations populaires... Faudrait-il aussi supprimer le "Peuple" ?!

 

Internet est définitivement un lieu précieux pour le partage des informations, notamment politiques, au-delà des clivages habituels, alors même que les médias "traditionnels" ont quasiment gardé le silence sur cette affaire, pourtant terrible de conséquences sur le plan démocratique (nouvel article à venir bientôt), hormis Jacques Fortier dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 7 août 2013 (ou encore l'hebdomadaire alsacien Heb'di), mais strictement rien dans la presse nationale. Ne nous en parlera-t-on que lorsque le scandale sera consommé ?

 

A cette heure, quelques jours à peine après publication : 275 partages de l'image "Pour qui nous prend-on?" (voir ou revoir ci-dessus) sur le réseau Facebook, sans compter les publications en direct. 80 partages aussi pour la liste des députés qui ont soutenu cet amendement (republiée ci-dessous). 270 recommandations de l'article complet sur le blog Mediapart. Plus de 1200 visiteurs uniques en quelques jour sur le blog d'origine, avec près de 350 liens vers les différents réseaux sociaux. Mais aussi de nombreuses reprises de l'article sur d'autres blogs, d'autres sites, d'autres listes de diffusion. Et le reste, invisible.

 

Merci à vous, citoyens internautes, d'avoir pris au sérieux ce qui est en train de se tramer dans les couloirs parlementaires.

 

Mais continuons le combat ! Ne baissons pas les bras ! Il faut encore démultiplier la diffusion de cette information capitale, d'où cet article, apparemment redondant.

"Nos enfants nous accuseront !"

La balle est certes dans le camp des sénateurs qui doivent se prononcer au courant du mois de septembre (vous en trouverez la liste sur ce lien, en bas de page). Mais elle est aussi dans notre camp, à nous citoyens.

 

En 1998, l'"effet Dracula" avait mis au tapis l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI), négocié dans le dos du peuple entre 1995 et 1997 et prêt à être voté le plus discrètement possible par ses représentants (pour son bien évidemment) : la rapide mise en lumière de ce qui se tramait dans l'ombre a fait tomber le projet, comme le comte Dracula meurt lorsqu'on l'expose à la clarté du jour. Les débuts du "web" y ont évidemment été pour quelque chose. Tout comme la "toile" a par la suite permis de faire échouer le Traité Constitutionnel Européen de 2005, soutenu à la quasi-unanimité des élites médiatico-politiques. Et dans l'échec cuisant du 7 avril 2013 non plus, le net n'y a pas été pour peu.

 

Voilà des raisons pour lesquelles nous n'avons pas le droit de renoncer à la politique. Ce qu'attendraient pourtant celles et ceux qui n'aiment ni le peuple ni la démocratie, tout en clamant souvent le contraire (et tout en en étant parfois même persuadés). Notre responsabilité serait grande devant l'histoire et notre postérité, à la hauteur de celle de nos élus. "Nos enfants nous accuseront", titrait un documentaire sorti en 2008. Et ils auraient bien raison, si nous ne surmontions notre lâcheté ou notre paresse.

 

D'autant plus que quelques clics peuvent suffire : c'est la force du net, cet outil ni bon ni mauvais dont les effets dépendent de la façon dont on s'en sert.

 

Toutes les initiatives sont donc les bienvenues. Certaines existent déjà, en plus de ce blog d'un citoyen SDPF (sans domicile politique fixe), mais très en colère.

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68 "Edouard Boeglin"

Conseiller municipal indépendant à Mooslargue (68)

 

 

--> Le bilan de la situation en décembre 2013 : restons vigilants, le serpent de mer reviendra au printemps.

--> Lire l'article "Conseil d'Alsace : Eh bien, non, ce sera oui quand même"

--> Consulter l'analyse des résultats du 7 avril : "En Alsace, c'est non !"

 

 

 

 

 

amendement 745 texte deputes alsaciens

 

 

Pour rappel :

 

infographie-les-resultats-du-referendum

 

 

 

carteoui-non-1 deux alsaces

 

 

 

Autres articles :

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 


 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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Dimanche 1 septembre 2013 7 01 /09 /Sep /2013 11:51

 


Réforme territoriale / Collectivité Territoriale d’Alsace / Conseil Unique d’Alsace

Referendum du 7 avril 2013 / Amendement 745


Eh bien, non !

Ce sera « Oui » quand même…

 

 

amendement-745-suppression-referendum.jpgLe 7 avril dernier, le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace (fusion des deux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Région Alsace) était doublement rejeté par referendum, malgré le soutien de l’immense majorité de la classe politique locale, à droite comme à gauche. Le « oui » des Bas-rhinois n’atteignait pas les 25% d'inscrits nécessaires et l’inattendu « non » des Haut-rhinois faisait l’effet d’une claque, avec 55%, là où les sondeurs l’annonçaient à 26 points de moins, à peine un mois avant. Et pourtant… l'affaire prend un nouveau tour, à une échelle de plus en plus nationale. Les Haut-rhinois ont dit non : ils ont donc mal voté. Mais les gentils politiciens vont réparer l'erreur de ces malotrus. Quand bien même la publicité pour le oui a été très pauvre et les arguments pour le non plutôt fournis, notamment sur le net qui a joué un rôle crucial... Et quant aux autres citoyens français, on ne leur demandera dorénavant plus leur avis, après avoir déjà tenté et échoué le referendum avec la Corse, la Guadeloupe, la Martinique ou encore la Guyane. De peur qu'ils soient aussi bêtes que les autres. Mais pour qui se prennent nos élus ? Et pour qui nous prend-on ?

 

Le bal des mauvais perdants avait, le soir même du scrutin, donné le ton : l’autocritique des porteurs du projet ne viendrait pas. Pire, le spectre du « oui quand même » se profilait déjà à l’horizon, comme le « Non » de 2005 (au projet de Traité Constitutionnel Européen) avait été traîtreusement contourné par le Traité de Lisbonne, ratifié par les parlementaires dès 2008.

 

Mais personne n’imaginait que les manœuvres pourraient commencer aussi tôt, aussi rapidement, avec le vote d’un amendement législatif supprimant le principe du referendum pour les fusions entre collectivités locales (communes, départements et/ou régions). Dès l’été 2013. En pleine torpeur estivale. En moins de trois minutes. A peine trois mois après le cuisant échec du referendum alsacien… Et, qui plus est, avec l’appui de la grande majorité des députés alsaciens.

 

Mais quel toupet ! Quel culot !

Quel nouvel affront anti-démocratique !...

 

Il reste toutefois une possibilité d’endiguer cette entourloupe politicienne, le Sénat ayant encore à se prononcer au courant du mois de septembre. Mais il faudra faire vite.

 

 

 

 

 

Laissons d'abord les faits parler d’eux-mêmes.

 

 

Le 12 JUILLET 2013, dans le cadre du projet de loi concernant la « modernisation de l’action publique territoriale » et de l’« affirmation des métropoles », le député UMP Hervé Gaymard propose un amendement (n°745), soutenu par la quasi-totalité des députés alsaciens (MM. Christ, Furst, Herth, Hetzel, Reiss, Reitzer, Rohfritsch, Schneider, Sordi, Straumann, Sturni, ainsi que Mme Grosskost... moins MM. Bies, Jung et Hillmeyer).

 

amendement-745-texte.jpgAmendement n°745


APRÈS L'ARTICLE 9 bis A, insérer l'article suivant :  

« Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du Code général des collectivités territoriales est abrogé ».

 

Dans chacun de ces articles de loi, le point I rend possible les expérimentations institutionnelles sur les collectivités territoriales (notamment fusion entre communes, départements ou régions). Le point II concerne l’obligation d’organiser un referendum pour ces évolutions.

 

Voici les motifs avancés par les députés pour justifier cet amendement :


 « Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d’une nouvelle collectivité territoriale au sens de l’article 72 de la Constitution, avec l’absorption du Conseil Général du Rhône par le Grand Lyon. Aucune consultation des populations n’est prévue non plus s’agissant de Paris Grand Métropole ou de la Métropole d’Aix-Marseille.


Dans ces conditions, il y a inégalité de traitement entre d’une part, les conditions de création de ces métropoles, et d’autre part  les fusions de départements et de régions, pour lesquelles un référendum est nécessaire. Ainsi de l’Alsace de manière récente.


Par cohérence, cet amendement propose de supprimer la condition de référendum pour les fusions de collectivités qui en feraient le choix ».

 

 

 

 

Le 18 JUILLET 2013 l’amendement est discuté puis adopté par l’Assemblée nationale, avec l’accord du gouvernement de François Hollande.

 

Voici le relevé des échanges à l’Assemblée Nationale (la vidéo est accessible ici) :


« Mme la présidente (Catherine Vautrin, UMP). La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement n°745, portant article additionnel après l’article 9 bis A.

 

M. Hervé Gaymard (UMP). Il s’agit d’un amendement de cohérence. Nous allons, en quelques heures, modifier les textes applicables pour réformer considérablement les aires métropolitaines de Paris, Lyon et Marseille ; demain, pour les métropoles de droit commun, un décret suffira à les créer dès lors que les seuils de population sont atteints. Dans le même temps, quand deux régions, deux départements ou deux communes veulent fusionner, une procédure de référendum est prévue par la loi […]. J’aurais pu déposer un amendement prévoyant des référendums à tous les niveaux, mais je connaissais par avance votre réponse, madame la ministre, monsieur le rapporteur : je sais que vous auriez refusé (rires) d’organiser des référendums à Paris et en Île-de-France, à Lyon et dans le département du Rhône, ainsi qu’à Marseille et dans le département des Bouches-du-Rhône. Comme je sais que vous auriez refusé ces référendums, il me paraît cohérent de les supprimer pour les autres collectivités territoriales ; tel est le sens de cet amendement.

 

Mme Dominique Nachury (UMP). Cela va de soi !

 

M. Jean-Frédéric Poisson (UMP). Excellent amendement !

 

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

 

M. Olivier Dussopt, rapporteur (Socialiste). Monsieur Gaymard, je ne résiste pas au plaisir de vous dire que certains de vos collègues – pas vous ! – ont appelé à des référendums sur certains sujets, notamment ceux que vous avez évoqués concernant Paris, Lyon et Marseille, tant lors de nos débats en séance publique depuis mardi qu’en commission.

 

M. Hervé Gaymard. Je connais les rapports de force !

 

M. Olivier Dussopt, rapporteur. Cependant, nous avons eu l'occasion d'en discuter tous les deux dans d'autres cadres notamment à l’occasion d’un débat... La commission a émis un avis favorable, que je partage totalement car cela permet d’avancer ; les collectivités peuvent ainsi s’organiser librement pour mettre en place des expériences aussi innovantes que celles citées pour Lyon. La commission émet donc un avis favorable.

 

Mme la présidente. Si Mme la ministre...? (Marylise Lebranchu approuve sans prendre la parole). Même avis favorable donc... Mes chers collègues, je mets aux voix cet amendement 745 qui a un avis favorable de la commission et du gouvernement. Qui est pour ?... Qui est contre ?... Il est adopté.

 

(L’amendement n°745, accepté par le Gouvernement, est donc adopté par la majorité des députés présents, visiblement une trentaine.)


Mme la présidente. Par conséquent, l’amendement n°67 est rectifié, M. Molac, mais vous le pressentez...

 

M. Paul Molac (écologiste proche de la Fédération Région et Peuples Solidaires et notamment des autonomistes de L’Union Démocratique Bretonne). En effet, il tombe. J’ai soutenu l’amendement de M. Gaymard en pensant notamment au référendum organisé en Alsace : les deux collectivités ainsi que la majorité des habitants voulaient la fusion, mais celle-ci a achoppé sur l’impossibilité de réunir la majorité des suffrages dans l’un des départements. Cela m’a semblé un peu dommage, raison pour laquelle j’ai soutenu l’amendement de M. Gaymard. Nous présenterons simplement un petit changement en deuxième lecture. »

 

 

carteoui-non-1 deux alsacesNB : Précisons, pour M. Molac notamment, que les collectivités étaient trois (deux conseils généraux et un conseil régional) mais aussi que les habitants ont majoritairement choisi l’abstention, ce qui est très loin de prouver qu'une majorité souhaitait la fusion. Vous vouliez sans doute dire que parmi tous les Alsaciens votants, il y en a eu plus pour le oui que pour le non, le Bas-Rhin étant plus peuplé que son voisin du sud. C'est mathématiquement vrai. Mais c'est prendre les choses à l'envers... c'est partir du principe que les départements seraient déjà supprimés, alors que c'était justement l'objet de la question... Or il y a eu un vote départemental très fort : si les votants bas-rhinois ont opté pour le oui, les électeurs haut-rhinois ont délibérément choisi de ne pas fusionner avec 55% des suffrages exprimés. Aller à l'encontre de cela, ce serait notamment accepter le principe du mariage forcé. C'est une violence politique lourde de déstabilisations futures.

  Quant à M. Gaymard, il aurait évidemment été préférable qu'il propose un amendement étendant la condition de referendum aux euro-métropoles : ce n'est pas parce que les uns font preuve de légèreté démocratique qu'il faut en faire autant.

 

 

 

Le 23 JUILLET 2013, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale.

 

 

COURANT SEPTEMBRE, le texte passera devant le Sénat en seconde lecture.

 

 

 

Nous, citoyens, n'avons donc pas d'autre choix que d'interpeller rapidement nos sénateurs d’ici là, par courrier ou plus simplement encore par courriel, avec un message de ce type :

 

« Mme ou M. le sénateur, j’attire votre attention sur l’article 9 bis B du « projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » qui propose d’abroger le principe du referendum pour les fusions entre communes, départements ou régions, à la suite de l’échec du referendum du 7 avril en Alsace comme cela a notamment été mis en avant par vos collègues députés. Pour ma part, je n’accepterai pas cette régression anti-démocratique. Nos institutions sont une chose trop sérieuse pour que l’on puisse en jouer ainsi : seul le referendum peut leur donner une légitimité suffisante. Je vous remercie d'avance de bien vouloir remettre cet amendemant sur la table du débat avant qu'il ne soit trop tard. »

 

 

Il nous faudra aussi en parler autour de nous, ébruiter au maximum cette nouvelle supercherie politicienne qui laissera sans doute de profondes traces dans l'électorat.

 

Une pétition ("Touche pas à mon referendum") a déjà été mise en ligne au courant de l'été, et d'autres initiatives sont aussi apparues ici et là, mais il va falloir monter en puissance.

 

Comme le projet devrait repasser en Assemblée Nationale, il est d'ailleurs toujours utile de faire savoir à nos députés que nous ne serons pas dupes de la manoeuvre et que les conséquences ne seront pas indolores. Nous n'oublierons pas.

 

         Mathieu Lavarenne

    Président du Cercle Républicain "Edouard Boeglin"

    Conseiller municipal à Mooslargue

 

 

 

PS : vous trouverez ci-dessous les adresses internet des députés et sénateurs alsaciens mais, n'hésitez pas, ce débat a pris une tournure définitivement nationale et tous les représentants de la nation sont concernés.

 

 

Députés du Haut-Rhin

  Eric Straumann

estraumann@assemblee-nationale.fr

ericstraumann@yahoo.fr

  Jean-Louis Christ

jlchrist@assemblee-nationale.fr

christjl@wanadoo.fr

  Jean-Luc Reitzer

jlreitzer@assemblee-nationale.fr

jlr.depute@online.fr

jeanluc.reitzer@wanadoo.fr

  Michel Sordi

msordi@assemblee-nationale.fr

michel.sordi.depute@wanadoo.fr

  Arlette Grosskost

agrosskost@assemblee-nationale.fr

depute.grosskost@wanadoo.fr

  Francis Hillmeyer

fhillmeyer@assemblee-nationale.fr

FRANCIS.HILLMEYER@wanadoo.fr

 

 

Députés du Bas-Rhin

  Armand Jung

ajung@assemblee-nationale.fr

contact@armandjung-depute.fr

   Philippe Bies

pbies@assemblee-nationale.fr

   André Schneider

aschneider@assemblee-nationale.fr

schneider.depute@wanadoo.fr

   Sophie Rohfritsch

srohfritsch@assemblee-nationale.fr

   Antoine Herth

aherth@assemblee-nationale.fr

info@antoine-herth.fr

   Laurent Furst

lfurst@assemblee-nationale.fr

  Patrick Hetzel

phetzel@assemblee-nationale.fr

  Frédéric Reiss

freiss@assemblee-nationale.fr

reiss.depute@wanadoo.fr

  Claude Sturni

csturni@assemblee-nationale.fr

 

 

Sénateurs du Haut-Rhin

  Jean-Marie Bockel jm.bockel@senat.fr 

  Françoise Boog f.boog@senat.fr 

  Patricia Schillinger p.schillinger@senat.fr 

  Catherine Troendlé c.troendle@senat.fr 

 

 

Sénateurs du Bas-Rhin

  Francis Grignon f.grignon@senat.fr

  Fabienne Keller f.keller@senat.fr 

  André Reichardt a.reichardt@senat.fr

  Roland Ries r.ries@senat.fr 

  Esther Sittler e.sittler@senat.fr

 

 

Quelques articles supplémentaires :

--> Le bilan de la situation en décembre 2013 : restons vigilants, le serpent de mer reviendra au printemps.

--> Lire l'article "Conseil d'Alsace : Eh bien, non, ce sera oui quand même"

- L'analyse des résultats du referendum du 7 avril 2013

- Les arguments du non : ici, ici, ici ou encore ici. Et même ici.

 

 

amendement 745 texte deputes alsaciens

 

 

Autres articles :

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

 

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Mardi 9 avril 2013 2 09 /04 /Avr /2013 12:37

 

En Alsace, c’est  « non » !

 

Quelques éléments d’analyse pour comprendre

les résultats du 7 avril 2013

 

 

Résumé :

  • Un projet rejeté par le Non inattendu du Haut-Rhin, mais tout autant par l’abstention du Bas-Rhin, qui aurait suffi à tout arrêter, même si le Haut-Rhin avait dit oui.
  • Une claque électorale qui montre une nouvelle fois le divorce grandissant entre le peuple et ses « élites ».
  • Un projet qui n’est pas apparu comme novateur ni comme une « réponse à la crise ».
  • Philippe Richert avoue qu’il aurait préféré pouvoir ne pas tenir compte du Non haut-rhinois.
  • Le bouclier médiatique pour le oui a été fendu, notamment par le succès de la campagne du non sur internet.
  • En 1969, De Gaulle, désavoué, avait démissionné après l’échec du referendum sur « la régionalisation et la participation » afin que la politique de la France ne se fasse pas sans le peuple.
  • Un effondrement de la vision identitaire d’une Alsace "unie", avec l’apparition claire et nette de deux logiques départementales distinctes.
  • Un clivage gauche-droite totalement débordé.
  • Le misérable bal des mauvais perdants qui cherchent à rejeter la faute, loin de l'autocritique pourtant indispensable.
  • Un projet enterré définitivement… euh, enfin, du moins pour l’instant...
  • Cette campagne aura été un scandale démocratique qui devra nous inciter à rester vigilant pour la suite.

 

 

 

infographie-les-resultats-du-referendum.jpgUne nouvelle fois dans l’histoire récente, cette fois-ci à un échelon local, le divorce entre le peuple et ses représentants, entre l’immense majorité des citoyens et leurs « élites », s’est manifesté de façon bruyante (mais dans le quasi silence des médias nationaux, qui avaient toutefois préparé les caméras en cas de victoire du oui). Retour sur ce scrutin et ses enjeux.



Un projet deux fois raté : le Non et l’abstention

 

Le projet de conseil d’Alsace, proposé aux Alsaciens ce dimanche 7 avril 2013, avait pourtant été approuvé, à plusieurs reprises, notamment en "congrès", par 80 à 90% des élus départementaux et régionaux alsaciens. Ils avaient été suivis par une grande partie des députés et sénateurs en place. Et les responsables politiques qui ont osé donner de la voix contre le projet ont été très peu nombreux, et souvent malmenés. 


Le 7 mars 2013, un premier sondage CSA (suivi apparemment par aucun autre) annonçait 78% de oui dans le Bas-Rhin (avec 44% de participation +/-5%) et 71% de oui dans le Haut-Rhin (avec 40% de participation  +/-5%).

 

Les résultats du 7 avril ont donc fait l’effet d’une claque politique : 67,5% de oui dans le Bas-Rhin (-10) avec seulement 35% de participation (-9) et 44,3% de oui dans le Haut-Rhin (-26,7 !!) avec 38% de participation (créneau annoncé).

 

Il est cependant faux de répéter que c’est seulement le Haut-Rhin qui a fait échouer le projet. Les deux départements devaient certes voter oui séparément, mais aussi en respectant l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le oui, unique dans l'histoire des scrutins (alors que dans un referendum local « classique », la loi oblige à une participation de 50% de votants parmi les inscrits, ce qui est encore plus contraignant).

 

Le projet est rejeté dans le Haut-Rhin avec 55% de non, contrairement à toute attente.

 

Mais, même si le Haut-Rhin avait voté oui, l’abstention du Bas-Rhin suffisait à faire capoter le projet, puisque les 67,5% de oui ne représentent que 22,9% des inscrits, soit moins que les 25% obligatoires.

 

Or, aujourd’hui, Philippe Richert se plaint que les règles du jeu étaient "trop contraignantes". Il fallait l'oser.


 

Alors, toujours gaullistes ??!?

 

Durant toute la campagne, les partisans du oui (et souvent ceux du non) ont considéré que le oui serait nécessairement en tête, et que la seule possibilité de défaite, ce serait l’abstention, particulièrement dans le Haut-Rhin, considéré comme maillon faible. La réalité a détrompé tout le monde : personne ne s’attendait à un vote majoritaire du non dans l’un des deux départements, encore moins à ce score de 55% pour le non dans le Haut-Rhin.

 

Philippe Richert et ses alliés ne sont donc pas parvenus à mobiliser les Bas-Rhinois, 10% d’entre eux se sont même découragés d’aller voter entre le 7 mars et le 7 avril, pour se retrouver à 35% de participation. Sur les 750 000 électeurs inscrits dans le Bas Rhin, le oui ne récolte donc que 172 000 voix. Avec 18% des inscrits pour le oui à Strasbourg, c’est un échec cinglant. Le projet n’est apparu ni comme novateur, ni comme une « réponse à la crise », comme l’indiquait pourtant la notice dite d’information distribuée dans les boîtes aux lettres. Rappelons que le cas corse de 2003, qui avait largement été rappelé par les protagonistes de cette affaire, avait réuni plus de 60% de participation, avec un non majoritaire sur la dernière ligne droite.

 

Un tel taux d’abstention souligne à quel point le projet n’a PAS répondu à une attente des Alsaciens, contrairement à tout ce qui a été dit. Pas de quoi pavoiser comme le fait pourtant le président du conseil régional, en clamant que c’est vraiment trop injuste, parce que les règles du jeu étaient vraiment trop contraignantes (rappelons tout de même qu’il était ministre lorsque la loi a été conçue en 2010), parce que le referendum est perdu alors qu’il y a eu 57,6% de oui. « Si on avait, en 1952, porté les mêmes exigences pour la création du Land de Bade-Wurtemberg, ils ne l'auraient jamais fait. Il fallait juste que le oui soit majoritaire », a-t-il affirmé le soir des résultats, en évoquant le fait que le pays de Bade avait voté contre la fusion avec le Wurtemberg et le Wurtemberg-Hohenzollern, mais que cela avait été oui tout de même, parce qu'il était globalement minoritaire. Il faut ajouter que le gouvernement régional a ensuite fait traîner pendant 18 ans le recours déposé contre cette fusion à marche forcée, avant de proposer un nouveau referendum en 1970 qui a pris acte de l'état de fait prolongé (cliquez ici pour en savoir plus).

 

De façon totalement insolente, Philippe Richert reconnaît donc qu’il aurait préféré pouvoir ne pas tenir compte du refus des Haut-Rhinois. Il aurait ainsi préféré une logique qui favorise le fort contre le faible, le grand contre le petit : imaginons un instant que la région Franche-Comté décide de se lancer dans le même processus, les habitants du tout petit Territoire de Belfort ne pèseraient pas grand-chose dans la balance, il ne leur serait pas utile d’aller voter. C’est la logique du puissant qui, parce qu’il est grand et fort, peut annexer le petit dont les protestations ne sont pas entendues. C’est la logique impériale, logique de triste mémoire, qui finit toujours mal. Exactement ce que de nombreux partisans du oui, et même porteurs du projet, reprochaient de façon outrancière à "Paris"…

 

Mais ce qui reste, c’est la question de la légitimité des élus politiques régionaux qui ont soutenu ce projet et qui ont souvent évoqué la mémoire du général de Gaulle et du referendum de 1969 qui avait notamment trait à la « régionalisation ». Mais, premièrement, Charles de Gaulle n’aurait jamais proposé une réforme à la petite semaine dans un coin de France, il aurait évidemment préféré une réforme de grande ampleur, avec une vision de l’ensemble du territoire national. Deuxièmement, lorsque le président De Gaulle, porteur du referendum, a été désavoué par les citoyens, il a donné sa démission dans la foulée. Afin que la politique de la France ne se fasse pas sans le peuple, ou pire contre lui 

 

Alors, toujours gaullistes ??!?

 


Les fissures du bouclier médiatique

 

Il faut dire que lors du premier sondage évoqué ci-dessus, une grande majorité des partisans du projet se disait a priori favorable sur la base d’un malentendu : on s’imaginait qu’il y aurait économies et simplification. Trois semaines de campagne ont suffi à faire surgir la réalité au-delà des apparences trompeuses. C'est tout à l'honneur des électeurs. Mais ce n’est pas franchement la presse qui a contribué à cette prise de conscience en quelques semaines. Une grosse partie de la bataille des idées s’est effectivement jouée sur internet, notamment sur les réseaux sociaux et dans les messageries personnelles, avec les chambres d'échos des repas de famille.

 

Prenons un exemple flagrant, celui du journal L’Alsace. La responsable de son service politique, Yolande Baldeweck, est par ailleurs engagée dans le puissant Cercle de L'Ill en faveur du projet politique de la « création d’un espace métropolitain du Rhin supérieur », par-delà les frontières. C'est son droit d'avoir des opinions tranchées. Mais dans ce cadre, cela pose un sérieux problème de déontologie, surtout quand on joue manifestement la carte du oui. Sentant le vent tourner, publiait samedi 23 mars un gros article intitulé « Autant que des économies, le conseil d’Alsace devrait permettre plus d’efficacité », sans laisser la parole aux opposants. Tout un programme.

 

Rappelons aussi que le journal L’Alsace est largement majoritaire dans le Haut-Rhin (contrairement aux DNA, majoritaires dans le Bas-Rhin), pourtant les arguments des principaux partisans du non haut-rhinois n’y ont pas droit de cité ! Ce n’est en tout cas pas dans "leur journal" que les Haut-rhinois ont pu être influencés par des trublions du non. Les tribunes très critiques de Bernard Notter (vice-président UMP du conseil général du Haut Rhin), de Jean Ueberschlag (ancien député maire UMP de Saint Louis), de Gilbert Meyer (maire UMP de Colmar) y ont notamment été étouffées (ou noyées dans une brève ironique qui évacuait des arguments pourtant solides). Seul Constant Goerg est passé, mais c'était le premier son de cloche dissonnant, et cela a fait trembler l'édifice.

 

Au final, le bouclier médiatique n’a pas fonctionné. Il reste potentiellement nuisible pour l'information politique des citoyens. Et les futures restructurations prévues (fusion de L'Alsace et des DNA) par le Crédit Mutuel, propriétaires de neuf titres de la presse régionale, ne peuvent qu'inquiéter.

 

 

Le bal des mauvais perdants

 

Durant la soirée électorale (France 3 Alsace ou Alsace 20), les partisans du oui ont pathétiquement défilé en égrenant le collier de perles des lamentations. Au lieu d’autocritique, on a eu droit à la litanie des mauvais perdants :

- c’est la faute à la crise (Jo Spiegel, etc.),

- c’est la faute à Jérôme Cahuzac (Charles Buttner, etc.),

- c’est la faute au chômage (Philippe Richert),

- c’est la faute au manque de pédagogie (Jean-Marie Bockel qui nous prend pour des enfants),

- c’est la faute au principe même du référendum (Claude Keiflin, ce journaliste qui hissait haut le pavillon du oui),

- c’est la faute aux médias (Guy-Dominique Kennel),

- c’est la faute à l'esprit conservateur des Alsaciens (un présentateur TV),

- c’est la faute à Charles Buttner (un socialiste),

- c’est la faute à Gilbert Meyer (plein d’autres)...

Et j’en passe.

 

Soit dit en passant, à propos de la ténébreuse affaire Cahuzac (élevée aussi au rang de cause de cet échec par Yolande Baldeweck, qui fait aussi des piges pour le Figaro), un sondage Orange BVA indiquait pourtant dès le lundi 8 avril, que « l'affaire Cahuzac n'impacte guère les perceptions politiques des Français, que ce soit à l'égard de l'exécutif, de l'opposition, des différents partis - dont le Front national - et des principales personnalités politiques (en dehors de Cahuzac lui-même, évidemment) ».

 

Au lieu de chercher la faute ailleurs dans un concert de mauvaise foi, il faudrait commencer par balayer chacun devant sa porte.

 

Par exemple, en réfléchissant aux motifs légitimes, qu'il y a eu, de refuser ce projet : une demande de chèque en blanc pour un projet mal ficelé, mal préparé ; des annonces contradictoires sur les économies ou les absences d'économies et l'absence d'audit chiffré ; l'incapacité à prouver les bienfaits annoncés de la fusion (il aurait fallu commencer par fusionner des agences, ce qui était tout à fait possible en l'état actuel des institutions, ce qui s'est déjà fait ailleurs, et ce qui se fera sans doute de toute façon ici aussi, afin d'en montrer l'intérêt aux citoyens ou à l'inverse de prendre acte de l'échec) ; sans oublier la bataille de chiffonniers quant au siège ; un régionalisme du chacun pour soi qui n'a plus rien à voir avec de la décentralisation ; une piètre conception du débat et de la consultation des citoyens ; etc.

 

Les électeurs ne sont pas plus stupides que l’Assemblée des Départements de France qui publiait il y a 3 ans un rapport  concluant que « la fusion des départements et des régions coûterait plus cher qu’elle ne rapporterait et que, de surcroît, elle aurait même un coût en raison des effets d’alignement structurel des compétences exercées par l’une ou l’autre des collectivités ». Il est vrai que nous n'avons entendu cela dans aucune réunion publique pour le oui, ni lu dans aucun journal (sauf sur le site France Bleu Alsace)... Mais, entre autres choses, croyez-vous vraiment que ça ne s'est pas diffusé sur internet ? Que l'on arrête de nous prendre pour des dindes !

 

Les citoyens attendent au minimum de leurs élus un vrai bilan public, une véritable autocritique, la plus objective qui soit, et non pas de stériles jérémiades.

 

Mais peut-on encore espérer cela ?

 

 

  (NB : voir aussi la chronique d'Alain Duhamel sur RTL, le 9 avril : un monument d'ignorance des enjeux véritables de cette campagne)

 

 

 

Le spectre de 2005 : « oui quand même » ?

 

En 2005, alors que la majorité des partis politiques et des médias faisaient aussi campagne pour le oui, le non passait pourtant avec 55% des suffrages (notamment grâce à Internet). Le traité constitutionnel européen semblait donc enterré. Pourtant, en 2008, sous un autre nom, le même contenu (quoique plus alambiqué) est revenu par la fenêtre, et nos élites nous ont fait savoir que ce serait oui quand même. Faut-il s’attendre à la même chose en Alsace ?

 

Autre florilège de la soirée électorale pour illustrer cette légitime inquiétude :

- on a fait « perdre du temps à l'Alsace » (Guy-Dominique Kennel),

- ce « beau projet » n'est « pas en miettes », « on ne peut se contenter d'un vote qui représente si peu d'électeurs » (Jacques Fernique),

- « c'est un projet retardé », « il faut trouver une autre méthode » (Charles Buttner),

- « un projet que nous allons hélas reporter pour des années » (Philippe Richert),

- « le résultat enterre définitivement, ou tout au moins pour l'instant, le conseil d'Alsace » (un présentateur TV)…

- il faut dire que « les gens n'ont pas compris l'enjeu », ils n’ont « pas répondu à la question posée » (Claude Keiflin)...

Là aussi j’en passe.

 

Comme en 2005, certains de nos « élus » de droit divin regrettent déjà qu’ils aient été obligés de demander leur avis à ces stupides citoyens qui ne comprennent jamais rien à rien. Quel toupet, mais quel toupet, bon sang, pour un soir de défaite !

 

Il faut y lire dans les interlignes un inquiétant mépris du peuple (caractéristique lui aussi de ce divorce entre peuple et élites).

 

 

Une Alsace, deux départements

 

infographie-les-resultats-du-referendumLors de la soirée électorale, sur France 3 Alsace, le sociologue Philippe Breton soulignait une autre ligne de force de ce scrutin : la différence de vote très marquée entre les deux départements. Et avec elle l’effondrement du fantasme d’une Alsace identitaire, la fin de la vision régionaliste de l’Alsace.

 

En effet, les promoteurs du projet avaient joué sur la corde de l’identité de l’Alsace et de son destin, il avait été question de bout en bout de la campagne d’une « Alsace unie », les spécificités d’un supposé particularisme identitaire avaient été mises en avant.

 

Le vote du 7 avril montre crûment le décalage entre le rêve naïf des uns et la réalité du corps électoral. Au bout du compte, on se retrouve avec deux départements aux votes très tranchés et assez homogènes dans chacun des deux ensembles.

 

Il n’y a donc pas à proprement parler d’Alsaciens qui partageraient une soi-disant communauté de "destin". Il y a d’abord des Haut-Rhinois et des Bas-Rhinois (au fond, il y a même, avant, des citoyens français qui se forgent des opinions, en fonction de leur contexte).

 

Selon Philippe Breton, l’Alsace est bel et bien « une région comme les autres régions françaises », avec des zones ayant des aspirations distinctes et des inquiétudes différentes. Et souvent au sein même des deux entités départementales. Ce n'est pas grave, et en plus, c'est un fait.

 

carteoui-non-1-deux-alsaces.jpgIl faudrait creuser davantage, mais il semblerait que les secteurs les plus favorisés aient davantage voté pour le oui (c’est valable dans les quartiers plus aisés de Mulhouse par exemple ou dans le canton de Huningue), alors que les secteurs plus déshérités ont préféré le non. Une analyse plus fine des résultats permettra peut-être de le confirmer.

 

C'est aussi une claque pour les partisans de la régionalisation de la France, en Bretagne comme ailleurs. Eux aussi sont minoritaires, même si l'on a eu tendance à nous faire croire que les régions françaises avaient les yeux tournés vers l'Alsace : en fait, il ne s'agissait que de lobbies qui ont souvent partie liée aux milieux autonomistes et "nationalistes". C'est ainsi que l'on a cité dans les journaux , tout en omettant de signaler la mouvance dans laquelle ils s'inscrivent, l'Union démocratique bretonne ou encore le député européen François Alfonsi, membre du parti de la nation corse... (voir cet article de Yolande Baldeweck, toujours elle, ou consulter l'article du blog intitulé "la joie des autonomistes" pour en savoir plus sur ce sujet).

 

Quoiqu'il en soit, ce n'est pas demain que nous aurons une floraison de referendums dans les régions de France. Et c'est sans doute tant mieux. Commençons plutôt par redresser notre pays, au lieu de l'affaiblir par la base, en faisant croire que nous serons plus forts en étant plus seuls.

 

 

 

Un clivage débordé

 

Autre point, le clivage traditionnel entre la gauche et la droite s’est montré une nouvelle fois totalement débordé, ne répondant pas au clivage réel de la société.

 

Les opposants les plus crédibles pour les électeurs sont d'ailleurs venus des rangs de la majorité alsacienne, et ils ont été considérés comme tellement dangereux que tout a été fait pour atténuer la portée de leurs propos (Bernard Notter, Jean Ueberschlag, Gilbert Meyer ou encore Pierre Gsell, tous quatre haut-rhinois, soit dit en passant).

 

Le PS s’est présenté comme on ne peut plus divisé sur la question : Jo Spiegel pour le oui, Pierre Freyburger pour le non à Mulhouse, un PS68 qui dit majoritairement oui, alors que le PS67 a voté non.

 

Le FN, mais aussi le Front de Gauche de Mélenchon ou encore Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan ont appelé à voter non, alors que Europe Ecologie, conformément à son tropisme régionaliste identitaire, est resté soudé autour du oui. L'UPR et le M'PEP, deux groupes politiques de sensibilités très différentes au départ, sont aussi intervenus pour faire campagne, en parallèle, pour le non.

 

Il faudra bien un jour que l’on y voit plus clair… car il faut aussi voir dans cette confusion l’une des causes du désaveu actuel des politiciens.

 

Ayons enfin une petite pensée émue pour tous les "ralliés" de dernière minute, toutes celles et ceux qui ont attendu la publication du sondage du 7 mars, histoire de voir dans quel sens le vent tournait, pour décider finalement de s’engager dans la campagne aux côtés des promoteurs du projet. Mais la tempête est venue d’ailleurs. Ah, la vie politique est parfois cruelle...

 

 Il reste maintenant deux solutions pour nos "zélites" : ou bien la profonde remise en question, ou bien le calfeutrage (plus grand encore) dans une bulle déconnectée des réalités populaires. Une bulle qui finira par crever. Ou par exploser. Mais plus tard ce sera, plus ce sera sans doute (et hélas) violent. Les leçons de l’histoire sont pourtant assez nombreuses dans notre pays, pour nous permettre de l'anticiper. Encore faut-il s’y intéresser…

 

 

Cette campagne, un scandale démocratique

 

 

Au final, cette campagne aura été un scandale démocratique, pour des raisons qui devront continuer à soulever notre colère, même après le 7 avril, même si le "oui" ne l’a pas emporté. Des raisons qui expliquent aussi la crise de confiance (donc le pic de défiance) que ce vote exprime.

 

1/ La campagne était déjà bien mal partie avec la tentative, heureusement bloquée au sénat, de faire sauter discrètement un seuil de participation, déjà bas, de 25% des inscrits pour le oui, mais aussi l'absence de consultation des citoyens dans la conception précipitée du projet proposé.

 

2/ Et puis il y a eu cette soi-disant « notice d’information », un prêchi-prêcha pour le oui avec son schéma trompeur, seul document dans l’enveloppe officielle, et qui plus est « hors la loi » (du fait de la contradiction entre une fusion à compétences égales – la seule autorisée par la loi de 2010 – et le projet publié qui annonce de nouvelles compétences).

 

3/ Il ne faudra pas oublier non plus le traitement médiatique calamiteux de médias locaux sortis de leurs obligations de neutralité et qui ont largement servi de bouclier pour le "oui" (voir plus haut). Nous ne pourrons le faire qu’en restant vigilants et connectés sur la toile.

 

4/ Enfin la faiblesse du débat public : les partisans du oui ont préféré se retrouver entre eux, parfois à 8 ou 9 à la même tribune, plutôt que d'accepter de rencontrer un contradicteur, sans d’ailleurs apporter aucune étude d’impact, aucun chiffrage précis pour leur projet très flou. Quelle piètre image de la démocratie…

 

Indépendamment du résultat de ce vote, il aura été entaché par tout cela.

 

La vigilance citoyenne ne devra donc pas faiblir.

 

Il nous faudra continuer à résister pour avancer et reconstruire notre pays. Et Internet aura d'ailleurs été l'un des plus puissants outils de résistance.

 

Je vous propose de vous inscrire sur la liste de diffusion ci-contre, afin d'être tenus au courant des rebondissements de cette affaire. Et, si vous le souhaitez, de réfléchir à la construction d'une alternative indépendante et crédible aux dérives actuelles (votre adresse ne sera pas divulguée à des tiers, d'ailleurs, elle ne m'est pas accessible).

 


Retour sur le succès du blog


Statistiques du blog referendum alsace Je prends encore quelques instants pour jeter un oeil sur le chemin parcouru depuis le lancement, il y a trois mois à peine, de ce blog indépendant. On peut évidemment ne pas partager les mêmes idées, les mêmes principes, les mêmes analyses que moi ; j'ai pu sans doute me tromper ; j'ai pu aussi oublier des sujets d'importance. Mais tout ce que j'ai publié, je l'ai fait en toute honnêteté, dans un esprit de critique constructive, afin de permettre aux citoyens de se faire une idée plus précise de ce qui nous était proposé le 7 avril.

 

Certains se souviennent peut-être d'Etienne Chouard, le blogueur de la campagne contre le Traité Constitutionnel Européen en 2005. Que l'on ait été pour ou contre à cette époque, que l'on apprécie ou non le contenu actuel de ses analyses, là n'est pas le propos. Mais lorsque j'ai créé ce blog, j'avais à l'esprit les 30 000 à 40 000 connexions par jour que, parti de rien, son blog était parvenu à atteindre, face à la puissante machine médiatico-politique du "oui". Le non de 2005 s'était grandement joué sur internet.

 

Souhaitant donc contribuer autant que possible au débat sur la collectivité territoriale d'Alsace (dont le projet m'était assez rapidement apparu comme une usine à gaz, conçue dans la précipitation, fondée sur beaucoup de non-dits et de malentendus) et n'ayant aucune notion en terme de fréquentation, j'avais fait une estimation, à la louche : 30 000 pour 60 millions de Français, cela fait 1000 pour 2 millions d'Alsaciens. C'était l'horizon lointain que je m'étais donné pour le simple blog local d’un citoyen sans étiquette. Je ne pensais largement pas y parvenir.

 

Mais, pendant une bonne semaine, la fréquentation a atteint et dépassé les 1000 visiteurs uniques par jour (plus de 1500 sur les derniers jours, avec un pic à 3237 le jour du scrutin), et  plus de 22 000 au total en moins de trois mois. Sans compter les échos, les retours, de plus en plus importants. C'est à la fois rassurant et encourageant.

 

Pourtant, les médias traditionnels ont globalement fait le choix de négliger Internet, considérant que ce qui s'y passerait ne serait « pas décisif ». Erreur sans doute.

 

Pour mémoire, je ne peux que vous renvoyer à la revue de presse où l’on pourra constater le grand écart entre, d'un côté, un référencement sur le site de France Info (au côté de Légifrance et du site d’information du Conseil Régional) et, à l'autre extrême, le silence obstiné du journal L’Alsace, malgré les multiples et cordiales tentatives de contact.

 

Quoiqu’il en soit, merci à vous mes lecteurs, à vous qui m'avez donné la force de continuer, vous qui m’avez surtout obligé à persévérer sans relâche dans mon devoir de citoyen.

 

 

Dimanche dernier, 7 avril, c'était non.

 

Aujourd'hui, tout continue.

 

 

Vive l'Alsace ! Vive la France ! Vive la République !

Vive la politique, la grande !

Et vive l'internet !

 

Mathieu Lavarenne


 

 

Autres articles :

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 


 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

Par Referendum en Alsace - Voir les 5 commentaires
Ecrire un commentaire - Publié dans : Conseil Unique d'Alsace
Vendredi 5 avril 2013 5 05 /04 /Avr /2013 19:26

Statistiques-du-blog-referendum-alsace.jpgAvant tout, merci aux internautes d'être venu(e)s quotidiennement si nombreux sur ce blog indépendant : plus de 1500 visiteurs uniques par jour (1739 pour la seule journée de samedi et 3237 pour la journée du dimanche 7 avril). Plus de 22 000 depuis le lancement du blog, il y a moins de trois mois. Sans compter l'autonomisation sur la toile des infographies et des articles.


Après cette consultation publique du 7 avril, nous devons rester attentifs. Car ce qui s'est passé, à maints égards, n'a pas été un modèle de démocratie.

Je vous invite donc à vous inscrire sur la liste de diffusion ci-contre, afin d'être tenus au courant des rebondissements et des prolongements de cette affaire. Vos coordonnées ne seront évidemment pas divulguées à des tiers.

M.L.
(mise à jour du 8 avril)

--> Sommaire du blog

--> L'analyse des résultats du 7 avril

--> La revue de presse

--> Dix raisons de voter non

--> La notice d'information "hors la loi"

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information


Statistiques du blog referendum alsace
Par Referendum en Alsace - Voir les 5 commentaires
Ecrire un commentaire - Publié dans : Conseil Unique d'Alsace
Jeudi 4 avril 2013 4 04 /04 /Avr /2013 16:30

 

La revue de presse du blog 

 

 


J'ai lancé ce blog "referendum.alsace" il y a quelques semaines à peine, afin d'alimenter le débat sur le projet de Collectivité Territoriale d'Alsace, sans a priori partisan. Il n'est donc tenu par aucune discipline de parti, mais du coup ne dispose d'aucun soutien institutionnel ou officiel.


En peu de temps, la fréquentation est toutefois montée de façon exponentielle : partie de rien, elle a dépassé les 1500 visiteurs uniques par jour, durant la dernière semaine pour atteindre 3237 visiteurs uniques le jour du scrutin. Ce n'est pas rien.


En outre, les infographies créées de toute pièce pour éclairer les enjeux du débat, font maintenant "leur vie" sur la toile (mais aussi imprimées et distribuées en masse pour certaines) : on peut les retrouver ici et là, sans plus de lien direct avec le blog d'origine. Et c'est très bien ainsi.


Mais comme vous pourrez le constater ci-dessous, dans cette revue de presse commentée, il n'est pas facile de percer dans les médias "traditionnels". Néanmoins, l'école de journalisme de Strasbourg (CUEJ), dont plusieurs étudiants m'ont contacté, a réagi (hélas à peu près sans suite). Le site Rue89 Strasbourg référence le blog dans un article. Un journaliste d'un quotidien catalan espagnol m'a interrogé afin de mieux comprendre les enjeux du scrutin du 7 avril. Les DNA m'ont cité (certes souvent tronqué ou déformé, mais tout de même) 3 fois en pages région, 3 fois en pages Mulhouse, et une fois dans un article en ligne.

 

Christian Bach, journaliste chargé de la campagne sur internet a qualifié ce site de "blog d'expert", "aux contenus réfléchis, construits, aux arguments fondés". Il paraît même, selon la même source, qu'il fait "se dresser les cheveux sur la tête de Philippe Richert", que je suis d'ailleurs heureux de compter parmi mes lecteurs, et dont je respecte la  ferveur et la sincérité de l'engagement.


Mais RIEN, strictement RIEN dans L'ALSACE, malgré mes multiples et toujours très cordiales sollicitations, malgré les communiqués, lettres ouvertes et autres appels au débat, toujours civilisés, jusqu'à la dernière semaine de campagne. Pas même une réponse de politesse. Cela mérite dorénavant d'être souligné.

 

Olivier Bost de France Info a référencé le blog, vendredi 5 avril, sur le site de la radio nationale (voir ci-dessous), de même que le site de France 3 Alsace, mais pas L'Alsace... Cherchez l'erreur.

 

Depuis, plusieurs journalistes m'ont contacté pour en savoir plus (avec notamment la publication d'un encart dans "Politique Magazine" dans le cadre d'un dossier sur la décentralisation).

 

Rien n'est fini. A suivre.

M.L.

 

--> Lire l'article "Les médias qui protègent le oui"

 



 

France-info-logo.jpgFRANCE INFO

 

 

Le site internet de France info a référencé le blog referendum.alsace ce vendredi 5 avril 2013, dans le cadre d'un article du journaliste Olivier Bost, parmi deux autres, le site de Légifrance pour les textes légaux, le site officiel des élus régionaux.

 

 

France info blog lavarenne conseil alsace

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 France-3-Alsace-Blog-mediapart-mathieu-Lavarenne.jpg

FRANCE 3 ALSACE

Le site de France 3 Alsace vient aussi, sur la dernière ligne droite, de relayer ce vendredi 5 avril le blog referendum.alsace, à travers son portail créé sur le Club de Mediapart.

 

"Mediapart, enfin, héberge le blog de Mathieu Lavarenne qui décortique bien en détails tout ce qu'il faut savoir sur la Collectivité Territoriale d'Alsace".

 

 

 

 

 

 

 

 

BRN-26-mars-2013.jpg

 

Le journal BASTILLE REPUBLIQUE NATION ("mensuel progressiste radicalement eurocritique") consacre une page entière à la question de la collectivité territoriale d'Alsace. Le blog referendum.alsace y est cité comme référence pour comprendre les enjeux de cette affaire autant nationale qu'alsacienne.

 

Pour en savoir plus sur le journal, consultez le site :

http://www.brn-presse.fr

 

 

 

 

 APPEL AU DEBAT CONTRADICTOIRE

Un invitation au débat contradictoire a été publiée le lundi 25 mars sur le blog et sur les réseaux sociaux, envoyé en même temps à la presse et à de nombreux élus (conseillers généraux, sénateurs, députés). Ci-dessous l'article  publié jeudi 28 mars dans les pages Mulhouse des DNA. La lettre originale a été tronquée et déformée. Rien à ce jour dans L'Alsace.

 

logo dna

"Cercle Républicain 68 : invitation au débat"

Mathieu Lavarenne président du cercle républicain 68 Edouard Boeglin, indique : « Dans le cadre de la consultation publique du 7 avril prochain, le cercle républicain 68 Edouard Boeglin lance un appel au débat.

Raphaël Nisand, conseiller général et maire de Schiltigheim, vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg, qui défend le « non » au projet de Collectivité Territoriale d’Alsace, a accepté de venir débattre à Mulhouse, mardi 2 avril prochain à 20 h, avec une autre personnalité qui représenterait le « oui » (personnalité qui est invitée à se faire rapidement connaître).

Un tel débat (qui serait diffusé sur Radio Dreyeckland), en plus d’une inévitable portée médiatique, donnerait des éléments aux citoyens pour se forger leur avis, à quelques jours du scrutin. »

 

Commentaires :

Ce qui est indiqué entre guillemets ne correspond pas à la lettre envoyée à la presse le lundi 25 mars et retenue jusqu'au jeudi 28. Où est la déontologie ? Il n'est pas question que le débat soit radio diffusé par Radio Dreyeckland, même si cela est envisageable (encore faudrait-il leur accord d'ici là). Il est par contre dit, et cela est tronqué, que Radio Dreyeckland avait déjà tenté de trouver, auparavant, un contradicteur à M. Nisand, sans qu'aucune personnalité ne réponde positivement. Où sont donc les partisans du "oui" ? Ils préfèrent visiblement les "grandes messes du oui" où ils sont parfois 7 à 9 personnalités à la tribune (conseillers généraux, régionaux, députés, sénateurs, en plus de 1 à 3 des "présidents"), pour une quarantaine de personnes dans la salle (dont les amis et familles des tribuns). Ce fut le cas à Illfurth ainsi qu'à Bisel, pour les deux auxquelles j'ai pu assister jusque-là. Sur tous les envois réalisés, seuls Jean-Louis Lorrain (sénateur) et Arlette Grosskost (député) ont répondu, mais négativement. Quant à L'Alsace, personne n'a pas réagi. Où est la déontolongie ? Sur ce dossier encore, la presse locale a levé son bouclier pour protéger le "oui". Et au final, dans les deux journaux, aucune référence au blog.


 

 COMMUNIQUE DE PRESSE

Point de vue

Ne pas voter « oui »

Communiqué de presse envoyé le jeudi 7 mars, jour de la publication du sondage et publié, en version raccourcie, le vendredi 15/03/2013 dans les pages Mulhouse ville (édition Mulhouse et Thann). Une version raccourcie de la partie en italique et entre crochets a été publiée en pages Région mercredi 20 mars 2013, dans le courrier des lecteurs. Rien à ce jour dans L'Alsace.

 

logo dnaLe Cercle républicain 68 communique : « Le premier sondage sur la collectivité territoriale d’Alsace vient d’être publié. Et le constat est cruel pour les partisans du projet car les sondés y sont a priori favorables, à condition de faire des économies et d’être vraiment plus efficace. Or, c’est justement là que le bât blesse.

Le 4 février dernier, le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner, reconnaissait publiquement qu’il n’y aurait “sans doute pas d’économies “». De fait, les économies annoncées actuellement sont de 30 millions d’€ sur 5 ans, pour un budget cumulé de 2766M€, soit 0,2 % du total. [Le fait que Philippe Richert ait récemment fait monter les enchères en public à 100M€, cela donne environ 10 euros d’économie par an et par habitant. Quand on compare avec les hausses considérables d’impôts locaux qui ont suivi les derniers transferts de compétences, et notamment par le biais des budgets des communautés de communes et d’agglomération dont les prélèvements ont flambé, avec des augmentations parfois à deux chiffres], on est à des années-lumière de ce qu’attendent les électeurs.

Le sondage parle aussi de “structure unique “plus efficace. Mais avec une assemblée d’Alsace à Strasbourg, un conseil exécutif à Colmar, deux conférences départementales, huit à douze conseils de territoire de vie, et une flopée de présidents et de vice-présidents, on est très loin de toute simplification. […]. En l’état actuel du projet, qui désorganisera ce qui existe sans gain véritable, ne pas voter “oui“ est donc un choix de raison et de prudence. »

Mathieu Lavarenne, président du Cercle républicain 68 « Édouard-Boeglin » est auteur du blog réferendum.alsace.over-blog.fr

 

Commentaires :

Voici la partie tronquée, peut-être parce qu'il est question de Strasbourg, dans l'édition de Mulhouse : "Il faut d'ailleurs souligner que le statut dérogatoire d'eurométropole pour Strasbourg, récemment confirmé, avec des compétences départementales et régionales, sortira la capitale alsacienne de la compétence du Conseil d'Alsace, en faisant d'elle « le siège d'un territoire qui n'est pas le sien », comme le regrette Charles Buttner lui-même. On marche décidément sur la tête." Il faudrait qu'il y ait une collectivité unique, mais il n'y aura apparemment pas de débat unique pour toute l'Alsace. Ce communiqué a été envoyé (et renvoyé, toujours très cordialement) aux agences régionales de l'Alsace, depuis le 7 mars, sans succès pour le moment. 

 

 

 

   LETTRE OUVERTE A LA PRESIDENTE DE L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE (en date du mardi 12 mars)

 

logo dnaEntrefilet ublié le 14/03/2013, en pages Région des Dernières Nouvelles d'Alsace : 

 En bref

 

"L’accès aux locaux universitaires"

Mathieu Lavarenne, président du Cercle républicain 68 « Edouard-Boeglin », a écrit à la présidente de l’université de Haute-Alsace, Christine Gangloff-Ziegler. Il s’étonne qu’elle ait loué l’amphithéâtre de La Fonderie, à Mulhouse, pour une réunion publique pour le « oui » (le 11 mars), alors que le règlement de l’université précise que ses locaux ne sont jamais loués à des partis politiques.

 

Commentaires :

Pour accéder à l'intégralité de la lettre ouverte qui n'a pas été reprise non plus par L'Alsace, il faut cliquer ici. Par ailleurs, nous ne faisons pas que nous étonner, nous dénonçons le parti-pris d'une présidente d'une université en faveur du oui et demandons les conditions d'accès à la même salle pour toutes les sensibilités politiques qui souhaitent faire entendre un autre son de cloche. De son côté, le journal L'Alsace n'a pas relayé cette lettre ouverte. Aucune référence au blog dans les deux cas.

 

 

 

logo dnaL'intégralité de la lettre ouverte a été publié le jeudi 28/03/2013, en pages Mulhouse des Dernières Nouvelles d'Alsace. Sans aucune référence au blog.

 

Commentaires :

Pour accéder à l'intégralité de la lettre ouverte qui n'a pas toujours pas été reprise par L'Alsace, il faut cliquer ici. A une semaine du referendum, avec le vendredi saint et le lundi de Pâques, tous deux fériés, il sera difficile de s'organiser et de faire une annonce efficace en cas de réponse positive. A noter qu'entre temps, un débat contradictoire a eu lieu, à plus petite échelle, dans d'autres locaux de l'université. Cette lettre ouverte, parvenue dans la boîte de la présidente dès le 12 mars, et diffusée par des professeurs et des étudiants, a tout de même servi à quelque chose dans cette affaire.

 

 

*   *   *  

 

   SUR LE BLOG EN GENERAL (rien à ce jour dans L'Alsace) :


 

logo dnaArticle publié le 13/03/2013 en pages Région des Dernières Nouvelles d'Alsace, par Christian Bach (@chab_ Twitter)

 Éclairage

La campagne pour le référendum du 7 avril sur Internet

Tous en ligne…

La campagne pour le référendum du 7 avril est numérique, aussi. Le Net ajoute une couche sociale au débat, où les outils servent à compter les troupes, à mobiliser les militants, à diffuser du matériel de propagande. Sur Facebook, on discute et parfois, on se dispute.

  Soyons clair : Internet ne fera progresser ni le « oui », ni le « non ». C’est poser une mauvaise question. Mais la Toile ajoute une nouvelle dimension à l’espace public où se développe le débat sur la création d’une collectivité territoriale d’Alsace. Un lieu hybride, où campagne traditionnelle et campagne numérique se complètent, se prolongent et interagissent.

Prenons un exemple : le 27 février, dans un courrier publié par les DNA , Marcel Wolff, militant CGT strasbourgeois et ancien membre du PCF, défend le « oui » au référendum du 7 avril. Position originale, reprise et commentée sur les réseaux sociaux, Facebook et Twitter. L’article saute du papier au Net, est abondamment « partagé », la diffusion virale joue à fond.

Les situations sont nombreuses et quotidiennes où le Net sert à relayer des rendez-vous ; on y annonce des réunions, des actions militantes, on y publie des communiqués et des tribunes. Elles se comptent par dizaines, par centaines. Tout ce bruit s’amplifie, un grand bazar où il est difficile de faire la part du vrai et du faux, de l’argument fondé et… de « l’enfumage ».

Des blogs d’experts

Mais pour qui prend le temps de chercher, il est possible d’atterrir sur des blogs et des pages aux contenus réfléchis, construits, aux arguments fondés. La campagne du référendum a ses « blogs d’experts ». Là aussi, un exemple : Michel Naudo. Aujourd’hui installé au Luxembourg, il a été membre de 1989 à 2007 du CESA, puis du CESER, l’organe consultatif de la Région, où il s’est très tôt intéressé à la question de la réforme institutionnelle, en Alsace. Le « millefeuille », il connaît, pour l’avoir exploré dans les moindres détails. Partisan du « oui », il développe ses arguments sur son blog créé début février. Tous les sujets y passent : les compétences croisées des collectivités aujourd’hui, la gouvernance, les économies, etc.

Ce blog a des pendants du côté du « non ». Celui de Mathieu Lavarenne, un prof d’histoire-géo d’Altkirch formé à la philosophie, président du Cercle républicain 68 et élu à Mooslargue, en fait partie. Ses arguments font se dresser les cheveux sur la tête de Philippe Richert : Mathieu Lavarenne considère que le projet de conseil unique fait le lit du courant autonomiste…

 

[...]

Christian Bach Suivre @Chab_

 

 

Commentaires :

 Si la question autonomiste, sous-jacente dans certains discours et qu'on ne peut donc éviter, est un des sujets abordés, ce n'est largement pas le seul qui y est analysé ! Absence d'économies substantielles, pas de réelle simplification, enjeu du seuil des 25%, incidence de Strasbourg eurométropole, question de la suppression du département, mise en perspective, flou des documents... D'ailleurs, je rappelle qu'il est devenu assez impropre de parler de "Conseil Unique" ! Il n'y a plus de conseil unique depuis quelques mois.

 

 

 

*   *   *  

 

 

 

logo_dna.jpgArticle publié le 19/02/2013 sur le site internet des Dernières Nouvelles d'Alsace, par Christian Bach (@chab_ Twitter)

La revue de l'e-campagne

Un ouvrage savant, des partisans du "ni oui, ni non" et le site de "l'autre oui"

Suite de la revue de l'e-campagne du référendum du 7 avril prochain : des partisans du "ni oui, ni non" qui appellent à voter blanc ; un républicain "noniste" contre "l'agitation euphorique des autonomistes" et le site internet de "l'autre oui", mouvement lancé le 1er février. Et aussi, un livre savant, ouvrage collectif d'universitaires.

[...]

Le blog d'un républicain allergique à "l'euphorie des milieux autonomistes"

Mathieu Lavarenne n'est pas pas un homme politique d'envergure en Alsace. Mais il a des convictions, il les défend, sur les réseaux sociaux comme sur un blog. Ce prof d'histoire géo et de français d'Altkirch, formé à la philosophie, passé par le Pôle républicain de Chevènement, la République solidaire de Villepin et aujourd'hui président du Cercle républicain 68 (fondé par le Mulhousien Edouard Boeglin pour ceux qui ont bien plus de 20 ans...) défend sa position sur un blog  : referendum.alsace.over-blog.com (cliquer ici pour y accéder).

 

Jeune père de famille, Mathieu Lavarenne est élu à Mooslargue (sud du Sundgau) et c'est une voix de plus de l'extrême sud de l'Alsace qui s'élève contre le Conseil unique d'Alsace. Comme si la crainte d'une domination bas-rhinoise (strasbourgeoise) grandissait au fil des kilomètres qui vous séparent de la métropole. Le sud du Haut-Rhin, c'est aussi la base géographique d'autres partisans du "non" s'inscrivant dans le giron de "Debout la République" (Dupont Aignan).

 

Dans les dix points développés sur son blog pour justifier le "non" à la Collectivité territoriale d'Alsace, Mathieu Lavarenne reprend des arguments développés par d'autres : la "réponse institutionnelle" n'est pas une réponse à la crise ; la question posée au référendum est un "chèque en blanc" à un projet déjà largement abouti ; le double-siège résulte d'une discussion de "marchands de tapis" ; le projet de Collectivité territoriale rajoute des niveaux au "mécano institutionnel".

 

A ces arguments, Mathieu Lavarenne ajoute sa conviction que ce projet de Conseil unique fait le lit du courant autonomiste ! Le genre de propos qui fait bondir la Majorité alsacienne ! Mathieu Lavarenne moque "l'agitation euphorique des milieux autonomistes, symptomatique du sentiment de certains élus locaux qui se sentent pousser des ailes à l'idée de récolter des compétences supplémentaires".

 

Le jeune élu municipal oppose cette "cuisine locale" à ce qui devrait être une réforme nationale pour toutes les régions, l'acte 3 de la décentralisation. 

[...]

Christian Bach

Suivre @Chab_

 

 

Commentaires :

 Si j'habitais toujours Strasbourg, comme cela a été le cas pendant près de 10 ans, je dirais la même chose. Mon "non" n'est pas géographique. Enfin, je ne suis pas un partisan de l'acte III de la décentralisation.

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Après le 7 avril...   

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller 

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.


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Jeudi 4 avril 2013 4 04 /04 /Avr /2013 16:16

 

 

 

 

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril 2013

Dix raisons d'opter pour le « non »

 

 

conseil alsace voter non pas abstention participation inscr

 

L’abstention étant un piège qui tend à favoriser le oui, du fait de l'étrange seuil de 25% d’inscrits favorables au projet, j'ai clairement fait le choix de voter non. En voici notamment 10 raisons (non exhaustives) :

 

 

 

  (cliquez sur les images pour les agrandir)



Schéma Conseil pas unique d Alsace Collectivite Territoria1/ UNE USINE A GAZ – A l’inverse de la simplification institutionnelle annoncée, on nous propose en fait une usine à gaz qui rajoute à l’existant : un conseil exécutif d’Alsace (peut-être) à Colmar, une assemblée d’Alsace à Strasbourg, deux conférences départementales, une dizaine de conseils de territoire de vie). Cela multipliera les présidences et vice-présidences. Strasbourg « eurométropole », avec compétences départementales et régionales, ne fait que complexifier les choses. Les exemples de simplification avancés (fusions d’agences départementales, carte régionale de transport…) pourraient très bien être réalisées sans ce ramdam. La fusion des agences touristiques est déjà engagée et elle aura lieu même si le non l’emporte. Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, reconnaît lui-même que ce qui est proposé est compliqué : on ne fera pas pire, annonce-t-il prudemment. On peut en douter.

 

Schéma CTA flou2/ UN FLOU INACCEPTABLE – On ne sait pas vraiment sur quoi l’on doit se prononcer : d’après la loi, c’est sur le principe de la fusion à compétences égales. Or les trois présidents joignent à la question une notice dite "d’information", unilatérale et trompeuse, décrivant un projet très flou, parfois au conditionnel, avec de nouvelles mais vagues compétences en matière de logement, d’éducation, d’économie, d’affaires étrangères, etc. On s’y perd. Ce qu’on nous demande, c’est un chèque en blanc (« dans le document qui accompagne le projet, tout n’est pas figé » a affirmé Philippe Richert, sur France 3 Alsace, le 9 mars). Autrement dit, rien n’est figé. Commencez par dire oui, on vous dira plus tard pour quoi vous avez voté : ayez confiance en nous ! Or c’est justement là que ça pêche.

 

CTA Diligence3/ UNE VISION ETRIQUEE – Si la simplification et la rationalisation sont nécessaires, c’est par une réforme nationale avec referendum national, non avec de l’émiettement institutionnel. Lorsque les régions feront toutes leur petite cuisine locale, notre pays ressemblera à l’Ancien Régime dont se moquait Voltaire, soulignant que pour le traverser, on changeait plus de fois de loi que de cheval, mais aussi qu’un avocat très savant dans sa ville était très ignorant dans la voisine.

Ce projet n’est donc pas « exemplaire » pour le pays, puisqu’il s’agit explicitement d’en finir avec l’idée d’un droit et d’une loi les mêmes pour tous (Charles Buttner). Charles de Gaulle auquel se réfèrent parfois les promoteurs du projet n’aurait jamais accepté une telle réforme dans un coin de pays, sans que cela ne relève d’une vision d’ensemble, d’une véritable réforme nationale d’envergure. Loin de nous rendre plus fort, ce projet va encore affaiblir la politique, face aux « puissances de l’argent » que dénonçait déjà le Général. Une réforme de "simplification" des collectivités locales qui complexifie le paysage institutionnel français est un non sens.

 

4/ UN CACHE-MISERE POLITIQUE – Les promoteurs de la nouvelle Collectivité prétendent qu’elle serait une « réponse à la crise » (dans le document officiel). Pourtant, croire que les problèmes de notre temps (les crises financière, monétaire, politique, sociale et morale) trouveront leur solution grâce à un meccano institutionnel à l’échelon régional, tout en complexifiant les institutions à l’échelle de la France, c’est un peu croire au Père-Noël. Il faut plutôt y voir un cache-misère politique, un écran de fumée, qui a pour avantage de détourner les yeux des citoyens des abandons successifs de nos élus. Y compris évidemment les élus nationaux, qui ne voient pas d’un mauvais œil qu’on les dédouane un peu plus de leurs responsabilités dans l’échec des politiques menées depuis des décennies (c’est peut-être le sens du « Vas-y, Philippe, il faut que tu fonces » qu’aurait dit le premier ministre Jean-Marc Ayrault à Philippe Richert, et qui est raconté à chaque réunion pour le « oui »).

 

Conseil Alsace Fusion ou projet pour quoi votera t on5/ UNE CONFIANCE ROMPUE – Après notamment la tentative (heureusement ratée) d’élus UMP, PS, EELV et Gauche Moderne, de faire sauter (en catimini) le seuil déjà bas et pervers des 25% d’inscrits pour le oui, par un amendement dans le cadre d’un projet qui n’avait rien à voir, on ne peut qu’être méfiant devant cette piètre conception de la démocratie.

De plus, dans la notice dite "d'information" envoyée à tous les électeurs tout est fait pour égarer les citoyens : ceux qui pensent voter pour le projet joint à la question se trompe, car la loi de 2010 n'autorise la fusion qu'à compétences égales. Au contraire, le projet de trois pages parle de compétences supplémentaires et est à proprement parler "hors la loi". Mais rien pour préciser tout cela. De plus, le schéma publié est trompeur et simplificateur à l'extrême. Il vise à séduire celles et ceux qui ne se plongeraient pas dans la lecture des textes.

Par ailleurs l’attitude partisane des médias en faveur du oui n’a rien arrangé à la profonde crise de confiance.

 

Collectivite territoriale Alsace ayez confiance6/ UNE DECISION PRECIPITEE – Cette consultation référendaire a été annoncée fin novembre 2012 pour avril 2013, soit un délai de quatre mois et demi seulement entre la décision et la réalisation, c’est très peu. Fallait-il éviter que le débat prenne dans l’opinion, que les autres Français ne s’en préoccupent, et qu’on en reste aux quelques idées vagues mais généreuses, distillées jusque-là ?

Quoiqu'il en soit, en lieu et place de cette précipitation, il aurait été nécessaire d'associer davantage les citoyens et de préparer un dossier solide et chiffré pour les électeurs.

 

7/ UN DOUBLE SIEGE DE MARCHAND DE TAPIS – Avec le compromis alambiqué du double siège (exécutif à Colmar et délibératif à Strasbourg) qui masque à peine les marchandages politiciens sous-jacents, on nous refait en plus petit le coup du doublon Strasbourg-Bruxelles. On nous dit aussi qu’il fallait séparer l’exécutif (appelé régulièrement « gouvernement alsacien » par Philippe Richert) et le délibératif (l’assemblée d’Alsace). Or, dans le projet, tous les membres de l’exécutif seront issus de l’assemblée d’Alsace (et seront propablement remplacés par des suppléants, ce qui augmenterait en fait le nombre d’élus). Où est la séparation ? En fait, on a voulu ménager la chèvre et le loup, et on est dans les choux. Ce n’est pas un cadeau.

 

Collectivite territoriale conseil Alsace economies referend8/ DES HAUSSES D’IMPOTS LOCAUX et PAS D’ECONOMIES– Cela fait des décennies qu’on empile de nouveaux échelons en prétendant gagner en efficacité. Le "machin" proposé n’apportera pas plus d’économies que de simplification, comme le reconnaît publiquement Charles Buttner. Il ne fera qu’accentuer et institutionnaliser ce désengagement de l’Etat. Cela mènera certainement à une nouvelle augmentation des impôts locaux (entre autres, via la diminution des subventions aux communes, mais aussi du fait des compétences supplémentaires). Contrairement à ce que pensent un certain nombre d’électeurs, les économies annoncées par Philippe Richert seront au maximum de l’ordre de 10 euros par an et par habitant. « Des économies qui seront absorbées par d’autres dépenses qui vont augmenter », précise Charles Buttner...

 

Collectivite Territoriale Alsace menace sur les Co-copie-19/ MOINS DE PROXIMITE On nous promet plus de proximité, mais l’objectif à plus ou moins court terme, c’est d’en finir avec les deux échelons de proximité par excellence que sont le département et la commune, tous deux hérités de la révolution française. Les principaux porteurs du projet considèrent que les communautés de communes doivent prendre plus de poids, avec un nouveau statut d’« élus professionnels, comme en Allemagne », parce que « quand on perd un mandat, on est parfois à la rue » (Philippe Richert). Et pour la commune ? Les compétences « de l’animation et de la vie sociale... » La proximité est donc bien menacée, et plus on en parle moins elle y est. Avec des gestionnaires et des administratifs qui n’auront jamais exercé un autre travail, on peut douter que cette proximité soit au rendez-vous. Avec une assemblée unique à Strasbourg, les élus risquent fort de s’enfermer toujours plus dans une bulle.

 

Unser Land et RPS10/ L'ALIMENTATION DES FANTASMES AUTONOMISTES – Les questions institutionnelles ne doivent pas être traitées à la légère comme en ce moment. Car cette campagne risque de provoquer des dérapages et de profondes fractures dans le corps social alsacien, et au-delà. L’agitation euphorique des milieux autonomistes (très présents dans les campagnes d’affichage sauvage) est hélas symptomatique du sentiment de certains élus locaux qui se sentent pousser des ailes à l’idée de récolter des compétences supplémentaires. Les dérives autonomistes de certains partis sont d’ailleurs loin d’être fantasmatiques. Notamment pour Europe Ecologie, dont fait partie Régions et Peuples Solidaires, fédération de partis autonomistes et indépendantistes, qui diffuse une carte prônant le démantèlement ethnique de la France. Ces rapprochements ont récemment permis l’élection de nationalistes corses, bretons ou catalans dans des conseils généraux et régionaux, à l’assemblée nationale et au parlement européen, dont certains sont aujourd'hui relayés par la presse locale et par les officines autonomistes.

 

Alors, pour moi aussi, l’Alsace, c’est "mini Heimet", "mon chez moi affectif" : par mon expérience personnelle et associative, je peux parler avec passion de la gastronomie, des danses, musiques et traditions alsaciennes. Je continue d’étudier l’histoire de l’Alsace, sa culture et sa géographie avec le plus vif intérêt. Mais ce n’est pas là-dessus que l’on doit fonder une politique : pas sur des sentiments, pas sur une identité particulière. C’est hélas cette confusion entre public et privé, entre politique et culture, pire, entre ethnique et politique, qui est le danger des décennies à venir. La politique doit favoriser la Culture, c’est-à-dire tout ce qui dans les cultures particulières tire l’humanité vers le haut. C’est cela la définition de l’Humanisme, que certains tentent d’accaparer dans une approche politique identitaire, en lui ajoutant notamment le qualificatif de « rhénan ».

Lorsque la politique s’identifie à la culture, c’est le modèle communautaire (et potentiellement liberticide) qui pointe le bout de son nez.


Quand la République est solide, l'Alsace peut rayonner, et sa grandeur culturelle n'a pas besoin d'institutions spécifiques pour s'affirmer.


C'est donc la République qu'il faut commencer par remettre sur pied. Ne nous trompons pas de combat. L'émiettement institutionnel n'est qu'un miroir aux alouettes.

 

Et nous paierons sans doute cher cette coquetterie d'élus.

 

 

Mathieu Lavarenne

président du cercle républicain 68

conseiller municipal indépendant

 

 

 

--> Sommaire du blog

 

 

Autres articles :

 

Referendum alsacien restons vigilants-copie-1--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 


 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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Mardi 2 avril 2013 2 02 /04 /Avr /2013 18:08

 

 

 

Conseil d'Alsace – consultation référendaire du 7 avril

 

Une notice d'information "hors la loi"

Pour quoi voterons-nous : un projet ou une fusion ?

 

 

Conseil-Alsace-Fusion-ou-projet-pour-quoi-votera-t-on.jpgLa récente loi du 16 décembre 2010 rend possible la fusion de collectivités locales, mais elle ne l’autorise en fait qu’« à compétences respectives », c'est-à-dire égales à la somme des compétences actuelles. Or dans les trois pages jointes à la question dans la "notice d'information" (arrivant dans les boîtes aux lettres et clairement orientée pour le oui, sans qu'il y ait un contrepoids pour l'opinion inverse), il est question de compétences supplémentaires et spécifiques pour l’Alsace. Une contradiction lourde de conséquences. Et à proprement parler "hors du cadre de la loi". Explications.

 

Par « compétences supplémentaires », nos élus évoquent celles qui viendront avec l’acte III de la décentralisation, annoncé par François Hollande (tout comme statut problématique de Strasbourg eurométropole). Mais pour cela, il n’est pas besoin de voter « oui », puisqu’elles viendront de toute façon, si l’acte III se met en place.

 

Par « compétences spécifiques pour l’Alsace », nos élus espèrent obtenir par la suite d’autres compétences, dont on ne connaît absolument pas le détail, mais qui, en plus des précédentes, s’ajouteraient à la nouvelle collectivité alsacienne (avec probablement des surcoûts, en plus de l'absence d'économies réelles). D'où le conditionnel utilisé dans le document, qui démontre qu'on nous demande de signer un chèque en blanc.

 

Ces mentions sont donc à proprement parler HORS du cadre de LA LOI, puisque la très récente loi du 16 décembre 2010 stipule que "une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives" (Article L4124-1).C'est d'ailleurs cette même loi qui rend obligatoire le principe d'une consultation publique (non décisionnelle, et donc pas véritablement un referendum, puisque le Parlement doit ensuire voter une loi pour acter la fusion).

 

Une confusion généralisée

 

Nous n’avons légalement pas le droit de voter pour des compétences supplémentaires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nos responsables politiques ont été obligés par l’Etat de revoir leur copie et d’effacer la mention « répondant aux principes énoncés ci-dessous », au début du mois de janvier 2013, bien après le 2nd "congrès d'Alsace" qui avait validé le document, le 24 novembre 2012. Cela a notamment fâché Bernard Notter, vice-président du conseil général du Haut-Rhin, dont la tribune pour le non a été mise sur la touche par la presse... on n'ose y croire.

 

Pourtant, les promoteurs du projet ont choisi de maintenir les trois pages du projet, annexées à la question. En  contradiction avec la loi. Et sans en indiquer les clefs de compréhension aux électeurs, dont un certain nombre croiront légitimement voter pour le projet joint, ainsi que pour le schéma trompeur qui y est associé, de façon unilatérale pour le oui. Quelle piètre conception de la démocratie.

 

L'objectif avoué est d'utiliser les voix qui se porteront sur la fusion afin de faire ensuite pression sur le législateur, au moyen du projet annexé. Il s’agit de se mettre en position de force pour "négocier" davantage que ce que la loi permet. Cela a été explicitement reconnu notamment par Philippe Richert ou encore Charles Buttner, lors de réunions publiques pour le oui.

 

Il est inadmissible de conforter des électeurs dans l'erreur, car beaucoup s'imaginent qu'ils doivent voter sur les vagues PROMESSES qui prennent 3 pages sur un document de 4 pages

 

De telles manœuvres politiciennes, qui confinent à la manipulation des électeurs, est-elle digne d’une République ? Est-ce un avant-goût des pratiques de cette future collectivité aux pouvoirs locaux renforcés ?

 

Voici d'ailleurs ce que disait en février 2012 le juriste Robert Hertzog, dans les Cahiers de l'Association de prospective rhénane : "On peut organiser un référendum pour lequel se posera un problème délicat : quelle sera la question ? Elle devra être courte, sans nuances et sans condition. Dans la déclaration du Congrès de Colmar du 1er décembre 2011, il est dit qu'on devrait y annexer les grandes lignes, les principes fondamentaux du nouveau système. Nous ne pensons pas que cela soit conforme à la constitution, car on ne peut vouloir lier ainsi le législateur pour la suite. Qui rédigerait d’ailleurs ce texte ? Tout au plus peut-on envisager un document de pure explication juridique sur les effets nécessaires d’une fusion et la suite de la procédure ; mais il ne serait pas annexé à la question. Certes, les électeurs et l'opinion publique ont besoin de savoir quels sont les enjeux des réformes institutionnelles et quelles politiques pourront en résulter. Mais il appartient aux partis politiques de l’expliquer dans la campagne du référendum, lequel n’aura aucun caractère législatif". (Les Cahiers de l'APR – Volume n°5 – février 2012 p. 100).


Il n'y a point de plus sourd que celui qui ne veut entendre.

 

Ce referendum sera donc bel et bien celui des sous-entendus et des malentendus.

 

On ne pourra que le regretter... si le oui l'emporte.

 

Mais avant cela, ne tombons pas dans le piège tendu de l'abstention et de l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le oui.

 

Mathieu Lavarenne

président du Cercle républicain 68

conseiller municipal indépendant


 

--> Dans les DNA du 6 avril :

"Documents électoraux : Plusieurs électeurs se sont étonnés de ne pas recevoir de professions de foi des tenants du « oui » ou du « non », mais simplement deux bulletins et le 4-pages préparés par les collectivités organisatrices du référendum. La préfecture de Région, qui a été interrogée, précise que, au terme de la loi, « l’envoi d’un document d’information aux électeurs relève d’une décision des collectivités concernées. Seule l’organisation matérielle de cet envoi a été confiée à l’État ».

 

Autrement dit, s'il devait y avoir des recours par la suite pour vice de forme (une soi-disant notice d'information pro-oui ; une contradiction entre la question de la fusion et le projet...), appelez moi Ponce Pilate. Je m'en lave les mains. Débrouillez-vous avec votre machin.... Sage décision.

 

 

 

--> Toujours à propos de la notice, appelée joliment "dossier d'information" (comme la réunion du oui à l'université de Mulhouse était une "réunion d'information"...), quelques indications supplémentaires publiées dans L'Alsace du 6 avril. Chacun jugera... :

"Pourquoi une question courte ?
C’est un référendum de principe. Cette élection pas comme les autres est un vrai exercice de démocratie. Il appartient aux électeurs alsaciens de dire s’ils « approuvent le projet de création d’une collectivité territoriale d’Alsace, par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin ».
Un seul document envoyé aux électeurs. Pourquoi pas de propagande ?
La loi (Article R1112-2) stipule que le dossier d’information est mis à la disposition du public (et pas forcément envoyé à domicile). Il comporte le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, le projet de délibération et un rapport explicatif. Mais la loi ne prévoit pas l’envoi de propagande des partisans du oui ou de ceux du non.
Pourquoi le texte envoyé aux électeurs est-il en partie au conditionnel ?
Dans la République française, le Parlement vote les lois. Le rapport adopté par les trois collectivités a été validé par le ministère de l’Intérieur. L’État a demandé que certaines formulations soient mises au conditionnel, pour ne pas donner l’impression aux députés et aux sénateurs qu’on leur impose des modalités."

 

 

--> Encore à propos de la notice dite d'information, voir aussi sur ce lien l'analyse du schéma trompeur qui y est associé.


 

Conseil Alsace Fusion ou projet pour quoi votera t on


 

 --> Sommaire du blog

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> Après le 7 avril...

 

--> Le NON (censuré ?!) de Bernard Notter, vice-président du Conseil Général du Haut-Rhin !

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont passés les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> Histoire et principes de la structure départementale

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag ou encore Pierre Freyburger

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

 

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Lundi 1 avril 2013 1 01 /04 /Avr /2013 01:02

Bernard-Notter-non-au-conseil-d-alsace.jpg Tribune sur le Conseil d’Alsace

 

 

Le NON (censuré !?)

de Bernard NOTTER

vice-président du

Conseil Général du Haut-Rhin

(Majorité Alsacienne)

 


 

NB de l'auteur du blog :

 

Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle m'a été envoyée, après avoir été transmise à la presse jeudi 28 mars, avec pour seul effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, le dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié, malgré la nouveauté et la force de certains arguments.

Après Gilbert Meyer, maire de Colmar, qui avait été traité d’« hypocrite » par trois autres journalistes de L’Alsace, sans que les lecteurs ne puissent se faire une idée de ses arguments, voici que le vice-président du CG68 lui-même se fait renvoyer dans les cordes par la presse.

 

Le journaliste Olivier Chapelle reproche ironiquement à Bernard Notter de ne pas dire qu’il a voté « oui » lors du 2ème congrès d’Alsace, le 24 novembre 2012. L’intéressé répond que, à ce moment-là, la question de la fusion et le projet de trois pages étaient liés. Entre temps, la « notice d’information » a été nettoyée, la formule « répondant aux principes d’organisation énoncés ci-dessous » a été supprimée de la question officielle, et des formules au conditionnel sont venues se glisser dans plusieurs phrases. Renvoyant le journaliste à l'étude de ses dossiers, c’est contre ce flou que Bernard Notter s’est élevé, en toute logique, considérant que son vote avait été trahi.

 

Datée du jeudi 28 mars (J-10), aucun des deux journaux régionaux n’a donc donné véritablement suite à cette tribune, pour le moment, alors qu'il reste à peine 4 jours de campagne officielle. Si même un bras droit de Charles Buttner peut se faire censurer (on n'ose y croire !?), c’est premièrement que le « oui » a du souci à se faire pour qu’il soit à ce point besoin de le protéger, et deuxièmement que nous sommes en train de tomber bien bas. Cela doit profondément inquiéter, quel que soit le camp politique dont on se revendique.

 

Méditons quelques instants cette phrase d'Albert Londres, père du grand reportage : "Un journaliste n'est pas un enfant de choeur, son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétales de roses. Notre métier n'est pas de faire plaisir, non plus de faire du tort, il est de porter la plume dans la plaie" (Terre d'ébène, 1929).

Aujourd'hui la plaie médiatique est ouverte.


M.L.

 

 

!!! (mise à jour du 5 avril) !!!

La tribune de Bernard Notter a finalement été publiée par les Dernières Nouvelles d'Alsace, aujourd'hui vendredi 5 avril, en pages Mulhouse. Pas plus loin. Et largement tronquée (sans que ce ne soit précisé). Mais tout de même.

Alors que la rédaction régionale du journal aurait apparemment décidé de ne plus publier de tribunes durant la dernière semaine de campagne, cette entorse à la règle (de dernière minute) laisserait-elle apparaître certaines divergences éditoriales des rédactions locales ? Ce serait sans doute souhaitable.

Quant à L'Alsace, toujours rien, hormis la brève (ironique) citée ci-dessus.

Il reste donc toujours préférable pour les lecteurs d'en lire l'intégralité, disponible uniquement sur ce blog.

M.L.

 

 

 

« Un projet approximatif et hasardeux »

 

 

J-10… et toujours pas de nouvelles du groupe de travail Lebranchu.

 

Le 7 avril prochain, nous serons appelés à voter pour savoir si nous voulons d’une fusion entre les trois collectivités alsaciennes.

 

Afin de pouvoir répondre à cette question, il eut été logique de disposer d’un certain nombre de renseignements sur la nouvelle formule que l’on nous propose : ses compétences, ses moyens, le niveau d’économies potentielles attendu, etc.

 

Or, ces renseignements, nous n’en disposons toujours pas : à 10 jours du scrutin, aucune nouvelle du groupe de travail promis par Mme LEBRANCHU pour clarifier toutes ces interrogations.

 

Trop de questions restent sans réponses et en ce qui me concerne, j’aime bien savoir « à quelle sauce je vais être mangé ».

 

C’est sur ce différend que j’avais donc décidé de voter « non » lors du premier congrès du 1er décembre 2011. Aujourd’hui de nombreux Alsaciens me donnent raison et se plaignent du manque d’information dont ils disposent, du « flou » qui entoure le projet et des nombreux points obscurs qui subsistent.

 

Pourquoi ? Parce qu’en raccourci, on nous demande de dire « oui et après on verra », c’est le parlement qui décidera de la suite. Je ne suis pas persuadé que les électeurs qui m’ont élu et confié leurs voix, eussent apprécié la façon dont j’en aurais fait usage en cautionnant ce projet approximatif et hasardeux, qu’il faudra financer le moment venu.

 

Il est par ailleurs particulièrement regrettable – voire même incroyable – qu’aucune étude sérieuse ni même une simple étude d’impact sommaire n’ait été réalisée pour estimer, entre autres choses, les économies attendues.

 

Comment s’étonner, dès lors, que les trois présidents répondent de façon totalement différente à la question des économies potentielles : Charles BUTTNER prétend qu’il n’y a pas d’économie à entrevoir, Guy-Dominique KENNEL annonce 30 millions d’euros sur 5 ans et Philippe RICHERT pas moins de 100 millions sur 5 ans ! Qui dit mieux ? Qui dit vrai ?

 

Il est incontestable, par contre, que la réponse de Charles BUTTNER se rapproche le plus d’une étude réalisée par le cabinet KPMG il y a 3 ans, à la demande de l’Assemblée des Départements de France, et qui concluait que « la fusion des départements et des régions coûterait plus cher qu’elle ne rapporterait et que, de surcroît, elle aurait même un coût en raison des effets d’alignement structurel des compétences exercées par l’une ou l’autre des collectivités ».

 

Ce qui signifie que le conseil unique d’Alsace, s’il devait voir le jour, n’amènera aucune économie.

 

J’entends répéter à l’envi qu’avec le conseil unique d’Alsace, nous sommes à un virage dans l’histoire de notre région.

 

Oui, mais un virage sans visibilité !

 

On nous propose de fusionner, sans en connaître les conditions !

 

De la future collectivité qu’on nous propose de mettre en place, nous ne connaissons :

- ni les compétences ;

- ni les dotations financières ;

- ni la fiscalité ;

- ni le mode d’élection.

 

Et si les promoteurs du « oui » prévoient tous que demain « on rase gratis », moi je pose la question de savoir qui va payer pour les nouvelles compétences, alors que par ailleurs nous attendons toujours les dotations de compensation de l’Etat consécutives à la dernière phase de décentralisation !

 

Il est inutile de rappeler que l’Etat cherche désespérément de l’argent et qu’il ne nous fera pas de cadeau. Inutile aussi de penser pouvoir écrire le droit du travail français à Strasbourg, comme certains le prétendent.

 

Arrêtons de rêver !

 

Arrêtons aussi de nous comparer régulièrement au Bade-Wurtemberg ! L’Alsace compte à peine 1,9 million d’habitants alors que nos voisins d’outre-Rhin sont 11 millions ! Il n’y a rien de comparable.

 

Mais il y a plus grave et de cela, personne ne parle : l’Eurométropole de Strasbourg, qui figure désormais nommément dans l’avant-projet de loi, représente un nouvel échelon administratif qui viendra concurrencer directement le conseil unique. Cette Eurométropole s’étendra sur les 28 communes de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et aura des conséquences directes sur le futur conseil unique d’Alsace.

 

En effet, il est prévu qu’un très grand nombre de compétences (aujourd’hui communales ou départementales) soient transférées vers l’Eurométropole. Cette opération s’effectuera avec transfert du personnel et des moyens financiers correspondants ; sachant que la CUS représente environ 45% de la population bas-rhinoise, elle viendra de fait amputer d’autant les capacités d’action et le budget du futur conseil unique d’Alsace.

 

A peine créé, le conseil unique d’Alsace sera donc réduit à sa portion congrue, car délesté de la puissante communauté urbaine strasbourgeoise. Et Strasbourg, ville-centre de l’Eurométropole, ou capitale du conseil unique ? Il faudra bien choisir, mais une fois encore, rien n’est clair

 

Parallèlement, l’Etat a aussi entrepris la réforme de l’acte III de la décentralisation, qui concernera tous les départements ainsi que toutes les régions de France et qui est déjà bien avancé.

 

Ne croyez-vous pas que tout cela fasse beaucoup de changements à la fois et surtout, beaucoup de contradictions ? Moi, je trouve que si ! C’est pourquoi, devant autant d’incohérences, je voterai « non » le 7 avril prochain !

 

 

Bernard NOTTER

Vice-Président du Conseil Général du Haut-Rhin

(Majorité Alsacienne)

 

 

 

  --> Pour lire l'étude sur la fusion demandée par l'Assemblée des départements de France : cliquez ici.

 

 

 

Autres articles sur la partialité de la presse locale  :

 

--> Les médias qui protègent le "oui"

 

--> La revue de presse du blog

 

Les arguments d'autres personnalités qui se sont exprimées pour le "non" :

 

--> Ils diront non : les arguments de Constant Goerg, Jean Ueberschlag, Pierre Gsell, Gilbert Meyer ou encore Pierre Freyburger

 

Un article pour mieux comprendre la question de Strasbourg Eurométropole :

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

 

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

 

D'autres articles sur ce blog :

 

--> Lien vers le blog en général

 

 

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

 

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

 

--> Dix raisons de voter NON

 

--> Après le 7 avril...

 

--> La notice d'information "hors la loi" - pour quoi votera-t-on : un projet ou une fusion ?

 

--> Le schéma trompeur de la notice dite d'information

 

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller

 

--> Un projet précipité

 

--> Le flop des réunions pour le "oui"

 

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ?

 

--> Appel au débat contradictoire : où sont les partisans du oui ?

 

--> Rien n'est joué d'avance... : la mobilisation sur internet sera cruciale : pour un non de raison et de prudence

 

--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

--> Point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" 

 

--> Conseil d'Alsace : des infographies pour mieux comprendre

 

--> Sondage : le grand malentendu du "Oui"

 

--> Economies, êtes-vous bien là ?

 

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?!? Lettre ouverte à la présidente de l'Université de Haute Alsace

 

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification, mais plus d'autonomie

 

--> Comprendre les enjeux du seuil de 25% des inscrits

 

--> La question de la suppression des départements et le double langage politique

 

--> La joie des autonomistes

 

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace

 

--> L'oubli de la France !

 

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ?

 

--> CTA : le flou artistique !

 

--> Pour un débat public et responsable

 

--> Vers la suppression des 25%?

 

--> Comment transmuer le simple en complexe (et vice-versa)

 

--> Le referendum d'initiative locale : mise en perspective.

 

--> La Collectivité Territoriale d'Alsace : LES DOCUMENTS.

 

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace

 

--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

--> La tentation ethnique des Verts et le soutien du PS.

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Samedi 30 mars 2013 6 30 /03 /Mars /2013 18:09

 

 

 

Collectivité Territoriale d’Alsace – Consultation du 7 avril 2013

 

Un projet précipité 

 

 

Collectivite-territoriale-Alsace-ayez-confiance.jpgDans le débat, qui a du mal à prendre dans l’opinion, certains prétendent que le projet proposé, annexé à la question officielle, serait le fruit d’une longue élaboration. Mais la précipitation avec laquelle le referendum est venu sur le devant de la scène, tout comme les très récentes évolutions du projet, doivent inciter l'électeur à la prudence.


Le premier "congrès d'Alsace" (réunion de tous les conseillers généraux et régionaux) a eu lieu le 1er décembre 2011. Mais ce n'est que le 24 novembre 2012 que la décision d’un referendum a été formellement prise, pour le 7 avril. Soit un délai de seulement quatre mois et demi entre l'annonce et sa réalisation. Avec l'inertie habituelle des affaires politiques, c'est peu de temps pour que les gens, d’abord en entendent parler, s’informent et en discutent, puis décident du bulletin qu'ils vont choisir, s'ils se déplacent.

 

Le flou total, il y a moins de 6 mois...

 

Il y a moins de 6 mois, lors de la dernière réunion du Groupe Projet sur le Conseil d'Alsace (le 6 octobre 2012), rien n’était tranché. Il était encore envisagé sérieusement, par des protagonistes de cette affaire, de transformer l'actuel CESER (conseil consultatif de la région) en "assemblée délibérative" avec Colmar pour siège, et d'instituer un "conseil exécutif" à Strasbourg (afin que le véritable siège soit dans cette ville qui a légitimement peur de perdre son statut de capitale européenne en cas d'affaiblissement au niveau régional).

 

Selon le fil de discussion de la réunion, tenu par Pierre France (Rue89 Strasbourg), Philippe Richert faisait d'ailleurs état de ses interrogations : « Est-ce qu’on aura une ou deux assemblées ? La Région est formée de deux assemblées, le Ceser et le conseil régional. Est-ce qu’on garde le Ceser et le Conseil d’Alsace, ou est-ce qu’on sépare législatif et décisionnel ? C’est une vraie question… A titre personnel, je n’avais pas encore d’avis. On peut imaginer avoir deux assemblées, une pour le délibératif avec le Ceser, une pour l’exécutif, le gouvernement d’Alsace. A titre personnel, je pense que ça peut fonctionner ainsi. » C'est bien flou, pour une dernière réunion du "groupe" chargé d'élaborer le projet... A noter la notion de "gouvernement d'Alsace", utilisée de plus en plus régulièrement par le président du conseil d'Alsace, et qui renvoie à bien des fantasmes.

 

Et à peine un mois et demi plus tard, le 24 novembre 2012, la résolution du "2ème congrès d'Alsace" adoptait le plan proposé actuellement, tout en se laissant la possibilité d'en changer... après le vote... : une « assemblée d'Alsace », cette fois-ci à Strasbourg, un « conseil exécutif » à Colmar, et le Céser remplacé par... le Céser (dont certains laissent entendre qu'il pourrait migrer à Mulhouse), afin de donner un os à ronger dans un sud régional, loin d'être acquis à la cause. Mais ce type de promesses n'engage que ceux qui y croient.

 

Et les doutes subsistent au point que Philippe Richert a reconnu, à moins d’un mois de l’échéance : « dans le document qui accompagne le projet, tout n’est pas figé... » (le 9 mars sur France 3 Alsace). Autrement dit, rien n'est figé. Nous allons voter pour un projet qui n’a rien de définitif. C’est ce qu’on appelle un chèque en blanc.

 

"Paroles, paroles..." 

 

Certains ont peut-être parlé d'une "Alsace unie" dès 1924, sans que cela n'ait eu aucune suite, mais cela fait à peine moins de dix ans que l'on "tripatouille" dans nos institutions pour rendre possible une telle consultation. Entre 1958 et 1992, il n'y a eu que 5 révisions constitutionnelles en 34 ans ; depuis cette date, en 20 ans, la France a connu 20 modifications de sa constitution). Se référer à la "régionalisation" proposée par Charles de Gaulle en 1969 est donc douteux, d'autant plus que le "général" n'aurait évidemment jamais accepté l'idée d'un bricolage institutionnel à la petite semaine, dans un seul coin de la France, sans que cela ne soit porté par la vision plus large d’une réforme nationale de nos institutions.

 

Ce projet, c’est donc comme si l’on parlait pendant longtemps de faire des travaux dans une commune (par exemple construire une nouvelle salle municipale) et, tout à coup, justement parce qu'on en aurait parlé trop longtemps et qu'on  se serait jusque-là contenté de mots, on se précipiterait pour faire des plans, pour lancer les appels d'offre, pour choisir l'entreprise et les matériaux, pour lancer les travaux... Au risque (élevé) de bâcler le projet.

 

Alors, pourquoi une telle précipitation ?

 

Plusieurs hypothèses :


1/ Par amateurisme ou par incompétence ? Très peu probable.

 

2/ Pour éviter de tomber dans le créneau d'autres élections (car la loi oblige à un délai de 6 mois avant ou après d'autres élections) ? Mais rien n'empêchait de laisser passer les municipales, avec ce débat en toile de fond, laissant les arguments des uns et des autres émerger, les idées fuser, l'opinion publique se façonner progressivement, puis faire campagne pour les prochaines élections territoriales (ou quel que soit leur nom après la mise en place de l'acte III de la décentralisation), en mettant cette question institutionnelle sur la table. Les nouveaux élus auraient expressément été mandatés sur cette question lors des élections de 2015. En plus d’être mûri, le projet aurait été légitime, contrairement à celui-ci, élaboré à la va-vite, restant dans le flou pour ménager la chèvre, le chou et le loup. Il est facile aujourd'hui de jouer la mijaurée en faisant vibrer la corde de l'urgence et de l'occasion-unique-qui-ne-se-représentera-plus-jusqu'à-la-fin-des-temps... Ce discours vise plus à empêcher de réfléchir que l'inverse.

 

3/ Pour une question d'égo ? Philippe Richert voulait-il être encore absolument le président du conseil régional au moment du vote (ce qui n’est pas certain en 2015), lui qui répète en permanence que c'est un événement "historique", afin d’y accoler son patronyme ? Le président du conseil régional serait-il victime du syndrome de la "pyramide du Louvre" ? Certains le pensent. Et puis, chef du "gouvernement alsacien", ce sera peut-être un titre envié...

 

4/ Pour prendre de vitesse le gouvernement actuel ? Autrement dit pour damer le pion à l'Acte III de la décentralisation. Philippe Richert avait été nommé ministre des collectivités locales en 2007 pour élaborer ce projet (suite à l'échec en 2003 des referendums où, notamment les Corses, ont rejeté le projet proposé par la majorité de leurs élites politiques) et le faire passer rapidement. Or tout a été retardé par les apparentes tergiversations de Charles Buttner (ce dernier pensait, à juste titre, qu'il était nécessaire de donner des gages au Haut-Rhin, point faible du scrutin, car chacun des départements doit dire "oui" séparément). Au lieu de se tenir fin 2011, comme c’était envisagé, la consultation a été repoussée à début 2013 (2012 étant bloquée par les présidentielles et législatives). Nicolas Sarkozy n'a pas été réélu, Philippe Richert n'est plus ministre, et sa marge de manoeuvre s'est donc réduite. Mais comme le gouvernement socialiste a son propre projet dans les tuyaux (l'acte III de la décentralisation), il conviendrait donc d'aller plus vite que François Hollande (qui lui-même pourrait bien savonner la planche avec Strasbourg-eurométropole). Nous serions face à des manoeuvres politiciennes assez éloignées de l'intérêt général (français et alsacien). Une guerre de chapelle, en somme. Tout en répétant l'inverse, la bouche en coeur. Il n'y aurait hélas rien d'étonnant à cela.

 

5/ Pour éviter que le débat ne prenne trop de place dans l'opinion ? Nos élites ont en effet été échaudées par les résultats du referendum de 2005, sur le projet de traité constitutionnel européen, au point que certains regrettent parfois ouvertement d’avoir donné la parole au peuple, après un débat public comme il y en avait pourtant rarement eu. La récente volonté de faire sauter, en catimini, le seuil des 25% d'inscrits pour le oui dans la consultation qui nous intéresse aujourd’hui, va dans le même sens : des élus qui se prennent pour des Elus (eux savent, nous pas), non plus des représentants de ce peuple d'ignorants, auprès desquels il s'agirait de faire preuve de « pédagogie », comme un professeur à l’égard de ses jeunes élèves.

 

Au final, ne serait-ce pas un peu pour toute ces raisons à la fois ? C’est fort possible.

 

Quoiqu'il en soit, cette douteuse précipitation doit nous pousser à être circonspects. Et, pour être tout à fait prudents, le bizarre seuil de 25% pour le "oui" doit nous inciter à voter "non" plutôt que de tomber dans le piège de l'abstention.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle républicain 68

Conseiller municipal indépendant

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

 

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--> Le 7 avril : NON, pas l'abstention !

 

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--> Vers la suppression des 25%?

 

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--> La surenchère régionaliste en Alsace.

 

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Samedi 30 mars 2013 6 30 /03 /Mars /2013 17:18

 

Collectivité Territoriale d'Alsace - Consultation publique du 7 avril

 

 

La presse qui protège le "oui"

 

 

(mise à jour du 8 avril)

 

Citoyen soucieux d’éclairer le débat public, sans passion excessive, sans arrogance, par le seul usage de la raison, je ne suis pas un agitateur ni un agité. Tenu par aucune discipline de parti, je ne suis pas un extrémiste, mais un républicain réfléchi et mesuré. Je suis d'ailleurs correspondant de presse pour une agence locale depuis 2008. Mais cette fois, c’en est trop ! Que l’on soit d’accord ou pas avec mes arguments, toujours discutables, que l’on soit pour ou contre la fusion des trois collectivités alsaciennes et le projet qui y est associé, ce qui est raconté ci-dessous, sur fond de restructurations à venir dans la presse, doit interpeller les démocrates soucieux de la liberté d’expression et de l’indépendance de l’information.


Conseil-Alsace-Presse-Richert-inquiet-de-la-place-du-non.jpgComme président du Cercle Républicain 68 et auteur d’un blog très fréquenté et très bien référencé sur la Collectivité territoriale d’Alsace, j'ai envoyé (et renvoyé) dans la plus grande cordialité, un communiqué de presse le 7 mars dernier, jour de la publication du premier sondage sur le Conseil d’Alsace. Ce n’est pas la première fois, et je n’ai jamais eu de problème de publication sur d’autres dossiers. Mais cette fois-ci, il s’agissait de mettre en lumière le grand malentendu des électeurs qui envisagent de voter oui au motif qu’il y aurait économies et simplification.


Ce communiqué a été publié en pages Mulhouse-Thann des Dernières Nouvelles d’Alsace (certes tronqué), puis en pages région du même journal (certes doublement tronqué, quinze jours plus tard, et sans lien avec le blog). Rien du côté de L’Alsace, pas même une réponse de politesse à mes messages, toujours civilisés.


J'ai demandé, toujours cordialement, que l'on me transmette les coordonnées du journaliste responsable de ce dossier, des fois que je me sois trompé d'interlocuteur. Aucune réponse de L’Alsace.


Le 12 mars, j'ai envoyé une lettre ouverte à la présidente de l'université de Haute Alsace sur l’inacceptable inégalité de traitement entre le oui et le non dans l’accès à ses locaux. Elle a été mentionnée en pages région des DNA (certes dans un simple filet), puis en pages Mulhouse (certes bien trop tard, car 16 jours plus tard la veille du week-end de pâques, au point même de faire croire à l'amateurisme de son auteur, et surtout quand elle avait déjà indirectement fait effet, puisqu'un débat avait fini par se tenir à l'université, à l'initiative des étudiants et de leurs professeurs). Aucune réaction à l'Alsace.

 

Ayant récemment appris que Radio Dreyeckland avait vainement tenté de trouver un contradicteur à un partisan du non (le conseiller général Raphaël Nisand), le Cercle Républicain 68 a lancé un appel au débat, afin de permettre aux personnalités du "oui" de sortir de l'espace confiné de leurs réunions publiques où ils sont parfois près d'une dizaine à la tribune, tous du même avis. Les DNA ont certes publié l'appel, mais tronqué et déformé au point d'évacuer les refus essuyés par radio Dreyeckland, mettant entre guillemets des propos non tenus. Rien dans L'Alsace.

 

"La prochaine fois, je monte un club de maquettes en allumettes…"

 

Le journaliste Christian Bach, chargé de la campagne sur internet, m'a toutefois contacté au début de l'année. Il a parlé de mon initiative à deux reprises dans les DNA (en pages région et sur le net), qualifiant mon blog de "blog d'expert" qui fait "se dresser les cheveux sur la tête de Philippe Richert" (certes en le renvoyant quasiment aux seules questions autonomistes, mais tout de même). J'ai envoyé aux différents niveaux des rédactions de L'Alsace une information, polie et posée, concernant la progression exponentielle de la fréquentation du blog (parti de rien il y a quelques semaines, il en est à près de 3000 visiteurs uniques par semaine, sans compter les infographies qui se sont autonomisées sur la toile). Je proposais une rencontre afin de parler du succès inattendu et conséquent de ce blog indépendant. Pas même un accusé de réception de L’Alsace.


Référencé par le site Rue89 Strasbourg, j'ai aussi récemment été interviewé par un journaliste espagnol du quotidien El Punt. Mais pas par L’Alsace. J’en passe.


Avec un tel écho, si je m'occupais d'un club de maquettes en allumettes (ou tout simplement d'un blog pour le oui), cela ferait sans doute longtemps qu'on en aurait parlé. Si j'étais le président d'un mouvement autonomiste savoyard, engagé pour le oui en Alsace, on en aurait parlé (la preuve en cliquant ici). Mais la politique, c'est visiblement une chasse gardée. Particulièrement sur cette question « alsacienne ».


Tribunes de presse pour le Oui


Samedi 23 mars, la journaliste Yolande Baldeweck, responsable du service politique de l'Alsace et militante engagée du cercle de l'Ill, publiait dans L’Alsace une nouvelle demi-page intitulée « Autant que des économies, le conseil d’Alsace devrait permettre plus d’efficacité », un titre très long pour celles et ceux qui ne prendraient pas la peine de lire l’article, dont l'objectif était de lancer des contre-feux aux arguments du non, sans les citer. Des arguments défendus certes sur mon blog, mais aussi par d'autres : l'ancien président du CG68 Constant Georg (excusez du peu, et pour une fois dans l'Alsace), l'ancien député et maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag (dont la tribune est parue le 3 mars en pages Colmar des DNA, mais rien dans L'Alsace). Vaut-il vraiment la peine d'envoyer une réaction à cette nouvelle tribune pour le oui (il n’y a pas d’autres mots), et être encore mis sur la touche ?


Gilbert Meyer, maire de Colmar, qui a publié sur son blog une longue argumentation, reprise par les DNA du 23 mars (rien dans L’Alsace) en se positionnant pour le non, se fait tout simplement traiter d'« hypocrite » dans un article signé par trois journalistes de L'Alsace, Yolande Baldeweck, Clément Tonnot et François Fuchs. Son tort serait de laisser libres les électeurs en n'appelant pas explicitement à voter non, mais en laissant à chacun tirer les conséquences de sa tribune. Cela mérite-t-il d'être insulté (tout en évacuant le fond du propos) ?


(màj du 4 avril)

Dans L'Alsace du 31 mars 2013, la même Yolande Baldeweck nous donne à voir l'un des ressorts de son action militante en faveur du oui : "À une semaine du référendum, nous avons interrogé les trois présidents – Philippe Richert, Guy-Dominique Kennel et Charles Buttner – dont les collectivités seraient, si le oui l’emporte, amenées à fusionner. À l’origine du projet de conseil d’Alsace, ils sont mieux à même, chacun avec son tempérament, de répondre aux questions que se posent les électeurs." Mieux que qui ? Parmi les nombreux disqualifiés qui n'ont pas le droit à la parole, certains se reconnaîtront et apprécieront sans doute. Mais pour qui prend-on les électeurs ? Il est vrai que la notice dite "d'information" que nous sommes actuellement en train de recevoir dans les boîtes aux lettres est un modèle de "neutralité pour le oui"... en plus d'être "hors la loi".


France 3 Alsace a par ailleurs diffusé une émission ("La voix est libre" du samedi 30 mars) où une journaliste de la chaîne interroge complaisamment d'autres journalistes (Yolande Baldeweck, Claude Keiflin et Alexandre Tandin, rédacteur en chef de France Bleu Alsace, selon qui le fait qu'il y ait des partis pour le "non" et d'autres pour le "oui" relève de la "cacophonie", on croit ne pas bien entendre...), tous trois manifestement favorables voire enthousiastes à l'égard du projet. Sans aucun contradicteur en face. Une symphonie à quatre voix pour le "oui". Scène surréaliste. Et pourtant...

 

Au moment où le principal syndicat de journalistes vient, le 8 mars, de dénoncer l'"information low-cost" du Crédit Mutuel, "propriétaire de neuf quotidiens régionaux dans l'est de la France(*)", au moment aussi où l'annonce d'un seul "rédac'chef" pour les deux quotidiens régionaux alsaciens vient d'être publiée par Rue89 Strasbourg (le 28 mars, mais pas dans la presse locale, comme si cela ne concernait pas les lecteurs !), que reste-t-il aujourd’hui pour lutter contre cette dérive des médias locaux ? En tout cas, la fusion a le vent en poupe !


« La place excessive du non dans les médias » !


Et d’ailleurs, qu’en pense Philippe Richert, ancien ministre des collectivités territoriales, actuel président du conseil régional d’Alsace, à l’initiative de cette consultation ? Le 15 février dernier, dans une dépêche de l’AFP publiée dans le Parisien et dans L'Express (mais pas dans nos quotidiens régionaux pourtant avides de dépêches AFP qui ne coûtent pas cher), il s'inquiétait « de la place excessive à ses yeux accordée aujourd'hui par les médias locaux aux partisans du non ». Il fallait oser le dire. Il fallait aussi oser ne pas le publier dans la presse régionale.


Au fait, rappelez-nous la définition du mot « censure » ? « La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (étatique ou religieux par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films, etc. — et ce — avant d'en permettre la diffusion au public ».

 

Espérons ne pas revoir la réalité avant le mot.

 

Quoiqu'il en soit, il ne faut pas s'étonner que les ventes s'effondrent dans la presse écrite. Cela continuera. Cela fait partie d'une crise de confiance globale entre les citoyens et des élites (politiques, journalistiques, etc.) toujours plus enfermées dans leur bulle.


 Heureusement, il reste internet.

 

 

 (màj du 8 avril)

France info blog lavarenne conseil alsace

 

Le journaliste Olivier Bost a référencé le blog referendum.alsace sur le site internet de France info ce vendredi 5 avril 2013, parmi deux autres : le site de Légifrance pour les textes légaux, le site officiel des élus régionaux. Il a aussi été référencé le même jour par le site de France 3 Alsace : "Mediapart, enfin, héberge le blog de Mathieu Lavarenne qui décortique bien en détails tout ce qu'il faut savoir sur la Collectivité Territoriale d'Alsace".

 

--> La revue de presse du blog

 

 

 

(*) Le Dauphiné Libéré, le Progrès, le Journal de Saône-et-Loire, le Bien Public, l’Est Républicain, Vosges-Matin, le Républicain Lorrain, l’Alsace, les Dernières Nouvelles d’Alsace

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle Républicain 68

Conseiller municipal indépendant

Correpondant de presse aux DNA depuis 2008

 

 

Mise à jour du 1er avril, relative à la même question :


Bernard Notter non au conseil d alsace--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié. (--> mise à jour du 5 avril, après publication en pages Mulhouse des DNA d'une partie de la tribune)

 

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

--> En Alsace, c’est  « non » ! (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

 

 

 

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Vendredi 29 mars 2013 5 29 /03 /Mars /2013 23:39

 

 

Conseil d'Alsace – Consultation du 7 avril

 

Le flop des réunions pour le "oui" 

 

 

(dans le Sud du Haut-Rhin) 

 

 

 

 

J'ai eu l'occasion d'assister à deux réunions publiques pour le "oui", dans le Sundgau : celle d'Illfurth le 15 mars, puis celle de Bisel le 25 mars. Dans les deux cas, le nombre de personnes à la tribune correspondait à une importante proportion de la salle... Et si l'on omet les familles et proches des personnalités présentes, partisans du "oui", mais aussi des opposants curieux et respectueux comme moi, le nombre de citoyens venus pour s'informer était réduit à la portion congrue. Malgré la machine de guerre électorale qui a été mise sur pied, la mobilisation sera laborieuse le 7 avril prochain. Ce qui ne doit pas empêcher les opposants d'aller voter non, puisque le seuil de participation ne concerne que le oui (qui doit réunir 25% des inscrits dans chaque département).

 

 

Richert-Illfurth-oui-15-03-2013.jpgCas 1

"ILLFURTH dit oui"

(comme si tous les habitants de la commune disaient oui : une mainmise qui n'a pas toujours été appréciée...)

vendredi 15 mars 2013, 19h30-22h

(cliquez sur l'image pour agrandir)


Arrivé un peu en retard, je m'attendais à trouver une salle comble et me glisser dans la foule. Plus de 200 chaises étaient installées et, posées sur chacune, un tract pour le "oui". Dans la salle, une quarantaine de personnes (ce sont les chiffres de la "police", enfin les miens ; une soixantaine selon la presse, sans doute en comptant pompiers et tribuns). Si l'on défalque les quelques élus, les amis et familles des tribuns : une dizaine de curieux à proprement parler.

 

Pourtant à la tribune, il y avait du monde, tous pour le "oui" bien entendu (c'est tout de même plus confortable que d'affronter un contradicteur) : le président du Conseil régional Philippe Richert, l'un de ses vice-présidents René Danési, le député Jean-Luc Reitzer, la sénatrice Catherine Troendlé, la conseillère régionale Chrisanthe Camilo, le maire d'Illfurth Helmuth Bihl.

 

Pourtant tous les maires et conseillers municipaux du Sundgau avaient été invités par un courrier arrivé en mairie.

 

L'excuse trouvée par les orateurs mérite d'être soulignée : "nous ne pouvons pas faire le poids face aux nombreuses assemblées générales du Crédit Mutuel qui ont lieu ce soir dans toute l'Alsace" !

 

Est-ce une blague ? Non, c'est répété plusieurs fois au micro par différents intervenants, visiblement mal à l'aise avec le peu de fréquentation.

 

Peut-être même qu'en regardant le programme télé ou les films à l'affiche aux cinémas du coin, on aurait pu trouver d'autres excuses.

 

Pour anecdote, l'nterpellation d'un des tribuns à la fin de la réunion :

- Alors, M. Lavarenne, convaincu ?

- Non, pas vraiment...

- Eh bien moi, si ça ne passe pas cette affaire-là, je m'exile dans le Bade-Wurtemberg !

 

 

Cas 2

"BISEL dit oui" 

lundi 25 mars 2013, 18h-20h30


C'est une date de dernière minute, ajoutée en catastrophe après le flop d'Illfurth. Il faut dire que jusque-là, il n'y avait pas d'autre date plus au sud dans la "tournée du oui", hormis la soirée de clôture à Saint-Louis le 4 avril prochain.

 

Pourtant, le Sundgau est encore bien profond lorsqu'il s'agit de rejoindre la frontière suisse. Il fallait tâcher de combler ce déficit. Philippe Richert a ainsi contacté les conseillers généraux du coin pour trouver une date et une salle. Chose dite, chose faite.

 

Et cette fois-ci, ils étaient encore plus nombreux à la tribune, dans ce petit village situé entre Altkirch et Ferrette : Philippe Richert, René Danési et Chrisanthe Camilo comme précédemment, mais aussi trois autres conseillers généraux, Rémy With, Dominique Dirrig et Alphonse Hartmann, une troisième conseillère générale, Pascale Schmidiger, sans oublier Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, en plus du maire du village. Soit tout de même deux des trois présidents actuels. Tout cela pour une quarantaine de personnes dans la salle.

 

L'excuse du soir ? La réunion s'est déroulée entre 18h et 20h30 : les gens rentraient à peine du travail et c'était l'heure de manger.

 

Quant à l'anecdote du soir, en voici une :

Philippe Richert a dû partir plus tôt pour une autre réunion à Guebwiller le même soir (quel rythme !). Charles Buttner a alors pris la parole : "Je dois reconnaître que Philippe commence à bien le connaître, ce projet. Car ce n'est pas si simple ! (rires dans la salle) Non, je n'ironise pas dans son dos, ne croyez pas cela. Je voterai pour ce projet. Mais je sais que je fais un pari". Le pari, c'est de pouvoir faire ensuite pression sur l'Etat ("le plus archaïque d'Europe") pour obtenir plus que ce que la loi de 2010 autorise, à savoir la fusion à compétences égales. N'oublions pas que le projet qui est joint à la question n'a pas de valeur légale ou contractuelle. Si le "oui" l'emporte, les vraies tractations commenceront seulement. "Il va y avoir un travail phénoménal après le 7 avril". Ferons-nous, électeurs, le pari de la confiance et du chèque en blanc ?

 

 

Dans une bulle...

 

"Que l'on soit pour ou contre le projet, la mobilisation est un échec, c'est inquiétant pour la démocratie, non ?", avais-je fait remarquer à Philippe Richert, dans une discussion libre, en fin de réunion le 15 mars, avec quelques autres personnes. Réponse en substance de l'intéressé : "Mais non, mais non, détrompez-vous ! Pas du tout ! Vous ne pouvez pas savoir combien j'ai vu de personnes depuis le début de la campagne ! C'est un succès, un réel succès !".

 

Le même soir, Philippe Richert avait plaidé pour un "nouveau statut" de l'élu, "comme en Allemagne", avec des "élus professionnels" (parce que "quand on perd un mandat, on est parfois à la rue"), en renforçant largement le rôle des communautés de communes et d'agglomération (forcément au détriment des communes) : proposer de remplacer les élus de proximité par des administratifs et des gestionnaires, au lieu de lutter contre le cumul des mandats, on a connu bien mieux comme programme... Ce sont les idées de politique, de démocratie et de république qui sont en jeu.

 

Et l'on se dit que notre devoir de citoyens est véritablement d'empêcher nos élus actuels de se déconnecter encore plus de la réalité et de s'enfermer dans une bulle.

 

Non pas en s'abstenant, mais en votant "non".

 

Et en continuant d'expliquer à celles ceux qui pensent qu'il y aura des économies et de la simplification, que ce ne sera pas le cas.

 

 

Mathieu Lavarenne

Président du Cercle républicain 68 Edouard Boeglin

Conseiller municipal indépendant

 

 

 

--> Lien vers le blog en général

 

L'analyse des résultats :

infographie-les-resultats-du-referendum

 

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